CC NeT, un nouvel écrin pour un projet de territoire

12 septembre 2023

La Communauté de communes Norge et Tille a inauguré la rénovation de son nouveau siège social situé à Bretigny. Plus fonctionnel, il est aussi plus conforme aux normes actuelles de consommation énergétique. L’inauguration a eu lieu en présence de Ludovic Rochette, Président de la CC NeT, Frédéric Carré, Secrétaire général de la Préfecture, Patricia Gourmand, Conseillère départementale et de nombreux élus représentant les communes de la Com com. C'était l'occasion pour Ludovic Rochette de rappeler la méthode de la com com pour mener une politique ambitieuse et maîtrisée. Frédéric Carré et Patricia Gourmand présentaient la politique de soutien de l'Etat et du Département aux projets des collectivités.

L'inauguration du siège social rénové a suscité beaucoup d'intérêt auprès des élus des 14 communes et élus nationaux, avec la présence de François Patriat, Sénateur de la Côte-d'Or et de Didier Martin, Député de la 1ère circonscription de Côte-d'Or.
Un intérêt dû à ce qu'il représente, à ce qu'il symbolise aussi. Pour Patricia Gourmand, une Com Com est l’un des piliers de la vie locale au service de l’intérêt général et d’un service public de proximité accessible. Un siège de Com Com, c’est la présence de la République dans les territoires. Mais une Communauté de communes, pour bien fonctionner selon Ludovic Rochette, "ne se substitue pas aux communes ; elle doit assumer ce que les communes seules ne peuvent pas faire". Propos repris par Frédéric Carré, Secrétaire général de la Préfecture qui précise que "lorsque le projet est partagé et que l'intercommunalité et les communes travaillent en bonne intelligence, il est possible d'avoir des résultats intéressants".


Dans un souci d’amélioration énergétique, et suite à une réorganisation de ses services, la Communauté de communes Norge et Tille a lancé des travaux de réhabilitation de son siège situé 47 route de Norges à Bretigny.
Ainsi, les 150 m² disponibles ont permis d’aménager 1 salle de pause, 1 hall d’accueil et 5 bureaux qui viennent s’ajouter à la salle numérique récemment aménagée.
Ces travaux se sont déroulés du 31 janvier au 20 avril 2023 et ont bénéficié du concours financier du Département ainsi que de l’État.
La très grande majorité des entreprises qui sont intervenues est issue du tissu économique local.

Plan de financement
État 43 078,65 €
Conseil départemental 30 000 €
CC NeT 72 806,67 €
Total 145 885,32 €

 

 

Pour Ludovic Rochette, "faire grandir" le territoire de la CC NeT, c'est résoudre une équation complexe, "se donner les moyens d’assumer un projet de territoire ambitieux mais sensé, dans un cadre financier bien défini"

La réussite commence par la relation entre la Communauté de communes et les communes

"Il n’y a pas d’un côté l’intercommunalité et de l’autre les communes. La CC NeT assume des compétences obligatoires ou volontaires pour le compte des communes"  précise Ludovic Rochette ainsi "La réussite passe avant tout par un projet de territoire approuvé à l’unanimité qui nous permet de nous lancer dans un PAT, un PCAET, un schéma des énergies renouvelables.
La réussite passe aussi par un dialogue nourri avec toutes les communes de la NeT. L’intercommunalité ne se substitue pas aux communes ; elle doit assumer ce que les communes seules ne peuvent pas faire.
La réussite est aussi facilitée par notre structure : 14 communes, 14 membres au bureau (les 14 maires). Et par une base de travail : quel est le bon niveau de gestion d’une compétence (commune, intercommunalité), et par quel mode de gestion (régie, délégation).
La réussite est aussi plus aisée grâce à la mutualisation : le travail que nous faisons avec la Plaine Dijonnaise, cher Patrice Espinosa est prometteur. Le prix que nous avons reçu en commun par l’ADEME en est d’ailleurs la preuve.
Nous sommes aussi ici dans un environnement mutualisé avec la commune de Bretigny. Nous avons ainsi pu bénéficier des bâtiments communaux qui ont accueilli nos agents pendant les travaux. Je remercie la commune de Bretigny et son maire Didier Maingault."

Pas de projet sans partenaires financiers

"Je tiens bien entendu à remercier nos financeurs, nos partenaires :
L’Etat, avec qui nous travaillons dans un respect mutuel. L’aide à l’investissement est là, personne ne peut le nier. Aucun investissement porté par la NeT ne se fait aujourd’hui sans l’aide de l’Etat. Nous avons d’ailleurs deux agents pris en charge par l’État : Antoine, VTA et Jérémie, conseiller numérique.

Le Conseil départemental, avec qui nous avons contractualisé. Là encore, chère Patricia, nous avons un partenaire solide, fiable, à notre écoute. Et cela est sécurisant !"

 

 

Chaque collectivité, chaque habitant compte pour le Département

Patricia Gourmand confirme tout l'intérêt de ce projet qui met en valeur la modernisation d’un service public de proximité essentiel pour les collectivités et les habitants..
L'occasion aussi pour la Conseillère départementale de rappeler la politique de soutien du Département aux collectivités.

"Cette inauguration, qui nous réunit aujourd’hui, est le fruit d’une collaboration étroite entre collectivités et acteurs économiques du territoire. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Pour ce nouvel ensemble rénové, le Département a aidé financièrement à hauteur de 30.000 € au titre du Patrimoine Communal. Soit 21 % du montant global des travaux (143.600 €).
Nous sommes très fiers d’être parmi les principaux financeurs de ce projet et cela illustre que le Département reste plus que jamais aux côtés de toutes les collectivités de Côte-d’Or : nous sommes votre 1er partenaire.

