Commission permanente du 6 mars 2023 : plus de 7,7 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur de la Côte-d'Or et des Côte-d'Oriens

Commission permanente du 6 mars 2023 : plus de 7,7 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur de la Côte-d'Or et des Côte-d'Oriens

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


08 mars 2023

Lundi 6 mars 2023, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la Commission permanente. En préambule, le Président du Conseil Départemental a fait respecter un moment de recueillement en la mémoire d’Adrien HUGUET, jeune adjoint au Maire de Saint-Apollinaire, qui s’est donné la mort jeudi 2 mars dernier. « Adrien HUGUET était un jeune élu très engagé pour sa commune et ses habitants, notamment auprès des plus fragiles ».
Au cours de cette réunion, 28 dossiers étaient à l’ordre du jour et ont tous été votés à l’unanimité.

Au total, plus de 7,7 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, dont :

- 2 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...)
- 4,4 M€ au titre des mobilités, des infrastructures (routes et numérique) et du logement
- Près de 500 000 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau
- Près de 400 000 € au titre des solidarités humaines
- 340 000 € pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 3 000 € au titre des affaires générales, du patrimoine et des ressources humaines.

300 communes sollicitent le Département pour rénover leur voirie

Le Département de la Côte-d’Or est un des derniers départements de France à soutenir les opérations de rénovation et d'amélioration de la voirie communale, ce qui représente 300 à 350 dossiers traités annuellement pour un soutien global de 5 000 000 € par an.
Pour rappel, depuis juin 2020, le Département a amplifié son accompagnement à l’investissement des Collectivités de Côte-d’Or pour soutenir l’activité des entreprises, notamment celles intervenant dans le secteur des travaux publics. Ainsi, le montant d’aide plafonnée pour les « petits » projets a été porté de 5 000 € à 10 000 €.

293 dossiers éligibles pour un montant de plus de 4 M €.
Le montant des travaux qui seront générés est estimé à près de 18 M €. Le soutien du Département se montre encore une fois essentiel pour sécuriser l’investissement des communes et ainsi favoriser l’activité et l’emploi local.

Plan Marshall : c’est parti !

Trois attributions de subventions relatives aux contrats « Cap 100 % Côte-d’Or » représentant un total de 806 000€ :
- 350 000 € attribués à la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud pour la réhabilitation de la déchetterie de Meursault.
- 378 594 € attribués à la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud pour la construction d’un accueil périscolaire à Savigny-lès-Beaune.
- 77 000 € attribués à la Communauté de Communes Norge et Tille pour la réhabilitation du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire de Clénay.

1,175 millions d’euros de subventions au bénéfice des communes et EPCI portant un projet répondant aux programmes départementaux suivants : patrimoine culturel, Plan Marshall 2023 (Village Côte-d’Or, Patrimoine communal Côte-d’Or, Patrimoine protégé Côte-d’Or, Contrats Grands Projets Côte-d’Or, sécurité des habitants – mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection, soutien à l’archivage des collectivités, équipement mobilier et informatisation des bibliothèques.

Les solidarités humaines, premier budget du Département

Renforcement des actions à destination des enfants et des jeunes protégés par le Département au titre de la protection de l’enfance
Soucieux d’offrir les meilleures conditions d’épanouissement aux enfants et jeunes protégés par le Département au titre de la protection de l’enfance, le Département a décidé la mise en place du dispositif expérimental des « Bulles de bien-être ». Avec une prise en charge de 75% des prestations jusqu’à 1 800 €, les gestionnaires d'établissements et de services de protection de l'enfance auront les moyens de proposer des actions innovantes (art-thérapie, musico-thérapie, sophrologie...) pour l’accompagnement, l’apaisement et le bien-être des enfants et des jeunes accueillis en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) ou en lieu de vie.
Une évaluation de ce dispositif sera réalisée pour mesurer son impact sur la qualité de l'accompagnement éducatif des enfants et des jeunes.
L’Assemblée départementale a également validé le nouveau projet de convention qui l’unit au Centre Hospitalier La Chartreuse dans le cadre de la Maison des Adolescents et de leurs parents de Côte-d’Or (MDAP). Ce nouveau partenariat s’appuiera sur une convention annuelle bilatérale afin de pouvoir fixer des objectifs opérationnels précis, notamment dans le cas du déploiement des permanences territoriales.
L’enveloppe budgétaire consacrée à la MDAP augmente de 18 000 € en 2023. Depuis sa création, le Département a attribué plus de 2,8 M€ de subvention, passant d’une aide annuelle de 100 000 € à 230 000 € entre 2008 et 2023.

