La sécheresse se poursuit et s'accentue, le préfet prend de nouvelles mesures de restriction

26 juillet 2023

En dépit de quelques orages, la situation hydrologique continue à se dégrader et reste très préoccupante. La sécheresse se poursuit et s’accentue dans le département avec trois territoires en crise, Le préfet a pris de nouvelles mesures de restriction à compter du samedi 22 juillet 2023

Comme dans l'ensemble du territoire métropolitain, une sécheresse marquée est en cours en Côte-d'Or depuis début juin. Aux faibles précipitations depuis l'hiver dernier s'ajoutent des températures très élevées avec l’enchaînement de périodes caniculaires. Dès le 9 juin, cette situation a amené le préfet de la Côte-d’Or à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau. En juillet, elles ont déjà été renforcées à deux reprises (6 et 13 juillet dernier). En dépit de quelques orages, la situation hydrologique continue à se dégrader et reste très préoccupante dans les cours d’eau du département.

Le préfet a une nouvelle fois réuni le 20 juillet le comité départemental ressources en eau, avec les représentants de l'ensemble des usagers.


Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation rapide de la situation avec trois secteurs en situation de crise sécheresse.
La situation est la suivante :
• 3 zones en crise : Vouge-Biètre-Cent Fonts, Bouzaise et Arroux,
• 5 zones en alerte renforcée :
Saône moyenne, Tille amont, Vingeanne, Bèze et Ouche amont,
• 5 zones en alerte : Tille aval, Ouche amont, Serein, Armançon amont et Châtillonnais,
• 1 secteur se maintient en vigilance : Dheune.
Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du samedi 20 juillet 2023.

Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l’été.
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende - d’un montant maximal de 1500 euros - mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.


LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN CRISE (en rouge sur la carte)
- Vouge-Biètre-Cent Fonts
- Bouzaise
- Arroux
Le niveau de crise déclenche des interdictions afin de préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité, abreuvement des animaux. Tous les usagers de l’eau sont concernés. L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en pot, espaces verts est interdit. Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées n’est plus possible sauf impératif sanitaire. Les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sont également interdits à l’exception de certaines cultures sensibles.



LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE (en orange sur la carte)
- Saône moyenne
- Tille amont
- Vingeanne
- Bèze
- Ouche aval
En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.



LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE (en jaune sur la carte)
- Tille aval
- Ouche amont
- Serein
- Armançon amont
- Châtillonnais
Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

 



UN APPEL À LA VIGILANCE SUR LE TERRITOIRE (en gris sur la carte)
- Dheune
L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.
L’arrêté préfectoral, la carte, la liste des communes par zones d’alerte ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Gestion-del-etiage puis cliquer sur
Épisodes de sécheresse


Les sites internets d’information du public sur la sécheresse
• NOUVEAU - Lancement par le gouvernement de la plateforme VigiEau :
Ce site permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.
Pour découvrir le site, rendez-vous sur https://vigieau.gouv.fr/
• Le site internet national Propluvia
Il présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/

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