Enfance-Jeunesse de la Plaine Dijonnaise : modification de la grille tarifaire sur les temps d'accueil liés aux repas

Enfance-Jeunesse de la Plaine Dijonnaise : modification de la grille tarifaire sur les temps d'accueil liés aux repas

Info+ :

Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise
12, rue Ampère
BP 53
21110 Genlis
03 80 37 70 12

https://www.plainedijonnaise.fr/


14 mars 2023

A l’occasion de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise a rappelé les objectifs d’anticipation et d’amortissement de ses dépenses en prévision du vote du Budget Primitif 2023. En effet la Collectivité fait face depuis deux ans à des hausses de coûts de fonctionnement importants : charges du personnel, transports, repas... Pour limiter au mieux l’impact de cette inflation généralisée, tout en souhaitant maintenir la qualité des services à la population, les élus communautaires ont acté jeudi 23 février, la modification des tarifs des temps d’accueil liés au repas, restés inchangés depuis 2019.

Les coûts des accueils périscolaires sont variables et tiennent compte de différents facteurs : transports des écoles vers les lieux d’accueil, nécessité d’encadrement supérieur selon les publics accueillis, frais annexes (assurances, fluides, formations du personnel, etc.)

Actuellement, le mode de facturation s’appuie sur le Quotient Familial (QF) délivré par la Caf 21, qui inclue les ressources déclarées et les prestations éventuelles versées par la Caf 21 aux familles, mais aussi sur le taux d’effort, qui génère un tarif spécifique à chaque foyer, avec une limite haute (tarif plafond) et une limite basse (tarif plancher).

Le principal poste de dépenses, se porte à ce jour sur la fourniture des repas (actuellement sous la gestion de la société Sogeres), qui a subi une hausse de 9.2 %, absorbée par la Collectivité depuis 2019 et qui se poursuivra encore dans les mois à venir. Aussi, une revalorisation des tarifs portant sur les temps d’accueil liés au repas, a été présentée en Conseil Communautaire le jeudi 23 février 2023 et validée ce même jour à l’unanimité. Conscient de la difficulté de cette décision politique, la modification de la grille tarifaire reste néanmoins nécessaire pour permettre une meilleure gestion financière de la Collectivité à long terme sur ces postes, dans un contexte économique très tendu et subi de toute part.

Concrètement, une hausse de 7 % sera appliquée à compter du 1er avril 2023, de manière proportionnelle, entre les tarifs « plancher » (+0.17 €) et les tarifs « plafond » (+0.48 €) sur le temps méridien et sur les périodes extrascolaires (mercredi et vacances). A titre d’exemple, les tarifs actuels sur le temps méridien en période périscolaire sont de 2.36 € (tarif plancher) et 6.86 € (tarif plafond) et passeront à 2.53 € (tarif plancher) et 7.34 € (tarif plancher).

A noter que cette modification tarifaire, inscrite dans le Règlement Intérieur, demeurera identique, de la date de sa mise en place, jusqu’en août 2024. Les tarifs portant sur les accueils périscolaires et extrascolaires, resteront quant eux inchangés. Les familles seront prochainement informées de ce changement et des modalités liées à cette nouvelle facturation. Pour toutes questions ou informations complémentaires, les familles pourront s’adresser au Centre de Facturation Unique, par courriel : cfu@plainedijonnaise.fr

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