La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat signée entre la CAF et une collectivité locale, ici la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. D’autres acteurs décideurs et financeurs peuvent être associés à la démarche et participer au projet social du territoire (Etat, Conseil départemental, CPAM, MSA, Pôle emploi…).

S’appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté, la CTG a pour objectif de favoriser et maintenir le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés, en fonction des résultats du diagnostic : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La démarche est conduite en plusieurs étapes afin de partager le diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée de la CTG, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire.

Pascal Grappin, Président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
"Avec un document tel que celui-ci on voit où on va et on est en capacité d'agir en proximité. On a besoin de l'accompagnement de la CAF, de ses conseils et de son accompagnement financier. Il sera important d'intégrer les élus dans des groupes de travail afin qu'ils suivent et comprennet bien le dossier et identifient les actions et leurs impcts pour leurs concitoyens."

Jacques Maillot, Vice-Président du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations familiales de la Côte-d’Or 
"La convention d’objectifs et de gestion, signée cet été entre la CNAF et l’Etat pour la période 2023-2027, réaffirme l’importance d’accompagner le développement des territoires à travers la dynamique de la CTG qui impulse de véritables projets sociaux et contribue à la correction des inégalités territoriales et sociales. Ensuite et fort logiquement il insiste sur le fait que cette CTG doit contribuer à la stratégie d’attractivité du territoire et s’inscrire dans une dynamique d’évolution des services aux familles et aux habitants."

La CTG sur le territoire de la Communauté de communes

En 2022, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a accepté de s’engager dans une démarche d’élaboration d’une Convention Territoriale Globale, se substituant ainsi aux Contrats Enfance Jeunesse, afin de coordonner l’action de l’intercommunalité dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance-Jeunesse, de l’Accompagnement à la Parentalité, de l’accès aux droits et de l’animation sociale, et de continuer à bénéficier du soutien financier de la CAF de Côte-d’Or pour les actions relevant de ces domaines. Pour son élaboration, la collectivité a travaillé avec l’appui du cabinet KPMG.

Plusieurs phases se sont succédéés :

Phase 1 : de juin à novembre 2022, élaboration du diagnostic partagé et détermination des enjeux ;
Phases 2 et 3 : de décembre 2022 à février 2023, approfondissement du diagnostic partagé et élaboration du plan d’actions pluriannuel et hiérarchisé ;
Phase 4 : de mars à avril 2023, rédaction de la Convention Territoriale Globale.

A la suite de l’élaboration du diagnostic, 3 grands axes stratégiques ont été déterminés :

Axe 1 : pérenniser et développer une offre d’accueil du jeune enfant de qualité sur tout le territoire ;
Axe 2 : favoriser l’accueil, l’épanouissement, la réussite éducative de tous les enfants et jeunes du territoire ;
Axe 3 : renforcer les liens sociaux en proximité des territoires et lutter contre l’isolement des publics.

Les principaux enjeux dégagés sont :

- Sur le volet petite enfance :
Favoriser l’articulation des interventions des acteurs de la petite enfance et renforcer les partenariats ;
Diversifier et renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant ;
Proposer des solutions de soutien à la parentalité et d’accompagnement des familles.
- Sur le volet enfance-jeunesse :
Favoriser l’articulation des interventions des acteurs de l’enfance-jeunesse et renforcer les partenariats ;
Accroître et stabiliser les équipes d’animateurs sur le territoire ;
Améliorer l’accessibilité et la qualité des accueils collectifs de mineurs ;
Favoriser l’épanouissement, le bien-être et la réussite éducative des enfants et des jeunes du territoire.
- Sur le volet isolement des publics :
Renforcer la connaissance, l’accès et la mobilisation de l’offre disponible par les habitants ;
Renforcer et développer le lien social entre les habitants du territoire ;
Accompagner les habitants dans leur accès aux droits et favoriser leur inclusion numérique.
Au total, les objectifs de la CTG sont traduits en 18 fiches actions.

La Convention Territoriale Globale rédigée a été présentée lors de la Conférences des Maires du 26 avril, ainsi qu’aux partenaires et techniciens le 6 juin dernier. Elle a officiellement été approuvée en Conseil communautaire le 27 juin, pour une mise en oeuvre du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Tout au long de la convention et pour mener à bien ses objectifs, un comité de pilotage et des groupes thématiques seront mis en place et composés de représentants de la CAF de la Côte-d’Or et de la Communauté de communes. Ils assureront le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation des actions, contribueront à renforcer la coordination entre les deux partenaires et porteront une attention particulière aux initiatives et aux innovations ainsi qu’à la mise en oeuvre et la complémentarité des actions et interventions sur le territoire.
A l’issue de la convention, un bilan sera effectué, intégrant une évaluation de ses effets afin de permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.