Info+ :
Présentation du dispositif
Les évolutions réglementaires intervenues en 2021 ont conduit à réviser les arrêtés cadre sécheresse.
Deux démarches ont été menées en parallèle en Côte-d’Or :
• l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental destiné à assurer un système de gestion cohérent de la ressource en eau sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88).
• l’élaboration d’un arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le reste du territoire du département de la Côte-d’Or.
Ce nouveau dispositif repose sur les principes suivants :
• périmètre : le département de la Côte-d’Or est découpé en 14 zones d’alerte et le travail a été réalisé à l’échelle communale.
• mesures de restrictions des usages de l’eau : elles sont construites sur la base d’un socle national de mesures. Les restrictions sont temporaires et proportionnées selon les niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise)
Les niveaux de gravité :
• niveau de vigilance : il peut être défini afin de servir de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir. La situation ne conduit pas à une concurrence entre usages, le fonctionnement biologique des milieux aquatiques étant satisfait (tout comme pour les cours d’eau qui sont naturellement en assec en cette période).
• niveau d’alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de restrictions effectives des usages de l’eau sont mises en place.
• niveau d’alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
• niveau de crise : il est motivé par la nécessité de réserver les capacités de la ressource pour l’alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et de préserver les fonctions biologiques des cours d’eau. Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel que défini dans le SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), lorsque celui-ci existe. L’atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évité par toute mesure préalable, l’arrêt des usages non prioritaires s’impose.
.gif)
Après un hiver et un printemps très secs, la situation de la ressource en eau reste préoccupante dans notre pays. La Côte d’Or n’échappe pas à cette situation. C’est pourquoi, Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or a réuni le 2 juin 2023 le comité ressource en eau, instance de concertation sur la gestion de l’eau en période de sécheresse.
Le temps sec, chaud et venteux ainsi que l’absence de précipitation depuis quinze jours ont impacté les débits des cours d'eau justifiant ainsi de placer l’ensemble du département en vigilance.
Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du mardi 6 juin 2023.
Le franchissement du seuil de vigilance, premier seuil de gravité de la sécheresse, conduit à des actions de sensibilisation et de communication, sans mesures de restriction.
Le préfet et les services de l’État restent vigilants sur cette situation de la sécheresse. Le manque d’eau est de plus en plus perceptible sur notre territoire, année après année. C’est pourquoi l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations et à rechercher des pratiques adaptées à ce nouveau contexte.
Le préfet appelle l’ensemble des acteurs à sensibiliser et à communiquer le plus largement possible en faveur des économies d’eau.
L’arrêté préfectoral, la carte ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :
Par ailleurs, le site internet national Propluvia présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant : http://propluvia.developpementdurable.
gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