Aux yeux du Département, chaque collectivité, urbaine ou rurale, comme chaque habitant, compte !
Comme vous le savez, une Com Com est l’un des piliers de la vie locale au service de l’intérêt général et d’un service publique de proximité accessible.
Un siège de Com Com c’est la présence de la République dans les territoires.
Ces travaux vont offrir un meilleur cadre de travail aux agents de la CC de Norge et Tille tout en respectant des normes d’accessibilités, environnementales et sanitaires.
Ces investissements entrent pleinement dans la politique départementale de solidarités territoriales visant à accompagner les collectivités locales dans la création, la réfection, l’extension et le renouvellement d’infrastructures essentielle à la vie locale.

Vous le savez, le Département agit au mieux pour assurer des bâtiments de qualité, répondant aux besoins des habitants et continuant à développer l’attractivité des territoires de manière équilibrée.
Et il continuera sa politique d’investissement massive auprès des territoires pour ne laisser aucun Côte-d’Orien sur le bord du chemin.
Cette réalisation contribuera, sans nul doute, à accroître l’attractivité de la Com Com et aussi plus largement au rayonnement de la Côte-d’Or.
Les actions de ce genre sont l’illustration de la vocation du Département en matière de solidarités territoriales.
Il faut savoir que 70 % de la commande publique en Côte-d’Or est assurée par le CD21.
Et en 2023, nous avons débloqué une enveloppe de 110 M € d’investissement pour la 4ème année consécutive !
S’ajoute à cela notre grand programme d’investissements « Plan Marshall Côte-d’Or » de 150 M € sur la durée du mandat en direction des communes rurales et périphériques pour établir un pacte fort et solide afin de réactiver le couple Com Com / Département.

C’est tout le sens de la mission du CD21, 1ère collectivité de la proximité et de la solidarité territoriale, soucieuse du quotidien des habitants et s’inscrivant dans le « concret » pour leur qualité de vie.
Nous sommes résolus à tout faire pour que chacun puisse s’imaginer un avenir là où il a décidé de résider ;
Nous voulons donner aux habitants les raisons d’être fiers de leur territoire."

 

Pour Frédéric Carré, Secrétaire général de la Préfecture, cette inauguration est l'occasion de rappeler que l'Etat accompagne les collectivités dans leurs projets mais aussi que l'intercommunalité ne dépossède pas les communes de leurs compétences mais leur permet au contraire d'agir sur des sujets qu'elles ne pourraient gérer seules.

"Je suis ravi de me retrouver parmi vous pour célébrer une bonne nouvelle. Alors oui, l'inauguration d'un siège social réaménagé pour la communauté Norge et Tille est incontestablement un bonne nouvelle, mais ce qui l'est encore plus, c'est que cette nouvelle construction a été lancée parce que vous avez choisi de renforcer vos effectifs sur les missions intercommunales.

1. D'abord, cette inauguration, c'est le signe d'une communauté ET de communes dynamiques qui peuvent compter sur le soutien de l'Etat au service des habitants de leur territoire.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les maires, en préparant ce discours, j'ai eu l'occasion de relire l'historique de vos projets récents et c'est assez édifiant. Pour 2023, vous avez inscrit au budget 2 410 225 € d'investissement avec de très beaux projets comme ce projet d'aménagement de votre intercommunalité bien sûr, mais aussi la construction du centre de loisirs de Bellefond et la réhabilitation de la base de Clénay et de nombreux travaux de voirie.
L'Etat vous soutient dans ces projets ambitieux puisque votre intercommunalité sollicite régulièrement - et elle a bien raison la DSIL et la DETR - qui sont nos outils de financement des projets de nos communes. Sans oublier le Fonds Vert
Pour le siège de la ComCom, nous avons ainsi financé 30% du projet.
Mais depuis 2022, nous avons octroyé en seules DSIL et DETR près de 500 000 euros à votre intercommunalité, sans compter ce que nous avons subventionné aux communes membres. Et ce n'est peut-être pas fini, puisqu'on m'a dit que vous sollicitiez également 180 000 euros de DSIL pour la rénovation de la base nautique. Evidemment, vous n'aurez pas de confirmation de la subvention de ma part aujourd'hui puisqu'elle est en cours d'étude par mes services. Mais affaire à suivre !

2. Ensuite, cette inauguration me donne une occasion de souligner que les intercommunalités permettent d'atteindre des objectifs très utiles, sans rien enlever de l'utilité du niveau communal qui est celui de la légitimité de proximité.
Je sais par exemple que votre intercommunalité a choisi de rejoindre le PACET, le plan air climat énergie territorial, du département pour réduire ses consommations et développer sa production d'énergies renouvelables. Alors que ce n'était pas une obligation, vous avez souhaité vous doter d'un tel plan, preuve de la capacité d'impulsion des communes, et de celle de coordination de l'intercommunalité.
Pour y arriver, vous travaillez d'ailleurs avec le SICECO, une autre structure intercommunale dont on peut saluer l'action !

J'observe en tous cas que lorsque le projet est partagé et que l'intercommunalité et les communes travaillent en bonne intelligence, il est possible d'avoir des résultats intéressants. C'est pourquoi, vous savez que le préfet et, sous son autorité, moi-même en tant que secrétaire général et sous-préfet de l'arrondissement de Dijon, portons le développement de l'intercommunalité.

Que ce soit sur l'urbanisme avec le PLUl ou sur l'eau comme le préfet l'a évoqué hier encore, l'intercommunalité ne dépossède pas les communes de leurs compétences, mais leur permet justement d'être maitres de leur destin sur certains sujets qu'on ne peut plus gérer seul."

 

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