Session du Conseil départemental ; l'Assemblée départementale s'est réunie lundi 26 juin en séance publique

Session du Conseil départemental ; l'Assemblée départementale s'est réunie lundi 26 juin en séance publique

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Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département.
Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions.
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27 juin 2023

L’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 26 juin en séance publique. 52 rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux, dont celui concernant le budget supplémentaire 2023. L’opposition a voté contre ce budget supplémentaire, inédit en termes de volume puisqu’il s’élève à 41,5 M€ et qu’il permet de protéger les Côte-d’Oriens en cette période de crise et de continuer d’investir pour une Côte-d’Or d’équilibre. Cette séance publique évoque aussi le voeu relatif au harcèlement scolaire et le voeu appelant à suspendre la fermeture de classes dans nos écoles et la baisse de la dotation horaire globale dans nos collèges.

Discours du Président François SAUVADET
Session du Conseil Départemental de la Côte-d’Or - Lundi 26 juin 2023

"Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues,
Avant de débuter cette session, je voudrais rendre hommage à la mémoire de Lionel BARD qui nous a quittés le 14 juin dernier.
Il a été Conseiller départemental de la Côte-d’Or durant 6 ans de juillet 2015 à juin 2021. Il avait pris la suite d’Alain MILLOT. Il était également élu municipal à Dijon, et un acteur engagé du mouvement associatif.
Sur le plan professionnel il avait été professeur d’Histoire-Géographie au collège Georges Brassens de Brazey-en Plaine, puis au Lycée du Castel.
Je salue aujourd’hui la mémoire d’un homme profondément humain et proche des autres, qui avait à cœur de transmettre le savoir et le rendre accessible au plus grand nombre.
J’adresse au nom de l’Assemblée départementale mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches et je vous propose de marquer une minute de recueillement en la mémoire de Lionel BARD.

Aujourd’hui c’est une session particulièrement importante avec l’examen d’un budget supplémentaire qui illustre ce que je dis depuis des mois : Les dépenses des Départements explosent et ça vaut pour la Côte-d’Or.
C’est ce que révèle aussi notre Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.
Entre 2022 et cette année, les dépenses notamment sociales ont augmentées de près de 41 M€ millions d’euros ! C’est du jamais vu.
Ce sont des dépenses liées pour l’essentiel à des décisions prises par le Gouvernement et bien souvent sans concertation: la hausse du point d’indice annoncée la semaine dernière, c’est 1,5 M€ de plus en année pleine. Nous avons eu coup sur coup l’impact de la prime Ségur, la revalorisation des différentes allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), la Loi Taquet.
Et ce qui est préoccupant c’est que cette explosion des dépenses s’inscrit dans un contexte où nous n’avons plus de manœuvres budgétaires avec des ressources impactées par la conjoncture.

C’est le cas des Droits de mutations qui ont connu une baisse de 14% dans notre Département depuis le début de l’année.
Cette situation se retrouve pour la quasi-totalité des Départements de France qui connaissent une diminution de 15 % à 30% de leur produit de DMTO depuis le début de l’année. Et je crains que cela ne se poursuive sous l’effet de la hausse des taux et de la difficulté d’accès au crédit pour les ménages dans un contexte de pouvoir d’achat déjà fragilisé par l’inflation.
Faute d’un échange de fond sur la situation des Départements qui se dégrade, j’ai refusé de participer aux assises des finances publiques en plein accord avec mes 102 collègues. J’ai demandé au nom des Départements de France une vraie réunion de travail à la Première Ministre.
Pour autant, nous n’avons pas l’intention de baisser les bras et nous sommes déterminés à assurer d’abord nos missions de solidarités mais aussi à continuer d’investir pour faire face aux grands défis de notre temps.
Et je le dis à l’opposition qui conteste notre politique. Nos choix budgétaires et notre désendettement massif nous permettent de conserver cette agilité nécessaire pour répondre aux attentes de nos compatriotes.
Je veux saluer nos équipes et je remercie nos services financiers pour la qualité de la gestion financière du Département qui, pour la seule année 2023, nous permet d’économiser 500 000 euros en frais financiers.
Nos indicateurs restent solides :
- le taux moyen de la dette départementale est de 1,67%, bien en dessous de la moyenne nationale ;
- la capacité de désendettement a été stabilisée à 2,6 années en dessous de la moyenne nationale ;
- Et nous avons une épargne brute qui, certes se dégrade sous l’effet de la crise, mais qui nous permet de faire face.
Et je vous le dis clairement : Nous allons continuer d’investir massivement pour soutenir la croissance, pour soutenir l’emploi local et pour développer la Côte-d’Or.
Je veux rappeler que le Département a déjà engagé en 2022 un niveau historique de 76,3 M€ sur le seul budget principal réalisé à près de 95% et de 104 M€ en y incluant le déploiement du Très-Haut-Débit et notre Maison Départementale de l’Enfance.

