Ce budget est VOLONTARISTE, RESPONSABLE et PRUDENT : il s’est construit en conjuguant volontarisme dans l’exercice des compétences de la Région et la mise en œuvre des priorités de mandat ; responsabilité pour préserver au mieux les marges de manœuvre de notre collectivité ; et prudence pour tenir compte des incertitudes liées à l’inflation.
Cette stratégie intervient dans un contexte tendu et incertain. En effet, l’agression menée par la Fédération de Russie envers l’Ukraine a des conséquences mondiales. Les collectivités locales sont également impactées, et tout particulièrement les Régions du fait de compétences très dépendantes du coût des énergies.
En Bourgogne-Franche-Comté, c’est un choc d’inflation de près de 130 millions qu’il nous faut absorber cette année, en particulier du fait des hausses dans les budgets mobilités (convention TER et lignes routières), lycées ou encore de la hausse subite des taux d’intérêt.
En fonctionnement, avec 928 M€ de crédits d’intervention, notre Région dispose de véritables leviers d’action qui impactent le quotidien des Bourguignons Francs-Comtois : 503 M€ pour les mobilités, 171 M€ pour la formation des demandeurs d’emploi, 84 M€ pour les lycées ou 55 M€ pour les formations sanitaires... Ce sont aussi les soutiens à la culture, au sport et à la vie associative, préservés dans ce budget et fondamentaux pour bien vivre sur nos territoires. Ce sont enfin les solidarités vis-à-vis des familles des lycéens pour la cantine ou l’internat, les transports scolaires, des tarifications solidaires pour nos mobilités ou des soutiens dédiés à la jeunesse...
En investissement, la Région investit encore massivement en 2023 avec 658 M€ de crédits de paiement. Ce niveau d’investissement reste bien supérieur à celui d’avant la crise qui se situait autour de 350 à 400 M€. Il traduit l’engagement de la Région dans la relance (déclinaison du PAIR) comme dans l’exercice de ses compétences : 162 millions pour les lycées et l’enseignement supérieur, 125 millions pour les mobilités et les infrastructures, 79,7 millions pour l’éco- nomie locale, l’agriculture et le tourisme, 34,6 millions pour l’aménagement du territoire et la santé, 32,6 millions pour la transformation numérique.
Avec volontarisme, responsabilité et prudence, notre Région maintient donc le cap : un budget total de 1,967 milliard d’euros pour préparer l’avenir en relevant les défis majeurs des transitions, pour protéger les habitants et les acteurs de notre territoire des consé- quences des crises que nous connaissons.

BUDGET PRIMITIF 2023

Malgré l’impact des chocs successifs, la Région maintient le cap de son action avec un budget total de 1,967 MILLIARD D’EUROS en évolution de +6% par rapport à 2022 (hors gestion de la dette)

Il est élaboré dans un contexte difficile etincertain. Les finances régionales sont en effet affectées par le choc économique et énergétique provoqué par la guerre en Ukraine. La Région doit faire face à un effet de ciseau sur la section de fonctionnement, avec une augmentation significative du coût de ses interventions liée à la forte inflation, et une progression modérée de ses recettes.
Le budget primitif est élaboré en cohérence avec la stratégie présentée dans les orientations budgétaires pluriannuelles approuvées par l’assemblée le 15décembre dernier.
En fonctionnement, le budget doit absorber les surcoûts de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt, qui impactent fortement l’évolution des dépenses.Afin de faire face à ces fortes contraintes et préserver les équilibres budgétaires, la Région poursuit une gestion maîtrisée des autres dépenses.
En investissement, le budget traduit l’objectif du nécessaire ralentissement du pic d’investissements. Après avoir réalisé ces dernières années un effort budgétaire massif pour affronter la crise sanitaire et soutenir la relance, l’enjeu est de garantir un niveau d’in- vestissements soutenable pour la Région à
moyen terme. Par conséquent, le niveau des nouvelles autorisations de programme est réduit au budget primitif. Toutefois, la Région investira encore massivement en 2023, avec 658M€ de crédits de paiement hors dette, permettant la poursuite de notre plan de relance et la mise en œuvre de notre plan pluriannuel d’investissements sur nos principales politiques. Ce niveau d’investissement reste bien supérieur à celui d’avant la crise, qui se situait autour de 350 à 400M€.
En 2023, la Région continuera d’accompagner les acteurs et les habitants de notre territoire, afin de préparer l’avenir et de relever les défis majeurs des transitions, conformément aux priorités de la stratégie de mandat.

LES RECETTES DU BUDGET PRIMITIF
L’ensemble des recettes du budget primitif 2023 représente un montant total de 1679,722 M€
(hors emprunt et gestion active de la dette et trésorerie)

Les recettes de fonctionnement s’élèvent globalement à 1 416,115 M€.
Celles-ci enregistrent une évolution de + 5 % par rapport à la prévision budgétaire 2022
(BP+BS+DM) et une évolution de + 2 % à périmètre constant (hors fonds européens, PRIC et reprise de la provision TER).
Les recettes d’investissement, hors emprunt, s’établissent à 263,607 M€.

LES DÉPENSES DU BUDGET PRIMITIF 2023

Fonctionnement

En fonctionnement, le budget 2023 se caractérise par les principaux points suivants:
Un haut niveau d’intervention, correspondant à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur des Bourguignons FrancsComtois.Les dépenses de politiques publiques s’élèvent à 928M€ et représentent 75% du budget de fonctionnement de la Région. Des enveloppes conséquentes sont mobilisées sur les grandes compétences régionales :
•les mobilités pour 503M€
•la formation des demandeurs d’emploi pour 171M€
•les lycées pour 84M€ (hors dépenses de personnel)
•les formations sanitaires et sociales pour 55M€.
Des inscriptions au titre des fonds européens, avec 30M€, au titre de la fin de la programmation des enveloppes 2014-2020, du déploiement du programme REACT EU et du lancement des programmes 2021-2027 ;
Les dépenses de personnel et les autres dépenses en matière de ressources humaines mobilisent près de 17% du budget de fonctionnement. Ces dépenses sont en hausse de + 6,5 % par rapport au BP 2022 et de + 3,8 % par rapport au budget après DM. Cette évolution s’explique principalement par :
•L’impact des mesures contraintes ou réglementaires : glissement vieillesse technicité, effets de l’augmentation du SMIC...,
•L’augmentation du point d’indice décidée par l’État en 2022,
•Le coût des postes transférés au titre du FEADER et de Natura 2000 (non complètement compensés).
Les frais financiers de la dette représentent 3% du budget de fonctionnement, à hauteur de 38 M€.La Région subit en 2023 la hausse conséquente des taux d’intérêt et l’impact de l’accroissement de son volume d’emprunt ces dernières années.

Au terme du processus de positionnement stratégique engagé en 2017, une centaine de partenaires, territoires et acteurs socio-économiques, ont validé en juin 2019 une stratégie d’attractivité régionale qui ambitionne de positionner le territoire et ses diversités comme « La Région de référence autour du mode de vie sain et accessible ».
La singularité de la position régionale dans la nouvelle économie et dans l’offre territoriale peut se traduire ainsi : la région constitue un territoire du et des « possibles » où tout est mis en œuvre pour conforter les conditions de l’attractivité économique et résidentielle.

Dans un contexte d’évolution sociétale (aspiration à un retour à la nature, développement du télétravail, relocalisation de l’économie...), la Bourgogne Franche-Comté présente des caractéristiques intrinsèques concurrentielles (position géographique de carrefour, faible densité, patrimoine remarquable et préservé, environnement sain...), à amplifier.
Les actions 2023 s’inscrivent dans la conti nuité de mise en œuvre de la feuille de route de l’attractivité régionale, autour des actions favorisant l’attractivité résidentielle (attirer de nouveaux habitants). Territoires, CCIR, CRTMASCOT, AER (...) porteront des actions et démarches complémentaires en ce sens.

160,5M€ - FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI ET TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
En 2023, la Région consacrera 160,5 M€ à sa politique en faveur de la formation des demandeurs d’emploi et transitons professionnelles.
La Région s’engage, aux côtés de l’État et en concertation avec tous les partenaires, dans le déploiement de la dernière année du plan régional d’investissement dans les compétences (PRIC). Objectif: faciliter l’accès aux formations des publics les plus vulnérables dont les bénéficiaires du RSA, afin de répondre aux forts besoins de recrutement sur les secteurs prioritaires en tension dans les territoires.
Avec la fin du PRIC au 31décembre 2023, le budget dédié à la formation des demandeurs d’emploi va fortement diminuer. Cette année sera donc consacrée à l’élaboration et au lancement du nouveau programme de formations qualifiantes 2024, sur la base de volumes réduits, en priorisant les actions de formation et les expérimentations à pérenniser.
Concernant la transition professionnelle, la Région s’attachera en 2023 à moderniser ses outils. Ce travail est rendu nécessaire dans un contexte économique très instable où les tensions sur le marché du travail accentuent les besoins en compétences des entreprises et en accompagnement des actifs engagés dans un projet de transition.

FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI - 155,2M€
Compte tenu de la crise sanitaire Covid et de la crise économique liée à la situation en Ukraine, la Région se mobilise pour adapter au mieux son offre de formations aux attentes des demandeurs d’emploi les plus vulnérables, afin de répondre au mieux aux fortes tensions de recrutement subies par de nombreux secteurs sur les territoires et aux besoins spécifiques des entreprises liés aux transitions écologiques et numériques.
En 2023, l’effort régional sur les dispositifs préparant à la qualification sera poursuivi.
Ainsi, ce budget permettra de remobiliser les publics jeunes via le soutien régional aux écoles de la deuxième chance. Il visera également la poursuite dudéploiement du Dispositif amont à la qualification (DAQ 2.0) afin de répondre aux besoins de définition des projets professionnels, de reprise de confiance en soi, et d'acquisition de compétences fondamentales et techniques, des publics les plus vulnérables, notamment en priorité des bénéficiaires de RSA et des séniors. Le nouveau marché du Dispositif de formation linguistique (DFL) sera déployé sur 2023, en priorisant les formations de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme. La Région soutiendra également la préparation à la réinsertion des détenus dans le cadre du programme à destination des personnes sous-main de justice.

TRANSITIONS PROFESSIONNELLES - 5,2M€
Au-delà de sa compétence en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, et en pleine articulation avec sa compétence  économique, la Région agit en faveur de la formation des actifs pour :
• Favoriser le développement économique et investir dans les emplois de demain;
• Former tout au long de la vie et garantir les emplois face aux mutations;
• Renforcer l’attractivité et le rayonnement de la nouvelle région.
L’intervention de la Région en la matière est essentiellement volontariste.En 2023 l’intervention régionale en faveur de l’ef fort de formation des entreprises et de la sécurisation des parcours des actifs sera revue afin de la rendre plus lisible et plus soupledans un contexte économique très instable alors que les dispositifs exceptionnels d’accompagnement de la crise sanitaire via le levier formation prennent fin.

Cela visera notamment :
À proposer un cadre rénové de l’intervention régionale en faveur de l’effort de formation des entreprises et de l’accompagnement des actifs via la proposition d’un nouveau règlement d’intervention;
Réinterroger les bases du soutien régional en faveur des employeurs de personnes en contrats de pro CDI dans un contexte économique en pleine évolution.
Le marché de formation des créateurs et repreneurs d’entreprises sera actualisé avec un nouvel appel d’offres lancé dès septembre 2023 pour une mise en vigueur au 1erjanvier 2024.
Enfin, alors que le sujet des transitions est au cœur de la préoccupation de nombreux actifs suite à la crise sanitaire,la Région assurera une veille active sur la réforme en cours de la VAE et poursuivra la coordination de l’ensemble des acteurs de la VAE dans le cadre des marchés VAE.

64,4M€ - FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
En 2023, la Région consacrera 64,4 M€ aux formations sanitaires et sociales.
L’année 2023 sera marquée par l’élaboration d’un nouveau schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS). Il définira des orientations pour renforcer la qualité des réponses apportées aux besoins en termes de compétences professionnelles et d’attractivité sur le territoire, en lien avec les enjeux de santé publique et d’action sociale. Il a pour objectif de définir l’offre de formation sur les territoires, dans une logique de réponse aux besoins en emploi. Il vise aussi à répondre aux enjeux d’universitarisation et d’intégration au sein des universités et à l’adaptation et la modernisation de l’appareil de formation à l’évolution des métiers et des pratiques professionnelles, à assurer la pérennité des places supplémentaires en formation et mieux faire connaître et valoriser les formations sanitaires et sociales.

FORMATION DEMANDEURS D’EMPLOI SECTEURS SANITAIRE/SOCIAL - 4,8M€
Dans le cadre du service public régional des formations et en lien avec le PRIC et le Ségur de la Santé, la Région finance les formations de niveau 3 (ambulanciers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et accompagnants éducatifs et sociaux) suivies par des demandeurs d’emploi.
À ce titre, en 2023, des places de formation supplémentairesseront créées :
•60 places supplémentaires de formation courte d’accompagnant éducatif et social
• 321 places supplémentaires de formation d’aide-soignant.

FORMATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL - 56M€
La Région finance le fonctionnement des instituts et des écoles paramédicales et en travail social lorsqu’ils sont publics ainsi que les départements de maïeutique et de rééducation des universités, elle peut participer au financement des instituts et écoles lorsqu’ils sont privés.
En parallèle, la Régionsoutient également des dispositifs et des pédagogies innovantes, numériques et en lien avec la simulation en santé(mannequins, simulateurs de conduite ambulancier).
La Régionattribue également des bourses sur critères sociaux aux étudiants suivant une formation paramédicale, maïeutique et en travail social. Ce sont en moyenne 2 300 bourses qui sont attribuées à chaque rentrée scolaire.
Par ailleurs, la Région accompagne les écoles sanitaires et sociales dans leurs projets d’investissement en vue d’adapter les locaux et les équipements aux besoins de formation et améliorer la qualité des interventions.
Un des grands objectifs de la politique régionale est d’accélérer la transition écologique et énergétique. La région priorisera les opérations répondant à des critères d’écoconditions en termes de rénovations énergétiquement performantes.

FOCUS
Politiques ou actions impactées par le contexte international et national (Inflation, hausse du coût de l’énergie...).
La Région a en charge le financement des formations sanitaires et sociales et à ce titre est amenée à assurer l’équi- libre du budget de fonctionnement des différents instituts de formation. Aussi une hausse des prix de l’énergie et plus largement du taux d’inflation pourra nécessiter, au cours de l’année 2023, une augmentation dans le montant des crédits alloués aux différents centres de formation.

227,7M€  - ÉDUCATION
En 2023, la Région consacrera 227.7 M€ à sa politique Éducation.
Par ses compétences, la Région contribue à la qualité du service public de l’éducation.
Ainsi elle poursuit ses engagements pour les lycéens et l’ensemble de la communauté éducative avec une gestion appropriée au contexte budgétaire de la Région et aux enjeux sociétaux et écologiques. Ses interventions intégrant une recherche de sobriété et un accompagnement social portent sur 4 domaines clés : son patrimoine immobilier, le fonctionnement et les équipements, et ses infrastructures et activités liées au développement du numérique éducatif.
Ainsi l'action régionale cherche à rendre adaptées les conditions d’apprentissage des 106 000 jeunes qui fréquentent les lycées publics et privés sous contrat et de l’ensemble des communautés éducatives. Elle porte également sur la mise en place d’une stratégie partagée avec les partenaires régionaux sur les formations et l’orientation pour 2023 2028.

INVESTIR POUR SÉCURISER L’ACCUEIL DE TOUS LES USAGERS, EN FAVEUR DE LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE FORMATION
La Région gère un patrimoine des lycées composé de 129 établissements d’enseignement, 1 400 bâtiments sur plus de 2 300 000 m2
. La gestion d’un tel patrimoine est ciblée sur 4 enjeux incontournables:L’accueil des usagers en sécuritéselon le respect des normes et l’anticipation des risques,la sobriété énergétiquedes bâtiments par l’optimisation des systèmes de chauffage afin de poursuivre sa contribution à l’atteinte des objectifs de la loi ELAN, soit à ce jour une consommation inférieure de 30% à celle de 2012 d’ici 2030,l’accessibilité des bâtiments aux personnes atteintes de handicap, etune adaptation aux enseignementsdispensés et aux évolutions pédagogiques. La Région accompagne en effet les ouvertures de formation et les évolutions de programme.
Malgré la conjoncture, le niveau d’investissement de la Région dans les lycées reste d’un niveau élevé, et est même supérieur à celui de 2022.

SÉCURISER L’ACCÈS À LA RESTAURATION ET À L’HÉBERGEMENT À TOUS LES LYCÉENS
La Région poursuit sa mobilisation auprès des familles afin de permettre à chaque lycéenne et lycéen de la région d’accéder aux services de restauration et d’hébergement. Ainsi, au-delà d’une tarification des 10millions de repas annuels et de l’hébergement bien en deçà du coût de revient, elle fait le choix d’une
tarification sociale dégressive à destination des familles éligibles à la bourse d’État ou se situant à la frange d’éligibilité de cette bourse, ainsi qu’une aide personnalisée aux situations de difficulté identifiées par les établissements.

GARANTIR UN BON FONCTIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS DANS UN CONTEXTE DE FORTE INFLATION
La dotation de fonctionnement des lycées a été réévaluée afin de tenir compte de l’évolution des dépenses énergétiques et sera complétée au fil de l’eau en cas de nécessité.
Concernant les investissements en équipements nécessaires à l’activité pédagogique et au bon fonctionnement des établissements, la Région renforcera dans un cadre concerté avec les académies ses critères de priorisation afin de répondre aux besoins les plus urgents. 118 unités de restauration implantées dans les établissements bénéficieront également d’un renouvellement raisonné des équipements nécessaires à la production de quelques 10 millions de repas pour les 70 000 internes et demi-pensionnaires et de soutiens pour développer une alimentation locale et bio et assurer la sécurité sanitaire.
La Région équipe ses agents en matériel professionnels permettant de réaliser dans de bonnes conditions les missions confiées.

FOURNIR UN ACCÈS INTERNET DE QUALITÉ ET DÉPLOYER LES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES POUR APPUYER LES TRANSFORMATIONS NUMÉRIQUES RESPONSABLES
C’est par la poursuite du déploiement du réseau GFU (Groupe Fermé d’Utilisateurs) et l’augmentation des débits que la Région poursuit sa fourniture à un accès Internet de qualité. Ainsi la Région a initié la constitution d’un réseau régional indépendant pour desservir ses lycées et ses établissements administratifs.
En renforçant la prise en compte des enjeux de développement durable, la Région accompagne les établissements dans la réalisation de projets numériques et dans le renforcement des investissements contribuant au développement des infrastructures.

LE NOUVEAU CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CPRDFOP): UN CONTRAT À FORT ENJEU POUR LES APPRENANTS
Ce contrat co-construit avec les partenaires va définir pour la période 2023-2028 les objectifs dans le domaine de l'offre de conseil et d'accompagnement en orientation, les orientations en matière de formation professionnelle, les actions destinées à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans chacune des filières, l'accès-le maintien et le retour à l'emploi ou l'accès à la certification professionnelle, l'insertion professionnelle pour tous. Il intégrera les objectifs de développement du service public régional de l'orientation, les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience, ainsi que le schéma régional des formations sanitaires et sociales.

PATRIMOINE ET GESTION IMMOBILIÈRE - 122,2M€
En 2023, la Région consacrera 122,2 M€ au patrimoine et à la gestion immobilière des établissements.
La Région accompagneles ouvertures de formation et les évolutions de programme.
De nouvelles opérations sont mises à l’étude dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Sont privilégiés les bâtiments vétustes et particulièrement énergivores, et les demi-pensions nécessitant un traitement global.
La politique de gros entretien du patrimoine des lycées se poursuit, en intégrant les travaux liés à la sécurité selon la réglementation en vigueur, les interventions sur le clos et couvert avec l’objectif d’améliorations énergétiques, sur les réseaux VDI -Voix Données Images- et les travaux de sécurisation des sites.
La Région s’inscrit également dans la démarche ambitieuse initiée par la filière française du bâtiment qui vise à réaliser des bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone (approche E+C) en privilégiant notamment la mise en œuvre de matériaux biosourcés
Une stratégie opérationnelle de réduction des consommations d’énergie sur le patrimoine des lycées a été mise en place, en priorisant : les actions d’amélioration énergétique (la remise en conformité des installations techniques et l’organisation d’un suivi de l’exploitation/maintenance) et les actions en faveur du développement des énergies renouvelables.

FONCTIONNEMENT ET ÉQUIPEMENT - 99,5M€
En 2023, La Région consacrera 99,5 M€ à l'équipement et au fonctionnement des lycées
Dotations aux lycées publics et aux lycées privés
La détermination des dotations est marquée par l’envolée des prix de l’énergie, une inflation très marquée et une faible visibilité sur l’évolution de la situation. La Région doit apporter aux 129 lycées publics les moyens d’accueillir quelques 85 000 élèves (rentrée 2022) et l’ensemble des communautés éducatives. La dotation globale de fonctionnement des lycées pour 2023 s’élève à 44 685 189 € , soit une augmentation + 16 % par rapport à en 2022 (lycées de l’Éducation nationale: 38 818 188€ et lycées agricoles: 5 867 001€).
Les 36 établissements privés de Bourgogne Franche Comté sous contrat avec l’éducation nationale scolarisant à la rentrée 2022 un effectif de 15 037 élèves, sont concernés par le forfait d’externat.
L’année 2023 impliquera pour tous les lycées des efforts plus marqués de sobriété énergétique.

Aides aux familles pour la restauration et l’hébergement dans les lycées (tarifi cation sociale)
La collectivité régionale a décidé, au titre de la tarification sociale pour l’année scolaire 2022-2023 :
•de reconduire le dispositif d’appui aux établissements pour l’aide personnalisée aux familles, dans un objectif de lutte contre le décrochage scolaire,
•d’augmenter les forfaits d’aide aux familles boursières,
•de mettre en place une nouvelle aide régionale destinée aux familles se situant dans la tranche de revenu immédiatement supérieure au seuil d’éligibilité à la bourse.

NUMÉRIQUE ÉDUCATIF - 5,9M€
En 2023, la Région consacrera près de 6M€ au numérique pour les établissements •Une fourniture d’accès Internet avec une évolution du débit(de 60 Mbits/s à 200 Mbits/s).
•Une poursuite de développement des services offerts etune nouvelle application mobile de l’Espace numérique de travail Éclatbfc qui dispose de plus de 256 000 comptes utilisateurs (élèves, enseignants, parents...)
•Un renouvellement du parc informatique dans les établissementscomposé de 40 000 postes (soit en moyenne, 1 PC pour 2 élèves), etun financement de l’évolution des infrastructures réseaux, de projets pédagogiques, d’acquisition de logiciels spécifiques non pédagogiques.

FOCUS
Politiques ou actions impactées par le contexte international et national (Inflation, hausse du coût de l’énergie...).
La conjoncture internationale engendre une majoration des coûts et grèvent les charges des établissements et les budgets des opérations de travaux. On peut considérer que l’augmentation se situe globalement entre 10 et 20% du coût d’opération soit environ 10 à 20% du montant du budget.

18M€ - APPRENTISSAGE
En 2023, si le nombre de contrats d’apprentissage n’a jamais été aussi élevé, l’évolution à la baisse des «coûts contrat» et la crise énergétique qui perturbe l’activité des centres de formation d’apprenti.es (CFA) pourront amener ces derniers à solliciter davantage l’aide de la Région. Dans ce contexte, et avec une dotation constante de France compétence, la Région poursuivra son soutien à l’investissement et au fonctionnement des CFA. Tout en renforçant la priorisation de son action afin de répondre à ses enjeux d’aménagement du territoire, de développement économique et de transition énergétique.
En 2023, la Région consacrera 18 M€ à sa politique en faveur de l’Apprentissage.

INVESTISSEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DES CFA - 10,5M€
Afin de permettre aux CFA d’améliorer l’accueil des apprentis, la qualité des formations dispensées et de développer des filières de formation,la Région continuera en 2023 d’accompagner des projets d’envergure mais aussi des dépenses d’équipements dans le cadre de la dotation France compétences.
Cependant, dans un contexte de dimi- nution des coûts contrats et de crise énergétique, l’enjeu pour la Région sera de veiller à la mobilisation la plus efficiente de son soutien aux investissements des CFA dans les limites de sa dotation France compétences.

ABONDEMENT DU COÛT CONTRAT - 3,8M€
Dans la continuité des actions conduites en 2022, et en complément de la majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage permise par un règlement d’intervention dédié,un nouvel appel à projet sera lancé auprès des CFA de BourgogneFrancheComté pour soutenir l’apprentissage en fonction des priorités régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et d’égalité d’accès aux formations.

EN 2023, SI LE NOMBRE DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE N’A JAMAIS ÉTÉ AUSSI ÉLEVÉ

8M€ -  ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE
En 2023, la Région consacrera 8 M€ à sa politique en faveur de l’Orientation tout au long de la vie
L’année 2023 sera marquée par l’élaboration d’un nouveau schéma de développement du service public régional de l’orientation tout au long de la vie dans le cadre du dialogue quadripartite de refonte du CPRDFOP.

Le service public régional de l’orientation tout au long de la vie 20232028 s’inscrira dans une stratégie renforcée de coordi nation des acteurs et des actions pour garantir une information et un accompagnement «augmenté» de tous les publics.
Dans cette perspective, la mise en place d’une plateforme recensant les offres de stages du territoire pour l’ensemble des publics sera un outil garant de l’égalité des chances dans l’accès à la découverte des métiers et du
monde économique.
L’année 2023 est aussi celle d’un projet phare en matière d’information sur les métiers et les formations: «Explore les métiers» les 15 et 16mars 2023 à Dijon, événement d’envergure régionale à destination de tous les publics(scolaires, demandeurs d’emploi, étudiants, jeunes, familles, etc.). Adossée sur les sélections régionales des 47escompétitions des métiers Worldskills, cette manifestation a pour objectif de faire connaître les métiers autour de l’excellence du geste professionnel.

Parallèlement, la Région poursuivra son travail en partenariat avec les Autorités Académiques de mise à disposition d’outils dédiés à l’information sur les métiers mais également son soutien aux organisations engagées dans l’innovation pour une meilleure orientation de tous.
Par ailleurs,il sera proposé un nouveau cadre d’intervention pour les missions locales, instaurant un dialogue technique et politique rénové et sécurisé pour ces structures, acteurs incontournables de l’ac compagnement des jeunes vers l’insertion durable.
Enfin, le soutien aux filières et aux territoires sera renouvelé avec l’accompagnement des porteurs de démarches de GPECT en lien avec les services de l’État.

