Le Siceco, territoire d'énergie Côte-d'Or s'inquiète du risque de l'interdiction des chaudières gaz

Le Siceco, territoire d'énergie Côte-d'Or s'inquiète du risque de l'interdiction des chaudières gaz

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www.siceco.fr

 

SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 675 communes et 18 Établissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, planification énergétique, énergies renouvelables, Économies d’énergie, Achats d’énergies, bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique et communications électroniques.


29 mars 2023

Suite à l’annonce de la probable interdiction d’installer de nouvelles chaudières au gaz individuelles, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’inquiète du risque d’une telle décision qui reviendrait à briser toute la dynamique vertueuse enclenchée par les acteurs de la filière.

 

L’interdiction d’installer de nouvelles chaudières gaz dans les logements en réflexion 
La FNCCR (Fédération des Collectivités Concédantes et régies à laquelle le SICECO adhère) vient de publier un communiqué de presse annonçant que, selon ses informations, le Gouvernement envisage une interdiction possible à moyen terme de l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements. Une période de concertation devrait s’ouvrir dans les prochaines semaines entre les ministères impliqués et les parties prenantes.

Une décision qui va à l’encontre de l’intérêt général
Le gaz alimente près de 11 millions de consommateurs, soit quelques 40 % des foyers en France (près de 160 000 sur le territoire du SICECO). Interdire l’installation de nouvelles chaudières gaz dans les logements impliquerait un effort financier conséquent pour l’ensemble des ménages et des collectivités, l’installation d’une pompe à chaleur étant plus onéreuse alors même que ces chaudières peuvent fonctionner avec du gaz vert
renouvelable. Comme pour la mobilité, les consommateurs seront incités à se tourner vers le « tout électrique », réduisant les perspectives de développement de la filière gaz, pourtant un des piliers de notre mix énergétique avec les énergies renouvelables en développement.

De plus, les crises internationales actuelles mettent en lumière toute l’importance des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. La filière biogaz, en développement depuis 10 ans, participe à l’indépendance énergétique de la France, avec une capacité installée couvrant 3 % de la consommation de gaz, soit l’équivalent de plus de 15 % des importations russes.

Enfin, l’entretien du réseau public de distribution de gaz, et corollairement sa sécurisation, nécessitent que la filière reste solide et inscrite dans l’avenir.

Le biogaz, une filière vertueuse qui doit être soutenue
La filière gagne à être davantage mise à contribution, à condition de lever certaines contraintes administratives, dans un contexte où les coûts du biogaz sont désormais inférieurs au prix de marché du gaz naturel. En effet, selon une étude de l’ADEME, GRDF et GRTgaz*, les ressources potentielles, alliées à une politique d’économies d’énergie, permettraient de produire localement la totalité des besoins de gaz, en tenant compte également des usages liés à la mobilité (bioGNV). Pour parvenir à 100 % de gaz renouvelable en 2050, quatre filières sont privilégiées : la méthanisation, notamment agricole, s’appuyant sur un service de gaz porté permettant l’émergence de nombreux projets éloignés du réseau, la pyrogazéification à partir de biomasse, de déchets dont les déchets de bois et les combustibles solides de récupération, la gazéification hydrothermale de biomasse humide et la méthanation d’hydrogène avec le CO2 issu de
méthaniseurs (power-to- gas).

La valorisation de cette énergie permet également de développer la mobilité biogaz, plus vertueuse et la plus abordable pour les citoyens.

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, en faveur de la production et des usages du gaz vert
Le SICECO, tout comme la FNCCR, souhaite vivement être associé à la concertation sur le sujet afin de faire valoir les engagements des territoires pour la production et les usages du gaz vert. Pour rappel, il a signé, en 2019, une convention avec l’Association des maires ruraux de Côte-d’Or et GRDF afin de développer et d’encourager la production de gaz vert par méthanisation dans l’objectif de faire de la Côte-d’Or un territoire 100 % gaz vert en 2050. Les partenaires ont été rejoints en
2020 par la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or.

En parallèle, le SICECO insiste sur la nécessité d’encourager le premier levier de l’indépendance énergétique, soit la réduction des consommations des bâtiments en favorisant les travaux de rénovation énergétique.

* « Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ? » Une étude exploratoire de l’ADEME, GRDF et GRTgaz » - 2018

 

LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL CAPABLE DÉSORMAIS D’INTÉGRER DES GAZ VERTS

Les réseaux de distribution de gaz naturel appartiennent aux communes qui peuvent en confier la compétence à des autorités concédantes comme le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or.
L’exploitation du réseau est confiée à un concessionnaire, GRDF et gérée dans le cadre d’un contrat de concession.
Ces derniers intègrent désormais la production et l’injection de gaz renouvelables, aussi appelé biogaz, à des fins de chauffage mais aussi de mobilité bio gaz ou bioGNV.
Lorsqu’une commune a confié la compétence « Distribution publique de gaz naturel » au SICECO,
celui-ci contrôle et la veille du bon accomplissement des missions
de service public de distribution de gaz naturel en vérifiant que le concessionnaire s’acquitte des missions qui lui sont confiées, notamment la sécurité, le bon état du réseau et son renouvellmeent. 

 

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