Je vous propose au Budget Supplémentaire d’amplifier cet effort d’investissement de près de 28 M€ entièrement financé par la reprise du résultat de l’année passée donc sans alourdir la dette.
D’abord investir 6,5 M€ de crédits pour sauver l’EHPAD de LAIGNES que l’ARS voulait fermer.
Le Département a pris ses responsabilités pour maintenir ce service de proximité pour nos aînés tout en préservant les emplois dans ce secteur. Et c’est un engagement que nous avons pris devant les Côte-d’Oriens : nous ferons tout pour maintenir une offre de services sur tout le Département, pour ce qui relève de nos compétences ou de nos compétences partagées.
Deuxième investissement très important que nous lançons pour l’avenir : C’est le grand projet de réorganisation de nos services avec la construction d’un ensemble de 2 bâtiments baptisé « OSMOSE » situé en face de la Toison d’Or.

Des bâtiments qui seront exemplaires en termes de développement durable en s’appuyant sur la filière bois locale.
Des bâtiments qui seront exemplaires aussi en termes de consommation énergétique par la récupération des eaux de pluie et la production d’électricité par des panneaux photovoltaïques en toiture.
C’est un investissement de 28 M€ dont les crédits sont inscrits à hauteur de 12,6 M€ correspondants à la première tranche. La livraison de l’ensemble est prévue fin 2025.
Au-delà de l’aspect batimentaire, nous voulons proposer un nouveau cadre de travail prenant en compte l’équilibre vie personnelle-travail.
OSMOSE sera construit dans cet esprit campus que l’on peut retrouver dans les grandes entreprises ou les grandes universités.
Et bien sûr nous serons amenés à libérer et vendre des espaces énergivores en conservant nos sites historiques : Tissot, le site Préfecture, Gagnereaux, nos ateliers à Cap Nord ainsi que notre présence dans les quartiers au titre de l’action social.
Et puis ce sera un clin d’œil à notre histoire, ces nouveaux bâtiments se situent précisément boulevard Jean VEILLET, qui comme vous le savez tous a été Président du conseil général de la Côte-d’Or de 1966 à 1975.
Dans le même temps, nous allons renforcer notre aide aux familles face à la montée des précarités.
S’agissant des solidarités humaines : 2,5 M€ de dépenses supplémentaires sont inscrites au titre de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Ces dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) connaissent une augmentation vertigineuse de + de 60 %. Elles sont passées de 16,27 M€ à 26,16 M€ soit près de 10 millions d’euros en plus en 4 ans.
Nous allons renforcer notre accompagnement en ce qui concerne la protection de l’enfance : 1,7 M€ de crédits supplémentaires qui vont concerner le renforcement des capacités de prises en charge au sein de notre Maison de l’Enfance Simone VEIL et puis il y la création de 20 places supplémentaires d’action éducative à domicile pour les jeunes majeurs (appel à projets).
Vous savez que désormais et depuis la Loi Taquet, nous dévons proposer un accompagnement aux jeunes majeurs issus de l’Aide Social à l’Enfance. Nous devons par ailleurs faire face à l’afflux massif de Mineurs Non Accompagnés.
Cela va nécessiter la création de nouvelles places et la mobilisation d’1,4 M€. Je me suis entretenu avec le Ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux de l’impact sur nos finances des flux migratoires qui devrait relever de l’Etat.
Nous avons fait du retour à l’emploi une priorité de notre action départementale et je vous propose une inscription supplémentaire de 1,7 M€ pour l’insertion et le retour à l’emploi.
Comme je vous l’avais annoncé en mars, nous allons recevoir le concours financier de l’Etat pour conduire l’expérimentation France Travail à hauteur de 825 000 € qui seront consacrées à des missions nouvelles d’accompagnement et je vous propose d’inscrire 515 000 € supplémentaires pour renforcer ces mesures.
Nous avons enregistré ces derniers mois une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Ils sont aujourd’hui 10 118 dans le Département alors que des secteurs peinent toujours à recruter.

