Commission permanente de la Région Bourgogne Franche-Comté : 69,6 Millions d'Euros engagés

02 mars 2023

Réunis en commission permanente, vendredi 24 février 2023 à Besançon, les élus ont voté 69,6 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

INTERNATIONAL

Aide humanitaire d’urgence aux populations turques et syriennes
Les élus votent une aide humanitaire d'urgence de 100 000 € en faveur des populations victimes du double séisme en Turquie et en Syrie, répartie comme suit :
• 50 000 € de subvention exceptionnelle attribués à l’association ACTED, qui œuvre avec les autorités et les associations locales sur le terrain afin de répondre au mieux aux besoins des populations ;
• 50 000 € octroyés dans le cadre du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères français.


ÉCONOMIE

Un « chèque énergie » pour les boulangers et bouchers-charcutiers
Face à la hausse du coût de l'énergie, la Région consacre une enveloppe de 3 M€ pour soutenir les boulangers et les bouchers-charcutiers impactés par l’augmentation de leur facture d’électricité durant l'année 2022.
L’aide est égale à 50 % de la hausse des coûts de l’énergie de 2022 (par rapport à l’année 2021). Il s’agit d’une aide minimale de 1 000 € (jusqu’à 5 000 €), sous forme de chèques énergie.
Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés à partir du 6 mars et jusqu’au 30 juin 2023, sur www.bourgognefranchecomte.fr
Ou en utilisant le « click to call » mis en place par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne- Franche-Comté dans le cadre d’un partenariat avec la Région, à l’adresse https://www.artisanat-bfc.fr/detail-offre/hausse-des-couts-de-production/contact
ou via la ligne téléphonique dédiée : 03 80 28 81 12

Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 786 752 € en faveur de dix-huit entreprises :
• Sept entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 614 500 € (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
- COACH’EO à Savigny-lès-Beaune (21) : 140 000 € ;
- Armink Tatoo Body Art à Jougne (25) : 197 000 € ;
- DERISYS à Montcenis (71) : 85 500 € ;
- H2SYS à Belfort (90) : 82 000 €.
• Douze entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 172 252 € (pour des conseils ciblés et stratégiques ou de l’immobilier d’entreprise), dont :
- ANTHROPI à Broindon (21) : 20 250 € ;
- Etablissements Parnet à Orgelet (39) 50 000 € ;
- Distrifen à Noidans-lès-Vesoul (70) : 7 000 €.

Filière automobile : soutien à l’entreprise SODEX HUMBERT (90)
La Région accompagne les entreprises sous-traitantes de la filière automobile, fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.
À l’occasion de cette commission permanente, une subvention régionale de 123 028 € est ainsi accordée à l’entreprise SODEX HUMBERT à Beaucourt (90), au titre de l’aide aux projets structurants.
Cette aide va permettre à cette société, spécialisée dans le traitement de surface pour le secteur automobile (79 % du CA) et le bâtiment, de réhabiliter son atelier et d’y installer une nouvelle ligne de production plus capacitaire et plus performante (+ 45 % du CA).
Le nouveau process mis en place permettra de réduire nettement les émissions en CO2 et de la consommation d’eau. Les polluants et les déchets seront aussi en nette diminution. À cela s’ajoutera l’évolution de la station d’épuration pour être en « rejet zéro ».

Aides à l’innovation : hydrogène
Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique qui vise le « 100 % énergie verte d’ici 2050 », la Région finance les projets innovants en matière d’hydrogène.
Les élus votent une enveloppe globale de 781 428 € pour le stockage et l’utilisation de l’hydrogène dans les véhicules, répartie comme suit :
• 635 482 € au groupe Schiever pour la conversion de treize camions en véhicules à propulsion hydrogène et la réalisation d’une station de production et de distribution d’hydrogène sur son site de Magny (89) ;
• 145 946 € à la SAS Trans Service (21) pour l’acquisition d’un tracteur à propulsion hydrogène de 44 tonnes.

