Commission permanente du Conseil Régional du 7 juillet 2023 : 121,8 millions d'euros d'aides régionales

13 juillet 2023

Réunis en commission permanente, vendredi 7 juillet à Besançon, les élus régionaux ont voté 121,8 millions d’euros d’aides régionales. Economie, lycées, enseignement supérieur, aménagement du territoire, mobilités, culture et patrimoine, zoom sur quelques dossiers.

Actions regionales - Zoom sur quelques dossiers

INTERNATIONAL

Aide humanitaire d’urgence en faveur de la population ukrainienne
Les élus votent une aide humanitaire d'urgence de 52 285 € en faveur de la population ukrainienne victime de l’invasion russe. Cette subvention forfaitaire exceptionnelle est attribuée à l’association Aide Médicale et Caritative France-Ukraine (AMCFU) pour l’achat de matériel et d’équipements en soins d’urgence et d’ambulances.

ECONOMIE

Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,6 M€ en faveur de vingt-deux entreprises :

• Seize entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,4 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
- Alain Andrey à Chassal-Molinges (39) : 226 380 € ;
- CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software à Quetigny (21) : 50 000 € ;
- Centrale Digitale à Mâcon (71) : 146 000 € ;
- Décolletage du Rosemont – Jacques Piquerez à Vescemont (90) : 108 251 € ;
- Les Hauts Bois Saônois à Froideconche (70) : 50 000 € ;
- Losanje à Nevers (58) : 340 000 € ;
- Maison Jacob Billey à Fesches-le-Châtel (25) : 160 000 € ;
- Pôle Son Vibration Acoustique à Brienon-sur-Armançon (89) : 41 000 €.

• Cinq entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 189 800 € (pour de l’immobilier d’entreprise ou au titre de la performance environnementale) :
- Asservis à Argiésans (90) : 50 000 € ;
- Fromageries Bel à Lons-le-Saunier (39) : 65 550 € ;
- Mecadep à Essert (90) : 27 250 € ;
- Pâturages Comtois à Aboncourt-Gesincourt (70) : 22 000 € ;
- Société Européenne de Construction à La Longine (70) : 25 000 €.


Internationalisation
Dans le cadre de sa politique d’internationalisation, la Région accompagne les PME afin de leur offrir les conditions d’un développement pérenne à l’export. Elle accorde ainsi trois avances remboursables aux sociétés ci-dessous :
• Chronotools à Besançon (25) pour le recrutement d’une assistante export : 28 810 € ;
• Comege à Saint-Germain-du-Plain (71) pour le recrutement d’un cadre export : 50 000 € ;
• Alambic Bourguignon à Beaune (21) pour le recrutement d’un cadre export : 50 000 €.


Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
Vingt-huit projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 597 220 €, permettant la création ou le maintien de plus d’une centaine d’emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :
• SARL La Mie d’Ici (boulangerie-pâtisserie) à Dampierre-les-Bois (25) : 34 000 € ;
• SARL Le Jardinier (commerce - jardinerie) à Messia-sur-Sorne (39) : 45 000 € ;
• SARL Trico Barbier (boulangerie-pâtisserie) à Saint-Loup-sur-Semouse (70) : 29 000 € ;
• SARL Valentine et Hugo (épicerie fine) à Dijon (21) : 30 000 € ;
• SAS Le Kosy (pub snack) à Neuvy-Sautour (89) : 15 000 € ;
• SAS Saint-Louis (restauration traditionnelle) à Nevers (58) : 40 000 €.

Économie sociale et solidaire (ESS)
Parmi les aides accordées au titre du développement des entreprises de l’ESS :
• 50 000 € à l’association La Pive, qui a créé et administre la monnaie locale complémentaire « la Pive » sur le territoire franc-comtois ;
• 13 500 € au Mouvement Impact France, qui contribue au développement des entreprises sociales et à la promotion de ce modèle économique ;
• 50 000 € à France Active Bourgogne pour son dispositif « L’incubateur Le T » ;
• 5 000 € à la Fédération des entreprises d’insertion de Bourgogne-Franche-Comté pour l’aide à l’emploi.

