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Charte sur la protection et le partage de l’eau
L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, article 1 de la Loi du 3 Janvier 1992. Cette Loi instaure la volonté de l’Etat français d’établir une gestion équilibrée de la ressource en eau tant du point de vue quantitatif, que du point de vue qualitatif.
La même année à Helsinki, conscientes des enjeux qui pèsent sur l’eau et dont la rareté ou la qualité parfois dégradée menacent le bien-être des populations, les Nations Unies signaient une convention sur la protection et l’utilisation durable et pacifique des ressources en eau, et ce, bien avant que les effets du changement climatique ne soient perceptibles par tous.
Dijon, depuis Henry Darcy en 1840, a développé une conscience aiguë du caractère précieux de la ressource en eau. Dès lors, le partage de l’eau entre Dijon et les territoires avoisinants ses installations a été établi au travers de conventions, dans le respect des besoins de chacun. Cette volonté a traversé les époques et les municipalités, sans que ce principe basé sur un prix juste et équitable ne soit jamais remis en cause.
Au travers de cette Charte, Dijon métropole, aujourd’hui compétente pour la gestion de l’eau, entend consacrer ce principe de partage et de protection de cette ressource, base de son engagement depuis de nombreuses générations.
Article 1 : Partage de l’eau
Dijon métropole s’engage à continuer sa politique de partage de la ressource en eau avec les territoires traversés par ses installations, conformément aux principes instaurés par Henry Darcy.
Concernant la gestion des eaux pluviales et eaux traitées des rejets urbains, Dijon métropole étudiera comment les mettre à disposition des acteurs du territoire qui en font la demande, dans l’objectif de préserver les ressources souterraines pour les générations futures et dans les respects des besoins des milieux aquatiques.
Article 2 : Usage raisonnable et équitable
Dijon métropole met en œuvre une politique d’usage durable et raisonnable de la ressource en eau qui a permis sur ces dernières décennies de supporter le développement de son territoire et l’augmentation de sa population en diminuant les prélèvements dans le milieu naturel.
Dans cette même orientation, Dijon métropole s’engage à continuer de fiabiliser et renforcer ses installations de production d’eau potable pour faire face au développement des territoires.
Dans un contexte de changement climatique où la ressource est soumise à un stress important et croissant, Dijon métropole s’engage à ne pas demander aux collectivités partenaires, un effort sur l’usage de l’eau qu’elle ne s’appliquerait pas à elle-même.
Article 3 : Protection de la ressource
Au-delà des contraintes réglementaires, Dijon métropole a engagé les études nécessaires à l’amélioration de la connaissance de ses ressources en eau et des pressions qui s’y exercent afin de renforcer la protection de celles-ci, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.
Dijon métropole a inscrit dans ses documents d’urbanisme le principe consistant à garder l’eau sur son territoire de manière à nourrir les nappes souterraines en imposant l’infiltration des eaux de pluie.
Article 4 : Prévention, maîtrise et réduction des pollutions
Dijon métropole, au travers d’un programme d’incitation à la réduction de l’usage des produits toxiques et par un traitement tertiaire des micropolluants, permis par le progrès technique et scientifique, entend prévenir et réduire les pollutions issues de l’activité de son territoire dans l’objectif de préserver ses ressources souterraines et aquatiques.
Article 5 : Réduction de l’impact et surveillance des milieux
Dijon métropole met en place un programme de mesure et surveillance en continu des milieux aquatiques, qui vient compléter celles des nappes souterraines, afin de mesurer l’impact de ses actions sur les milieux naturels.
Le 22 mars avait lieu la Journée mondiale de l’eau, à cette occasion François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon métropole, en compagnie d'Antoine Hoareau, vice-président de Dijon métropole s'est rendu à l'usine de potabilisation de l'eau de Poncée-lès-Athée. Accueilli par Éric Collin, maire de la commune, le président de la métropole a rappelé les engagements de la collectivité en matière de gestion et de protection de l'eau
Dans son allocution, François Rebsamen affirme la volonté de la collectivité de soutenir l’ensemble des territoires qui la compose mais également et plus largement l’ensemble des territoires ayant des besoins en eau. « Dijon métropole s’engage à continuer sa politique de partage de la ressource en eau avec les territoires traversés par ses installations, conformément aux principes instaurés par Henry Darcy. »
Ressource en eau, un contexte très tendu
«On a tous pu le lire, ou l’entendre, ici ou là dans la presse : le retard en pluviométrie accumulé depuis ces derniers mois est inquiétant. Les nappes phréatiques ne se sont pas assez rechargées et ce contexte fait craindre des épisodes de sécheresse encore plus importants que ceux que nous avons connu durant l’été 2022. D’ailleurs, le dernier rapport du GIEC, publié ce lundi, est encore alarmant. Il démontre que nos actions et nos engagements ne sont pas suffisants pour s’attaquer au changement climatique , notamment en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre. Bien entendu, les actions doivent être générales pour modifier le cours des choses. Mais à notre échelle, celui de la Métropole, je suis fier que nous ayons engagé des actions déterminantes : notre plan hydrogène, la centrale photovoltaïque de Dijon-Valmy, le réseau de chaleur urbain, ou encore notre plan pour une alimentation durable.
