Commission permanente du Conseil départemental ; Plus de 10,7 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du Conseil départemental ; Plus de 10,7 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


18 septembre 2023

Vendredi 15 septembre, François Sauvadet, Président du Conseil départemental, a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 56 dossiers étaient à l’ordre du jour. Au total, plus de 10,7 M€ d’aides départementales ont été attribuées en faveur des territoires et des Côte-d’Oriens, dont la moitié est destiné au soutien des projets communaux et intercommunaux.

Les grandes masses de la Commission permanente du 15 septembre 2023 :

- 5,86 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...)
- 1,4 M€ pour l’agriculture, l’environnement, la forêt et l’eau
- 770 000 € pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 160 000 € au titre des mobilités, des infrastructures (routières et numériques) et du logement.
- 240 000 € au titre des solidarités humaines, notamment en matière d’insertion
- 2,3 M€ au titre des Affaires générales et patrimoniales.

Focus sur les dossiers majeurs

Soutien à l’investissement des collectivités : 5,6 M€ d’aides aux communes et intercommunalités

Entré en application début 2023 et visant à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, le Plan Marshall pour la Côte-d’Or est plébiscité par les collectivités locales ! Au cours de cette Commission permanente, ce sont 78 projets qui ont bénéficié du soutien du Département pour un montant de 4,5 M€ dans le cadre du Plan Marshall.

Le Département continue de tenir les engagements pris dans le cadre du programme « Cap 100% Côte-d’Or », antérieur au Plan Marshall. Il a ainsi attribué 400 000 € à la Communauté de communes de Beaune Côte et Sud pour la construction d’un complexe sportif à Nolay, nouvel équipement qui renforce l’offre du territoire en équipements modernes et fonctionnels.

Le Département a également acté la répartition des amendes de police, qui s’élèvent à 765 000 € cette année (contre 670 000 € en 2022). Réservées aux opérations et matériels de sécurisation de la circulation et à l’aménagement de parcs de stationnement, ces dotations sont destinées aux communes de moins de 10 000 habitants. Ces dotations bénéficient à 111 communes.

A l’heure où les dotations d’Etat stagnent voire baissent, que les dépenses publiques explosent du fait de l’inflation, que les perspectives des recettes liées aux transactions immobilières sont alarmantes, nous restons le premier partenaire des communes et intercommunalités et le soutien du Département est souvent déterminant dans la réalisation des projets souhaités par les élus locaux. Nous resterons à leurs côtés pour continuer d’aménager équitablement le territoire, améliorer le cadre de vie des habitants, renforcer la vitalité et l’attractivité de nos villes et de nos villages.

Une nouvelle agence départementale à Chevigny-Saint-Sauveur : l’espace Solidarités et la Protection maternelle infantile réunis sur un même site

Le Département a acquis un ensemble immobilier dans le centre de Chevigny-Saint-Sauveur afin de regrouper l’Espace Solidarités Côte-d’Or et la Protection Maternelle Infantile qui sont actuellement sur deux sites distincts.

Cette acquisition répond à un triple objectif :
- regrouper en un seul et même espace les différents points d'accueil et de travail des services sociaux occupés par le Département sur la commune de Chevigny (locaux sités au 17, avenue de la République)
- améliorer les conditions d'accueil des usagers et les conditions de travail des agents départementaux.
- générer des économies d'échelle en mutualisant les fonctions support, en diminuant les coûts d'exploitation et les frais de location notamment.
Le montant de cette opération s’élève à près de 2,3 M€, qui sera minorée par l’abandon d’un loyer et la vente des bâtiments occupés actuellement, dès lors que le Département investira les nouveaux locaux fin 2024.

Soutien à l’agriculture : le Département aux côtés des producteurs et des éleveurs pour continuer à dynamiser la Ferme Côte-d’Or

Le Département a conclu une convention tripartite avec le Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté et l’Agence de services et de paiement pour financer des projets, dans le cadre de la Politique agricole commune. En 2023, le Département mobilise 760 000 € pour
moderniser et adapter les exploitations d’élevages au dérèglement climatique, investir pour la diversification des activités et des productions agricoles, accompagner des transitions agroécologiques des productions végétales.
Toujours dans le cadre d’une convention, le Département met à disposition à titre gracieux un hectare du pôle de maraîchage biologique de Perrigny-lès-Dijon à la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or et du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles de Quetigny - Plombières-lès-Dijon. La parcelle sera ainsi exploitée à des fins de formation en maraîchage des étudiants issus du Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole, dès cette année et pour une durée de 5 ans. La production issue de cet hectare est destinée aux circuits de distribution gratuite des « Restaurants du Cœur ».
Le Département a également attribué une subvention de 80 000 € au Groupement de défense sanitaire (GDS) pour mener des actions préventives de graves maladies bovines.
Un partenariat a également état conclu avec l’Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) et le Département a accordé une aide de 10 000 € afin de réaliser une étude prospective sur la maladie de Lyme et autres maladies à tiques en Côte-d’Or.

Soutien à l’artisanat : une aide pour récompenser les meilleurs apprentis de France

Les Meilleurs Ouvriers de France (MOF) ont récompensé́ cette année 34 lauréats pour leur participation au concours « Un des meilleurs apprentis de France ».
Afin de saluer leur parcours et de les encourager à poursuivre cette voie de l’excellence, le Département a accordé une aide 100 € à chacun de ces 34 lauréats.

Succès de l’aide à l’acquisition de vélos électriques : le cap des 6 000 bénéficiaires bientôt franchi !

Lancé au printemps 2021, notre dispositif d’aide à l’acquisition de vélos électriques est plébiscitée par les Côte-d’Oriens ! Assurément, nous avons visé juste avec ce dispositif qui répond à un vrai engouement de nos concitoyens pour ce mode de déplacement. Ce dispositif contribue également générer un chiffre d’affaires conséquent pour les commerces côte-d’oriens !
L’aide forfaitaire s’établit à 250 € pour tous les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour l’utiliser dans le cadre de leur déplacement du quotidien. Elle est majorée à 350 € quand le vélo est produit ou assemblé en Côte-d’Or.
Au cours de cette Commission permanente, nous avons accordé 374 nouvelles aides en faveur d’autant de Côte-d’Oriens, pour un montant total de 96 600 €. Au total, depuis l’adoption de ce dispositif, 5 979 demandes ont été attribuées.

En bref

- Labellisation de 2 nouvelles Maisons France services Côte-d’Or à Chenôve et Semur-en-Auxois. Notre objectif : offrir aux usagers un service public accessible, de proximité, dans tous les territoires de Côte-d’Or, en coordonnant les services du Département, de l’Etat et des communes.
- Renforcement de nos engagements pour le retour à l’emploi dans le cadre de l’expérimentation France Travail : signature d’une convention avec Pôle Emploi pour l’échange et l’analyse des données et actions de tutorat avec l’ADMR pour pérenniser les métiers de l’aide à domicile.
- Poursuite de notre Stratégie départementale de l’eau avec plus de 500 000 € des études et des travaux au bénéfice de la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.

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