Lancement du volet mobilités du contrat de plan Etat-Région

20 juin 2023

Dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027, les concertations avec les collectivités locales et l’ensemble des acteurs concernés débuteront dès juillet autour des projets structurants.

Une ambition forte et partagée en faveur du transport décarboné et des mobilités du quotidien en Bourgogne-Franche-Comté

L’investissement massif dans les transports décarbonés constitue l’un des enjeux majeurs de la démarche de planification écologique portée par le Gouvernement. Le plan d’avenir pour les transports, annoncé en février par la Première ministre, vient traduire cette ambition. Il en donne pleinement la mesure, avec un effort inédit qui bénéficiera d’un investissement de 100 milliards d’euros à l’horizon 2040.

Engagée dans le développement d’une politique des mobilités fondée sur l’intermodalité entre les moyens de transports (train, car, covoiturage et autopartage) et l’innovation, la Région Bourgogne- Franche-Comté porte l’ambition de poursuivre son action pour conforter le transport ferroviaire par un engagement sans précédent sur les infrastructures, et contribuer ainsi à ses objectifs de décarbonation et de transition écologique. Désignée cheffe de file par la loi d’orientation des mobilités (LOM), la Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite simplifier les déplacements du quotidien, grâce à une chaîne de mobilité efficace afin de répondre aux besoins des voyageurs.

Le 7 juin 2023, la première phase du plan d’avenir pour les transports du Gouvernement prend corps avec le lancement des négociations des volets « mobilités » des contrats de plan liant l’État aux régions, cheffes de file en la matière. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé et renforcé entre l’État et les régions au service de la planification et la transition écologiques. Ces contrats ont vocation à traduire la priorité accordée aux modes de transport moins impactants pour l’environnement, en favorisant l’amélioration des réseaux existants et les changements d’usage au bénéfice des mobilités décarbonées.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté vient de recevoir de la Première ministre le mandat de négociation du volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027.

Le volet mobilités concerne tous les modes de transport - ferroviaire, routier, fluvial, vélo… - des voyageurs et des marchandises.
Il fait référence aux objectifs fixés par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 : accélération de la transition écologique, réduction des inégalités territoriales, renforcement de la cohésion des territoires, amélioration de la desserte des villes, des territoires ruraux et périurbains.

Il définit le cadre financier, pour la part de l’État, dans lequel s’inscrivent les négociations territoriales. D’ores et déjà engagées entre l’État et la Région, celles-ci visent à déterminer les objectifs communs et les projets prioritaires pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Les concertations avec les collectivités locales et l’ensemble des acteurs concernés débuteront dès juillet autour des projets structurants.

Un protocole d’accord sera finalisé d’ici la fin de l’été, avant d’engager les phases d’évaluation environnementale stratégique puis de consultation du public.

La dernière étape consistera en la signature formelle d’un avenant au contrat de plan Etat-Région 2021-27.

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