Ce mois de mars représente alors un mois décisif pour rattraper le retard pluviométrique. En février, par exemple, seulement 9 mm de pluie sont tombés à Dijon, contre 43 mm en moyenne. Et si le mois de mars connait jusqu’à présent des épisodes de pluie plus nombreux, il semblerait que cela ne soit pas suffisant, d’après les spécialistes.
J’ai vu qu’à Perpignan, désespérés par le déficit pluviométrique, certains agriculteurs avaient organisé, samedi dernier, une procession religieuse pour faire tomber la pluie. Et il semblerait qu’elle soit tombée peu de temps après… Faut-il que nous passions aussi par une danse de la pluie ? Je n’en suis pas convaincu. En tout cas, face à cette situation, nous nous devons de veiller à une gestion rigoureuse de l’eau. D’autant plus que, comme je le disais, nous allons vers des périodes de plus en plus délicates. Des périodes d’étiage où elle sera moins disponible durant des périodes plus étendues et plus précoces.
L'eau, les réalisations de la métropole
Mesdames, Messieurs, permettez-moi de faire un retour sur l’année 2022, qui aura été riche en réalisations. Nous avons eu, en mars, la connexion de Corcelles-les-Monts et Flavignerot au réseau de la métropole, ce qui a sécurisé l’approvisionnement en eau de ces deux communes. En mai, nous avons posé la première pierre du futur poste de refoulement des eaux usées de Saint-Apollinaire. En septembre, nous avons annoncé que le prix de l’eau n’augmenterait pas, ce qui était pourtant prévu dans le contrat que la Métropole avait passé avec Odivea (le prix devait passer de 3,71 euros à 3,97 euros du m3). C’est une décision forte que nous avons prise pour protéger le pouvoir d’achat des Dijonnais et des habitants de la Métropole. Cela nous est apparu d’autant plus important en période d’inflation et de hausse des prix de l’énergie. Dans le même temps, le volume d’eau prélevé au milieu naturel pour l’alimentation en eau potable a nettement diminué, alors même que la population augmente. Au sujet du prix de l’eau, nous allons délibérer demain soir, lors du Conseil métropolitain, l’application de cette non-augmentation du prix et la refonte des formules d’indexation. Ceci afin d’en faire bénéficier l’ensemble des contrats de ventes en gros d’eau dont vous êtes toutes et tous les bénéficiaires. C’est une exigence que nous portons avec beaucoup de conviction, permettre à tous les habitants des communes traversées par les réseaux de la métropole d’avoir accès à cette ressource à un prix le plus juste possible.
L’année 2023 a, quant à elle, débuté avec la signature du troisième contrat de partenariat entre Dijon métropole et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC), en présence du directeur général, Laurent ROY. Celui-ci comprend 5 objectifs pour la période 2022-2024. Je ne vais pas tous les énumérer, pour n’en citer que deux :
- La réalisation de travaux ciblés pour le renouvellement de canalisations d’adduction et de distribution d’eau pour limiter les fuites sur les réseaux d’eau potable. Je souligne toutefois que notre taux de rendement du réseau dijonnais est passé en 15 ans de 77 % à 85 %. Il est donc satisfaisant, mais nous pouvons faire mieux. C’est pourquoi nous visons l’objectif de 91 % d’ici 2030. Cet objectif d’augmentation des taux de rendements doit être partagé par tous. Je sais les investissements très importants que cela représente pour beaucoup de syndicats gestionnaires des réseaux d’adduction d’eau potable. Pour une métropole, porter ce type d’investissement avec un nombre d’abonnés au mètre linéaire de réseau bien plus important en ville qu’à la campagne permet plus de mutualisation des investissements. Il faut, et je le dis en présence du premier vice-président de l’agence de l’eau, cher Pascal, que l’agence poursuive son soutien aux collectivités locales dans le renouvellement des réseaux dans le cadre du prochain 12e programme de l’agence. La lutte contre les fuites est un enjeu central pour la limitation de notre impact dans les milieux naturels et pour garantir la pérennité de notre ressource en eau. C’est tout l’enjeu de notre relation, vous permettre d’avoir accès à une eau à un prix très maitrisé et dont les investissements sont portés par la métropole afin que vous puissiez engager vos investissements vers notamment la lutte contre les fuites.