Une enveloppe globale de 2,15 M€ est octroyée aux entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion au titre de l’aide à l’emploi, dont :
• 278 000 € à la SAS ID’EES 21 ;
• 84 075 € à la SARL ENVIE 2E Franche-Comté ;
• 107 630 € à DEMAIN SCOP (39) ;
• 82 200 € à la SARL REGAIN ECO-PLAST (58) ;
• 15 515 € à la SARL L’Emballage Comtois (70) ;
• 44 800 € à la Régie de quartiers Saint-Jean (71) ;
• 63 550 € à la SARL ID’EES 89 ;
• 17 900 € à la Régie de quartiers de Belfort (90).


Soutien aux entreprises d’exploitation forestière et de la première transformation du bois
Trois chantiers de débardage à cheval sont soutenus par la Région à hauteur de 14 010 € :
• 8 310 € dans une exploitation de 277 m3 de feuillus divers à Saint-Point (71) ;
• 1 200 € dans une exploitation de 40 m3 de chablis et une coupe dans une parcelle feuillue à Sivignon (71) ;
• 4 500 € dans une exploitation de 1120 m3 de grumes de chêne en forêt domaniale des Bertranges (58).


Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois
Une subvention globale de 269 300 € d’aide à l’investissement matériel est accordée à huit entreprises de première transformation du bois :
• 21 645 € à la scierie du Sauze (71), pour la mise en place d’un empileur ;
• 22 500 € à la SARL Vuitton (39) pour une affûteuse de scie à ruban ;
• 23 100 € à la SAS Daniel Lescot (25) pour un robot d’empilage ;
• 90 327 € à la SARL Dubois-Cheztoi (90) pour un combiné de coupe de bois ;
• 78 900 € à la SAS Sciages de l’Auxois (21) pour une ligne de sciage et un évacuateur de déchets de sciures et d’écorces ;
• 18 000 € à la SARL Arbel (25) pour une ligne de tronçonnage et de dépose automatique de palettes ;
• 8 652 € à la SARL Jacquot Baudier (39) pour un séchoir ;
• 6 230 € à l’entreprise Laudet (58) pour un combiné de sciage.


AGRICULTURE


Nouveau règlement d’intervention : « Aide à l’investissement dans les petits équipements pour l’agriculture »
La Région, qui poursuit sa politique de soutien aux exploitants, vote un nouveau règlement d’intervention « Aide à l’investissement dans les petits équipements pour l’agriculture ». Ce nouveau dispositif, qui mobilise 10 M€ de crédits régionaux, fait partie de l’ensemble des « petites mesures » financées par la Région en complément du PSN (Plan Stratégique National).
Si le FEADER est très sollicité par les filières d’élevage et les grandes cultures, il reste peu accessible aux petites filières diversifiées et peu structurées tel que le maraîchage. Un constat qui avait conduit la Région à proposer, dès 2018, des aides en faveur de l’investissement dans les exploitations maraîchères, de légumes de plein champ et de petits fruits puis, dès 2020, des dispositifs pour financer le stockage d’eaux pluviales pour l’élevage.
Ce nouveau règlement d’intervention permet de soutenir, toutes filières confondues, les investissements de trop faible montant pour être financés par le FEADER mais importants pour la durabilité des exploitations.
En accord avec les priorités du plan de mandat régional, ce nouveau dispositif soutiendra en particulier les équipements qui :
• Améliorent les conditions de travail et/ou diminuent la pénibilité,
• Économisent et protègent les ressources naturelles (eau, sol, air),
• Protègent contre les aléas climatiques et limitent leur impact.

Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € HT (40 %). Le taux de l’aide sera majoré de 50 % pour les nouveaux installés de moins de cinq ans et les ateliers en agriculture bio ou en reconversion bio.


APPRENTISSAGE


Soutien aux CFA
Une enveloppe totale de 3,24 M€ est attribuée à six CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
• 2,4 M€ au CFA des Compagnons à Mouchard (39) pour des travaux de restructuration lourde des locaux pédagogiques ;
• 85 570 € au CIFA 89 à Auxerre (89) pour l’aménagement des locaux et l’acquisition de mobilier et d’équipements pédagogiques ;
• 360 700 € à SB Formation à Dijon (21) pour des travaux de rénovation du CFA et l’acquisition d’équipements pédagogiques ;
• 331 870 € à l’École des métiers Dijon Métropole à Longvic (21) pour l’acquisition d’équipements pédagogiques pour le bâtiment de la restauration ;
• 54 530 € au CFA Hilaire de Chardonnet (25) pour l’acquisition d’équipements pédagogiques et la rénovation des ateliers.


