La Région signe 3 contrats et programmes locaux en faveur des territoires avec le PETR Vingeanne Val de Saône et Mirebeau-sur-Bèze

La Région signe 3 contrats et programmes locaux en faveur des territoires avec le PETR Vingeanne Val de Saône et Mirebeau-sur-Bèze

Info+ :


A propos du PETR Vingeanne Val de Saône
www.vdsv.fr

Le territoire de Val de Saône Vingeanne, regroupe 2 communautés de communes :
- la Communauté de Communes CAP Val de Saône
- la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois.
Les 67 communes qui composent ce territoire travaillent conjointement au développement du territoire et à l’élaboration de projets structurants dans les domaines de compétence suivants :
- l’urbanisme règlementaire et l’aménagement du territoire
- la planification stratégique intercommunale
- la prévention santé
- la culture et l’éducation artistique
- le développement local
- le tourisme et la mobilité



29 août 2023

Laurent THOMAS, maire de Mirebeau-sur-Bèze, Président du PETR Val de Saône Vingeanne  et Éric Houlley, Vice-Président de la Région en charge de la Cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités et des parcs naturels ont signé 3 conventions pour 3 projets de territoires au service de la population. 
TEA : « Territoires En Action »,
LEADER : Programme européen LEADER pour lequel la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion et le PETR VDSV structure porteuse,
C2R : « Centralité Rurale en Région », en partenariat avec la commune de Mirebeau-sur-Bèze.

 

C'est tout le pays (PETR) Val de Saône Vingeanne qui était à l'honneur Jeudi 24 Aout 2023. En signant les 3 contrats le pays se voyait doté de 2.4 M€ pour concevoir et réaliser ses projets de territoire.

- la convention de financements européens LEADER 2023 - 2027
- le Contrat de Territoire « Territoire en Action » 2022 - 2028
- La convention Centralités rurales en région avec la commune de Mirebeau-sur-Bèze
Ces conventions officialisent l’attribution de 2,6 M€ de subventions qui seront disponibles en faveur du développement du territoire.

Laurent Thomas, avec sa double casquette de maire de Mirebeau-sur-Bèze et de Président du PETR Val de Saône Vingeanne, a salué la proximité d'Eric Houlley avec les territoires ruraux, rappelant que le vice-président est maire de Lure, commune rurale de 8000 habitants et connaît à ce titre les besoins de ces collectivités.

> Concernant le Contrat de centralité rurale signé avec la commune de Mirebeau-sur-Bèze, Laurent Thomas rappelle que 128 communes ont été choisies par la Région, ce sont des bourgs centres qui ont parfois des difficultés à exister à côté des métropoles qui ont un fort pouvoir d'attractivité auprès des populations.
La dotation de 200 000 € dont va bénéficier la commune va permettre de développer des projets de revitalisation du bourg centre choisis sur les thèmes comme l'habitat, les liaisons douces, le cadre de vie, les services...
Pour finir, Monsieur le maire a remercié la Région pour cette dotation, rappelant "qu'il est important que les bourgs centres, qui ont un rôle important à jouer dans les territoires ruraux, puissent continuer à vivre".

 

Éric Houlley, Vice-Président de la Région en charge de la Cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités et des parcs naturels a rappelé les 3 dispositifs des conventions visant à financer des projets à maîtrise d'ouvrage communale ou communautaire.

1ère convention, « Territoires en action » (TEA)
Avec une enveloppe de 1.2 M€ il accompagne les projets structurants qui respectent l'ambition écologique de la Région. "Et les élus du PETR, en feront bon usage. L'argent sera bien dépensé pour améliorer les services à la population et prendre en compte les exigences de la transition écologique." précise le vice-président 

La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA) pour accompagner les projets des collectivités contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité de tous les territoires.
35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils bénéficieront ainsi de financements régionaux en vue de la mise en oeuvre de leurs projets, dans divers domaines, tels que : le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, les aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondront à des critères ambitieux en termes de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.
Ces nouveaux contrats outillent des projets cohérents avec la stratégie de développement portée par les territoires, notamment en faveur de :
• l’adaptation au changement climatique ;
• l’offre nouvelle de services à la population ;
• le développement des mobilités durables du quotidien ;
• l’accès à la santé.
Ces contrats s’articulent également avec d’autres dispositifs régionaux mis à disposition des territoires (Centralités rurales en Région, LEADER, FEDER territorial, Fonds d'aide aux projets, etc.), afin d’optimiser le soutien aux projets de développement local.

2ème convention, le contrat LEADER qui apporte des financements nouveaux pour le monde rural.
www.vdsv.fr/leader

C'est une grande première car c'est la 1ère fois que le PETR Val-de-Saône Vingeanne déposait un dossier. La rigueur et la qualité du dossier ont été examinées par la Région et suite aux auditions réalisées, l'enveloppe de 1.2 M€ a été attribuée au PETR Val de Saône Vingeanne. 

LEADER signifie "Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale".
Il s'agit d'un programme d'initiatives communautaires porté par l'Union européenne, en faveur du développement rural et ayant pour objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme.
A travers ce programme l'Europe vise à encourager la mise en oeuvre de stratégies originales, de développements durables intégrés et de grande qualité, ayant pour objet l'expérimentation de nouvelles formes de développement.
A propos du Contrat de Territoire « Territoire en Action » https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/3182
Le SRADDET accompagne les territoires dans leur politique de développement local et d’aménagement du territoire, autour de trois ambitions :
- inscription des territoires dans une trajectoire de transitions énergétique et écologique
- renforcement des centralités, avec un objectif de sobriété foncière
- renforcement de l’attractivité de la région basée sur des logiques de collaboration et complémentarités entre territoires
L’accompagnement de la Région Bourgogne Franche-Comté s’inscrit dans le cadre d’une contractualisation 2022 – 2028, via le contrat « territoires en action » passé avec les territoires de projet (Scot, Petr, Pays, EPCI fusionnés), porteurs d’une vision du développement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie.

La 3ème convention, Centralités rurales en région, est spécifique à Mirebeau-sur-Bèze. 
Selon Eric Houlley, la Région a souhaité mettre en place un dispositif spécifique, point fort de la politique d'aménagement du territoire régional. "On a décidé de mettre le paquet sur les petites villes et les bourgs centres qui structurent un tissu rural. C'est un choix fort, nous avons passé l'enveloppe de 30 M€ à 60 M€ à répartir entre 128 communes de cette strate et nous avons donc attribué 200 000 € à Mirebeau pour financer l'étude et pour ne pas perdre de temps, elle pourra démarrer un projet d'aménagement par anticipation pour la pèriode 2023/2026."

Les centralités rurales constituent un des 4 piliers de la politique de cohésion territoriale (avec les quartiers politiques de la ville ; les territoires de projets et les PNR ; et les ruralités) portée par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Ces villes concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles sont d’autant plus importants qu’ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent des vastes territoires peu denses et éloignés des grandes villes. Ils ont également une fonction identitaire forte et connaissent globalement des variations démographiques et d’emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Conformément à ses engagements de mandat, la Région, cheffe de file de l’aménagement du territoire a donc construit un outil réactif, dédié aux centralités les plus fragiles dans une logique de différenciation permettant de « donner plus à ceux qui ont moins ».
128 communes, cumulant des critères de centralités et de fragilités, ont ainsi été sélectionnées pour être accompagnées dans leur projets, dans le cadre de ce nouveau dispositif « Centralités rurales en Région » (C2R).
Doté d’une enveloppe totale de 50 M€ durant la période 2022-2026, votée par les élus régionaux, ce dispositif offre un cadre d’intervention ciblé pour ces centralités petites à intermédiaires de moins de 15 000 habitants, hors des grands pôles urbains, et reconnues comme fragiles.

En cohérence avec les orientations du SRADDET, les objectifs du dispositif sont de :
• Garantir un socle commun de services aux citoyens dans les territoires ;
• Redynamiser les centres-bourgs et centres villes par une action globale ;
• Maintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie ;
• Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomérations ;
• Lutter contre le sentiment d’abandon ou de délaissement pouvant être ressenti par les habitants.

Deux types de conventionnement cadre et d’accompagnement sont possibles :
• Les communes disposant déjà d’une stratégie de revitalisation antérieure à 5 ans pourront bénéficier de la part de la Région d’une enveloppe maximale de 500 000€ pour un soutien à des actions s’inscrivant dans cette stratégie.
• Les communes non dotées de stratégies globales de revitalisation antérieure à 5 ans pourront bénéficier d’une enveloppe maximale de 200 000€, afin de réaliser l’étude de revitalisation et un projet en anticipation de cette dernière.
La Région accompagne ensuite, dans les communes conventionnées, les projets qui :
• s’inscrivent dans leur stratégie globale de revitalisation ;
• participent à la transition énergétique et environnementale (respect d’éco-conditions renouvelées) ;
• associent les usagers et habitants.
Les premières conventions ont été délibérées à la Commission Permanente du 8 juillet 2022. Depuis, la Région a déjà délibéré le conventionnement de 66 communes.