- Et, peut-être le plus important, l’optimisation de la collecte des eaux usées et la limitation des déversements au milieu naturel. Cela passera par la réalisation de travaux de réhabilitation, ou de renouvellement, de certains réseaux d’assainissement, mais aussi par la création ou la refonte de bassins d’orage. Il y aura, par exemple, la refonte du bassin de rétention Saint-Urbain à Marsannay-la-Côte et la création de deux bassins d’orage : Salengro et Quai Gauthey.
Un autre évènement important se déroulera le 14 avril prochain : l’inauguration de notre usine de méthanisation des boues de la station d’épuration Eauvitale Dijon-Longvic. Je tiens à rappeler ici que le principe de cette usine est une première en France : la boue sera extraite des bassins d’épuration avant d’être méthanisée. Ensuite, le biogaz issu de ce processus sera transformé en biométhane, afin d’être directement injecté dans le réseau de distribution de gaz GRDF. Pour ce qui est des boues restantes, elles seront valorisées en compostage. Cette usine s’inscrit pleinement dans notre ambition d’atteindre le zéro déchet et même l’énergie positive, en produisant plus d’énergie que celle consommée.
Les actions que je viens de citer ne sont que quelques exemples parmi d’autres. Car nous allons encore poursuivre nos efforts dans le domaine de l’eau, notamment avec Odivea.
Le partage de la ressource : la solidarité territoriale
Henry DARCY avait rendu un inestimable service à Dijon et aux Dijonnais au milieu du 19e siècle : que chacun puisse disposer d’une eau potable à proximité de son domicile. Ce fut une véritable révolution sanitaire ! On a peine aujourd’hui à imaginer l’ampleur des travaux suscités par la construction de l’aqueduc qui conduit l’eau depuis la source du Rosoir dans le Val Suzon jusqu’au réservoir de la place DARCY. Un aqueduc de plus de 12 kilomètres de longueur, qui apporte une eau potable aux Dijonnais depuis 1840.
Après le Val Suzon, cela fut la ressource de Morcueil, suivie de la ressource toute proche des Gorgets, de la nappe du sud de Dijon, des bords de la Norges, pour finir par la ressource des alluvions de la Saône à Poncey-les-Athée, cher Monsieur le maire, Eric COLLIN, depuis 1936, complété par le champ captant de Flammerans en 1967. Jamais notre collectivité n’a abandonné ces ressources et toujours les ressources en eau développées par notre collectivité ont irrigué les territoires traversés par nos installations.
Aujourd’hui, en cette journée mondiale de l’eau, je veux redire, avec une certaine forme de solennité, la volonté réaffirmée de notre Métropole de soutenir l’ensemble des territoires qui la compose mais également et plus largement l’ensemble des territoires ayant des besoins en eau. La charte sur la protection et le partage de l’eau, signée lors du bureau métropolitain du 16 mars, que nous allons vous dévoiler dans quelques instants, est un symbole fort de notre engagement. Elle matérialise l’engagement de Dijon métropole à fournir de l’eau dans le respect de l’environnement aux 6 intercommunalités et syndicats suivants :
- Le Syndicat de la vallée du Suzon ;
- Le Syndicat de Clénay Saint-Julien ;
- Le Sinotiv’Eau ;
- La communauté de communes Cap Val de Saône ;
- La communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
- Et la communauté de communes Ouche et Montagne.
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Ce partage de l’eau entre Dijon et les territoires avoisinants a traversé les époques sans jamais être remis en cause. Près de la moitié de la population de Côte-d’Or (environ 41 communes situées en dehors du périmètre intercommunal) est desservie soit directement, soit en secours, par le système d’alimentation en eau potable de Dijon. Je le dis, pour toutes celles et tous ceux qui auraient un doute : la métropole ne fera jamais de l’enjeu de l’eau un enjeu politique. L’article 1 de la charte nous engage : « Dijon métropole s’engage à continuer sa politique de partage de la ressource en eau avec les territoires traversés par ses installations, conformément aux principes instaurés par Henry Darcy. » Depuis 1840, les dijonnaises et dijonnais sont allés chercher de l’eau en dehors de la ville. Mais jamais la volonté n’a été de s’accaparer une ressource au détriment des habitants de ces communes. Il en a été ainsi hier, il en est ainsi aujourd’hui, il en sera ainsi demain. Nous souhaitons le développement de l’ensemble des communes du département et nous y apportons toutes nos possibilités à travers cette charte sur le partage de l’eau.