Filières et compétitivité
La Région accorde une enveloppe de plus de 1,15 M€ pour le soutien aux filières et à la transformation numérique des entreprises, dont :
• 276 535,50 € à trois porteurs de la filière numérique pour la mise en œuvre de leur programme d'actions 2023. Ce montant est réparti ainsi : 100 000 € à la Coopérative Les Docks Numériques, 56 535,50 € à la SEM Numérica et 120 000 € à l'Usinerie Partners.
• 800 000 € au CETIM pour son programme d’accompagnement des entreprises « vers une industrie durable et performante » ;
• 64 182 € à l'association Pierre de Bourgogne pour son programme d'actions 2023

Soutien aux TPE et aux entreprises de l’ESS
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE et des entreprises de l’ESS. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
Vingt-six projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 443 936 €, permettant le maintien et/ou la création d’une quarantaine d’emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :
• SARL YAKALAVER ET CO (station de lavage) à Parcey (39) : 20 000 € ;
• SARL DB Soudure (métallerie) à Noël-Cerneux (25) : 44 000 € ;
• EURL SLC SANTÉ (vente et location de matériel) à Luxeuil-les-Bains (70) : 20 000 € ;
• SARL DES RACINES À LA CIME (travaux paysagers) à Joncherey (90) : 10 000 € ;
• EI BERNARD BRIEUC (boulangerie, pâtisserie) à Saint-Père (58) : 20 477 € ;
• EURL L’ÉVIDENCE (soins du corps et parfumerie) à Semur-en-Auxois (21) : 15 930 € ;
• SARL SMP FRÉROT (sablage et peinture de mobilier) à Boyer (71) : 15 000 €.

Une aide régionale de 152 552 € est également octroyée au titre de la PCRTF (Prime à la Création- Reprise dans les Territoires Fragilisés) pour financer 52 projets de création d'entreprises dans les territoires fragilisés.
Par ailleurs, la Région accorde une subvention de 297 000 € à la CMAR Bourgogne-Franche-Comté pour le soutien des entreprises artisanales.
Elle abonde enfin le fonds de prêt d’honneur création/reprise d’entreprise d’Initiative Doubs Territoire de Belfort (180 000 €) et celui d’Initiative Jura (20 000 €).


TOURISME

Attractivité et promotion touristique
Dans le cadre du soutien au développement de l’attractivité touristique du territoire, la Région attribue :
145 289pourlefonctionnementen2023del’associationMASCOT(Mission d’Accompagnement, de Soutien et de Conseil aux Offices de Tourisme) ;
69 500 € pour le programme d’actions 2023 de l’association des Climats du vignoble de Bourgogne, inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO ;
40 000pour le programme de développement de l’association Les Grandes Traversées du Jura ;
25 000de subvention à la communauté d’agglomération du Grand Dole pour l’élaboration du contrat de canal du Rhône au Rhin.

Soutien à des projets numériques touristiques
Les élus régionaux attribuent une aide globale de 29 000 € pour cinq projets d’aide au développement d’outils numériques dédiés au tourisme :
5 000 €, à la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89), pour l’installation de quatre bornes interactives d’information touristique sur les communes de Sommecaise, Chassy, Fleury-la-Vallée et Valravillon (89) ;
2 785 €, à la SARL La France à vélo à Saint-Georges-sur-Baulche (89), pour la mise en place d’un outil numérique, utilsable sur smartphone, proposant des circuits touristiques guidés à vélo ;
1 220 € pour une application numérique proposant un parcours patrimonial interactif du village de Druyes-les-Belles-Fontaines (89), sur le thème de l’eau ;
12 204 € pour l’étude paysagère des belvédères du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger ;
7 778 € d’aide à la conception expérimentale d’aires de bivouac et de convivialité le long des Grandes Traversées du Jura (39).


LYCÉES

Aide à la restauration et à l’hébergement des lycéens
La Région attribue une enveloppe de 2,41 M€ aux établissements pour une aide personnalisée aux familles en matière de restauration et d’hébergement. Depuis la rentrée 2022, une nouvelle aide sociale a été créé par la Région pour les lycéens demi-pensionnaires ou internes, non bénéficiaires de la bourse nationale. Il s'agit d'une aide annuelle de 100 € pour les demi-pensionnaires et de 180 € pour les internes.

Equipements des lycées
Près de 5,4 M€ sont aujourd’hui affectés aux établissements pour offrir aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté du matériel performant et de nouveaux équipements informatiques.


RECHERCHE & TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Soutien au développement technologique
Une subvention régionale de 292 719 € est attribuée à la Fondation FC’INNOV pour soutenir les projets de transfert de technologie menés en 2023.
Il s’agit de transformer des résultats de la recherche académique en innovations transférables à terme vers les entreprises.


