Commission permanente du 3 juillet 2023. Plus de 4,75 M d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 3 juillet 2023. Plus de 4,75 M d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 


04 juillet 2023

Une semaine seulement après le vote du budget supplémentaire 2023 - d’un volume inédit avec 41,5 M€ de dépenses supplémentaires - les conseillers départementaux se sont réunis en Commission Permanente pour attribuer plus de 4,75 M€ en faveur des territoires et des Côte-d’Oriens (36 dossiers au total) :
- 2,56 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...)
- 1,6 M€ pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 279 000 € au titre des mobilités, des infrastructures (routières et numériques) et du logement.
- 200 000 € au titre des solidarités humaines, notamment en matière d’insertion
- 83 640 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau.

Ce lundi 3 juillet, François Sauvadet a présidé la Commission permanente. Il a d’abord été question des violences urbaines qui ont agité le pays.

« Depuis mardi dernier, nos communes sont partout en France le théâtre de violences inqualifiables, qui ciblent les symboles de la République, tels que les écoles, les mairies, les bibliothèques, les gymnases, les sièges de la police. Les agents des services publics, les élus locaux sont insultés, menacés et même violentés. Ce sont des actes graves, inadmissibles et inacceptables, et des atteintes intolérables à la République.   

Il appartient à la Justice de faire la lumière sur le décès du jeune homme de 17 ans. L’enquête est en cours et nul doute qu’elle satisfera l’exigence de vérité liée à ce drame. 

Ce déferlement de violences ne résoudra rien, bien au contraire, et il doit cesser pour que l’ordre soit rétabli dans nos communes et que la sécurité des personnes et des biens soit de nouveau assurée.  

Nous tenons à saluer nos forces de l’ordre, particulièrement exposées et qui apportent des réponses proportionnées, malgré la violence des attaques commises. Et remercier nos sapeurs-pompiers de Côte-d'Or pour leur implication et leur professionnalisme aux termes de plusieurs nuits particulièrement agitées sur les territoires.

Dans ce contexte très tendu, nous tenons à redire toute notre solidarité et tout notre soutien envers les élus locaux, notamment envers les maires qui sont en première ligne. Nous le savons, ce mandat est particulièrement difficile et éprouvant. Crise sanitaire, crise socio-économique, crise climatique, crise énergétique, crise civique… les crises se succèdent mais nous devons continuer à faire face. 

Nous avons déjà démontré notre capacité à surmonter les obstacles pour apporter des réponses adaptées, territorialisées aux problèmes que rencontrent nos concitoyens. Nous ne renoncerons pas à notre ambition de restaurer la confiance entre les pouvoirs publics et nos concitoyens, qui sont tout à la fois otages et victimes de ces agissements. Il faudra aussi que l’Etat prenne toute sa part à ce chantier de reconstruction pour retrouver l’unité et la cohésion de notre pays. 

Le couple Commune - Département restera pleinement soudé pour apporter en proximité les réponses aux problèmes rencontrés au quotidien par nos concitoyens. C’est dans cet esprit que nous nous nous sommes réunis devant l’Hôtel du Département à la sortie de la Commission permanente de ce lundi 3 juillet et que nous avons répondu présents à l’appel à la mobilisation civique lancé par les Maires de France. Car faire bloc est absolument nécessaire pour rétablir le calme et renouer le dialogue. 

Premier partenaire des communes, le Département sera également au rendez-vous de la solidarité pour réparer les biens publics dégradés par ces violences ».

François Sauvadet

 

LES POINTS MARQUANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE

Soutien à l’investissement des collectivités : 
2,56 M€ d’aides aux communes et intercommunalités

Le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, qui vise à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, est entré en application en début d’année. 

Au cours de cette Commission permanente, ce sont 97 projets qui bénéficient du soutien du Département pour un montant de 2,7 M€ dans le cadre du Plan Marshall.  

Le Département tient les engagements pris dans le cadre du programme « Cap 100% Côte-d’Or », antérieur au Plan Marshall. Il a ainsi attribué 1,25 M€ en soutien à 3 projets :
- 400 000 € à la communauté d’agglomération de Beaune pour la construction d’un complexe sportif à Ladoix-Serrigny
- 350 000 € à la commune de Quetigny pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique
- 500 000 € à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur pour la réhabilitation complète de deux bâtiments scolaires et d’amélioration de la performance énergétique. 

A l’heure où les dotations d’Etat stagnent voire baissent, que les dépenses publiques explosent du fait de l’inflation, nous restons le premier partenaire des communes et intercommunalités et le soutien du Département est souvent déterminant dans la réalisation des projets souhaités par les élus locaux. Nous resterons à leurs côtés pour continuer d’aménager équitablement le territoire, améliorer le cadre de vie, renforcer la vitalité et l’attractivité de nos villes et de nos villages.

Favoriser la réussite éducative :
près d’1 M€ pour l’équipement et le fonctionnement
des collèges publics et privés de Côte-d’Or

La Côte-d’Or compte 54 collèges publics et privés qui accueillent chaque année plus de 23 000 élèves.  Au-delà de la rénovation et de la maintenance des bâtiments des collèges publics dont le Département est propriétaire, nous assurons le renouvellement des mobiliers et équipements pour que les jeunes disposent d’un cadre de travail optimal, favorisant la réussite scolaire.

