Débat d’orientations budgétaires 2023 : une situation financière solide permettant de faire face aux différents défis et de déployer de nouveaux projets structurants malgré une forte poussée inflationniste et une situation internationale incertaine (rapport n°5)

La première moitié de la mandature 2020-2026 s’inscrit dans un contexte international particulièrement complexe, marqué notamment par :

- la crise sanitaire et économique de la Covid-19, en particulier en 2020 (récession majeure, confinements, couvre-feux, etc.),
- une urgence climatique et environnementale de plus en plus prégnante, avec des phénomènes climatiques extrêmes de plus en plus nombreux et intenses impactant toutes les sphères de la société (modes de vie, production agricole, production énergétique, etc.),
- le rebond économique massif et inattendu qui s’en est suivi en 2021, contribuant à enclencher une spirale inflationniste depuis accentuée notamment par le conflit en Ukraine et la crise énergétique internationale,
- des tensions géopolitiques internationales diverses (Chine/Etats-Unis, Russie/pays occidentaux), et le retour de la guerre en Europe.

Pour autant, grâce à une gestion budgétaire prudente et rigoureuse, conjuguée à la mise en œuvre du pacte financier et fiscal (adopté le 24 mars 2022), la situation financière de Dijon métropole reste saine et la collectivité maintient le cap sur ses ambitions pour le développement du territoire, la transition écologique et la qualité de vie des habitants en relevant plusieurs défis :

- l’accélération des investissements souhaitée dans le cadre du pacte financier et fiscal (500 Millions d’euros sur la période 2020-2026, exercices 2020-2026 incluses) ;

- l’urgence environnementale et climatique nécessite de poursuivre et accélérer les investissements en matière de transition écologique ;

- la forte inflation constatée depuis la fin de l’année 2021 (prix de l’énergie, matières premières, etc.) et ses conséquences budgétaires importantes sur l’ensemble des postes de dépenses de fonctionnement ;

- la dégradation rapide de la conjoncture économique en cours en 2022, et qui devrait s’accentuer en 2023 dans ce contexte de forte inflation et de remontée des taux d’intérêts ;

- la nécessité, dans ce contexte, de maintenir et même d’accentuer le niveau d’investissement métropolitain en vue de soutenir l’économie locale (en pleine cohérence avec les orientations du pacte financier et fiscal ;

- la participation à la trajectoire de redressement des finances publiques demandée par l’État suite à la période de crise sanitaire, bien que ses modalités demeurent encore très incertaines.

Le budget primitif 2023 se caractérisera par :

- Une forte accélération des investissements de la métropole, fait central du projet de budget 2023 de l’ordre de 110 à 120 millions d’euros pour soutenir l'économie locale et la transition écologique du territoire métropolitain ainsi que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Intercommunalité de proximité, Dijon métropole poursuivra également ses investissements en matière d’éclairage public, d’entretien de voirie ou encore d’espaces verts (pour un montant de 17,5 millions par an en moyenne entre 2023 et 2026 pour ces derniers).

- Un renforcement de la prévention et de l’accès aux droits, de la jeunesse à l’âge senior

- Une consolidation de la capacité d’autofinancement de la métropole avec :
- Une épargne brute (capacité d’autofinancement) minimale de 50 millions d’euros
- Une épargne nette de 25 millions d’euros a minima.

- Une stabilité des taux d’imposition métropolitains, toujours inférieurs aux moyennes nationales, y compris le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 2.5 fois inférieur au taux moyen pondéré national des autres métropoles

- Un réendettement soutenable et limité d’environ 40 millions d’euros par rapport à l’encours de dette de 275,6 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Dijon métropole : une capitale régionale innovante, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement 

LES DATES DES OUVERTURES DOMINICALES 2023 SERONT COMMUNES À TOUTE LA MÉTROPOLE – rapport 26

Depuis de nombreuses années, l’ensemble des communes de la métropole souhaite retenir des dates communes par souci de cohérence territoriale, de communication claire auprès du public et de bonne adéquation entre les enjeux économiques et sociaux.

Après consultation de toutes les parties :

- les dates des 6 dimanche règlementaires pour les commerces de détails sont : les 15 janvier, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre 2023,

- les dates des 5 dimanches réglementaires pour la branche automobile sont : les 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.

DIJON MÉTROPOLE OUVRE UN NOUVEAU CHAPITRE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LES EXPLOITATIONS DES SERVICES DE LA MOBILITÉ – rapport 37

Ce jeudi 15 décembre 2022, Dijon métropole a officialisé le choix du groupement « Keolis - Effia Stationnement – Cykleo » comme futur concessionnaire pour le réseau DiviaMobilités sur la période 2023-2029. Le montant de ce contrat s’élève à 576 millions d’euros. Cette décision permet de poursuivre la politique novatrice de mobilité globale en offrant un réseau efficace, attractif et innovant.

L’ambition de Dijon métropole est de consolider ses actions pour coordonner l’ensemble des mobilités du territoire au service d’une métropole écologique. En effet, en France, selon le Haut Conseil pour le climat, les principales sources d’émission de gaz à effet de serre sont d’abord le transport, avec 31 % des émissions (et en particulier le transport routier, qui représente 93 % de ces émissions). C’est pourquoi Dijon métropole œuvre à la construction d’une mobilité durable, inclusive et abordable favorisant la cohésion sociale et le développement économique local.

Dans la continuité des actions engagées depuis 2017, le nouveau contrat de mobilité globale poursuit 3 objectifs majeurs au bénéfice de l’intermodalité et du report modal en incluant l’ensemble des services de mobilités, y compris vélo et marche à pied, afin de lutter efficacement contre l’autosolisme, favoriser le covoiturage et les modes de déplacements collectifs, doux et actifs, et réduire les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité : 

-la simplification du parcours client pour l’ensemble des modes est au cœur de cette démarche, afin d’accompagner tous les publics, particulièrement les plus fragiles, dans leur accès à la mobilité,
- mieux comprendre la complémentarité des modes de déplacements, favoriser les mobilités actives et développer les mobilités solidaires sont les axes forts de la mobilité de demain au sein de la métropole dijonnaise,
- l’intégration de l’ensemble des offres de mobilités sur le territoire métropolitain via l’intégration de l’information, de la réservation, du paiement et de la validation, la métropole veut offrir une expérience « sans couture » aux voyageurs.

Le nouveau réseau Divia 2023 conservera les principes de hiérarchisation, de lisibilité et de structuration de l’offre. Les adaptations proposées sont en lien avec les grands projets et nouveaux équipements de la métropole tout en veillant à l’impact client et à améliorer la desserte de certains quartiers du territoire avec l’introduction du « Transport à la Demande ».

La baisse de l’enveloppe kilométrique et la hausse de fréquentation associées seront au bénéfice des recettes en augmentation sur les 7 années du contrat avec une amélioration du ratio recettes/dépenses.

La poursuite de cette politique ambitieuse et innovante s’illustrera sur l’ensemble du contrat par son adaptation constante aux besoins des voyageurs avec le déploiement progressif mais ambitieux des services de mobilité et un programme d’investissement au service d’une mobilité innovante et écoresponsable.

- Un parcours digital facilité
Un accès unique à l’ensemble de l’offre et services de mobilité Divia
Avec une information en temps réel adaptée à chaque situation du quotidien : réservation d’un transport à la demande, calcul d’un itinéraire adapté au mode choisi ou information et proposition de solution alternative en cas de situation perturbée.
Par l’intégration du parcours d’achat et la possibilité de charger son titre de transport directement sur son mobile intégrant des offres tarifaires combinées

- La multi-mobilité encouragée
La création de l’offre « petit-rouleur » proposant un abonnement à un parking en ouvrage (hors Dauphine et Grangier) à tarif réduit conditionné à un nombre d’entrées limitées au mois (10) et combiné systématiquement à un abonnement Bus&Tram ou à un service vélos.
L’accompagnement et la promotion de la marche à pied en positionnant celle-ci comme chaînon entre les divers modes de transport : parcours incitatif et intégré en tant que mode de transport au calculateur d’itinéraire
Proposition de services vélos diversifiés et accessibles avec une tarification intermodale incitative dès 2024 : 80 vélos adaptés pouvant être testés pendant 2 mois (vélos cargos, tricycles, vélos électriques, vélos pliants), ainsi que le renouvellement de la flotte de vélos traditionnels

- Des investissements au service d’une mobilité écoresponsable
Le futur concessionnaire accompagnera la collectivité dans la mise en place de son projet ambitieux de décarbonation de sa flotte de bus, avec le projet de déploiement de bus roulant à l’hydrogène vert.

Quelques chiffres-clés au sujet du réseau Divia Mobilités :

2 lignes de tram, avec le lancement d’études d’extension annoncé par le président François REBSAMEN le 1er décembre 2022.
Réseau de bus : 8 Lianes, 9 lignes urbaines, 9 lignes sur réservation, 5 lignes Flexo, 1 ligne de nuit, une navette de centre-ville,
10 parkings en ouvrages, plus de 9000 places en voirie (9425 places en voirie après les extensions de janvier 2023),
400 vélos en libre-service et 800 vélos longue durée.

