Par ailleurs, les prévisions météorologiques pour la semaine à venir montrent que les températures maximales devraient être 2 à 3° supérieures aux normales de saison, aucune précipitation notable n’est attendue en Côte- d’Or.
Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a décidé de maintenir l’arrêté préfectoral n° 1293, entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte- d’Or, en vigueur depuis le samedi 26 août 2023.
La carte présentée ici précise la situation hydrologique de chaque zone d’alerte de la Côte-d’Or prise en compte dans l’arrêté sécheresse en vigueur.

Il est rappelé à l’ensemble des usagers, qu’ils soient, particuliers, collectivités territoriales, industriels ou agriculteurs, de rester vigilant quant-à leur consommation d’eau. L’épisode de sécheresse qui a débuté en juin sur le département de la Côte-d’Or n’est toujours pas terminé. Il est demandé à chacune et à chacun de continuer à faire des économies d’eau au cours des prochaines semaines.
Pour les vendanges 2023, qui ont débuté il y a quelques jours et qui vont se poursuivre en septembre, des actions de prévention sont mises en œuvre sous l’impulsion de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) auprès des viticulteurs afin de limiter l’utilisation de l’eau pour le lavage des matériels tels que les pressoirs et les cuves. L’accent sera mis également sur les rejets d’eau de lavage qui doivent impérativement être faits dans les réseaux d’assainissement afin que ces eaux contaminées ne soient pas rejetées dans le milieu naturel sans avoir été préalablement traitées.

Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tant que des mesures de restrictions seront en vigueur
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende – d’un montant maximal de 1500 euros – mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN CRISE
Vingeanne, Vouge – Biètre – Cents-Fonts, Bouzaize, Ouche aval et Arroux (en rouge sur la carte)

Le niveau de crise déclenche des interdictions afin de préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité, abreuvement des animaux. Tous les usagers de l’eau sont concernés. L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en pot, espaces verts est interdit. Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées n’est plus possible sauf impératif sanitaire. Les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sont également interdits à l’exception de certaines cultures sensibles.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE
Saône moyenne, Tille amont, Bèze,Tille aval, Serein et Armançon (en orange sur la carte)

En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE
Ouche amont et Châtillonnais (en jaune sur la carte)

Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales. L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

UN APPEL À LA VIGILANCE SUR LE TERRITOIRE
Dheune (en gris sur la carte)

L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.
L’arrêté préfectoral, la carte, la liste des communes par zones d’alerte ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Gestion-de-l-etiage
puis cliquer sur Épisodes de sécheresse

Les sites internets d’information du public sur la sécheresse
• NOUVEAU - Lancement par le gouvernement de la plateforme VigiEau :
Ce site permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.

Pour découvrir le site, rendez-vous sur https://vigieau.gouv.fr/
• Le site internet national Propluvia
Il présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp