Une délégation de service public pour 5 ans

Pour exercer sa compétence Petite Enfance, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges dispose sur son territoire de plusieurs équipements, gérés :
- soit en régie directe : les 2 Relais Petite Enfance de Nuits-Saint-Georges et de Gevrey-Chambertin/Noiron-sous-Gevrey, le multi-accueil La Fée Clochette de 18 places à Gevrey-Chambertin et la micro-crèche Les Lucioles de 10 places à Gevrey-Chambertin ;
- soit par des tiers : jusqu’au 31 août, la grande crèche La Coccinelle de Nuits-Saint-Georges était gérée sous forme de convention d’objectifs avec l’ADMR, tandis que la micro-crèche Les Loupiots à Saulon-la-Rue était sous délégation de service public avec « Le Petit Chaperon Rouge ».
Afin d’optimiser la future gestion et exploitation de La Coccinelle et des Loupiots, l’intercommunalité souhaitait les confier à un même opérateur pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023. C’est le principe du recours à la délégation de service public qui avait été retenu par délibération lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2021.
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été confiées au bureau d’études Energeia Conseil. Après la constitution d’une Commission de Délégation de Service Public et le lancement d’une consultation, quatre candidatures avaient été admises : Léo Lagrange Centre Est, People&Baby, Fédération ADMR de Côte-d’Or et Vyv3 Bourgogne.

Suite à une période d’analyse des offres et de négociations avec les candidats, le choix s’est porté en faveur de l’ADMR de Côte-d’Or. La proposition retenue était considérée comme économiquement plus avantageuse, en fonction de plusieurs critères (qualité de l’offre financière, qualité technique, qualité en matière de développement durable et sociétal, approches pédagogiques). Après information de la Commission Petite Enfance / Enfance / Jeunesse réunie le 12 juin, le choix de l’ADMR de Côte-d’Or comme concessionnaire du service public a donc été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 juin.

Quels changements à partir du 1er septembre ?

La grande crèche La Coccinelle à Nuits-Saint-Georges, qui était déjà gérée par l’ADMR, ne subira aucun changement quant à son fonctionnement. Les parents des enfants accueillis dans cet établissement ont été informés par mail.
Du côté de la micro-crèche Les Loupiots, les salariés conservent leurs postes (seule la référente technique n’a pas souhaité donner suite à la proposition de l’ADMR et quitte ses fonctions). Aucun impact ne sera visible pour les enfants accueillis au sein de la structure. Certains changements seront en revanche mis en place d’un point de vue administratif, au bénéfice des familles (plus de souplesse sur les absences des enfants, moins de semaines de fermeture dans l’année…). De plus, la structure passera du mode de tarification PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) au mode PSU (Prestation de service unique), ce qui sera plus intéressant et accessible pour les familles. En revanche, ce changement de mode de tarification aura un impact sur le coût pour la collectivité. En effet, la Communauté de communes devra reverser une compensation nette cumulée de 1,43 million d’euros sur la durée du contrat de concession, afin d’équilibrer le budget de l’ADMR.

Une réunion d’information en présence de l’ADMR et de l’intercommunalité était organisée fin juillet pour les familles des enfants accueillis à la rentrée aux Loupiots, afin de les informer des nouveautés et changements. Il est à noter que des travaux de rafraîchissement des locaux ont été réalisés aux Loupiots au cours de l’été (peinture des murs, remplacement des revêtements des sols, installation de volets roulants électriques), pour un coût de 19 000 €, avec une participation financière éventuelle de la CAF.

Pascal Grappin, Président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a fait part de la satisfaction des élus de l’aboutissement de cette DSP même si, précise Pascal Grappin, le budget augmente de 1 430 000 € sur 5 ans. " l'augmentation est certes importantes mais elle se fait au bénéfice des habitants qui verront les tarifs en baisse tout en ayant plus de services. De ce fait, l'accés au périscolaire va être plus facile pour un certain nombre de familles qui n'ont pas les moyens de s'offrir les services de structures privées".

Autre point cher à Pascal Grappin, l'attractivité du territoire : "C'est un effort important pour la collectivité mais il constitue un point d'attractivité important de notre territoire situé je le rappelle entre deux grands territoires que sont la Communauté d'agglomération de Beaune et Dijon métropole. On a besoin d’être attractifs pour attirer de nouvelles populations, nos entreprises doivent recruter. On a à relever ce défi de l'attractivité de notre territoire et nous allons devoir nous atteler aussi à d'autres problématiques comme le logement". 

Martine Fosseprez, Présidente de la Fédération ADMR de Côte-d’Or "Notre mission est d’occuper l’ensemble du territoire, d'être présent partout, même dans les fermes isolées. Nous sommes à l'écoute des enfants des familles et des personnes âgées, c'est important car cela nous permet de garder ce lien humain qui caractérise l'ADMR. Merci aux élus pour cette confiance renouvelée".