Je vous propose également de prolonger la possibilité de cumuler RSA et salaires jusqu’au 31 décembre 2023.
Et je tiens à saluer tous nos agents, qui travaillent dans les Agences et Espaces Solidarités Côte- d’Or et qui font un travail formidable au quotidien pour accompagner les personnes bénéficiaires du RSA sur le chemin du retour vers l’emploi. J’ai eu l’occasion de leur dire avec le Ministre Olivier DUSSOPT que nous avons accueilli pour lancer cette expérimentation.
Enfin, face au niveau élevé de l’inflation, je vous propose aussi de maintenir notre aide « Maintien dans l'Emploi Côte-d'Or » jusqu’à la fin de l’année et d’élargir cette aide aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration en y allouant une nouvelle enveloppe de 150 000 €.
Parmi les enjeux du futur, il y aussi le soutien au monde agricole.
Notre Département a déjà perdu 760 exploitations entre 2010 et 2020 et le choc est devant nous puisque 24 % des exploitants et co-exploitants de Côte-d’Or ont plus de 60 ans. Un quart des exploitations sont concernées et risquent de disparaitre. Ce constat est extrêmement inquiétant.
Car c’est tout notre modèle agricole côte-d’orien et par extension, Français, qui est menacé. Je veux redire mon attachement au modèle d’une agriculture diversifiée, d’un élevage extensif, respectueux de l’environnement, qui façonne nos beaux paysages de Côte-d’Or et assure notre alimentation.
Derrière la question agricole, c’est aussi une question de souveraineté alimentaire. Et je le dis comme je le pense avec le changement climatique, les bouleversements géopolitiques, nous sommes à l’aube d’une crise alimentaire mondiale.

Et j’ai souhaité avoir un regard croisé avec les professionnels de la Chambre d’Agriculture de Côte-D’Or et de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) pour témoigner.
Nous avons eu, vous le savez, de longs mois de discussions avec la Région pour qu’on puisse continuer à intervenir en direction du monde agricole.
La loi NOTRé, je le regrette chaque jour, nous a privés de la possibilité d’un soutien direct et il nous faut l’accord de la Région pour intervenir. On est arrivé à un point d’équilibre. Avec le vote de la convention avec la région, nous pourrons continuer de travailler et de soutenir le monde agricole en complément de nos compétences sur le foncier par exemple.
Enfin et j’en terminerai par là, comme annoncé lors de notre dernière session, l’assemblée départementale aura à se prononcer sur notre nouveau Plan départemental de l’eau « Côte-d’Or Eau 2050 ».

On sait que les épisodes de sècheresses et tempétueux vont se développer. L’étude Besoins-Ressources que le Département a menée montre qu’on aura besoin de 2,5% d’eau en plus malgré tous les efforts de sobriété engagés : avec les besoins de l’industrie, les besoins agricoles... Il faut à tout prix éviter une guerre de l’eau.
Et ce plan Côte-d’Or eau 2050, c’est une solution pour sortir de l’impasse devant laquelle on se trouve dans un Département qui a en plus une situation hydrographique particulière.

Nous sommes le toit du monde occidental comme le disait Henri VINCENOT puisqu’elle est située à la tête de trois bassins versants avec des milieux extrêmement sensibles.
C’est un plan d’action qui conjuguera les mesures de sobriété nécessaires et la mobilisation de nouvelles ressources stratégiques et indispensables afin d’assurer l’accès à une eau en qualité et en quantité suffisante, à un prix supportable, pour tous les pour tous les Côte-d’Oriens et en tout point du territoire. Notre objectif est clair.
Et je l’ai dit devant les quelques 500 Maires que nous avons réunis le 1er juin au Muséoparc Alésia.
Le Département veut prendre ses responsabilités. Et si nous le voulons c’est parce que nous sommes déjà un grand acteur de l’eau.
Le Laboratoire Département de Côte-d’Or effectue les prélèvements et les analyses d'eau de l'ensemble des captages des collectivités compétentes en Côte-d'Or pour le compte de l'ARS : 120 analyses sont réalisées chaque année sur presque 500 paramètres de qualité. Il effectue également 5000 analyses par an sur les réseaux de distribution d’eau au robinet.
Nous protégeons aussi des points de captages pour le compte de communes.
Nous consacrons près de 2 M€ (1,78 M€ précisément) aux études et aux travaux de création d'unité de production, de traitement ou d'interconnexion. Nous sommes le premier financeur après les agences de l’eau.
Le Département conseille les collectivités dans la gestion de leur station d'épuration avec le SATESE.
Nous consacrons 100 000€ à la protection et la restauration de cours d'eau.
Nous préservons 9 Espaces Naturels Sensibles (ENS) en zone humide et je souhaite qu’on aille plus loin dans le cadre de notre partenariat avec VNF dont je vous propose la ratification aujourd’hui. Le Département est prêt à protéger, au titre des ENS, les rigoles qui alimentent le canal de Bourgogne qui est une chance pour la Côte-d’Or.
Le Département souhaite agir plus encore aux cotés des syndicats et des communes. Et pourtant on ne peut pas le faire. Personne en peut se satisfaire de nous renvoyer au simple rôle de financeur dormant. Et je mettrai chacun devant sa responsabilité en demandant la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale pour mieux organiser la production d’eau potable.
Nous avons le soutien de la quasi-totalité des communes, nous avons le soutien de l’association des Maires et de l’association des Maires ruraux.
Je me suis également entretenu récemment avec le Président de Dijon Métropole. L’urgence climatique nous impose d’avancer et d’avancer ensemble. Vous connaissez ma détermination et je ferai tout pour que la Loi évolue et que le rôle des Département soit reconnu pour répondre au défi qui est devant nous et auquel il nous faudra répondre collectivement.

