Hausse des coûts de l'énergie : lancement de l'aide exceptionnelle de l'Etat de 100 millions d'euros pour les métropoles et intercommunalités pour 2023

22 mars 2023

L’augmentation des prix de l’énergie touche tous les modes de transport, y compris les transports publics qui sont indispensables aux déplacements du quotidien et à la transition écologique. Afin de répondre à cette difficulté, le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE a annoncé l’accompagnement exceptionnel des autorités organisatrices de la mobilité en leur consacrant dans la loi de finances pour 2023 une enveloppe totale de 300 millions d’euros d’aides, dont 100 millions d’euros pour les métropoles et intercommunalités hors Île-de-France.

Le 6 mars 2023, le ministre a réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d’Intercommunalités de France et de France Urbaine afin de lancer le dispositif d’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros accordée par l’Etat et échanger sur les modalités de répartition de cette aide.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) devront en faire expressément la demande via le site Internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom

Elles auront jusqu’au samedi 15 avril 2023 à 23h59 pour remplir leur demande. L’aide sera notamment versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités
organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Plus 360m2 pour le bien-être des enfants et des enseignants, c’est le pari tenu à Sombernon avec l’extension du pôle péri et extrascolaire
Une réalisation qui répond à l’objectif...
Dotation globale de fonctionnement : inventaire avant travaux...
Une journée de réflexion et de travail à...
La CC NeT signe 9 dossiers d’aides au BAFA
La Communauté de communes Norge et Tille s’engage à...
Tour de France : 51 maires des communes traversées mobilisés pour le Tour en Côte-d’Or
Dans 90 jours exactement, 177 coureurs du Tour de France traverseront 51...
Cap sur mon Projet Professionnel : répondre aux défis de l'emploi et de l'inclusion sociale sur le territoire de la Plaine Dijonnaise
En 2023, les chiffres de l'emploi ont évolué sur le territoire de...
La CC Net investit pour la jeunesse
Vendredi 22 mars, Ludovic Rochette, Président de la Communauté de...
La Réserve naturelle de la Combe Lavaux-Jean Roland fête ses 20 ans !
Cette année, la Réserve Naturelle Nationale de la Combe...
Projets de revitalisation du centre-bourg de Saint-Jean-de-Losne ; Orvitis s'engage à nouveau
Dans la continuité de la récente ouverture de la maison de...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *