Commission permanente du 3 avril 2023 ; près de 2 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 3 avril 2023 ; près de 2 Millions d'euros d'aides attribuées  en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


05 avril 2023

Ce lundi 3 avril 2023, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 20 dossiers étaient à l’ordre du jour.

Au total, près de 2 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, dont :

- 720 000 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau
- 485 000 € pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 450 000 € au titre des mobilités, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement
- 172 000 € pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...)
- 20 000 € au titre des solidarités humaines
- 62 000 € au titre des affaires générales, du patrimoine et des ressources humaines.

Lutte contre l’illectronisme : mise en place d’ateliers numériques et renforcement de l’équipe de conseillers numériques

Conformément aux engagements pris, le Département met à disposition des communes et communautés de communes une offre afin services numériques et nous poursuivons nos actions pour lutter contre l’illectronisme pour que tous les Côte-d’Oriens puissent s’acculturer aux usages numériques.

Les nombreux ateliers et formations que nous proposons dans les communes rencontrent un vif succès à tel point que nous étoffons notre équipe de conseillers numériques. Nous recrutons deux nouveaux conseillers, ce qui portera l’effectif à 7 personnes, pour répondre à la demande croissante des collectivités.

Et nous conventionnons avec les communes pour pérenniser ces rendez-vous, qui permettent aux usagers de mieux appréhender les outils et les usages numériques.

A travers ces mesures, le Département confirme son engagement pour résorber les difficultés liées au numérique, proposer des services publics de qualité, simples et inclusifs, et lutter contre la fracture numérique.

La dynamique est bonne dans le département, avec un maillage du territoire important en espaces labellisés Maisons France Services Côte-d’Or et des Espaces publics numériques Côte-d’Or. Nous maintiendrons tant que nécessaire nos efforts pour aller encore plus loin et accompagner celles et ceux qui en ont besoin vers l’autonomie numérique.


Lancement des rendez-vous « Côte-d’Or Terre de Jeux »

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se vivent dès à présent en Côte-d’Or ! Nous nous sommes engagés à valoriser le monde sportif au travers de cet évènement planétaire, qui se tiendra à l’été 2024.

Dans ce cadre, nous organisons le 1er Village Côte-d’Or Terre de Jeux ce samedi 8 avril à Is-sur-Tille. Ce village réunira des comités et clubs sportifs, qui se feront un plaisir de vous initier aux différentes disciplines représentées. Venez nombreux ! D’autres éditions du Village Côte-d’Or Terre de Jeux seront proposées d’ici le lancement des JO 2024.

Nous avons également noué un partenariat avec la ville de Dijon, ville-étape pour le relais de la flamme olympique. Il faudra patienter encore un peu pour connaître le parcours que la flamme empruntera sur les routes de Côte-d’Or... notre volonté étant de mettre à l’honneur les sites remarquables de notre département lors de son passage à l’été 2024.


Soutien à l’agriculture : développer les filières locales tout en préservant notre environnement

Conscient des défis qui touchent notre agriculture et soucieux d’adapter nos modes de production à la transition écologique et environnementale, le Département a voté la poursuite de son accord-cadre pluriannuel 2020-2025 avec la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or.
Ce sont 15 millions d’euros que le Département investit sur une durée de 5 ans pour soutenir l’ensemble des acteurs et les filières locales.
Au cours de cette Commission Permanente, nous avons accordé 520 000 € d’aides réparties comme suit :

- 290 000 € à la Chambre d’Agriculture dont 100 000 € pour l’organisation de la Ferme Côte-d’Or à la Foire internationale gastronomique de Dijon ;
- 20 000 € à l’Association AgrOnov’ afin d’accélérer la transition des filières courtes ;
- 24 000 € à la coopérative Alysé au titre de ses actions dans la diversification des cultures et la sensibilisation aux nouveaux modes de production décarbonnés ;
- 45 000 € à l’organisme Bio Bourgogne dans le cadre de ses missions d’appui et de développement des produits bio sur l’ensemble du Département ;
- 18 000 € pour soutenir les micro-filières du territoire ;
- 5 000 € à l’Association Départementale pour le Développement du Tourisme RuraL ;
- 22 000 € à la filière viticole afin de soutenir le développement et la mutation des vignes en Côte-d’Or et de lutter contre leur dépérissement ;
- 90 000 € au Groupement de Défense Sanitaire dans la cadre de ses actions de lutte contre le développement des maladies animales.


Re
nouvellement du partenariat avec la Fondation du Patrimoine :
Soutenir la restauration des immeubles non protégés au titre des Monuments Historiques et des façades

La protection et la restauration du patrimoine architectural est essentielle pour valoriser nos villes et nos villages et les rendre toujours plus attractifs. C’est pourquoi nous avons noué un partenariat avec la Fondation du Patrimoine, nous permettant d’intervenir auprès des propriétaires privés, en complément de nos régimes destinés aux collectivités.

En 2023, nous versons 60 000 € à la Fondation du Patrimoine pour accompagner les opérations de restauration extérieure sur les immeubles non protégés au titre des Monuments Historiques.

Toujours dans un souci de revitaliser les centre-bourgs, nous reconduisons le Fonds Façades. Nous avons conventionné avec les villes de Saulieu et Montbard, inscrites au programme Petites Villes de Demain, pour qu’elles bénéficient de ce dispositif.


Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique : près de 5 000 demandes !

Lancé au printemps 2021, notre dispositif d’aide à l’acquisition de vélos électriques séduit toujours plus les Côte-d’Oriens ! Sans aucun doute, nous avons visé juste puisque ce dispositif est tout simplement plébiscité !

L’aide forfaitaire s’établit à 250 € pour tous les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique et l’utiliser dans le cadre de leur déplacement du quotidien. Elle est majorée à 350 € quand le vélo est produit ou assemblé en Côte-d’Or.

Au cours de cette Commission permanente, nous avons accordé 119 nouvelles aides en faveur d’autant de Côte-d’Oriens, pour un montant total de 30 650 €. Au total, depuis l’adoption de ce dispositif, 4 766 demandes ont été approuvées. C’est dire l’engouement des Côte-d’Oriens pour ce mode de déplacement et la pertinence de notre aide.

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