Avant de passer la parole à Monsieur AVENA, je souhaite que notre assemblée salue le départ à la retraite de deux personnes importantes pour notre collectivité :
Marc DUBREUIL, Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources depuis le 1er janvier 2007 soit près de 17 ans. J’ai cité à plusieurs reprises ses services que ce soit dans la gestion budgétaire et financière ou l’aspect batimentaire avec l’acquisition de l’ensemble Osmose.
J’aurais souhaité qu’il reste un peu plus mais je respecte son choix de prendre une retraite amplement mérité. Merci pour tout Marc.
Mme Claudette BILLARD, notre Payeur départemental, qui assiste pour la dernière fois à la réunion de notre Assemblée avant un départ à la retraite au 1er septembre, après trois années à tenir et gérer la comptabilité du département.
Les services financiers du Département et la paierie départementale ont depuis très longtemps tissé des liens étroits de collaboration et de dialogue régulier dans l'objectif d'un délai rapide de paiement de nos fournisseurs (en 2022, le délai moyen était à peine de 20 jours) et dans le respect des règles et des bonnes pratiques comptables.
Mme Billard, je tiens à vous remercier pour votre engagement, les discussions ont été parfois franches mais toujours constructives avec une écoute très respectueuse. Je vous remercie également pour votre rôle de conseil et d'accompagnement au quotidien des services financiers.
Votre successeur, M. Jean-Christophe BOUIN, reprendra les dossiers qui sont en cours : l'intégration de l'Institut de Vigne dans les services départementaux en janvier prochain, l'acquisition de l'EHPAD de Laignes, et les actions qui restent à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de services comptable et financier que nous avons signée en 2021 : le Protocole d'échanges standard (PES) marchés, les études de faisabilité pour la mise en place des services facturiers notamment.
Je vous souhaite de profiter de chaque instant sans contrainte de temps, et de vous consacrer à vos proches et aux loisirs qui vous tiennent à cœur. Je vous remercie".
NB : Seul le prononcé fait foi.

 
C’est une session budgétaire particulière qui illustre bien les propos tenus par le Président Sauvadet depuis des mois : les dépenses des Départements explosent et cela vaut aussi pour la Côte-d’Or.

« Nous avons voté un budget supplémentaire de 14 M€ en dépenses de fonctionnement, qui sont liés pour l’essentiel à des décisions prises par le Gouvernement et bien souvent sans concertation.
J’ai demandé une vraie réunion de travail à la Première Ministre car non seulement nos dépenses explosent (+ 41 M€ de dépenses notamment sociales supplémentaires entre 2022 et aujourd’hui) mais nos recettes baissent !
Nous commençons à subir les conséquences de la situation du marché de l’immobilier avec une baisse des DMTO de 14% depuis le début de l’année. Je le redis : il faut que le Gouvernement arrête de charger la barque.
L’annonce de la revalorisation du point d’indice lundi dernier, c’est 1,5 M€ de dépenses de plus pour le Département de la Côte-d’Or.

Le contexte est difficile, mais je vous le dis je suis déterminé à ne pas relâcher nos efforts !

Nous continuons de préparer l’avenir aussi sur des grands enjeux. Nous allons continuer d’investir massivement puisque nous allons investir 28 M€ de plus au cours de cette séance. On voit que notre stratégie de désendettement de ces dernières années porte ses fruits puisque nous nous sommes désendettés massivement, de l’ordre de 100 M€ en 8 ans.
Notre priorité, c’est le retour à l’emploi des personnes aux RSA dans le cadre de France travail, que nous avons engagé avec le Gouvernement.Nous avons déjà plus de 100 personnes qui sont accompagnées très directement dans ce dispositif vers des métiers en tension.
Nous avons voté le rachat de l’EHPAD de Laignes. C’est 6,5 M€. L’ARS voulait fermer cet EHPAD. J’ai pris mes responsabilités pour maintenir ce service de proximité pour nos aînés et maintenir les quelque 40 emplois dans ce secteur.
C’est un engagement permanent : nous ferons tout pour maintenir une offre de services, pour ce qui relève de nos compétences ou de nos compétences partagées, partout sur le territoire départemental.

Parmi les enjeux du futur, il y a le soutien au monde agricole. Notre objectif est de travailler à une auto-suffisance alimentaire avec la marque Savoir-Faire 100% Côte-d’Or et à préserver la diversité des productions, dans une agriculture respectueuse de l’environnement.
C’est un défi considérable qui est devant nous. J’ai souhaité qu’on fasse un point sur la démographie agricole. Il y a le défi du renouvellement, de la transmission, de la diversification. Nous avons eu de longs mois de discussions avec la Région pour qu’on puisse continuer à intervenir en direction du monde agricole. On est parvenu à un point d’équilibre parce que vous le savez, la loi NOTRé, que je regrette chaque jour, nous a privés de la possibilité d’un soutien direct.