MOBILITÉ


TER : augmentation tarifaire et mesures spécifiques pour préserver le pouvoir d’achat des jeunes

En raison de l’augmentation du coût de l’énergie, les élus votent l’augmentation tarifaire pour les trajets en TER et de nouvelles mesures commerciales en faveur du pouvoir d’achat des jeunes.
À partir du 1eravril 2023, les abonnements « Tout public » augmentent de 5 %. Cependant, pour soutenir la mobilité et le pouvoir d’achat des jeunes, la Région met en place un nouvel abonnement TER jeunes à - 50 % du tarif de l’abonnement « Tout public » à partir du 1erjuillet 2023.
Cet abonnement serait rentabilisé à partir de 3,5 allers - retours par mois en formule mensuelle (3 allers- retours par mois en formule annuelle) par comparaison avec prix d’un billet - 26 ans.

La Région poursuit le dispositif « ticket mobilité » en 2023
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés contraints de prendre leur voiture pour aller travailler, la Région a reconduit le « ticket mobilité ».
Il s’agit d’une aide concrète mensuelle, sur le même format qu’un « ticket restaurant », de 30 € à 40 €, soumise à conditions – un aller-retour de 60 km et jusqu’à deux SMIC de revenu mensuel. Ce « ticket mobilité » est financé sur fonds publics et privés sur la base du volontariat des employeurs.
La participation régionale est de 50 % du montant engagé par l’employeur.

 

ENVIRONNEMENT

Classes environnement
Quatorze centres bénéficient d’une subvention globale de 27 000pour l’accueil de « classes environnement » durant l’année scolaire 2022-2023, dont :
Le Centre EDEN, pour l’école primaire de Salornay-sur-Guye (71) et le collège Jules Ferry à Genelard (71) : 2 475 € ;
La Ligue de l’enseignement pour Centre Grandeur Nature et Georges Moustaki, pour l’école primaire de Gennes (25), l’école élémentaire Pierre Meunier à Arnay-le-Duc (21), et les écoles élémentaires de Migé et Charentenay (89) : 7 290 € ;
Le Centre du Barboux, pour l’école primaire à Pelousey (25) : 2 025 € ;
PEP 39 - École des Neiges de Lamoura, pour l’école élémentaire Jules Verne à Le Fied (39),l ’école élémentaire« Au Clousey »à Franois (25),l’écoleprimaire d’application Chevreul à Dijon (21), le Groupe scolaire du Haut Lizon à Dournon (39) : 7200 €.

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
Une subvention de 45 000 € est accordée à l’ARB pour financer le poste « Médiation sur les grands prédateurs et l’expérimentation de moyens de protection des troupeaux ».

Bocage et paysages 2023
La Région soutient des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères, de haies, de bosquets et d’alignements d’arbres s’inscrivant dans une réflexion globale d’aménagement du territoire et cohérentes avec les enjeux de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté.
Elle accorde un montant de 87 750 € en investissement à dix porteurs de projets retenus au titre d'une première série de bénéficiaires au dispositif « Bocage et Paysages 2023 », en Côte-d’Or, dans la Nièvre, en Haute-Saône, Saône-et-Loire et dans l’Yonne

 

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelable
Sans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 140 960 € de subventions en faveur des divers porteurs de projets, dont :
77 970 € pour l’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur à Gonsans(25) ;
26 796 € pour des études hydroélectriques sur la rivière Cuisance à Bans (39), au Moulin de Salornay-sur-Guye (71) et au Moulin de Chalaux (58) ;
28 000 € pour l’étude du projet photovoltaïque en autoconsommation collective à Chalezeule (25).

Programme régional d’efficacité énergétique Effilogis
Dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et de bâtiments publics (et associatifs), et la construction de bâtiments à énergie positive, les élus accordent une subvention globale de 83 029 €, dont :
22 900 € à deux bailleurs sociaux pour la rénovation de vingt logements (études ou travaux) : dix à Seloncourt (25), six à Audincourt (25) et quatre à Lons-le-Saunier (39) ;
20 000 € au SIVOS du Premier Plateau pour la réhabilitation de l’école Jules Verne dans la commune de Le Fied (39) ;
25 950 € à la commune de Joigny (89) pour la réhabilitation énergétique du bâtiment Ancien Groupe Géographique.


