L’habitat est l’axe majeur du programme Petites Villes de Demain qui met l’amélioration de l’habitat au cœur du dispositif. Un enjeu majeur dans ces petites centralités où la dégradation du tissu urbain par difficultés de réhabilitation du bâti existant accentue la perte d’attractivité des centres-villes.  Montbard ne fait pas exception en cochant les cases de l’ancienneté d’un bâti énergivore (plus de la moitié du parc construit avant la 1ere règlementation thermique, 1974), du fort besoin d’adapter au vieillissement de la population et d’offrir des produits conformes aux attentes de jeunes ménages avec enfants.

 « Question centrale dans notre pays, le besoin est énorme, pour les habitants, les ménages, les jeunes couples, les personnes seules, âgées, les familles mono parentales….  La question du logement est aussi à la croisée des politiques publiques pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique » explique Laurence Porte en introduction. La municipalité, adossée à plusieurs partenaires tels que l’ANAH, le Département, la Fondation du Patrimoine et SOlIHA, prend donc le taureau par les cornes pour lancer sa deuxième OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) faisant suite à celle de 2016 / 2022. Menée à l’échelle communale, cette OPAH porte l’ambition d’une amélioration du parc locatif privé en proposant des solutions incitatives aux propriétaires occupants ou bailleurs. Outils techniques, aides financières, ingénierie sont également là pour accompagner et anticiper l’interdiction de la location des passoires thermiques à l’horizon de nouvelles réglementations nationales.

Des périmètres d’intervention ont été définis au sein desquels, concrètement les propriétaires sont accompagnés dans les travaux pour la rénovation énergétique, l’adaptation au vieillissement et la perte d’autonomie, des reprises de façades bénéfiques également à la valorisation de l’espace public.

Madame le maire précise « Nous menons cette politique publique sans discontinuer depuis la 1ère OPAH –RU 2016-2022 à laquelle succède cette 2^e OPAH-RU 2023-2028 avec près de 2 millions d’Euros (tous financeurs confondus) réservés aux propriétaires privés. »   A signaler … les travaux à venir bénéficient majoritairement à des artisans locaux engendrant des retombées économiques pour le territoire.

CONCRETEMENT comment ça va fonctionner ?

Objectifs de l’OPAH 2023-2028

SOLIHA, animateur du dispositif précise ses missions, totalement gratuites, qui consistent à la            vérification de l’éligibilité administrative du dossier, la visite à domicile pour définir le programme de travaux. Puis viendront les conseils techniques et vérification des devis et la réalisation d’un plan de financement en fonction de la situation du ménage. Le dépôt et suivi des dossiers de demande de subventions auprès des financeurs (Anah, CD21, Ville, Caisses de retraite…) sera assuré jusqu’au paiement et solde. Il s’agit également d’aider au calcul des loyers et aide à la mise en location pour les dossiers bailleurs et bien sûr d’accompagner la visite de fin de chantier.

Principaux éléments à retenir !

Les thématiques traitées dans le cadre du programme d’aides de l’Anah sont la lutte contre la précarité énergétique / économies d’énergie, l’adaptation des logements / maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé. Sur cette opération l’ANAH prévoir une budget de 1 500 000€ et le Département 68 400€.

Les aides de la Ville s'élèvent à Budget global de 168 500 € pour les 5 ans du dispositif répartis  pour les propriétaires bailleurs entre  4000 à 7000 € par dossier, pour  les propriétaires occupants à 2000 € pour l’adaptation (pour les ménages modestes et très modestes) et enfin 1000 € pour les économies d’énergie (uniquement pour les ménages très modestes).

L’OPERATION FAÇADES avec un objectif retenu de 35 immeubles à rénover sur 5 ans dans le cadre de l’opération, soit 7/an !

La Ville de Montbard lance une nouvelle Opération Façades sur le périmètre « Quartier de la Brenne-Debussy-Faubourg historique » pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2028, à la suite des deux opérations précédentes (2016-2018 : Rue de la Liberté / 2019-2021 : Rues François Debussy-Faubourg.