 Je veux saluer aussi le partenariat solide que nous avons avec VNF. Les canaux sont une chance et je rappelle que la Côte-d’Or a le plus grand port fluvial de France, à Saint-Jean-de-Losne. Nous continuerons de travailler avec VNF pour mobiliser l’eau et éviter les fermetures de portions de canal dans des lieux extrêmement touristiques.

Autre défi majeur, c’est l’eau. Nous avons voté le Plan départemental de l’eau qui fixe le cap à 2050. On est confronté à des enjeux considérables. C’est une étape extrêmement  importante car nous sommes un grand partenaire de l’eau, vous le savez, on intervient à la fois sur la qualité de l’eau, la protection des points de captage, la surveillance des rivières, les interconnexions de réseau. Nous y consacrons beaucoup d’argent chaque année, mais il faut aller au-delà !

Je le dis et je le répète, je ferai tout pour assurer l’accès à une eau de qualité et en quantité, partout et pour tous, à un tarif supportable. Nous ne renoncerons pas à notre ambition, qui suscite l’adhésion de la quasi-totalité des maires de Côte-d’Or ».

 

ZOOM SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS DE LA SEANCE

- Le vote du Budget supplémentaire qui s’élève à 41,5 M€ pour faire face aux difficultés engendrées par le contexte actuel, rester présent aux côtés des Côte-d’Oriens et continuer d’investir pour aménager équitablement la Côte-d’Or.
- L’adoption du nouveau Plan départemental de l’Eau « Côte-d’Or Eau 2050 » afin de garantir un accès à l’eau, partout et pour tous, à un tarif supportable.
- La convention de partenariat avec Voies Navigables de France, pour le développement des territoires et du tourisme fluvial pour la période 2023-2024, la mobilisation de la ressource de Grosbois.
- L’acquisition de l’ensemble immobilier Osmose, situé Boulevard Jean Veillet à Dijon, pour regrouper 400 agents du Département et en faire un véritable campus territorial.
- L’évolution de la démographie agricole en Côte-d’Or, avec des perspectives inquiétantes et les actions à renforcer pour favoriser la transmission, la formation, la diversification des exploitations...
- Le soutien au monde agricole, avec le renouvellement de la convention avec la Région, le Projet alimentaire départemental et les actions menées en faveur de la logistique de proximité.
- La prolongation et l’élargissement des aides pour soutenir les Côte-d’Oriens dans ce contexte lourd, difficile et anxiogène pour nombreux d’entre eux.

Au cours de cette séance, Franck Robine, Préfet de la Côte-d’Or et de la Région Bourgogne- Franche-Comté, est venu présenter le rapport d’activité des services de l’Etat 2022. L’occasion de rappeler l’importance du couple Etat - Département pour le bon fonctionnement de notre République.


Un budget supplémentaire inédit pour faire face à la crise

Plusieurs rapports de cette séance étaient consacrés aux aspects financiers et budgétaires de la collectivité : bilan annuel 2022 de la dette départementale et de la trésorerie, bilan annuel 2022 en matière de garantie d’emprunt, compte administratif 2022 désormais dénommé compte financier unique mais aussi budget supplémentaire 2023. Il en ressort que la situation financière du Département est saine, grâce aux efforts de gestion réalisés depuis plusieurs années. Le taux moyen de la dette départementale est de 1,67 % en 2022 et notre capacité de désendettement fin 2022 est de 2 ans et 8 mois, de bons rations au regard des moyennes nationales.

« Grâce à nos efforts constants de bonne gestion et de désendettement de près de 100 M€ en 8 ans, le Département peut faire face à cette nouvelle crise et continuer d’investir pour l’avenir. Nous contribuons à plus de 70 % à la commande publique. Cela permet de soutenir l’activité locale et l’emploi car, au-delà des investissements portés en direct, l’effet levier de nos subventions aux collectivités locales est considérable : chaque euro investi par le Département génère 3 euros de travaux ! » souligne le Président Sauvadet.


Concernant le budget supplémentaire 2023, il s’élève à 41,5 M€ :
- 14 M€ en dépenses de fonctionnement supplémentaires
- 27,5 M€ de dépenses d’investissements supplémentaires.

Ce budget supplémentaire en investissement permettra notamment de financer :
- le début du programme Osmose, le futur campus territorial de la fonction publique du Département (12,6 M€),
- l’acquisition de l’EHPAD de Laignes (6,5 M€)
- les programmes de soutien au bloc communal (+ 0,7 M€ au titre des Grands Projets Côte-d’Or, + 0,7 M€ au titre des Appels à Projets 2021),
- les dispositifs - délégation des aides à la pierre en matière d’habitat (+ 0,3 M€),
- la sécurité et la qualité du réseau routier départemental (+ 1,6 M€)
- ou bien encore la préservation de la ressource en eau (+ 0,4 M€).