41,3M€ -  ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE
Au delà des soutiens aux travaux de recherche, la Région choisit de déployer ses interventions au bénéfice des 80 000 étudiants par l’accompagnement de la qualité de la vie étudiante et de la valorisation et diffusion des travaux de recherche auprès des entreprises et des citoyens
En 2023, la Région consacrera plus de 41M€ à sa politique faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 22,4M€
La crise sanitaire a mis en lumière la fragilité et la précarité d’un bon nombre d’étudiantes et étudiants.En 2023, le soutien régional à la qualité de la vie étudiante et aux conditions des études (pédagogiques et numériques) sera fortement encouragé, en lien avec les établissements d’enseignement supérieur
et le CROUS, dans une logique d’équité de services sur les 13 campus que comporte la région.L’action sera menée de concert avec l’élaboration du STVE (schéma territorial de la vie étudiante) qui est porté par UBFC et le CROUS.

RECHERCHE - 18,8M€
Une animation spécifique dans des secteurs innovants phares en émergence sera mise en place, portant sur 4 secteurs issus de la recherche:les écosystèmes microbiens, l’alimentation durable, les micro-/nano-systèmes, la métallurgie des poudres et les biothérapies.
La démarche vise à aller puiser dans la recherche publique des innovations aujourd’hui inaccessibles aux PME, et à soutenir l’étape délicate de la maturation, dans le but de mieux relier la recherche scientifique avec des préoccupations des entreprises. Une attention particulière sera aussi donnée à la filière Hydrogène BFC pilotée au sein de la direction de l’économie.
Le projet de culture scientifique, technique et industriel (CSTI) « Science Avec et Pour la Société – SAPS », coconstruit avec UBFC et le Pavillon des Sciences et labellisé en 2022 par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), verra sa déclinaison en 2023.Parmi les actions, on peut citer la tenue fin mars d’un atelier en conseil scientifique réunissant une cinquantaine de chercheurs et élus de la Région qui travailleront sur des études de cas autour du lien entre sciences et politiques.
La Région poursuivra le soutien au volet recherche des projets structurants adossés aux « Graduate Schools » (GS) portées par UBFC.Cette priorité dépend de l’issue qui sera donnée par le MESR au nouveau projet de coordination régionale attendu courant décembre, de pair avec l’éventuel rétablissement des financements accordés au titre du PIA.

25,8M€ - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La Région a adopté une feuille de route pour la transition énergétique 20222024. Elle vise à mobiliser toutes les politiques régionales en faveur de la diminution des consommations énergétiques et du développement des énergies renouvelables.
En matière d’efficacité énergétique, les mesures déployées dans le cadre du plan d’ac célération de l’investissement régional (renforcement des bonus aux collectivités pour l’utilisation de matériaux biosourcés en particulier) ont démontré leur pertinence par le grand nombre de dossiers traités. Elles feront l’objet d’un maintien partiel en 2023. Le soutien aux énergies renouvelables sera amplifié avec un renforcement de l’animation, et une communication valorisant ces moyens de production.
Alors que les premiers impacts du changement climatique se font sentir, l’urgence à accélérer les transitions est aujourd’hui un état de fait largement partagé
En 2023, la Région consacrera plus de 25,8M€ à sa politique en faveur de la transition énergétique.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE CENTRE DE RESSOURCES - 12,3M€
La politique « efficacité énergétique & bâtiment » de la Région se poursuit en 2023 inscrivant la précarité énergétique comme priorité et portant un effort substantiel en matière de rénovation performante du parc bâti.Celui-ci constitue en effet le principal gisement d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Région est aussi engagée dans le développement de l’usage de matériaux biosourcés: bois, paille et chanvre par exemple, en lien avec le développement économique de ces filières.
Elle initie également en 2023 à travers Effilogis un nouveau bonus dédié aux démarches de prévention et réemploi des déchets du BTP.

POLITIQUE DE L’ÉNERGIE - 0,74M€
La politique de l’énergie soutient le développement des énergies renouvelables (EnR)et accompagne la démarche de gestion de la transitionavec les Pionniers Ordinaires de la Transition Écologique (POTEs)

En cohérence avec les objectifs de production d’énergies renouvelables fixés dans le scénario «Vers une région à énergie positive et bas carbone» (REPOS), la Région soutient le bois énergie, les réseaux de chaleur, le solaire thermique, la méthanisation, l’hydroélectricité et le solaire photovoltaïque avec des dispositifs adaptés à chaque filière.
L’objectif est de multiplier par quatre la production d’énergies renouvelables locales en parallèle d’une réduction par 2 des consommations d’énergie finale (bâtiment, transport, agriculture...).
Cela se traduit notamment d’ici 2050 par les objectifs suivants:
•multiplier par 24 le parc Photovoltaïque,
•multiplier par 7 la production de biogaz,
•multiplier par près de 5 la mobilisation de biomasse en chaufferies automatiques (mais + 60% de mobilisation de la biomasse car la part de bois des ménages doit baisser drastiquement au fur et à mesure des rénovations énergétiques),
•multiplier par 4,7 la puissance du parc éolien.
Pour arriver à près de 100% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique régional en 2050, les énergies renouvelables locales devront représenter 77% des besoins régionaux, le reste sera importé.

11M€ -  BIODIVERSITÉ - EAU
Le territoire régional bénéficie d’une grande richesse de milieux naturels, de plus de 40 000km de cours d’eau et de nombreux lacs et étangs qui contribuent à la diversité
des paysages et des écosystèmes. La Région, chef de file pour la protection de la biodiversité, est un acteur majeur dans ce domaine. Ses priorités d’actions en 2023, portent sur la protection de milieux naturels remarquables (19 Réserves Naturelles Régionales, 118 sites Natura 2000) et le soutien aux actions mis en œuvre par les acteurs de la biodiversité et de la trame verte et bleue en région (ARB, Conservatoires d’Espaces Naturels, Conservatoires botaniques, collectivités locales, syndicats de rivière...).
La lutte contre les îlots de chaleur et les actions de renaturation seront poursuivies ainsi que le soutien en faveur des insectes pollinisateurs et la replantation de haies bocagères. Globalement, la Région mobilisera 11M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur de la biodiversité et de l’eau.

PROTECTION BIODIVERSITÉ - 6,3M€
En 2023, le programme Protection de la biodiversité en 2023 mobilisera plus de 6,3 M€ afin de soutenir :
• la protection et la gestion des 19 réserves naturelles régionales,
• les acteurs associatifs et collectivités qui œuvrent à préserver et restaurer les milieux naturels,à approfondir la connaissance sur les habitats naturels et espèces présents en Bourgogne-Franche Comté et à reconstituer les trames vertes et bleues,
• la création de vergers de sauvegarde et la plantation de haies et bosquets, qui constituent des abris pour les insectes et la petite faune, et favorisent la rétention de l’eau dans les parcelles,
• la renaturation et la lutte contre les ilots de chaleur pour aider les villes et villages confrontés aux effets du dérèglement climatique,
• la poursuite du soutien aux actions en faveur des pollinisateurs sauvages.

EAU - 1,9M€
Le programme Ressources en Eau et amélioration des milieux aquatiques s’inscrit, dans la continuité des actions soutenues par la Région en faveur de la trame bleue et de la reconquête des milieux aquatiques.
Le soutien aux initiatives des territoires favorisant le dialogue et le partage de la ressource en eau sera fortement porté par la Région.
La Région est par ailleurs membre des EPTB Saône -Doubs et Loire et verse une cotisation annuelle. Les travaux favorisant l’amélioration de la qualité des rivières et de leur environnement proche seront poursuivis dans le cadre notamment, des programmes concertés portés par les syndicats de rivière.

1,6M€ - ÉDUCATION ET SENSIBILISATION À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le rôle de l’éducation à l’environnement et au développement durable est d’expliquer les enjeux afin de proposer une ou des trajectoires individuelles et collectives, souhaitables.
Au regard des enjeux sociétaux engendrés par la dégradation de l’environnement, l’effondrement de la biodiversité et les impacts du dérèglement climatique, l’éducation à l’environnement et au développement durable est une priorité de la Région.
Cette politique volontariste, qui s’adresse à toutes les générations, doit permettre une meilleure compréhension des enjeux pour un passage à l’acte individuel et collectif. Région mobilisera 1,6 M€, au titre de sa politique de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Les priorités d’action pour 2023 seront :
•maintenir le soutien aux acteurs de l’EEDD en Région et favoriser l’émergence d’initiatives nouvelles portées par des collectivités, des associations ou des citoyens,
•p o u r s u i v re le so u t i e n a u x c l a s s e s environnement,
•poursuivre la montée en capacité des observatoires déchets et ORECA et des actions de diffusion auprès de tous les publics en s’appuyant sur les actions mises en œuvre dans le cadre des compétences de la Région, notamment les lycées, la formation professionnelle, le développement économique...
En 2023, la Région actionnera une «Convention Citoyenne pour le Climat», dont les citoyens tirés au sort auront vocation à travailler et formuler des propositions sur l’évolution des politiques publiques de la Région.