LYCEES


Programme pluriannuel d’investissements
Au titre du Programme Pluriannuel d’investissement (PPI) destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension de locaux dans les lycées, une nouvelle subvention de 56 200 € est accordée au chantier de modernisation du site des Oratoriens du lycée Friant à Poligny (39). Il s’agit de libérer le bâtiment scientifique afin de démarrer la seconde phase des travaux dès cet été.
Le chantier, d’un montant global de 12,8 M€, consiste à moderniser l’un des sites polinois du lycée polyvalent Friant et à rationaliser l’occupation des locaux de l’établissement et de l’ENILBIO.

Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 2,72 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.
Parmi les opérations les plus importantes :
• 620 000 € pour la réfection des toits-terrasses des bâtiments C et H du lycée polyvalent Étienne-Jules Marey à Beaune (21) ;
• 680 000 € pour la relocalisation et la rationalisation de l’infirmerie et des services techniques du lycée Stephen Liégeard à Brochon (21) ;
• 570 000 € pour le remplacement du désenfumage du bâtiment B sur le site Dolto du lycée professionnel Haigneré à Blanzy (71) ;
• 720 000 € pour la sécurisation du lycée polyvalent Henri Vincenot à Louhans (71).

Accessibilité des lycées
Une enveloppe de 536 000 € est accordée pour financer le programme 2023 d’accessibilité des lycées (réalisation d’études et travaux d’adaptation des locaux à tous types de handicap).


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE


Soutien aux étudiants
Une enveloppe de près 2 M€ est attribuée aux établissements d’enseignement supérieur pour l’amélioration de la vie étudiante, l’acquisition d’équipements pédagogiques et numériques, et le soutien aux initiatives des associations étudiantes.

Au titre du dispositif « Vie étudiante », qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’étude, de réussite et de vie des étudiants, de favoriser l’égalité des chances, ou encore l’attractivité des établissements, vingt-sept projets, portés par neuf établissements sont financés à hauteur de 705 381 €.
Parmi les opérations les plus importantes :
• 64 000 € au CROUS de Bourgogne-Franche-Comté pour le dispositif de soutien psychologique gratuit pour lutter contre le stress, la déprime et le mal-être étudiant sur tous les campus du territoire ;
• 60 000 € à l’Université de Franche-Comté pour l’organisation d’une semaine d’événements à la rentrée 2023, dans le cadre du 600e anniversaire de l’université, sur les campus de Besançon (25), Lons-le-Saunier (39) et Vesoul (70) ;
• 49 000 € à l’Université de Franche-Comté pour la structuration d’une ressourcerie sur le campus de la Bouloie à Besançon (25), en faveur des étudiants en situation de précarité ;
• 64 000 € à l’Université de Bourgogne pour L’Atheneum (21), café culturel et lieu de vie favorable à l’insertion sociale et professionnelle des étudiants.

Recherche
En 2023, la Région mobilise un budget total de 10,3 M€ pour soutenir la recherche en Bourgogne-Franche-Comté.
Elle contribue au financement des travaux de recherche des laboratoires et à la rémunération des jeunes en doctorat, post-doctorats et stages de masters. Le soutien global régional atteint cette année plus de 6,5 M€, dont 5,34 M€ attribués à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté et 1,17 M€ à l’INRAE.
Elle participe à hauteur de 1,45 M€ à l’émergence de projets de recherche portés par les établissements de santé du territoire : les CHU de Besançon et de Dijon, l’Établissement Français du Sang (EFS) et le Centre Georges François Leclerc (CGFL).
Dans le cadre de l’appel à projets « Envergure-Amorçage », elle finance les projets sélectionnés par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) et les contrats doctoraux associés pour un montant de 2,13 M€, dont :
• 1,64 M€ pour les projets de la COMUE Université Bourgogne-Franche-Comté ;
• 139 500 € pour le projet « Maîtrise des déformations de placage et contreplaqués » du CER de Cluny ENSAM (71) ;
• 94 700 € pour la plateforme technologique expérimentale des arts du feu de Mandeure (25) du CNRS Nord Est ;
• 33 800 € pour l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) à Belfort (90).