S’agissant des solidarités humaines, on dépassera en 2023 les 336,6 M€ en fonctionnement (BP et BS confondus), et en investissement :
- 2,5 M€ supplémentaires pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- 1,7 M€ supplémentaires pour l’insertion et le retour à l’emploi notamment avec l’expérimentation France Travail
- 1,7 M€ supplémentaires pour la protection de l’enfance, avec la création de 20 places supplémentaires d’action éducative à domicile pour les jeunes majeurs (appel à projets)
- 0,41 M€ supplémentaires pour les personnes âgées.

S’agissant des solidarités territoriales, des inscriptions complémentaires de crédits sont actés à hauteur de 2,6 M€, et ce afin de permettre notamment de financer les compensations votées au titre des repas à 2 € dans les collèges (+ 500 000 €).

Concernant les ressources, les craintes émises dès fin 2022 sur une baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO - transactions immobilières) se confirment. Le nombre de ventes immobilières en Côte-d’Or connait une diminution importante et discontinue depuis la fin de l’été 2022 (-10 % sur 12 mois glissants). Cette situation se confirme dans la quasi-intégralité des Départements de France (- 15 % pour près d’1/4 des Départements).
La tendance confirme que le produit des DMTO pour 2023 est attendu à hauteur de 80 M€ en Côte-d’Or.

 

Le Plan « Eau Côte-d’Or Eau 205 » : pour une eau de qualité et en quantité, partout et pour tous, à un tarif supportable
Nous savons que les épisodes de sècheresses et tempétueux vont se développer.
L’étude Besoins-Ressources que le Département a menée montre qu’on aura besoin de 2,5% d’eau en plus malgré tous les efforts de sobriété engagés : avec les besoins de l’industrie, les besoins agricoles... Cette étude a ainsi précisé les besoins à l’échelle départementale à l’horizon 2050. Ceux-ci se situeront entre + 1,04 % et + 7,62 % (57 à 63 millions de m3 annuels hors canal de Bourgogne et hors les besoins du milieu naturel). Il faut à tout prix éviter une guerre de l’eau.
Ce plan Côte-d’Or Eau 2050, c’est une solution pour sortir de l’impasse devant laquelle on se trouve dans un département qui a en plus une situation hydrographique particulière. Nous sommes le toit du monde occidental comme le disait Henri Vincenot puisque la Côte-d’Or est située à la tête de trois bassins versants avec des milieux extrêmement sensibles.
C’est un plan d’actions qui conjuguera les mesures de sobriété nécessaires et la mobilisation de nouvelles ressources stratégiques et indispensables afin d’assurer l’accès à une eau en qualité et en quantité suffisante, à un prix supportable, pour tous les pour tous les Côte-d’Oriens et en tout point du territoire. Notre objectif est clair.

Notre nouveau plan « Côte-d’Or Eau 2050 » se déploie sous la forme de 21 fiches actions qui suivent 5 axes :

1. favoriser une gestion équilibrée de l'eau et des milieux,
2. soutenir la résilience des territoires face au changement climatique,
3. améliorer et partager la connaissance,
4. promouvoir une plus grande sobriété des usages de l'eau,
5. accompagner les politiques de gouvernance de l'eau.

« Plus largement, sur la question de l’eau, je mettrai ceux qui s’opposent au partage de l’eau devant leurs responsabilités et ils assumeront devant les maires et la population qu’ils représentent qu’ils ne veulent pas que ça avance. Ils devront l’expliquer après ça » a rappelé le Président Sauvadet.

Et de poursuivre : « Je reste pleinement mobilisé au plan national, en ma qualité de Président de Départements de France. Le 8 juin dernier, l’amendement porté par les Départements pour pouvoir se voir déléguer la maitrise d’ouvrage dans le domaine de l’eau a été adopté mais la PPL du groupe LIOT, véhicule législatif, a été rejetée. Je me suis entretenu avec la Première Ministre et Dominique Faure qui m’ont assuré que notre amendement serait réintégré en octobre à l’occasion du projet de loi France Ruralité ».

Au cours de cette séance, le Département a également voté une convention-cadre de partenariat avec Voies Navigables de France (VNF) pour le développement des territoires et du tourisme fluvial, couvrant la période 2023-2027.

C’est dans ce cadre que le Département cofinance d’ailleurs à hauteur de 50 % l’étude portée par VNF sur la capacité du barrage de Grosbois-en-Montagne.
Différentes conventions sont prises en compte dans la mise en œuvre et le suivi de la convention-cadre : conventions de superposition d’affectation pour les véloroutes, convention pour l’intégration du réservoir de Cercey dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles.
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et VNF sont également cosignataires de la Charte Fluviale portée par la Communauté de Communes de Rives de Saône.