DIJON MÉTROPOLE ADOPTE LE RAPPORT DE SITUATION 2022 EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE – rapport 4  

Dijon métropole a approuvé ce jour le rapport annuel 2022 en matière de développement durable.

Fruit d’un travail transversal et multi partenarial, le rapport de développement durable 2022 permet de rappeler les grandes priorités d’action de la collectivité pour la protection de l’environnement et la transition écologique. L’ambition sociale-écologique de Dijon en la matière trouve sa traduction dans les politiques publiques mises en place par la collectivité, que ce soit à l’échelle de la ville ou de la métropole. Plan de sobriété énergétique, protection des ressources, haute ambition qualitative en matière de transports en commun et modes de déplacements doux,  plan d’innovation autour de la production locale d’hydrogène vert pour le remplacement progressif des bus et bennes à ordures ménagères alimentés au fuel par des équipements hydrogène, rénovation énergétique des bâtiments et politique de logements basse consommation (Plan « Grande Ambition éducative 2030 », projet européen « H2020 RESPONSE »), préservation des terres agricoles, politique de l’eau, lutte contre la pollution de l’air, préservation de la biodiversité, soutien aux acteurs locaux de l’alimentation de proximité et de qualité avec la stratégie alimentaire 2030 « ProDij. », plus grand quartier d’autoconsommation collective énergétique de France dans le quartier de Fontaine d’Ouche, réfection des terrains de sport….

Ce rapport est articulé autour des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) tels que définis par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 et les 5 finalités du développement durable, à savoir :

- relever le défi climatique,
- préserver la biodiversité, les milieux et les ressources du territoire,
- améliorer la qualité de vie et le contribuer au bien-être de tous,
- développer la cohésion sociale et la citoyenneté,
- favoriser les modes de productions et de consommation responsable.

Dijon métropole s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec comme palier la réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. De multiples actions permettront d’atteindre ces objectifs, exposées dans le rapport annuel. Pour ne citer que la dernière en date : dimanche 25 novembre, pour la 8ème année consécutive, 1 000 arbres ont été plantés par les familles qui ont connu la naissance d’un enfant dans l’année. Cette grande action participative en faveur de la biodiversité atteste de la volonté d’une ville soucieuse d’agir à la fois sur le champ concret et symbolique. Cette opération de boisement est un gage d’engagement en faveur des générations futures et de la protection de la planète, et une possibilité offerte aux jeunes parents d’ancrer l’éco-citoyenneté dans leurs pratiques éducatives.

DIJON MÉTROPOLE LANCE UNE ÉTUDE DE RECENSEMENT ET DE QUALIFICATION DES ESPACES DE NATURE EN VILLE POUR MIEUX LES PROTÉGER – rapport 21  

Dans le contexte de transition climatique et de sobriété énergétique, les espaces verts arborés ont un rôle central à jouer en matière de régulation du microclimat urbain. Ils permettent la création d'îlots de fraîcheur (conservation de l'humidité, ombre, …) et constituent ainsi des atouts précieux pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le bénéfice est double, tant pour la préservation de la biodiversité que le bien-être et le cadre de vie des habitants.

En outre, les habitants et les associations de défense de quartier et/ou de l'environnement ont placé la protection des arbres et de la nature en ville au cœur de leurs préoccupations lors des enquêtes publiques de l'élaboration et de la modification n°1 du PLUi-HD afin d’ajuster leur périmètre de protection réglementaire dans le cadre de la prochaine procédure d’évolution du PLUi-HD.

C’est pourquoi Dijon métropole lance une étude de recensement et de qualification des espaces de nature en ville sur l’ensemble des 23 communes de la métropole. Prévue sur une durée de 2 ans, cette étude dont le coût total est estimé à environ 200 000 € TTC, débutera dans le courant du second semestre 2023.

Le PLUi-HD protège les principaux espaces verts urbains et ruraux grâce à des dispositions réglementaires adaptées : zones naturelles ou servitudes d'urbanisme (espaces boisés classés, espaces d'intérêt paysager et écologique, continuités de nature…). Il protège également des formations végétales de taille plus limitée mais contribuant à la qualité de vie.