Cette nouvelle opération vise à aider financièrement les propriétaires souhaitant ravaler la(es) façade(s) de leur(s) immeuble(s), réviser ou remplacer les éléments qui les composent, dans le respect des règles d’urbanisme et des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. 

Pour la première fois, la Fondation du Patrimoine et le Conseil départemental de la Côte-d’Or s’associent à la Ville sur cette opération dans le cadre du partenariat Fonds Façades Côte-d’Or, permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’une prise en charge financière plus importante et de possibilités de défiscalisation.

Sont éligibles à l’opération toute personne privée physique ou morale, (co)propriétaire occupant ou bailleur ou indivisaire, qui souhaite effectuer des travaux sur la (les) façade(s) d’un immeuble situé dans le périmètre de l’opération, sans conditions de ressources.

Les dépenses éligibles à subventions peuvent concerner : le gros œuvre et la taille de pierre, la zinguerie, les menuiseries, les ferronneries, les devantures commerciales, la peinture ainsi que les frais d’échafaudage.

L’interlocuteur unique pour constituer son dossier le chargé de projet Petites Villes de Demain.

LA PRIME PRIMO-ACCESSION

Afin d’attirer une nouvelle population sur le territoire, remédier à la vacance constatée dans le parc bâti ancien, inciter à sa rénovation, notamment énergétique, et favoriser la mixité sociale en centre-bourg, la Ville de Montbard a décidé de soutenir activement les primo-accédants souhaitant s’installer en centre-bourg avec une aide financière de la collectivité. 

Sont éligibles à l’opération toute personne privée effectuant une première acquisition à titre de résidence principale, dans le périmètre de l’opération, et n'ayant jamais été propriétaire d’une résidence principale sur Montbard. 

Pour inciter à la rénovation du bâti, l’obtention de cette aide est toutefois conditionnée à l’obtention d’une aide aux travaux pour la rénovation du logement acquis, soit dans le cadre du dispositif d’OPAH-RU, soit dans le cadre de l’opération façades pour les immeubles qui y sont éligibles.

La Ville de Montbard apportera une aide forfaitaire de 5 000 € par résidence principale acquise en primo-accession dans le périmètre de l’opération, cumulable avec les autres aides éventuellement mobilisables (OPAH-RU, Opération Façades)

Un interlocuteur unique pour constituer son dossier : le chargé de projet Petites Villes de Demain.

Laurence Porte conclue " Notre but ce jour est de faire savoir au public cible les dispositifs en œuvre et le calendrier à venir prévoit, des échanges avec les professionnels de l’immobilier, du champ medico-social, les artisans et  des temps de sensibilisation avec des ateliers pour les habitants sur les économies d’énergie, une réunion publique d’échanges avec les habitants intéressés pour se lancer dans des projets".

Synthèse du bilan de la précédente OPAH, dont on tire les chiffres-clés suivants :

1 388 500 € réservés à l'opération tous financeurs confondus, en aide aux travaux, contre 1 771 159 € pour cette nouvelle OPAH (2 11 159 €€ avec opération façades et aide primo-accession)

235 contacts établis au total sur les 6 ans du dispositif

68 dossiers déposés par des propriétaires occupants subventionnés, représentant 686 565 € de subventions / 2 dossiers déposés par des propriétaires bailleurs représentant 64 865€ de subventions. 751 430 € de financement pour 68 dossiers au total.

43 dossiers concernaient des travaux d'économie d'énergie / 16 des travaux de maintien à domicile / 4 dossiers mixte économie d'énergie et maintien à domicile / 3 dossiers travaux lourds.

Impact économique : 1 519 430 € de retombées pour les entreprises du bâtiment, à 94% situées dans le Département.

Plus de 820 000 € de travaux réalisés par des entreprises de la Communauté de communes (54%) dont 440 000 € par des entreprises situées à Montbard (25%).