9M€ - ÉCONOMIE CIRCULAIRE DÉCHETS
La compétence de planification de la gestion et de la prévention des déchets, à l’échelle régionale, est inscrite dans le SRADDET.
La Région mobilisera 9 M€, au titre de sa politique en faveur de l’économie circulaire et de la gestion des déchets.
Les objectifs de réductions des déchets, concernent tout autant les déchets ménagers (avec un focus particulier sur les biodéchets), que les déchets du BTP et des activités économiques. Elle s’accompagne d’une action volontariste en faveur du déploiement d’une économie circulaire sur l’ensemble du territoire.
L’atteinte des objectifs de réduction et de valorisation repose sur la mobilisation des collectivités locales, des entreprises et des citoyens. La réduction de la production des déchets à la source (le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas), mais aussi la valorisation, le ré-emploi, le recyclage doivent contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
En 2023, l’appui aux solutions de tri à la source des biodéchets et aux projets de l’accélérateur à projet sera poursuivi. Le dispositif engagé en 2022 sur les déchets du BTP sera également poursuivi.

4,9M€ - FORÊT - BOIS
La Région ambitionne de promouvoir une gestion exemplaire des forêts répondant à la diversité des enjeux économiques, environnementaux et de multifonctionnalité avec une démarche amplifiée pour la préservation des forêts à fort potentiel
écologique.
La Région mobilisera près de 5 M€, au titre de sa politique en faveur de la forêt et du bois.
La Bourgogne-Franche-Comté est l’une des cinq plus grandes régions forestières de France (11% de la forêt française) qui occupe 37% du territoire régional. La forêt de Bourgogne-Franche-Comté est la plus productive de France.
Les crises sanitaire et climatique constituent une menace avérée pour cette richesse régionale.
L’avenir de la filière forêt-bois mais aussi la diversité des enjeux environnementaux et sociétaux (paysages, biodiversité, soles, ressource en eau, aménités diverses...) nécessitent d’amplifier et accélérer les évolutions engagées ces dernières années dans la politique forêtbois de la Région. Seules des réponses adaptées, anticipées et travaillées au plus près des massifs forestiers pourront permettre de relever ces défis. La Région militera pour que la gouvernance régionale des acteurs concernés soit simplifiée et que le droit à l’expérimentation des Régions y compris en matière réglementaire soit initié et mis en œuvre.
L’implication dans la gestion exemplaire des forêts déjà soutenue par la Région sera accrueavec un engagement à ne porter atteinte ni aux paysages ni aux milieux forestiers avec une attention particulière sur la pratique des «coupes rases» qui doit être
mieux encadrée.
Il s’agira également d’engager une politique de préservation des forêts à fort potentiel écologique (essences, espèces, biodiversité...) en examinant dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt les possibilités offertes par les différents outils existants ou à créer (acquisitions, subventions, réglementations, réserves régionales).
Enfin, l’adaptation de la forêt et par voie de conséquence des acteurs qui vivent de la forêt, aux effets climatiques ou sanitaires actuels ou prévisibles sera une priorité de la Région.La recherche et les dispositifs permettant de diffuser et mettre en pratique l’évolution de la connaissance sur ce sujet seront accompagnés.

0,06M€ - MONTAGNE
La Région BourgogneFrancheComté est concernée par trois contrats de plan interrégionaux de massif 20212027: Jura, Vosges et Massif central. Ces trois nouvelles contractualisations entre l’État et les cinq Régions concernées visent toujours à prendre en compte les spécificités de ces zones montagneuses, pour contribuer à leur développement équilibré et à leur adaptation au changement climatique en lien avec l’ensemble des acteurs de ces
territoires.
Par ailleurs, notre Région est impliquée contractuellement dans le plan fleuve Loire, approuvé en juin 2022, et leplan fleuve Rhône Saône qui sera signé en 2023.Ces deux nouvelles contractualisations entre l’État et neuf Régions entendent assurer une cohérence d’actions autour de ces territoires de fleuves et de leurs problématiques spécifiques (inondations, biodiversité, tourisme).
La loi de modernisation, d’aménagement et de protection de la montagne du 28décembre
2016, actualisant la loi de 1985, a confirmé et renforcé les outils de concertation et de programmation existants (comité de massif, schéma de massif...) et la présence des régions (conseil national de la montagne...).
La contribution de la Région Bourgogne-Franche-Comté aux CPIER de massifs constitue une prise en compte concrète des spécificités montagne de la région, et une illustration du principe de différenciation de l’action régionale sur le territoire.

Basées sur la définition d’objectifs entre l’État et les régions, auxquels les départements prennent part, ces conventions interrégionales de massif (CPIER) encouragent un développement global durable, permettant un équilibre entre le développement économique (favorisant le maintien et le développement des activités), l’adaptation au changement climatique et la préservation des espaces naturels.
Ces outils contractuels interrégionaux Massifs permettent ainsi la mise en œuvre de politiques publiques mutualisées et concertées en matière d’aménagement et d’attractivité des territoires, d’innovation économique et sociétale, de développement de destinations touristiques, d’agriculture et de foret, d’agroalimentaire et de bois.
Au total et sur l’intégralité des massifs auxquels la région BFC est rattachée (Jura, Vosges, Massif central), la maquette interrégionale des CPIER 2021-2027 permettra de mobiliser plus de 350M€ de crédits État / Régions, auxquels s’ajoutent 64M€ de crédits européens. Ce montant inclut 150M€ sur 2021-2022 au titre du Plan Avenir Montagne (PAM) cofinancé entre État et Régions dans sa partie investissement.
La contribution financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur la période 2021-2027 s’élève à plus de 34M€ en incluant le PAM, permettant d’accentuer l’effet levier dans l’accompagnement de nos politiques publiques sur ces territoires.

35,2M€ - NUMÉRIQUE
La transformation numérique est au cœur des défis stratégiques de la Région. Le déploiement de la fibre optique se terminant dans les prochaines années, la collectivité s’engage massivement dans le développement des usages numériques, la création de e-services et l’accompagnement des personnes en situation d’exclusion. Il s’agit également d’accompagner les mutations territoriales et économiques liées à la transformation numérique.
La Région mobilisera près de 35,2 M€, au titre de sa politique en faveur du numérique.
L’année 2023 sera consacrée à :
•L’extension du GFU (Groupe Fermé d'Utilisateurs) Région sur l’année en 2023 afin de poursuivre le raccordement d’une trentaine de sites Région sur les territoires du Creusot, Grand Chalon, Grand Belfort et Auxerre. Il permettra de raccorder ses établissements et ses Lycées sur un réseau indépendant afin d’en améliorer la qualité de service, d’augmenter les débits, de sécuriser les échanges, de diminuer les charges de fonctionnement et d’accélérer les usages numériques. L’extension se poursuivra en 2023.
•Le lancement d’un nouveau marché pour l’exploitation et la gestion du réseau RCube THD avec la mise en place d’un véhicule juridique qui permettra de pérenniser le dispositif sur le long terme.
•La poursuite de la mise en œuvre de la Politique Publique des Usages Numériques BFC (PPUN-BFC). Accompagnement des collectivités lauréates de l’AAP «Territoires Intelligents» et mise en œuvre de la politique publique des usages numériques afin que la Région poursuive son accélération de la transformation numérique de son territoire.
•La mise en place d’une stratégie régionale de la donnée, matière première et première matière du numérique, dont l’enjeu est majeur pour la majorité des acteurs publics et privés.
•Le déploiement des Pass numériques sur le territoire régional dans l’objectif de contribuer à l’inclusion numérique d’un public jeune éloigné de l’emploi
•La mise en place d’une démarche de numérique responsable.

628,6M€ - MOBILITÉS MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURE
MOBILITÉS >503,5M€
INFRASTRUCTURES >125,1M€
En 2023, la Région mobilisera près de 628,6 M€, au titre de sa politique mobi- lités et infrastructures.
La hausse des coûts de l’énergie impacte fortement les transports collectifs régionaux et les transports routiers scolaires et non urbains.
Les grandes priorités pour l’année 2023 sont les suivantes:

L’année 2023 marquera le report d’un an de rail 2026 à janvier 2027
Face à la très forte augmentation de la contribution TER liée principalement à l’énergie, plusieurs leviers sont envisagés dont la négociation d'une éventuelle nouvelle convention avec la SNCF qui, dans ce cas, conduirait à une mise en oeuvre progressive des appels d’offres des lots.