SANTÉ

Maison des familles (25)
Dans le cadre du soutien à la coordination en santé dans les territoires, la Région accorde une subvention de 200 000 € pour l’extension de la Maison des familles à Besançon.
Le bâtiment initial existe depuis 2015, en proximité immédiate du CHRU de Besançon. Il a pris le statut de Maison d’Accueil Hospitalier (MAH).Sa vocation première est d’accueillir les personnes accompagnant des patients (enfants et adultes) hospitalisés au CHRU ou dans d’autres établissements de santé de Besançon.
Pour répondre aux besoins, sa capacité d’accueil a dû être augmentée. Des travaux d’extension ont ainsi été réalisés, permettant d’ajouter douze chambres aux trente-trois existantes et de disposer d’une salle de bien-être, d’un bureau, de deux salles de réunions et d’accueil et d’une buanderie.


PARCS NATURELS RÉGIONAUX (PNR)

Près de 1,88 M€ pour les PNR de Bourgogne-Franche-Comté en 2023
Les élus votent les cotisations statutaires 2022 au budget de fonctionnement des quatre PNR de Bourgogne-Franche-Comté :
442 871 € pour le PNR du Haut-Jura ;
161 893 € pour le PNR des Ballons des Vosges ;
930 000 € pour le PNR du Morvan ;
345 000 € pour le PNR du Doubs Horloger.


CULTURE ET PATRIMOINE

Librairie Zadig de Saint-Claude (39)
Dans le cadre du soutien à la librairie indépendante, une subvention de 28 483 € est accordée à librairie Zadig à Saint-Claude pour des petits travaux d’aménagement et l’acquisition d’un nouveau stock en littérature.

Cinéma et audiovisuel
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Bourgogne-Franche-Comté se structure autour de dix associations, qui bénéficient d’une aide régionale de 382 000 €, répartie comme suit :
Le Bureau d’Accueil des Tournages (BAT) qui propose une base de décors, de techniciens et un ensemble de ressources à destination des productions qui souhaitent tourner sur le territoire régional (123 000 €) ;
L’Association des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté (APARR) qui réunit les acteurs de la filière et propose des actions de formation, de valorisation des productions régionales (107 000 €) ;
Les Cinémas Indépendants de Bourgogne-Franche-Comté (CIBFC) qui rassemble 45 cinémas indépendants et met en œuvre des actions de médiation, des conseils techniques (45 000 €) ;
La FRMJC de Bourgogne-Franche-Comté pour la coordination de « Passeurs d’images », un dispositif national d’éducation à l’image hors temps scolaire dans les territoires urbains et ruraux prioritaires (25 000 €) ;
La MJC Centre Image pour le Pôle régional d’éducation aux images destiné aux professionnels et qui leur apporte des temps d’échanges et de formation (25 000 €) ;
Les Petites caméras pour le dispositif de résidence d’écriture documentaire : trois sessions de trois jours destinées à de jeunes auteurs afin de développer leur écriture filmique avec l’accompagnement de professionnels (15 000 €) ;
Les circuits de cinéma itinérant : Écran mobile, Foyers ruraux de Saône-et-Loire, Panoramic et Sceni Qua Non (42 000 € au total).

Restauration du patrimoine régional
Les élus votent une enveloppe globale de 181 646 € pour soutenir des projets de restauration de grands sites et de patrimoine de territoire, dont :
89 922 € pour des travaux de restauration des remparts de la Citadelle de Belfort (90) ;
40 000 € pour la restauration du théâtre du château de Sully (71) ;
52 577 € pour la restauration des chapelles Saint-Claude à Brain (21) et Saint-Pierre-aux-Liens de Mont-Sabot à Neuffontaines (58)


JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Dispositif régional d’appui au service civique
Dans le cadre du dispositif régional d’appui au service civique, une aide globale de 24 878 € est accordée à dix structures d’accueil (six communes et dix associations) pour l’accueil de jeunes volontaires en milieu rural.
Le règlement d’intervention de la Région prévoit :
La prise en charge totale de la prestation complémentaire mensuelle (nécessaire à la subsistance, à l'équipement,à l'hébergement ou au transport),qui revient aux structures ;
Une aide à l’ingénierie forfaitaire de 400 € pour l’accompagnement de l’organisme dans le montage et le suivi du dossier par une structure intermédiaire, agréée par l’Agence Nationale du Service Civique.
159 jeunes volontaires ont pu bénéficier de ce dispositif depuis sa mise en place en 2019.


Synthèse budgétaire

Commission permanente du 24 février 2023
Répartition par domaine des 69,61 M€ :

 

 

 

 

 

 

 

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