Inscriptions ou réinscriptions, soyez dans les premiers
Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant à partir du 5 juin 2023, sur :
www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 13 juillet 2023. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

Carte ou abonnement scolaire : quelle durée de validité ?
Pour les élèves circulant déjà sur le réseau Mobigo, la carte est à conserver et sera réactivée à distance dès que l’inscription 2023/2024 sur le site de la région sera réalisée et instruite.
En effet, la carte de transport scolaire est valable plusieurs années et est renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée).
Pour les élèves s’inscrivant pour la première fois aux transports scolaires ou circulant sur le réseau TER Bourgogne-Franche-Comté, la carte ou l’abonnement scolaire sera envoyé directement au domicile du représentant de l’élève.
L’abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté à utiliser sur le réseau TER est valable pour l’année scolaire en cours.
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte ou de l’abonnement scolaire, une demande de duplicata d’un montant de 15 € est à réaliser obligatoirement.

Un transport scolaire gratuit et connecté
Depuis la rentrée de septembre 2019, les transports scolaires sont gratuits pour les élèves ayants-droit répondant aux critères du règlement régional de leur territoire.
Par ailleurs, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire. Les élèves sont titulaires d’une carte sans-contact valable plusieurs années et les 2700 cars du réseau ont été équipés de valideurs.
A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.
Ce simple geste permet de renforcer la sécurité des élèves transportés, disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident, prévenir les familles de tous types d’événements par l’envoi de SMS et permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Actualités, horaires des circuits, suivi de dossier en ligne, contacts, l’ensemble des informations relatives aux transports scolaires est également accessible sur le site internet : https://www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

*Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :

•Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
•Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
•Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
•Nièvre : Nevers Agglomération
•Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
•Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
•Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
•Territoire de Belfort

 Inscriptions / Mode d'emploi

1. L’INSCRIPTION OU LA RÉINSCRIPTION
Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant sur :
www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport à partir du 5 juin 2023.
Il est conseillé de s’inscrire avant le 13 juillet 2023 afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre.
En cas de difficulté, un formulaire papier est à télécharger sur le site internet ou à demander auprès de votre Unité Territoriale.

2. L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Votre dossier sera instruit par l’Unité Territoriale de votre département de résidence, selon le règlement régional des transports scolaires en vigueur. Cette instruction déterminera la qualité «d’élève ayant droit» de votre enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.

3. LA RÉCEPTION ET L’UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Une fois la demande validée : soit le titre de transport scolaire de votre enfant est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève, soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur sa carte.
Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, et sera renouvelée automatiquement à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !
À chaque montée dans le car, elle devra être présentée au conducteur et devant le valideur.
Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte ou dégradation de la carte ou de l’abonnement, le duplicata sera facturé 15 €.

CONSULTER MON DOSSIER EN UN CLIC :
Le suivi de votre dossier est à retrouver tout au long de l’année
Sur : www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport (Rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne de votre département.)
Via le flashcode disponible sur la carte de transport scolaire de l’élève.
Sa mise à jour est possible à tout moment, notamment pour bénéficier des alertes SMS en cas de perturbations sur le réseau.
En revanche, si la situation de votre enfant évolue en cours d’année (déménagement, changement d’établissement, changement de qualité...), il est obligatoire d’informer l’Unité Territoriale de votre département par mail ou courrier qui adaptera ses droits au transport en conséquence.