Osmose : le premier campus territorial de la Fonction publique en France
Le rapport présentant les conditions d’acquisition de deux bâtiments constituant l’ensemble immobilier « Osmose » situé boulevard Jean Veillet à Dijon, à côté de la Toison d’Or, a été adopté à l’unanimité. Il s’agit d’un ensemble de 2 bâtiments d’une superficie totale de 7 852 m2, pour un prix d’acquisition de 28,3 M€.
« J’ai souhaité que la construction soit exemplaire avec 2/3 bois et 1/3 aluminium, ce qui permet de réduire de 30 % l’impact carbone et de s’appuyer sur la production locale de pins Douglas du Morvan et donc de soutenir notre filière bois. Cela a du sens pour le 6è département forestier de France Métropolitaine. J’ai également souhaité également l’installation de quelque 320 panneaux photovoltaïques en toiture représentant 132 kw et la récupération des eaux de pluie par le stockage de 15 000 litres » a détaillé le Président Sauvadet.

Avec les cessions de bâtiments qui abritent aujourd’hui les agents qui rejoindront ce campus, le Département récupérera plus de 8 M€. Sans compter les économies d’énergie qui seront réalisées, étant donné que les bâtiments cédés sont plus énergivores.
La livraison de l’ensemble est prévue fin 2025 pour une arrivée des agents au second semestre 2026.

« Osmose sera un véritable campus territorial de la Fonction publique, le premier de France. Il accueillera plus de 400 agents. Pour attirer des compétences, il faut en effet proposer un nouveau cadre de travail » a conclu le Président Sauvadet.


Soutien au monde agricole : une évolution démographique inquiétante mais une action volontariste du Département pour soutenir la profession
- 15 % d'exploitations agricoles en moins entre 2010 et 2020, soit 760 exploitants agricoles en moins en 10 ans !
- En 2020, 24 % des exploitants et co-exploitants de Côte-d'Or avaient plus de 60 ans.
« Ces chiffres sont éloquents. J’ai demandé ce rapport pour mettre en lumière les difficultés des professionnels agricoles. C’est une véritable perte de vitesse pour la ferme Côte-d’Or et je souhaite qu’on sensibilise les Côte-d’Oriens à cette situation, car il faut soutenir nos agriculteurs, acheter local pour assurer la pérennité de la profession » a d’abord contextualité le Président Sauvadet.

La situation est inquiétante et le Département a réaffirmé son soutien au monde agricole : il continuera d’agir pour soutenir la profession, les filières, pour encourager la diversification des activités...
Prenons l’exemple de la filière Porcs : on ne dénombre plus que 15 élevages de porcs en Côte-d’Or. Avec le Jambon persillé labellisé 100 % Côte-d’Or des Etablissements SABATIER, nous avons la volonté de soutenir et restructurer la filière. C’est essentiel pour la maintenir et pourquoi pas la développer et la renforcer, à l’image de ce que nous avons fait autour de la filière lait avec Philippe DELIN.

C’est tous le sens de la marque Savoir-Faire 100% Côte-d’Or : valoriser les filières locales et les renforcer.

C’est également tout le sens aussi du Projet alimentaire départemental que nous portons avec la Chambre d’Agriculture : relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant les filières et les agriculteurs dans le développement des circuits courts, en introduisant toujours plus de produits locaux dans la restauration collective, en expérimentant des pratiques toujours plus vertueuses...Ce sont des démarches de terrain, volontaires et collectives avec tous les acteurs concernés.

Notre ambition est de tout faire pour développer l’alimentation de proximité, conserver la valeur ajoutée sur les territoires, tendre toujours plus vers des pratiques vertueuses car c’est bon pour la planète et c’est bon pour l’emploi local !

Au cours de cette séance, la convention qui lie le Département à la Région Bourgogne-Franche-Comté a été renouveler pour continuer de soutenir les agriculteurs, en complémentarité avec la collectivité régionale, sur les priorités qui sont celles du Département.


La prolongation et l’élargissement des aides pour soutenir les Côte-d’Oriens
Du 1er janvier au 14 avril 2023, 421 aides ont été accordées au titre du dispositif « Maintien dans l’Emploi Côte-d’Or » pour un montant total de 66 800 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, plus de 2 300 aides ont été accordées pour un montant total de 500 000 €.
« Nous allons mobiliser 150 000 € supplémentaires afin de couvrir les besoins d’ici la fin de l’année » a expliqué le Président Sauvadet. " J’ai également souhaité que nous étendions l’aide forfaitaire Maintien dans l’Emploi Côte-d’Or à destination des professionnels des secteurs de l’hôtellerie, cafés et restauration qui pourra aller jusqu’à 1 500 € pour un foyer dont les ressources des deux membres dépendent de l’activité artisanale ».