Au cours de cette Commission permanente, nous avons mobilisé 935 000 €.

Chaque année, nous profitons des grandes vacances pour effectuer des travaux de rénovation dans les collèges, période la plus propice pour réaliser des travaux d’importance sans perturber le bon déroulement des cours. Mise en conformité, extension de bâtiments, rénovation des salles de classe, des locaux administratifs et lieux de restauration, rafraîchissement des façades et des peintures… seront au programme cet été ! 

Le Département restera pleinement mobilisé pour que chaque élève puisse étudier dans les meilleures conditions.

Espaces numériques Côte-d’Or,
Maisons France Services Côte-d’Or, 
Mise à disposition des conseillers numériques :
le Département sur tous les fronts
pour faciliter l’accès des Côte-d’Oriens au numérique

Parmi les défis que nous avons à relever, nous avons celui de la transition numérique. Nous achèverons cette année le déploiement du réseau de fibre optique sur la quasi-totalité de la Côte-d’Or. 

La question des usages est capitale pour l’avenir. 40 % des Côte-d’Oriens, toute catégorie d’âge confondue, se déclarent peu à l’aise avec le numérique. Il nous faut donc continuer d’agir pour faciliter l’accès au numérique.

Au cours de cette Commission permanente, nous avons conclu des conventions de partenariat pour le fonctionnement des Espaces Numériques Côte-d’Or (ENCO) des communes de Losne et Recey-sur-Ource, des Communautés de Communes de Saulieu, de Norge et Tille et du Châtillonnais, ainsi que du Centre Social du Pays d'Arnay-le-Duc. 

Ces 6 nouveaux Espaces Numériques Côte-d'Or rejoindront les 17 déjà labellisés à Auxonne, Beaune, Bligny-sur-Ouche, Chevigny-Saint-Sauveur, Gevrey-Chambertin, Is-sur-Tille, Nuits-Saint-Georges, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Quetigny, Saint-Seine-L'Abbaye, Semur-en-Auxois, Pouilly-en-Auxois, Précy-sus-Thil, Talant, Venarey-les Laumes et Vitteaux. 

8 autres labellisations sont actuellement à l'étude pour l'année 2023, afin de parvenir à notre objectif de labelliser un ENCO par anciens et nouveaux chefs-lieux de canton.

Nous avons également labellisé une Maison France Services Côte-d’Or à Recey-sur-Ource, permettant de regrouper en un seul site les différents services publics attendus par la population. C’est la 7e structure de ce type labellisée en Côte-d’Or, après celle de Vitteaux. 

Nous avons également conclu des conventions de partenariat avec la commune de Plombière-lès-Dijon, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et l’EHPAD Résidence Jeanne à Dijon pour la mise à disposition de nos conseillers numériques afin qu’ils tiennent des ateliers numériques.   

La dynamique est bonne dans le département et le maillage du territoire est efficient. Nous maintiendrons tant que nécessaire nos efforts pour aller encore plus loin et accompagner celles et ceux qui en ont besoin vers l’autonomie numérique.

Soutien aux Climats de Bourgogne :
moderniser la Route des Grands Crus
pour en faire un itinéraire exemplaire !

Engagés depuis le lancement de la mission « Climats de Bourgogne » en 2007, nous avons renouvelé notre soutien à l’association des Climats du vignoble de Bourgogne, avec l’attribution d’une subvention de 69 500 € pour l’année 2023 dans le cadre convention de partenariat. A travers ce soutien, le Département participe à la pérennisation des actions menées par cette association, notamment la reconnaissance internationale acquise en 2015 - Patrimoine mondial de l’UNESCO - pour les Climats de Bourgogne en tant que paysage culturel unique au monde ! 

A cette occasion, nous avons redit notre ambition de moderniser la Route des Grands Crus, qui est la colonne vertébrale des Climats du vignoble de Bourgogne et qui fêtera ses 90 ans en 2027. Nous avons d’ailleurs reçu, la semaine dernière, les professionnels du tourisme et des climats pour poser les bases de ce projet que nous souhaitons co-construire avec les acteurs locaux. 

Nous partageons tous la même volonté : faire rayonner cette destination à l’international et faire de la Route des grands crus de Bourgogne une destination d'excellence qui deviendrait LA destination référente en Europe pour les routes des vins.

Le succès de l’aide à l’acquisition de vélos électriques :
le cap des 5 600 bénéficiaires franchi !

Lancé au printemps 2021, notre dispositif d’aide à l’acquisition de vélos électriques est plébiscitée par les Côte-d’Oriens ! Assurément, nous avons visé juste avec ce dispositif qui répond à un vrai engouement de nos concitoyens pour ce mode de déplacement. 

L’aide forfaitaire s’établit à 250 € pour tous les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour l’utiliser dans le cadre de leur déplacement du quotidien. Elle est majorée à 350 € quand le vélo est produit ou assemblé en Côte-d’Or.

Au cours de cette Commission permanente, nous avons accordé 146 nouvelles aides en faveur d’autant de Côte-d’Oriens, pour un montant total de 37 900 €. Au total, depuis l’adoption de ce dispositif, 5 605 demandes ont été attribuées. 

 

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