Renouvellements de contrats sur le transport routier
L’année 2023 va être marquée par la remise en concurrence d’un nombre important de contrats pour les circuits de transports scolaires et les lignes régulières. La stabilité budgétaire et le verdissement progressif du parc seront les objectifs majeurs avec un travail d’évolution de l’offre pour les services réguliers Mobigo.

Loi d’orientation des mobilités
La Loi d’Orientation des Mobilités impose la constitution d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à l’échelle de chaque bassin de mobilité, entre la Région et les acteurs locaux.
Les réunions ont débuté en2021 et2022 avec les partenaires, et se poursuivront sur 2023.

Démarche liée à l’ouverture à la concurrence
La Région a recruté une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui l’accompagnera dans la détermination de l’allotissement géographique et fonctionnel et le respect de la réglementation en vigueur et la préparation de l‘appel d’offres.
Le travail avec l’AMO va se poursuivre en 2023 pour préparer les cahiers de charges.

TRANSPORTS FERROVIAIRES RÉGIONAUX
Exploitation des lignes ferroviaires régionales BFC
La contribution d’exploitation TER prévisionnelle 2023 s’élève à 296,5 M€ dont 282,5 M€ au titre du devis 2023 (avec 46M€ de charges énergie) et 14M€ au titre du solde 2022. La forte hausse des coûts de l’énergie conduit à une contribution 2023 plus conséquente.
Pour autant, la Région fait le choix de ne pas réduire l’offre de transport ferroviaire, pourtant très conséquente en regard de celle existant dans de nombreuses régions. Deux dispositions principales sont ainsi envisagées pour inverser cette tendance qui à défaut s’avérerait intenable pour le budget régional.
D’une part, une discussion s’ouvrira avec la SNCF à la faveur de report de la mise en concurrence en 2027. Il s’agira d’envisager un scénario de reconventionnement et une mise en concurrence progressive en contre- partie notamment d’une baisse de charges
à constater dès 2023.
D’autre part, une augmentation tarifaire est envisagée en cours d’année pour atténuer l’impact majeur sur le budget régional de cette augmentation des coûts sans précédent. Celle-ci serait de 5% pour les abonnés et de 1€ pour les occasionnels en fonction des paliers. Cette augmentation serait appliquée au plus tôt à compter du 1eravril prochain.
Un tarif abonnés jeunes (moins de 26 ans) serait établi en réduction de 50% du tarif abonnés général. Cette dernière modalité, plus complexe à mettre au point techniquement, serait proposée au plus tard pour une application au 1erjuillet 2023
En complément des transports express régionaux, la participation financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté au déficit d’exploitation de la ligne 4 Paris-Belfort-Mulhouse (à hauteur de 1,6 M€), dont la Région Grand Est est l’autorité organisatrice se poursuit sur 2022.
La liaison ferroviaire transfrontalière Frasne Neuchâtel est maintenue en 2023.

TRANSPORTS ROUTIERS RÉGIONAUX
Assurer le transfert des compétences transports scolaires et interurbains des départements et pérenniser l’activité des
régies et de la société publique locale
L’année 2023 s’inscrira dans la confirmation des crédits engagés pour la mise en œuvre depuis 2017 des compétences du transport routier interurbain à vocation scolaire et commerciale.
En termes de fonctionnement, les contrats de transports évoluent en fonction des indices de révision des prix et d’adaptation des moyens face aux variations d’effectifs. La concurrence sur les renouvellements de contrats au cours de l’année 2022 a permis de faire diminuer
les coûts de certains circuits, ce qui permet d’afficher un budget stable sur 2023 pour le transport non urbain.
La forte hausse des indices, et notamment celui du gazole, conduit à des taux de révision prévisionnels élevés sur l’année 2023.
Cela a un impact budgétaire important, notamment sur le budget de transport scolaire (+ 13M€).
Le déploiement de la billettique scolaire 2School ayant été finalisé, il convient de prévoir les crédits nécessaires au fonctionnement qui comprennent la dotation ou le renouvellement des cartes de transport scolaire, la maintenance des équipements et logiciels, l’hébergement des données infor- matiques et les liaisons GPRS permettant leur transmission. La consolidation de ces données conduira à une meilleure connaissance des usages pour un transport  adapté et sécurisé au juste besoin.

MOBILITÉS ET INTERMODALITÉ
Le budget Mobilités en investissement
Présente une particularité en 2023. D’un montant de 125M€, il est constitué quasi essentiellement de crédits dits de «services votés», c’est-à-dire relatifs à des décisions déjà prises mais s’étalant sur plusieurs années compte tenu de leur ampleur (matériel roulant, investissements ferroviaires et routiers, ... L’absence de nouvelles autorisations de programme significatives s’explique par la non-réception à ce jour par le Préfet de Région du mandat de négociation pour élaborer le nouveau CPER 2023/2027, le précédent ayant été totalement exécuté. Dès lors qu’il sera connu, celui-ci sera intégré dans l’élaboration d'un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), aux côtés d’autres projets identifiés (atelier de maintenance de niveau 3 des Régiolis 6 caisses notamment), soumis à l’assemblée régionale.

Dispositif billettique
La solution Open Payment (achat CB sans contact) sera déployée en 2023 dans les autocars des 99 lignes régulières Mobigo. Cette solution Open Payment s’accompagnera de la mise en place d’un portail voyageur en ligne pour consulter les transactions qui ont fait l’objet d’un débit bancaire.

Soutien aux EPCI pour donner suite à la loi d’orientation des mobilités
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobi- lités, laRégion s’engage à soutenir les EPCI sur les périmètres des bassins de mobilité.
Pour les EPCI ayant pris la compétence, un soutien pourra leur être apporté pour la réalisation d’études en lien avec cette prise de compétence transport et dans l’optique de la rédaction des futurs contrats opérationnels de mobilité. Les premiers contrats seront délibérés au 1er trimestre 2023.
Pour les EPCI n’ayant pas pris la compétence, la Région reste compétente pour financer des actions «socles» telles que le financement de plan de mobilité, de dispositifs e communication pour faire connaître les offres existantes, de service de transport alternatif à la voiture individuelle type location de VAE, etc.

Ticket mobilité
Dans la continuité des mesures prises pour favoriser la «mobilité partout et pour tous» et compte tenu de la présence de «zones blanches de mobilité» sur le territoire régional, le dispositif ticket mobilité est prolongé en 2023. Les bénéficiaires pourront être reconduits sur la base de 3 ans et dans la limite de 5 ans. La valeur du ticket mobilité pourra être revalorisée de 30€ à 40€ avec l’accord de l’employeur.
Pour rappel, ce dispositif a pour objectif d’apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de mobilité (c’est-à-dire non couverte par du transport en commun).

Transports collectifs et modes doux
En 2023, la Région poursuit le financement du fonctionnement des Pôles d’Échanges multimodaux(Dijon, Vesoul), ainsi que celui de l’entretien des abris à vélo sur l’ensemble du territoire régional.

FOCUS
Politiques ou actions impactées par le contexte international et national (Inflation, hausse du coût de l’énergie...).
La hausse des coûts de l’énergie impacte fortement les transports collectifs régionaux.
Le premier est le mode ferroviaire avec la convention TER. La forte haussedeschargesd’énergie conduit à un devis 2023 nettement supérieur à celui de 2022, ainsi qu’un solde prévisionnel de la facture 2022 également impacté malgré une hausse substantielle des recettes commerciales et de la fréquentation.
Les transports routiers scolaires et non urbains sont également fortement impactés.Les formules de révision prévues dans les contrats reposent sur des indices touchés par l’inflation, et notamment celui du gazole. La forte hausse sur 2022 laisse présager des taux de révision à la hausse en 2023.

38,3M€ - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (dont parcs)

L’année 2023 est une année de déploiement des nouvelles politiques territoriales autour des quatre piliers des politiques territoriales: territoires de projets, quartiers, centralités et ruralités.
En 2023, la Région va donc déployer ses nouvelles politiques d’aménagement du territoire dont les contrats de territoire (Territoires en action), les conventions de revitalisation en région (C2R) et le nouveau programme Leader. Elle poursuivra également la procédure de modification du
SRADDET afin, notamment, de décliner l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi climat et résilience d’août 2021.
La Région mobilisera 38,3 M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur de l’Aménagement du territoire

TERRITOIRES DE PROJET
Les nouveaux contrats de territoires seront négociés et conclus avec les 35 territoires de contractualisation sur la base de projets de territoire mis à jour et concourant, a minima, à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité territoriale. La mise en œuvre de ces contrats s’accompagnera, dans l’essentiel des territoires, d’un soutien à une ingénierie «postes» renouvelée, en lien direct avec les thématiques d’intervention des contrats de manière à contribuer à l’at- teinte conjointe des objectifs du projet de territoire et du SRADDET.

CENTRALITÉS
Tout en continuant à mettre en œuvre les projets des 40 Bourgs centres, il s’agira de déployer la nouvelle politique de revitalisation des centralités rurales.

