Commission permanente du Conseil Départemental : plus d'1 Millions d'Euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du Conseil Départemental : plus d'1 Millions d'Euros d'aides attribuées  en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


07 juin 2023

Lundi 5 juin 2023, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 24 dossiers étaient à l’ordre du jour. Tous ont été votés à l’unanimité.

Plus d’1 M€ d’aides départementales ont été attribuées en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, dont :

- 460 000 € au titre des mobilités, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement
- 353 000 € pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...)
- 96 000 € au titre des solidarités humaines, notamment en matièr- d’insertion
- 93 000 € pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 40 000 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau.

Journée mondiale de l’Environnement - un 13e Espace naturel sensible (ENS) labellisé !

L’objectif : atteindre les 21 ENS à l’horizon 2028

La Côte-d'Or bénéficie d'un environnement naturel remarquable qu’il est indispensable de préserver et le Département de la Côte-d’Or s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique de protection des sites remarquables pour leur biodiversité.

Notre action consiste à protéger les sites qui présentent un patrimoine collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères et environnementales qu'il est nécessaire de préserver, de conserver et de transmettre, notamment à travers la labellisation en Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Nous avons voté un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité 2018-2025. L’enjeu principal est la préservation de la faune, la flore, des habitats naturels et paysages patrimoniaux de Côte-d'Or, dans une démarche concertée avec les partenaires concernés.

Nous avons labellisé un nouveau site : il s’agit des Marais du Cônois - Alain Chiffaut à Bure-les-Templiers, portant à 13 le nombre d’ENS existants en Côte-d’Or, soit un réseau de 635 hectares d’ENS.

Propriété du Conservatoire des Espace Naturels de Bourgogne (CENB), ce site s’étend sur une superficie de 5,38 hectares, inclus dans le site Natura 2000 « Marais tufeux du Châtillonnais ». Il abrite un complexe de pelouses marneuses, fourrés humides et de marais tufeux, présentant des aménités environnementales devant être préservées.

Le choix de l’appellation du site n’est pas anodin : il rend hommage à Alain Chiffaut, naturaliste, qui en a impulsé la protection tout comme l’émergence du Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne en 1986.

La gestion de ce nouvel ENS a également fait l’objet d’une convention tripartite entre le CENB, la commune de Bure-les-Templiers et le Département.

Avec cette nouvelle labellisation, nous poursuivons notre objectif d’atteindre les 21 ENS à l’horizon 2028 !

- Préservation et restauration des espaces et espèces remarquables sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Au cours de la Commission permanente, nous avons également signé une convention annuelle d’objectifs avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, qui concerne notamment le projet « ENS Cîteaux » en lien avec la politique biodiversité du Département.

- Amélioration de la connaissance de l’ENS - Sources et cascades tufeuses de Saint-Marc-sur-Seine
Toujours au cours de cette Commission permanente, le Département a conclu un plan de gestion avec la Fédération de Côte-d’Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA21) concernant l’ENS Sources et cascades tufeuses de Saint-Marc-sur-Seine. Il s’agit de réaliser un inventaire de l’entomofaune aquatique au niveau des sources et cascades.

- Diagnostic de la zone humide de la fontaine Sainte-Bénigne à Epagny
Nous soutenons le Syndicat Intercommunal Tille-Norges-Arnison (SITNA), qui réalise des inventaires faunistiques et un diagnostic de l’état de conservation d’une mare et de ses milieux attenants sur le secteur de la Fontaine Saint-Bénigne sur la commune d’Epagny.
Cette étude est la base pour établir un diagnostic écologique suffisamment étoffé et fiable, proposer des préconisations de gestion et accompagner la commune dans le suivi des travaux portés par le Syndicat Intercommunal Tille-Norges-Arnison.


Carte des 13 ENS de Côte-d’Or

330 000 € pour la voirie communale

Au cours de cette Commission permanente, nous avons accordé 330 000 € d’aides en soutien à 18 projets de réfection de voirie communale.
En Côte-d’Or, nous restons le premier partenaire des communes et intercommunalités et le soutien du Département est souvent déterminant dans la réalisation des projets souhaités par les élus locaux. Nous resterons à leurs côtés pour continuer d’aménager équitablement le territoire, d’améliorer le cadre de vie, de renforcer la vitalité et l’attractivité de nos villes et de nos villages.


Soutien à l’Unité d’accueil pédiatrique au CHU : faire face faux violences faites aux enfants


En charge de la protection de l’enfance, le Département met tout en œuvre pour accompagner les mineurs victimes de violences, de maltraitances ou de négligences et les aider à se construire en dépit des épreuves qu’ils traversent.

Mais trop souvent, les moyens mis à disposition par l’Etat pour accompagner médicalement ces victimes sont en-deçà des besoins exprimés sur le terrain. Après de nombreuses alertes auprès du Gouvernement sur le sujet, nous avons obtenu des moyens supplémentaires dans le cadre de la mise en place d’une unité d’accueil pédiatrique Enfant en danger au CHU Dijon Bourgogne.

Du fait de leur état de dépendance, de faiblesse et de fragilité physique ou psychique, ces enfants présentent une vulnérabilité qui justifie tant une prise en charge spécifique, notamment soignante, qu’un traitement judiciaire adapté. Une évaluation médicale, psychologique, sociale et de l’environnement familial du mineur victime est ainsi nécessaire afin d’adapter la prise en charge aux besoins de l’enfant en matière de soins, de constat et de protection. La parole de l’enfant doit être recueillie par des professionnels formés, dans un lieu sécurisant, protecteur et aménagé à cet effet.

C’est pour répondre à ces exigences qu’une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfant en Danger (UAPED) est mise en place au CHU Dijon Bourgogne, en substitution de la Cellule d’accueil spécialisée de l’enfance maltraitée.

Cette nouvelle unité permettra une prise en charge plus globale - judiciaire, médicale et psychologique - des enfants accueillis, avec des moyens renforcés de l’ARS et du Ministère de la Justice.

Bien que ne relevant pas directement de sa compétence, ce nouveau dispositif bénéficie du soutien du Département à hauteur de 57 000 € pour l’année 2023.

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