 

Sébastien SORDEL, Maire de Tréclun, Conseiller Départemental de la Côte-d’Or représentait Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente de la CAP Val de Saône 

"Pour nos habitants ce qui se contractualise ce matin n’est pas forcément parlant, ce n’est pas quelque chose qui leur paraîtra concret. Pourtant c’est le point de départ de nombreux projets tellement essentiels.

Le développement de nos territoires, le maintien de l’attractivité dans nos ruralités est indispensable pour l’équilibre entre villes et campagnes. Nous avons tellement d’enjeux à relever dans les années qui viennent, comme la transition écologique ou énergétique, tout cela devient une impérieuse nécessité.

Des idées, les élus locaux dont nous faisons partis, nous n’en manquons pas, mais seul on ne peut pas grand-chose, alors qu’ensemble on va plus loin. C’est ce que va permettre la mise en place de ces différents programmes.

Pour chacun d’entre eux des projets sont déjà en cours de réflexion.

1/ J’en veux pour exemple, avec le programme TEA, le projet très ambitieux et novateur qu’est celui du Cheval Rouge à Villers-les-pots, un lieu qui permettra de reproposer et de centraliser du service à la population dans un espace ou la convivialité en sera le fil rouge.

2/ Où celui du tiers-lieu à la gare d’Auxonne Tillenay, grâce au programme AMI Feder rural qui va permettre telle une pépinière d’entreprise de faciliter et d’accompagner l’installation d’artisans et de PME.

Il n’y a rien de pire dans les politiques locales que la peur du lendemain et de céder à la facilité de l’immobilisme face aux situations de crises. La contractualisation de ce jour va permettre de renforcer la coopération entre notre Région, les différents EPCI et nos collectivités.

C’est dans les périodes les difficiles que les plus grandes avancées se font, la période difficile nous l’avons, elle est là, bien installée, alors à nous d’apporter ces avancées.

A nous de faire de ce temps un peu abstrait pour nos habitants qu’il soit la première pierre de projets concrets pour nos territoires, pour leurs attractivités par la création de services pour une amélioration constante de notre cadre de vie à tous."

Didier Lenoir, Président de la Communauté de communes Mirebellois Fontenoy a évoqué la complémentarité des différentes strates de collectivités.

"De la Grande région aux petites communes qui ont parfois moins de 300 habitants  les uns et les autres nous avons besoin d'alliance, seuls nous ne pouvons pas faire grand chose, et même rien souvent. Aujourd'hui on fait la preuve que si l'on se met autour de la table on arrive à mettre en place des dispositifs pour nos territoires". 

Alexandre Vadant, Directeur du PETR Val de Saône Vingeanne a présenté le programme LEADER et le Contrat de Territoire « Territoire en Action » 

> Le programme LEADER 2023 - 2027
Le territoire dispose d'une enveloppe d'environ 1,2 millions d'euros afin de soutenir toutes les initiatives locales, dont le taux de financement peut atteindre 80%.
L’animation du fonds est confiée à un Groupe d’Action Local (un GAL), constitué à 50% d’acteurs publics et 50% d’acteurs privés, pour sélectionner, instruire et accompagner les projets.
Les projets doivent s'inscrire dans l'un des 5 items identifiés qui répondent à des besoins concrets du territoire, et à des ambitions territoriales souhaitées :
- La mobilité ;
- Les services à la population ;
- La culture ;
- Le tourisme ;
- La coopération entre territoires ;
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> Le Contrat de Territoire « Territoire en Action » 2022 – 2028
Pour la deuxième fois consécutive, la Région Bourgogne Franche-Comté accompagne le territoire à travers ce programme. Véritable levier structurant, le C2R mobilise une enveloppe d’1,2 M€ jusqu’à fin 2028.
Le dispositif s’articule autour de 4 axes d'intervention dans le cadre de la politique de développement local et d’aménagement du PETR Val de Saône Vingeanne.
- L’accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique ;
- L'attractivité par le développement de services à la population;
- Les mobilités durables du quotidien;
- L'accès à la santé pour tous ;
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