QUARTIERS
Il s’agira de mettre en œuvre le nouveau
Fonds d’Aides aux Projets (FAP) défini suite à
la concertation menée auprès des 27 territoires
comprenant un quartier Politique de la ville.

RURALITÉS
Les ruralités sont multiples mais toujours porteuses de projets innovants ou d’actions citoyennes exemplaires. Les dispositifs Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) et Villages du futur seront poursuivis.
Par ailleurs, les territoires ruraux pourront commencer à bénéficier des fonds européens qui leur sont spécifiquement dédiés (nouveau FEDER territorial et Leader)

FOCUS
Politiques ou actions impactées par le contexte international et national (Inflation, hausse du coût de l’énergie...).
Dans un contexte budgétaire et énergétique défavorable, la Région s’engage à soutenir les projets des collectivités locales en prenant en compte les impacts d’augmentation des prix des matériaux et la hausse du prix de l’énergie. Que ce soit à travers ces contrats «Territoires en Action», avec le dispositif «Centralités rurales en Région» ou dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens liés aux politiques territoriales, la Région prendra en compte ce contexte et accompagnera les collectivités pour que les projets intègrent des orientations énergétiques, écologiques et de sobriété foncière pour des projets durables et respectueux de l’environnement.

3,22M€ -  SANTÉ ET ALIMENTATION
L’accès à la santé et aux soins est plus que jamais un sujet majeur, car marqué par un risque de rupture d’égalité entre les habitants.
La santé reste largement une compétence portée par l’État, pour autant, la Région a souhaité mettre en œuvre une intervention volontariste dans ce domaine, en lien avec ses préoccupations d’équilibre territorial et de justice sociale.
L’objectif est ainsi l’accès de tous à la santé et à des soins de qualité en tous points du territoire régional en complément de l’État qui en est le premier garant.
La Région mobilisera 3,2 M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur de la santé et de l’alimentation.

SANTÉ
La Région intervient, via ses politiques territoriales sur:
•la structuration de l’offre en santé: soutien des postes d’animateur santé dans les territoires mettant notamment en œuvre une stratégie dynamique d’accueil et d’installation des PS,
•l’appui aux conditions favorables pour l’installation des professionnels de santé :
– soutien de la Région à «l’environnement» des maisons de santé pour permettre leur pérennité dont la prise en charge partielle des loyers des étudiants stagiaires en médecine et autres spécialités,
– soutien aux actions d’animation des terri- toires qui s’inscrivent dans une stratégie locale d’accueil et d’attractivité (de type sessions d’accueil, mobilisation des internes du territoire...).
Un soutien exceptionnel de 200 K€ est prévu pour le projet de «maison des familles par l’association Semons l’espoir».

ANIMATION POLITIQUE SANTÉ
Ce programme traduit les ambitions régionales, par exemple:
•mener des expérimentations visant le rapprochement de la médecine de ville et les hôpitaux de proximité,
•accompagner la structuration des acteurs dans les territoires (en lien avec les Communautés Professionnelles de Territoire en Santé),
•appuyer les structures d’animation et de coordination (Pôle Gérontologique, Pôle de Santé Publique, IREPS...),
•proposer un accompagnement multi partenarial à des projets « santé-environnement »dans le cadre du futur PRSE4,
•soutenir la création de postes de chefs de cliniques – assistants territoriaux dans les établissements périphériques.

27,1M€ - CULTURE
La Région promeut une culture pour tous et toutes, en réduisant les freins à son accessibilité et fait du renouvellement et de la diversité des publics des priorités. La collectivité entend également conforter une présence artistique sur l’ensemble du territoire, en favorisant la création et la circulation des œuvres et des artistes.
À ce titre, elle accompagne les actrices et acteurs culturels dans les transitions énergétiques et écologiques tant pour les équipements que pour les pratiques.
Enfin, la Région poursuit sa valorisation des travaux d’inventaire et la structuration de la filière patrimoine.
La Région mobilisera 27,1 M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur de la culture.

MISE EN ŒUVRE DES PREMIÈRES PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA CONCERTATION CULTURELLE
Un travail collaboratif déclinant les priorités culturelles du plan de mandat mené avec près de 300 acteurs culturels a permis de définir des préconisations.Ces premières orientations interviendront en 2023 parmi lesquelles: l’accompagnement d’expérimentations citoyennes et territoriales réaffirmant les droits culturels, la poursuite de la structuration des réseaux, le développement de l’interconnaissance, l’initiation de missions d’ingénierie afin d’accompagner les acteurs locaux ou le maillage du territoire en structures ressources favorisant les conditions de pérennisation des projets et de leurs effets durables.
Des rencontres pluridisciplinaires seront organisées dans les territoires, poursuivant leur valorisation tout en affirmant le positionnement de la Région comme accompagnateur des mutations du secteur culturel.

RENFORCEMENT DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES, AUX SITES ET AUX ÉQUIPES ARTISTIQUES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Les dispositifs de soutien au développement culturel et au spectacle vivant seront pour suivis et enrichis des dimensions novatrices et relationnelles nécessaires à l’appropriation des offres patrimoniales et culturelles.
Les programmes encourageront la médiation et les dispositifs d’éducation artistique et culturelle (EAC) en lien avec les travaux et les préconisations du CREAC (Comité Régional de l’Éducation Artistique et Culturelle) mis en place par la DRAC, le Rectorat et la Région.

SOUTENIR ET DÉVELOPPER LA CRÉATION CULTURELLE
Dans un contexte économique et sociétal évolutif et encore empreint des crises successives qui ont frappé le secteur culturel, la Région continuera d’encourager et soutenir la création en accompagnant les artistes et compagnies, émergents comme repérés, en déclinant ses dispositifs dédiés.
À noter la mise en place dans le secteur de l’art contemporain, dont la vitalité et l’excellence de sa création ont été soulignés par les travaux menés dans le cadre du schéma d’orientation des arts visuels (SODAVI), d’un programme d’aide à la résidence, permettant aux lieux de diffusion d’accueillir des artistes régionaux.

INITIER LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE PATRIMOINE
Le patrimoine est un bien commun dont la Région souhaite renforcer l’appropriation par ses habitants. Par la mobilisation des structures ressources existantes, une dynamique sera enclenchée afin de favoriser la valorisation des patrimoines matériels et immatériels.
Une réflexion relative à la promotion des métiers d’art et du patrimoine sera notamment initiée.

10,4M€ - SPORT
L’action de la Région s’inscrit dans le cadre d’un projet sportif territorial rédigé en 2022 aux côtés de l’État, du mouvement sportif et des acteurs économiques. Ce document identifie neuf axes de développement et quatre ambitions pour le sport en Bourgogne FrancheComté: améliorer la structuration et la modernisation de l’offre sportive du territoire, faire rayonner les territoires de BourgogneFrancheComté à travers le sport et ses valeurs, soutenir les initiatives locales et favoriser les synergies entre les acteurs.
La Région mobilisera 10,4 M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur du sport.

STABILISER ET RENFORCER LA NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE
Depuis sa création en 2021, la Région assume la présidence de la Conférence régionale du Sport (CRdS). En 2022, elle a ainsi aux côtés de l’État, du mouvement sportif et des acteurs économiques mené un diagnostic sur la situation et le contexte dans lequel l’offre sportive est répartie et organisée sur le territoire.
Cette analyse a conduit à la rédaction d’un Projet Sportif Territorial (PST), adopté en assemblée générale de la CRdS le 5 décembre.
Ce PST retient 9 axes de développement et 4 ambitions pour le sport en Bourgogne-Franche-Comté: améliorer la structuration et la modernisation de l’offre sportive du territoire, faire rayonner les territoires de Bourgogne-Franche-Comté à travers le sport et ses valeurs, soutenir les initiatives locales et favoriser les synergies entre les acteurs.
En 2023, la CRdS procédera à l’installation de la Conférence Régionale des Financeurs du Sport, dont les missions seront d’identifier des projets s’inscrivant dans la trajectoire validée du PST, et de proposer dans une logique de cofinancement des contrats pluriannuels d’orientation.

ACCOMPAGNER LE MOUVEMENT SPORTIF DANS SES MUTATIONS
Sur la base d’une évaluation des précédents contrats d’objectifs et d’un dialogue adapté au contexte incertain issus des crises successives qui impactent le mouvement sportif, la Région proposera aux 70 ligues et comités sportifs régionaux des nouveaux Contrats d’Objectifs Sportifs (COS), annualisés en 2023 et 2024 pour s’inscrire ensuite de façon pluriannuelle en cohérence avec la nouvelle olympiade 20252028.
Ces contrats permettront aux instances régionales d’engager et de conduire les évolutions nécessaires qu’elles doivent mener afin de s’adapter à un écosystème en transition: mutation de certaines pratiques, nécessité d’une gouvernance renouvelée et transition énergétique à appréhender.