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


Politique de la ville – Fonds FAP
Dans le cadre de la politique de la ville, les élus votent une aide de 319 570 € pour financer les projets menés dans le cadre du dispositif FAP (Fonds d’Aide aux Projets).
Le FAP soutient les actions et les projets visant à favoriser l’accès à la formation, à améliorer le cadre de vie des habitants, à animer l’espace public, à soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement, à promouvoir la santé, à soutenir l’ingénierie de projet et à promouvoir la participation des habitants.
Afin d'apporter une réponse partenariale, rapide et ponctuelle à des initiatives visant à améliorer la qualité de vie de ces quartiers et de leurs habitants, le FAP comprend deux volets distincts :
• Un volet « programmation », dont les actions sont issues des quartiers prioritaires des communes de la Région Bourgogne-Franche-Comté et déposés dans le cadre d’un appel à projets du contrat de ville ;
• Un volet « fil de l’eau », pour aider les projets des quartiers prioritaires, déposés en dehors d’un appel à projets.

Au titre du volet « programmation », la Région accorde une enveloppe de 251 500 € pour financer des actions menées au titre des contrats de ville de : Joigny (89), Migennes (89), Pays Montbéliard Agglomération (25), Belfort (90), Luxeuil-les-Bains (70), Lure (70), Grand Chalon (71), Grand Besançon Métropole (25), ECLA-Espace Communautaire Lons Agglomération (39), Dole (39), Saint-Claude (39), Dijon Métropole (21) et Nevers (58).
Parmi les projets, la Région finance à hauteur de 8 000 € celui porté par l’association Féminin Pluri’elles à Montbéliard (25) en faveur de l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
Pour le volet « fil de l'eau », les élus votent une subvention de 4 000 € à l’association Jura Nature pour le projet « La nature comme levier de mobilisation et d’action pour les habitants » mené dans le quartier Marjorie Mouillères à Lons-le-Saunier (39).

 
Contrats TEA (Territoires en action)
Les élus approuvent dix contrats « Territoires en action » pour la période 2022-2028 entre la Région et le territoire concerné, ainsi que les enveloppes financières maximales allouées :

• 1,3 M€ pour le PETR du Pays Avallonnais ;
• 689 338 € Communauté de Communes Loue-Lison ;
• 1,61 M€ Pays du Haut-Jura ;
• 582 100 € Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs ;
• 5,7 M€ PETR du Nord-Yonne (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Sens) ;
• 5,86 € PETR du Grand Auxerrois (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Auxerre) ;
• 1,8 M€ Communauté de Communes de Puisaye Forterre ;
• 3,77 M€ Pays Vesoul Val de Saône (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Vesoul) ;
• 1,23 M€ PETR Val de Saône Vingeanne ;
• 2,1 M€ Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Pontarlier).

Ils acceptent les candidatures de ces territoires à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région pour mettre en œuvre la partie du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 consacrée au développement rural (quatre axes : villages innovants, mobilités, renouvellement urbain et tourisme/culture).
Au total, 29 Territoires (sur 35 au total) ont conventionné avec la Région à la date du 7 juillet. Les contrats restants seront proposés au vote des élus au cours des prochaines commissions permanentes.

Soutien à l’ingénierie des territoires
La Région accompagne les territoires en matière d’ingénierie en cofinançant des postes en lien direct avec les orientations du contrat régional « Territoires en action » pour faire face aux grands défis actuels.
Le montant total de l’aide régionale s’élève à 79 750 € (en crédits de fonctionnement) pour les quatre territoires concernés :

• Communauté de communes des Portes du Haut Doubs : deux postes ;
• PETR Pays Nivernais Morvan : un poste ;
• PETR Val de Saône Vingeanne : un poste ;
• Pays Vesoul Val de Saône : un poste.
Au total, ce sont 50 postes qui seront soutenus en 2023.

Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements, fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.
Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 3,7 M€ pour la mise en œuvre des projets de huit communes, répartie comme suit :

• 200 000 € pour la commune de Mirebeau-sur-Bèze (21) ;
• 500 000 € pour la commune de Dampierre-sur-Salon (70) ;
• 500 000 € pour la commune Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70) ;
• 500 000 € pour la commune de Montchanin (71) ;
• 500 000 € pour la commune de Saint-Gengoux-le-National (71) ;
• 500 000 € pour la commune de Louhans (71) ;
• 500 000 € pour la commune de Gray (70) ;
• 500 000 € pour la commune d’Arc-lès-Gray (70).