Par ailleurs, au sujet de la ressource spécifique de Poncey-les-Athée, nous avons encore des possibilités de développement de nos installations. Cette usine permet techniquement, aujourd’hui, la production quotidienne de 60 000 m3 d’eau potable alors que notre besoin global pour l’ensemble du réseau est de 50 000 m3 par jour. Nos installations pourront, si nous le décidons, demain accueillir une pompe supplémentaire afin de monter à 80 000 m3 par jour, toujours dans la limite de notre autorisation de prélèvement. Je le dis donc à tous les syndicats et intercommunalités raccordés à notre réseau, à vous toutes et tous, chers collègues : si demain vos besoins augmentent, la métropole est en capacité de vous délivrer une quantité plus importante d’eau et ce, sans investissements majeurs qui auraient un impact sur votre prix de l’eau. Aussi, la métropole se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes les demandes que vous pourriez formuler.
C’est pourquoi notre responsabilité de métropole, ville-centre, est grande et que nous entendons bien, autant que faire se peut de permettre à nos voisins, à vous toutes et tous, de bénéficier de nos installations. C’est une question de solidarité territoriale !
Pour terminer, je veux redire ici qu’il faut absolument faire confiance aux maires. Ils sont les gestionnaires des intercommunalités notamment sur la question de l’eau. Remettre en cause aujourd’hui leur souveraineté c’est remettre en cause la démocratie locale. Les maires sont les élus locaux au plus proche des citoyens et des difficultés territoriales. Ils agissent dans l’intérêt général de leur commune et de leurs habitants. La relation de confiance est tout simplement essentielle.»
Antoine Hoareau, vice-président de Dijon métropole, en charge de l’eau, de l’assainissement et de la prospective territoriale, Président d'Odivéa présente la SEMOP ainsi que l'usine de potabilisation de Poncée-lès-Athée.
«Depuis près de deux ans maintenant, Dijon métropole a fait le choix d’une nouvelle forme de délégation de service public avec la création d’une Société d’Economie Mixte à Objet Particulier, la SEMOP Odivea.
Le choix de créer une SEMOP pour la gestion de l'eau à Dijon a été motivé par plusieurs raisons.
Tout d'abord, la création d'une SEMOP permet de garantir la participation active de la métropole à la gestion du service public de l'eau. Cette participation active permet d'assurer une meilleure prise en compte des besoins des usagers, des enjeux environnementaux et des enjeux économiques locaux.
Par ailleurs, le choix de la SEMOP permet de bénéficier de l'expertise d'un opérateur privé, en l'occurrence Suez, pour la gestion du service public de l'eau.
Cette expertise peut contribuer à l'amélioration de la qualité du service et à la mise en place de solutions innovantes.
Enfin, la SEMOP offre une certaine souplesse dans la gestion du service public de l'eau. Elle permet notamment de répondre aux besoins spécifiques de la collectivité locale en termes d'organisation et de gestion, tout en garantissant la transparence de la gestion et la protection des intérêts publics.
En somme, la création d'une SEMOP pour la gestion de l'eau à Dijon permet de concilier les avantages d'une gestion publique et privée, tout en garantissant une gestion transparente et une meilleure prise en compte des besoins locaux.
L’usine de Poncey
Vous êtes ici devant l’usine de potabilisation de l’eau de Poncey-les-Athée qui permet de rendre potable l’eau prélevée dans la nappe alluvionnaire de la Saône.
D'une capacité d’exploitation maximale de 80 000 m3/jour (pour une capacité de traitement actuellement de 60 000 m3/jour), l'eau est prélevée par le biais de 105 puits répartis sur les deux sites et dispose d’une possibilité de prélèvement de secours en Saône.
Dans cette usine plusieurs traitements physiques de l’eau sont réalisés afin de la déferriser et démanganéiser.
Une fois traitée, l’eau est acheminée jusqu'au réservoir de Dijon-Valmy par deux canalisations de 800 et 1 000 mm sur environ 35km chacune. C’est lors de ce transport que sont réalisés plusieurs points de livraison pour la communauté de communes Cap Val de Saône ou le Sinotiveau par exemple.»