 À ce jour, le PLUi-HD identifie :

- 204 arbres remarquables dont 163 à Dijon
- 84 espaces boisés classés (EBC) dont 54 à Dijon
- 520 espaces d’intérêt paysager et écologique (EIPE) dont 169 à Dijon
- 1573 continuités de nature à préserver dont 700 à Dijon
- 7203 hectares de zones naturelles soit près de 30 % du territoire métropolitain

DIJON MÉTROPOLE CRÉE LE COMITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA DONNÉE ET CONFIRME SON STATUT DE MÉTROPOLE CONNECTÉE EN OUVRANT SES DONNÉES DANS UN PORTAIL « OPEN DATA » - rapports 19 - 20 

Territoire pionnier de la smart city depuis 2015 avec le projet « OnDijon », Dijon métropole mène sur son territoire de nombreuses initiatives autour de la donnée. C’est par exemple le projet européen « RESPONSE » pour l’optimisation énergétique, le projet pour l’alimentation durable sous labellisation "Territoire d’Innovation", ou encore une politique d’ouverture de données… Ces nouvelles approches centrées sur la "data" contribuent à l’efficacité des politiques publiques, renforcent la transparence de l’action publique et favorisent l’innovation et la création d’activités au sein du territoire.

Pour autant, le développement des nouveaux usages de la donnée nécessite d’inventer de nouvelles manières de protéger les citoyens. C’est pour cette raison que, dès décembre 2019, Dijon métropole avait délibéré en faveur du principe de la création d’un « Comité Éthique de la Donnée ». Suite à la dynamique territoriale et partenariale enclenchée à l’issue de ce cadre de confiance, Dijon met en œuvre concrètement cette orientation stratégique dès ce 15 décembre 2022 et décide de nommer cette instance « Comité métropolitain de la Donnée ».

Avec cette instance de 26 représentants issus de l’enseignement supérieur et de la Recherche, du monde de l’entreprise, des collectivités territoriales, et des associations, personnalités qualifiées et représentants de la société civile, Dijon métropole rejoint quelques territoires pionniers, en France et à l’étranger, qui eux-aussi se sont dotés d’une gouvernance éclairée et éthique de la donnée au service des politiques publiques et de l’intérêt général.

Le « Comité métropolitain de la Donnée » sera chargé de :

- définir un cadre éthique des usages de la donnée, applicable aux services et aux partenaires de la métropole, et également utilisable par tous les acteurs concernés par le sujet,

- veiller à l’application de ce cadre éthique, en produisant notamment un rapport annuel d’évaluation, statuant sur les usages innovants de la donnée au service des politiques publiques,

- mettre au point dès le début de l’année 2023 une Charte métropolitaine de la donnée. Cette dernière aura pour objectif, en particulier, de garantir la transparence de l’exploitation des données, de réguler les nouveaux usages, ou d’encadrer strictement la protection des données personnelles au-delà du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il peut aussi être associé à l’organisation de réunions d’information et de formation à l’attention des citoyens - autour de sujets sensibles ou innovants par exemple, ou bien préparer des rencontres et des échanges avec d’autres territoires actifs sur la gouvernance des données. Par ailleurs, il a un rôle consultatif auprès des services de Dijon métropole et pourra notamment émettre un avis sur les données du portail « Open Data. ».

En effet, le conseil métropolitain a également décidé d’inaugurer son portail métropolitain des données ouvertes. 

Le portail open data de Dijon métropole s’inscrit dans le cadre réglementaire posé par la loi pour une République numérique, qui impose aux grandes collectivités territoriales de publier leurs données, afin de renforcer la transparence démocratique, améliorer la gestion des services publics, et permettre l’émergence de nouvelles coopérations territoriales.

Par ailleurs, ce portail métropolitain open data initie une véritable dynamique territoriale autour des données ouvertes qui permet de poser Dijon métropole en garante d’un usage transparent de la donnée :

- en garantissant la transparence des politiques publiques et en valorisant l’expertise citoyenne

- en affirmant le positionnement de Dijon métropole en matière de publication autant que de protection des données

- en animant un travail partenarial sur la qualité́ des données et leur cycle de vie, pour augmenter et optimiser leur réutilisation

- en renforçant les partenariats pour stimuler l’écosystème économique local et la création de valeur ajoutée.

Certaines données, en matière de mobilité, de commande publique ou d’attribution des subventions par exemple, sont concernées par des dispositions spécifiques qui précisent la forme et la nature des informations obligatoirement rendues publiques. N’ont pas vocation à être ouvertes, car encadrées par plusieurs règles et principes : la protection des données personnelles, du secret des affaires, de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités 

La solidarité et la justice sociale sont, dans un esprit républicain affirmé, des principes fondateurs de Dijon métropole en ce qu’ils participent, au quotidien, au bien-vivre ensemble.

DIJON MÉTROPOLE ET LE CESAM RENOUVELLENT LEUR PARTENARIAT POUR L’INTÉGRATION DES ÉTRANGERS – rapport 33

Fidèle à sa tradition humaniste, Dijon métropole s’est engagée dès 2019 aux côtés de l’État à améliorer la vie des réfugiés en levant les freins à leur intégration, prenant ainsi une part active dans la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées, avec la citoyenneté comme socle commun au bien vivre ensemble. En partenariat avec l’association CESAM, qui porte le dispositif « Ensemble ! », les actions engagées, s’adressent aux personnes primo-arrivantes (étrangers hors Union Européenne titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans) ainsi qu’aux personnes bénéficiant de la protection internationale, afin que ces dernières puissent prendre une part active à la vie dans leur ville d’accueil après avoir fui la guerre, l’obscurantisme et le fondamentalisme religieux et permettre leur reconstruction.

Dijon métropole a acté ce jeudi 15 décembre en conseil métropolitain un nouveau contrat de partenariat avec l’association CESAM sous la forme d’une convention financière de 300 000 euros qui permettra de poursuivre les actions à hauteur des engagements financiers des années précédentes. Depuis 2019, 467 personnes, dont la moitié d’entre elles sont hébergées en résidence sociale, ont bénéficié du dispositif « Ensemble ! » (formations linguistiques, ou bien sur l’approche du numérique, accompagnements individuels, découverte du tissu culturel, sportif et des loisirs).

Le partenariat ainsi réaffirmé s’appuie sur le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR), le premier en son genre, que Dijon métropole a signé aux côtés de l’État le 12 juin 2019. Il a été renouvelé par avenant le 12 novembre 2020 en vue d’améliorer la vie des personnes réfugiées autour de deux axes forts souhaités par la métropole :

- assurer aux réfugiés leur pleine citoyenneté, dans les divers champs de la vie quotidienne (social, culturel, mobilité, apprentissage de la langue, santé, logement, emploi, etc.) dans la perspective d’une appropriation progressive de leur environnement,

- amener les habitants de la métropole à changer leur regard sur les réfugiés, citoyens à part entière, par le développement d’initiatives favorisant la compréhension des situations ou la rencontre.

DIJON MÉTROPOLE RENFORCE SON ACTION SOCIALE POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ – rapport 34 

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, Dijon métropole a conventionné courant 2020 avec l’État autour d’un certain nombre d’objectifs, lui permettant d’investir un champ nouveau, celui de l’action sociale, autour de trois axes principaux :

- l’accès aux droits,
- l’accompagnement dans le logement,
- l’aide alimentaire.

Pour la troisième année de contractualisation, et sur la base du bilan très positif des deux premières années, l’engagement commun de Dijon métropole et de l’État s’élève à 249 000 euros, afin de poursuivre des objectifs concertés et la mise en œuvre opérationnelle de nouveaux enjeux, dus notamment à la situation sanitaire et économique :

- l’intervention d’agents d’accompagnement pour soutenir et accompagner les publics dans leurs démarches administratives a été renforcée,

- l’accès et le maintien de publics en difficultés dans leur logement a de même pu être assuré avec un niveau de qualité en correspondance avec la réalité de situations parfois fortement dégradées,

- une étude de prospection téléphonique autour de possibles lieux de collectes d’aliments ayant vocation à être partagés entre les structures d’aide alimentaire a pu être menée et nourrir une réflexion en cours visant la rationalisation des circuits d’aide alimentaire.

UN SOUTIEN DE PLUS DE 600 000 EUROS EN FAVEUR DE L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES – rapport 35

Le conseil métropolitain a approuvé ce jeudi 15 décembre la convention-cadre entre Dijon métropole, la SDAT et ses partenaires financeurs, ainsi que l’attribution d’une subvention de plus de 600 000 euros à la SDAT. Cette convention d’objectifs et de moyens, construite aussi avec la participation de la Ville de Dijon, du Centre communal d’action sociale de la Ville de Chenôve, de l’État et de l’Agence régionale de santé, définit les principes et les moyens d’intervention de la SDAT relatifs aux dispositifs spécifiques mis en place sur le territoire métropolitain. La SDAT – Solidarité, Dignité, Accompagnements, Travail – est une association dijonnaise indépendante, reconnue d’utilité publique depuis près de 120 ans. Elle lutte contre les exclusions et contribue à redonner une chance à des personnes démunies ou en situation de précarité, dans des domaines divers et non moins essentiels que sont l’accès à un logement abordable et décent pour tous, la santé, ou bien l’insertion sociale et professionnelle