Construction publique en bois local
Dans le cadre du soutien à la construction publique en bois local, les élus régionaux accordent une subvention de :

• 250 000 € à la commune de Montceau-les-Mines (71) pour la construction d’une école maternelle dans le quartier prioritaire Le Bois du Verne ;
• 6 220 € à la commune de Rougemont-le-Château (90) pour la construction d’un hangar bois pour les services techniques municipaux ;
• 53 680 € à la commune Roches-les-Blamont (25) pour la construction d’une école maternelle et d’un local périscolaire.


MOBILITES


Mise en accessibilité de la gare de Mâcon (71)
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite représente un véritable enjeu sociétal. Chaque année, la Région investit massivement pour rendre accessibles à tous les gares du territoire. Dans ce cadre, les élus régionaux accordent une subvention de 8,22 M€ à Gares & Connexion pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Mâcon-Ville.

Il s’agit de :
• La création d’une passerelle d’une largeur de trois mètres avec ses escaliers et des ascenseurs ;
• La mise en accessibilité et le rehaussement des quais ;
• La mise aux normes de l’éclairage, de la signalétique et des escaliers de l’actuel passage souterrain.


CULTURE ET PATRIMOINE


Soutien aux acteurs de la musique
Les élus accordent une enveloppe globale de fonctionnement de 3,04 M€ pour soutenir les acteurs de la musique et les lieux de diffusion, dont :
• 1,2 M€ pour l’Opéra de Dijon (21) ;
• 75 000 € pour Le Silex à Auxerre (89) ;
• 57 000 € pour le Café Charbon à Nevers (58) ;
• 50 000 € pour le premier accueil en résidence de l’Orchestre Français des Jeunes à la Saline royale d’Arc-et-Senans à partir de cet été.

Soutien aux acteurs du spectacle vivant
La Région soutient les structures culturelles régionales labellisées dans leurs missions de diffusion artistique, d’accompagnement de la création contemporaine, d’attention à la production des compagnies régionales, de sensibilisation des publics aux langages et pratiques artistiques.
La Région accorde une subvention totale de 225 000 € à deux structures du spectacle vivant labellisées par le ministère de la culture :
• 175 000 € pour Les Scènes du Jura, scène nationale à Lons-le-Saunier (39) ;
• 50 000 € pour le Théâtre Edwige Feuillère, scène conventionnée à Vesoul (70) afin de lui permettre de mener à bien les actions du programme du pôle d’excellence Voix d’enfants et l’organisation des opéras-promenade.

Aide à la production des compagnies (spectacle vivant)
La Région accorde une enveloppe totale de 199 000 € pour soutenir les projets de création de vingt- six compagnies (théâtre, musique, danse, cirque, marionnettes, arts dans l’espace public...)., dont :
• 18 000 € à La Migration à Dijon (21) ;
• 8 500 € au Collectif Pourquoi Pas à Châlonvillars (70) ;
• 14 000 € à la Sismique Compagnie à Busy (25) ;
• 20 000 € à Bal à Besançon (25) ;
• 13 000 € à Vivre dans le Feu à Belfort (90) ;
• 7 500 € à Superlune à Charolles (71) ;
• 6 500 € à Robert Trenton Cie à Mézilles (89) ;
• 10 000 € à Projet D à Mesnay (39) ;
• 2 500 € à Théâtre Nomade à Chalaux (58).

Restauration du patrimoine régional
Les élus votent une enveloppe globale de 554 042 € pour soutenir les projets de restauration des grands sites patrimoniaux et le patrimoine des territoires, dont :
• 199 000 € pour la restauration de la Tour Notre-Dame (fortifications Vauban) à Besançon (25) ;
• 8 000 € pour les études de diagnostic pour la restauration de la cathédrale Saint- Vincent de Chalon-sur-Saône (71) ;
• 322 200 € les études et les travaux de restauration du Domaine de Pontigny (89) ;
• 25 000 € pour la restauration de l’orgue de l’abbaye de Pontigny (89);
• 93 621 € pour la restauration des églises Saint-Celse et Saint-Nazaire de Moraches (58), Notre-Dame de l’assomption de Villeneuve-sur-Yonne 89).