200 000 € supplémentaires pour l’entretien des collèges

Propriétaire des collèges publics de Côte-d’Or, le Département est en charge de l’entretien et de la rénovation des bâtiments, la restauration scolaire et le mobilier. Dans la continuité des crédits alloués au programme immobilier des collèges de Côte-d’Or, le Département a voté ce jour plusieurs aides d’équipement et de fonctionnement pour couvrir les besoins des collégiens.
Parmi celles-ci, plus de 200 000 € sont dédiés au financement d’opérations de gros entretien au sein de plusieurs collèges publics, dont le collège Georges Brassens à Brazey-en-Plaine, le collège Jules Ferry à Beaune et le collège Le Chapitre à Chenôve.
Le Département confirme également son engagement en faveur du numérique éducatif et accorde une aide de plus de 50 000 € pour l’acquisition d’équipements dans plusieurs collèges à travers tout le département.

Le Département soutient les agriculteurs face au changement climatique
Le Département de la Côte-d’Or est viscéralement attaché au modèle côte-d’orien fondé sur une agriculture familiale, un modèle d’élevage extensif, une diversité des cultures et des productions, le respect de l’environnement et l’entretien des paysages. Ainsi, pour préserver ce modèle, le Département œuvre aux cotés des acteurs de la profession pour le renouvellement des générations d’exploitants, et ainsi participe au maintien du maillage territorial des activités agricoles.
Cela se traduit notamment par :

Le soutien aux organismes et manifestations agricoles suivants :
- 30 500 € pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA), dans le cadre de leur convention avec la Chambre d’agriculture, pour la mise en place d’actions de promotion et de communication sur les métiers et les produits de l’agriculture.
- 25 000 € pour les Jeunes Agriculteurs (JA), dans le cadre de leur convention avec la Chambre d’agriculture, pour la mise en place de projets aux enjeux agro-écologiques et en lien avec une agriculture dynamique.
- 12 000 € de fonctionnement pour la Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) Bourgogne-Franche-Comté.

La mobilisation du Département à hauteur de 110 000 € avec notamment :
- 5 000 € pour les aides en faveur de la CUMA Bourgogne-Franche-Comté pour la maitrise des émissions de gaz à effet de serre.
- 32 000 € pour les aides à la création et à la croissance des cheptels ovins et caprins.
- 21 100 € pour les incitations aux filières de diversification agricole.
- 35 500 € pour les investissements pour la récupération et le traitement des eaux de pluie.
- 15 000 € pour la construction de bâtiments de stockage de céréales et de fourrage.

260 nouvelles aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique

Les Côte-d’Oriens sont de plus en plus nombreux à privilégier les mobilités douces
Très engagé dans le développement du réseau de pistes cyclables et de la pratique du vélo, le Département renforce ses actions pour promouvoir les mobilités douces. Au cours de cette Commission permanente, 260 nouvelles aides en faveur d’autant de Côte-d’Oriens ont été accordées, pour un montant de 66 700 €.
Depuis son adoption, près de 5 000 personnes en Côte-d’Or ont bénéficié de l’aide à l’acquisition. L’engouement des Côte-d’Oriens pour ce sujet n’est plus à prouver et cette aide départementale permet de répondre aux attentes actuelles de nos concitoyens.

Une nouvelle aide pour soutenir les familles des commerçants et des artisans

Le 3 juillet 2020, la Commission Permanente a mis en place un Plan de soutien exceptionnel pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire de la COVID-19. La reprise d’activité était accompagnée par un dispositif d’avances remboursables, en complémentarité des dispositifs nationaux et régionaux. En raison des impacts de cette crise, ce soutien a été prolongé à de multiples reprises et s’est conclu le 31 décembre 2022.
Nous avons décidé d’attribuer trois avances remboursables à des entreprises en difficulté pour un montant total de 30 000 €, les demandes ayant été déposées avant la date d’expiration du dispositif. Le remboursement s’effectuera avec un différé de deux ans sur une période maximale de cinq ans.

Par ses actions, le Département reste mobilisé auprès de tous les acteurs du territoire impactés par les crises successives. C’est pourquoi, lors de la Commission permanente du 3 février dernier, il a été décidé de mobiliser 2,6 M€ pour aider les artisans, avec la mise en place d‘avances remboursables d'un montant net de 15 000 € à taux 0 % pour toutes les familles d'artisans en situation les 5 années suivantes.
Avec ce soutien renouvelé, adapté aux besoins du moment, nous restons mobilisés aux côtés de celles et ceux qui font vivre l’économie de proximité.

10 000 € pour aider les victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie

Le 6 février 2023, le sud-est de la Turquie et la Syrie ont été violemment frappés par de terribles séismes. Outre le lourd bilan humain, la catastrophe laisse plusieurs milliers de personnes sans abri dans le froid hivernal.
Pour soutenir la réponse humanitaire déployée sur ces territoires, l’Assemblée départementale a voté à l’unanimité une aide exceptionnelle de 10 000 € pour permettre la mise en œuvre d’actions médicales et humanitaires d’urgence, envers les victimes et leurs familles.
Cette subvention a été attribuée à l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) ACTED, acteur de longue date dans la région et partenaire depuis 2018 de l'Assemblée des Départements de France.

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