VALORISER LES TERRITOIRES, LES STRUCTURES SPORTIVES ET LES BÉNÉVOLES
Par des programmes ambitieux de soutien à l’organisation de manifestations sportives et au fonctionnement de structures de haut niveau, la Région promeut la diversité et la richesse de ses territoires ainsi que l’excellence de ses structures sportives principalement ses clubs, cellules de base du développement du sport.
Vecteurs de valeurs et d’exemplarité ou acteurs du développement local pour la qualité des organisations qu’ils promeuvent et les actions de formation qu’ils initient, les clubs sportifs contribuent à favoriser le vivre ensemble.

RENFORCER LA POSITION PRÉFÉRENTIELLE DU CREPS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ET DU CENTRE NATIONAL DE SKI NORDIQUE ET DE MOYENNE MONTAGNE (CNSNMM) DE PRÉMANON
Dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), la Région, propriétaire depuis 2015 du CREPS, a initié en 2021 un important programme de travaux de rénovation de l’établissement.
Portée à près de 13 M€, cette ambition se concrétisera en 2023 par la rénovation et l’augmentation de sa capacité d’accueil et l’inauguration du Centre de Préparation et de Performance Athlétique (C2PA). Cet équipement complétera idéalement l’ensemble des prestations proposées par le CREPS qui vient par ailleurs en complément du label «Centre de Préparation aux Jeux» (CPJ) d’obtenir celui du «Grand INSEP». Cet équipement sera un atout pour le déveoppement et le rayonnement de la structure dans le cadre de l’accueil de délégations en préparation pour les JOP 2024 mais également au service des acteurs du sport régional.

2M€ - VIE ASSOCIATIVE
La vie associative est au cœur même de la fraternité, qui est un engagement très fort de la Région BourgogneFrancheComté. La Région soutient donc activement les associations, pour les aider à recruter, à se structurer, et pour encourager leurs projets. Avec un nombre croissant d’associations (plus de 60 000) et de bénévoles (plus de 570 000), ce secteur, fort de près de 80 000 salariés (11% de l’emploi salarié en BourgogneFrancheComté), incarne le dynamisme de nos territoires.
La Région mobilisera 2 M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur de la vie associative.

POURSUIVRE LE SOUTIEN AUX ACTEURS DE LA VIE ASSOCIATIVE
La Région poursuivra et intensifiera son soutien aux acteurs du secteur par le biais de ses dispositifs: Fonds Régional pour le Développement de la Vie Associative (FRDVA), dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), aide aux projets Laïcité, Lutte contre les discriminations et Égalité Femmes-Hommes. Elle proposera par ailleurs un accompagnement renforcé aux principales têtes de réseaux.

UN NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE À L’EMPLOI ASSOCIATIF
Depuis 2016, la Région a créé près de 1 300 emplois d’utilité sociale en proposant une aide au fonctionnement de 7000€ complété d’une dotation en investissement de 5 000€.
Ce dispositif, évoluera en 2023: un nouveau format devra être proposé à compter du second semestre.

1,92M€ - JEUNESSE
La majorité des politiques publiques mises en œuvre par la Région concerne les jeunes, pour améliorer leur cadre de vie, accompagner leurs parcours de formation scolaire, universitaire ou informelle, développer une activité économique ou bonifier leur offre de loisirs. En complément, la Région poursuit en 2023 une politique spécifique en faveur de la jeunesse.
La Région mobilisera 1,9 M€, en 2023 au titre de sa politique en faveur de la jeunesse.

MISE EN PLACE DU DIALOGUE STRUCTURÉ DE LA JEUNESSE (DSJ)
Issu d’un partenariat pro-actif avec le CRAJEP (Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire), l’État (DRAJES – Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport) et le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse),le Dialogue Structuré de la Jeunesse (DSJ) se met progressivement en place et se déploiera complètement en 2023. Il se conçoit comme une co-construction des politiques publiques entre jeunes et élus.
Ainsi, 18 espaces permanents animés par des professionnels de l’éducation populaire et des espaces «volants» seront organisés jusqu’en juin2023 autour de la thématique de la gestion et de la préservation des ressources naturelles de la région.
Les propositions issues de ces espaces de dialogue seront portées à la connaissance des élu.e.s régionaux en juin2023.

ÉVOLUTION DU DISPOSITIF PERMIS DE CONDUIRE
Le dispositif d’aide au permis de conduire évolue en 2023, avec une aide portée à 300€ et le maintien des conditions d’éligibilité existantes liées aux ressources des familles (quotient familial à 700€) et aux publics cibles (notamment jeunes de 15 à 25 ans issus des filières générales et technologiques).
L’aide sera toujours conditionnée à la réalisation de 15heures de bénévolat dans une association par le bénéficiaire de l’aide.
Ce nouveau formatage mobilisera 750000€ pour environ 2 300 aides.

SOUTIEN AU CRIJ
La Région poursuivra l’accompagnement du CRIJdans la déclinaison de ses missions essentielles notamment diffusion qualitative de l’information en direction des jeunes ainsi que du portage de la carte Avantage Jeunes sur l’ensemble du territoire.
À noter qu’il sera procédé à une évaluation de ce dispositif en 2023.

166,34M€ - ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
2023 sera une année charnière pour les fonds européens dont la Région assure la gestion : elle croise à la fois les enjeux de fin de programmation des programmes 2014-2020, la mise en œuvre du plan de relance REACT EU pour répondre à la crise économique et sanitaire et le démarrage des programmes européens 20212027.
En 2023, l’action européenne et internationale mobilisera plus de 166M€.

PROGRAMMES EUROPÉENS
L’année 2023 est une année à enjeux forts pour les programmes européens :
•Fin de la programmation des enveloppes de base des programmes opérationnels Bourgogne et FrancheComté 2014-2020 :
Dernière année de programmation des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE Bourgogne et Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020, il s’agit d’engager les dernières opérations pour optimiser la consommation de la maquette et payer l’ensemble des fonds européens alloués à nos territoires.
•Fin du déploiement du volet REACTEU des programmes opérationnels Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020:il s’agit de programmer les crédits et de poursuivre les paiements.
•Début de programmation des programmes FEDER FSE+ 2127 et Interreg FranceSuisse 2127:assurer l’animation auprès des porteurs de projets et commencer la programmation sur des dossiers structurants, notamment à travers le lancement d’appels à projets ou le déploiement de nouveaux instruments financier avec les Fonds européens d’investissement (FEI).

INTERNATIONAL
L’action internationale de la Région est par nature directement impactée par le contexte international, avec notammentdes aides d’urgence en réponse à la guerre en Ukraine (aides à des ONG ou aides directes en faveur de la population ukrainienne).
En parallèle, l’action régionale se poursuit en coopération avec les Régions étrangères partenaires de la BourgogneFranche Comté :Région du Maule au Chili, Province du Cap occidental en Afrique du Sud, Land de Rhénanie-Palatinaten Allemagne, Voïvodie d’Opole en Pologne, Région de Bohême centrale en République tchèque.Le règlement d’intervention Coopération internationale permet de soutenir des projets portés par des acteurs locaux et qui se situent dans ce périmètre géographique, en y incluant, les Régions membres de la Stratégie de l’Union européenne pour la Région alpine (SUERA), avec lesquelles la Bourgogne-Franche-Comté coopère depuis 2016, année de lancement de la SUERA.
Le soutien financier aux acteurs locaux et aux jeunes de BourgogneFrancheComté via les règlements d’intervention «solidarité internationale», «solidarité internationale – eau et assainissement», «Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale», «jeunes citoyens du monde» et les actions de mise en réseau est poursuivi.
Coopération dans le cadre de l’arc jurassien : dans le cadre de la stratégie de coopération franco-suisse mise en œuvre par la Région, l’État et les 4 cantons suisses de Berne, Vaud, Neuchâtel et du Jura, il s’agit notamment de poursuivre la coordination et la concertation aux différents niveaux politiques et techniques, mais aussi d’accentuer la connaissance sur les facteurs clés de cette zone d’échanges.
Le programme permettra d’assurer l’animation territoriale de la stratégie via la mise en place d’évènementiels (forums des acteurs, ateliers territoriaux, rencontres politiques), de financer les frais d’études et de communication (Observatoire de l’Arc jurassien, site Internet, création de supports et objets) et de soutenir les projets coconstruits entre partenaires suisses et français à travers la mobilisation du fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers (FPPT).

FOCUS
Politiques ou actions impactées par le contexte international et national (Inflation, hausse du coût de l’énergie...).
Fonds européens : Le contexte international sur les bénéficiaires (augmentation des coûts, crise énergétique) a des impacts sur les bénéficiaires et par effet de ricochet sur les projets cofinancés par des fonds européens. Les impacts ne sont pas essentiellement financiers mais portent plutôt sur les modalités de mise en œuvre des opérations (décalages de calendrier, retards dans
les remontées de paiement) ce qui pourrait, à terme, fragiliser la clôture des programmes. La Région en tant qu’autorité de gestion sera attentive aux initiatives mises en œuvre par la Commission européenne pour sécuriser cette fin de gestion et la mobilisation de l’ensemble des crédits des Programmes opérationnels.