Actions de valorisation du patrimoine régional
Au titre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Région souhaite favoriser l’appropriation du patrimoine par tous les publics, tout en développant une offre de qualité sur l’ensemble du territoire.
Ces actions de valorisation peuvent prendre plusieurs formes : expositions, publications, outils multimédias et contribuent à renforcer l’attractivité culturelle et touristique de la région.
Il est proposé de soutenir quatre projets de médiation (axe 1) et douze projets d’expositions (axe 2) portés par des musées labellisés « musées de France » pour un montant total de 145 433 €.

Axe 1 :

- Association Nolay-Patrimoine : bicentenaire de la mort de Lazare Carnot (1753- 1823) du 16 au 24 septembre 2023 ;
- Maison de l’architecture de Franche-Comté : Nouveaux publics : ateliers et visites, Visible/Invisible ;
- EPCC Cité du Mot : Saison estivale « Voilà l’été dans la Cité ! 2023 » du 30 juin au 17 septembre 2023 ;
- Association Juste Ici : Valorisation du patrimoine industriel à Besançon à travers le graffiti : de juin à novembre 2023 ;
Douze expositions :
- Ville de Dijon (21) : À portée d’Asie. Collectionneurs, collecteurs et marchands d’art asiatique en France. 1750-1930
Musée des Beaux-Arts : 20 octobre 2023 au 22 janvier 2024
- Sens (89) : Jean Mayodon, terres précieuses
Orangerie des Musées de Sens : 18 novembre 2023 au 15 avril 2024
- Mâcon (71) : Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951), un art au service de la République
Musée des Ursulines de Mâcon (71) : 22 juin au 5 novembre 2023
- Chalon-sur-Saône (71) : Le noble Jeu de l’Arc
Musée Vivant Denon : 11 mai au 17 septembre 2023
- Nevers (58) : Buvons ! La faïence raconte le vin
Musée de la Faïence et des beaux-arts : 24 juin au 15 octobre 2023
- Cosne-Cours-sur-Loire (58) : Beaux rivages
Musée de la Loire : 15 avril au 16 décembre 2023
- Gray (70) : La Belle Epoque des Jeux
Musée Baron-Martin : 4 mars au 14 mai 2023
- Montbéliard (25) : Paul-Elie Dubois (1886-1949). Itinéraire(s) d’un peintre- voyageur
Musée du château des ducs de Wurtemberg : 29 avril au 29 octobre 2023
- Besançon (25) : Les Lettes Séquanes. Le territoire des Séquanes sous l’Empire romain
Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie : octobre 2023-mars 2024
- Département du Doubs : Rêves de bonheur, le mythe de l’âge d’or – D’Ingres à Matisse
Musée départemental Gustave Courbet à Ornans (39) : du 24 juin au 30 septembre 2023
- Salins-les-Bains (39) : Les Salines de Franche-Comté au XXe siècle
Grande Saline : du 30 septembre 2023 au 30 avril 2024
- Lons-le-Saunier (39) : Claude-Ferdinand Gaillard (1834-1887)
Musée de Lons-le-Saunier : 1er juillet au 5 novembre 2023

Aménagement sportif du territoire
Les élus votent une enveloppe globale de 742 800 € au titre de l’aménagement sportif du territoire (projets de construction, de réhabilitation ou de mises aux normes d’équipements structurants), dont :
• 150 000 € pour la réhabilitation du terrain de football de Pays de Clerval (25) ;
• 150 000 € pour la construction d’un terrain de sport synthétique à Danjoutin (90) ;
• 100 000 € pour la transformation du terrain de football en herbe en terrain synthétique d’Orchamps-Vennes (25) ;
• 110 000 € pour la construction d’un terrain de sport synthétique à Appoigny (89) ;
• 80 000 € pour la requalification du terrain de football stabilisé en terrain synthétique de Quetigny (21) ;
• 80 000 € pour la réhabilitation des vestiaires et l’agrandissement des terrains de football et de rugby de Chagny (71) ;
• 48 000 € pour l’agrandissement du terrain de football de Plaimbois du Miroir (25) ;
• 20 000 € pour la construction d’un skatepark à Nevers (58).

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