 

Conseil départemental de la Côte-d’Or
Session du 26 juin 2023

Vœu relatif au harcèlement scolaire

L’actualité met régulièrement en lumière des situations de harcèlement en milieu scolaire à travers des vidéos diffusées par les auteurs eux-mêmes, qui les brandissent sur les réseaux sociaux en trophées.
Au-delà de ces cas médiatisés, ce sont en effet des centaines de milliers d’enfants qui subissent le harcèlement sur leur temps scolaire, un jeune sur dix est concerné.
Insultes, violences physiques, pression psychologique, les formes de harcèlement sont nombreuses mais ont toutes un impact néfaste et durable sur les victimes : 61 % des jeunes harcelés disent avoir des pensées suicidaires. Le harcèlement peut tuer.
Aujourd’hui, avec l’avènement des réseaux sociaux, le harcèlement ne s’arrête plus aux grilles de l’école : 20% des 8 - 18 ans sont victimes de harcèlement en ligne. Trop souvent les victimes restent silencieuses et subissent esseulées les violences auxquelles elles sont confrontées. Leurs familles, leurs amis, leurs encadrants, leurs professeurs, quand ils détectent les cas de harcèlement, sont la plupart du temps impuissants pour y mettre fin. 65 % des enseignants estiment en effet être désarmés du fait d’une difficulté à détecter les cas de harcèlement, d’un manque d’information et parfois de l’absence de soutien de leur hiérarchie. C’est un sujet dont s’est récemment saisi le législateur puisque des Lois successives de 2019 et de 2022 sont venues respectivement renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et reconnaître désormais ce dernier comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
L’ampleur du harcèlement scolaire reflète la violence de notre société et les conséquences qu’elle peut avoir sur nos enfants dès le plus jeune âge. Nous avons collectivement le devoir de les protéger.
Le Conseil départemental de la Côte-d’Or, en charge des collèges et soucieux de la protection des collégiens, demande à l’Académie de Dijon de lui présenter, lors d’une prochaine session de notre assemblée, l’état du harcèlement scolaire dans les collèges de Côte-d’Or ainsi que les dispositifs de prévention et d’accompagnement mis en place pour y faire face.


Conseil départemental de la Côte-d’Or
Session du 26 juin 2023

Vœu appelant à suspendre les fermetures de classes dans les écoles maternelles et primaires ainsi que la baisse de la dotation horaire globale pour les collèges de Côte-d’Or

L’annonce par la Direction des Service Départementaux de l’Education Nationale de Côte-d’Or de la baisse de la dotation horaire globale attribuée aux collèges de Côte-d’Or ainsi que les 8 fermetures de classes envisagées, pour la rentrée de septembre 2023, ont suscité beaucoup d’inquiétudes.
Ces fermetures sont incompréhensibles alors que le nombre d’élèves présents dans ces écoles l’année prochaine sera strictement le même que pour l’année scolaire 2022-2023. Par ailleurs, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or continue à accompagner les collectivités locales au titre des solidarités territoriales, notamment pour la rénovation de salles de classe dans les communes. Ces mesures conduiront invariablement à augmenter le nombre d’élèves par classe, entrainant une difficulté pour les professeurs d’accorder une attention aux élèves les plus en difficultés et dégradant les conditions de travail. En outre, une telle répartition risque de générer des problèmes d’infrastructures.
Ces fermetures et ces baisses de dotations dans les collèges de Côte-d’Or, vont par ailleurs dégrader considérablement les conditions d’apprentissage et les spécificités d’accompagnement des élèves notamment ceux en situation de handicap, généralement accompagnés par une AESH (Accompagnante d’Elève en Situation de Handicap), et compliquer leur intégration. La baisse de la dotation horaire globale laisse craindre enfin une impossibilité pour les professeurs de mettre en place des travaux de groupe nécessaires à l’acquisition de certains savoirs.
Avec 2 milliards d’euros supplémentaires en 2021, 1,6 milliards d’euros supplémentaires en 2022 et + 3,7 milliards d’euros en 2023 : le budget de l’Education Nationale augmente chaque année et pourtant, chaque année, la présence scolaire dans les cantons de Côte-d’Or est menacée. A l’heure où, de plus en plus de jeunes souffrent de problèmes psychiques, et méritent une attention renforcée, ces nouvelles annonces vont contribuer à les fragiliser davantage.
Donner aux jeunes côte-d’oriens de bonnes conditions d’apprentissage en proximité, dans tous les territoires, c’est donner à chaque jeune la possibilité de se voir un avenir partout.
Les conseillers départementaux soussignés demandent donc au Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse de suspendre les fermetures de classes et les baisses de dotations horaires globales de façon à ce qu’un dialogue soit engagé avec les élus locaux la communauté éducative, afin de définir des adaptations locales en vue de préserver l’avenir de nos enfants.

 

 

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