Commission permanente du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté : 56,32 M€ engagés

27 novembre 2023

Réunis en commission permanente vendredi 24 novembre 2023 à Besançon, les élus ont voté 56,32 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

INTERNATIONAL

- Aide humanitaire d’urgence en faveur de la population ukrainienne
Les élus votent une aide humanitaire d'urgence de 100 000 € en faveur de la population ukrainienne victime de la guerre avec la Russie.
La Région octroie à ACTED une subvention forfaitaire exceptionnelle de 100 000 € afin de soutenir ses activités d’investissement et d’appui aux populations.

ÉCONOMIE

- Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,88 M€ en faveur de 17 entreprises :
• 16 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,69 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
- Amoseeds à Belfort (90) : 200 000 € ;
- Atelier des 3 Mondes (71) à Chalon-sur-Saône : 50 000 € ;
- Le Signe de l’Environnement à Dijon (21) : 150 000 € ;
- Medanimal à Arthel (58) : 100 000 € ;
- Medicoat à Étupes (25) : 65 430 € ;
- Trempver à Courson-les-Carrières (89) : 200 000 €.
• Une entreprise accompagnée sous forme de subvention à hauteur de 193 480 € (aide à la décarbonation) : Laurence Logistique CHR à Champagnole (39).
- Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
24 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 475 430 €, permettant le maintien et/ou la création d’une soixantaine d’emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :
• EI Isler Claudine (tabac-presse) à Cravanche (90) : 10 000 € ;
• EI Thalgot Cédric (terrassement) à Les Aynans (70) : 29 000 € ;
• SARL L’Auberge du Barde (restaurant) à Mâcon (71) : 15 000 € ;
• SARL Nuances Val Idées (construction BTP) à Dijon (21) : 13 400 € ;
• SAS Atria (agencement de cuisines et salles de bain) à Nevers (58) : 30 000 € ;
• SAS Bois Forêt Nature (activités forestières) à Gevresin (25) : 45 000 € ;
• SASU Merlo JM (fabrication de prothèses dentaires) à Ban (39) : 20 000 €.
- Économie sociale et solidaire (ESS)
La Région accorde une aide globale de 303 400 € afin de soutenir les investissements mobiliers et immobiliers de huit structures de l’ESS :
• Haut Doubs Repassage à Pontarlier (25) : 10 100 € ;
• MJC Palente à Besançon (25) : 3 450 € ;
• EBE Bassins de vie de Moulins-Engilbert à Châtillon-en-Bazois (58) : 43 860 € ;
• Handy’Up à Vesoul (70) : 50 000 € ;
• Régie de territoire CUCM Nord au Creusot (71) : 29 310 € ;
• Les Petites Cantines à Mâcon (71) : 14 000 € ;
• UDAF Yonne à Auxerre (89) : 95 220 € ;
• Armée du salut à Belfort (90) : 57 500 €.


FORÊT - BOIS


- Gestion forestière exemplaire
Dans le cadre du dispositif « Gestion forestière exemplaire », la Région soutient à hauteur de 12 165 € la réalisation de chantiers d’élagage de deux groupements forestiers (GF) de la Nièvre :
• 6 249 € au GF Au Bois de mon cœur à Montsauche-les-Settons ;
• 5 916 € au GF de Griveau à Corancy.
- Ilots d’avenir
Une subvention globale de 24 844 € est accordée à trois communes du territoire pour la mise en place de trois îlots d’avenir :
• 7 300 € sur la commune de Rochefort-sur-Brévon (21) ;
• 9 408 € sur la commune de Vers-en-Montagne (39) ;
• 8 136 € sur la commune e Blaisy-Haut (21.
- Soutien aux constructions publiques en bois local
Dans le cadre du dispositif d’aide au développement de la construction publique en bois local, les élus approuvent les quatre projets pour un montant total de 798 300 € :
• 181 603 € pour la construction d’une crèche sur la commune des Rousses (39) ;
• 154 581 € pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie afin de créer un pôle de services aux habitants (un centre social, une ludothèque...) dans le canton de Semur-en-Brionnais (71) ;
• 250 000 € pour l’extension de l’hôtel communautaire de la Communauté de communes du pays de Lure (70) ;
• 212 115 € pour la restructuration et la rénovation du musée de Plein air des maisons comtoises (25).

TOURISME

- Soutien à la Percée du vin jaune 2024
La Région accorde une subvention de 32 400 € à l’association « Les ambassadeurs du vins jaune » pour l’organisation de la 26e édition de la Percée du vin jaune, qui aura lieu les 3 et 4 février 2024 à Arbois (39).

APPRENTISSAGE

- Soutien aux CFA et MFR
Une enveloppe totale de 684 585 M€ est attribuée à dix CFA et MFR de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
• 548 690 € au CIFA d’Auxerre (89), pour la création d’un laboratoire polyvalent ;
• 13 160 € à la MFR d’Allevilers et Lyaumont (70), pour l’achat de matériel pédagogique ;
• 20 440 € à la MFR de Vercel Villedieu Le Camp (25) pour l’acquisition de mobilier de de matériel pédagogique pour l’internat et les salles de cours ;
• 57 350 € à la MFR du Clunisois à Mazille (71) pour la rénovation de l’internat et la mise en « conformité incendie » ;
• 5 327 € à la MFR d’Amange (39) pour des travaux de rénovation du chauffage.

LYCÉES

- Programme pluriannuel d’investissement
Dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissement) dans les lycées, les élus régionaux affectent un montant global de 2,82 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux :
• 1,5 M€ de financement complémentaire pour les travaux de rationalisation des réseaux de chauffage du lycée polyvalent Anna Judic à Semur-en-Auxois (21) ;
• 48 000 € de subvention pour démarrer le chantier de rénovation de l’atelier chaudronnerie au lycée technologique Niépce-Balleure à Chalon-sur-Saône (71) ;
• 1,27 M€ pour des aménagements, l’installation d’un foyer et le changement de menuiseries au lycée polyvalent Chevalier d’Éon à Tonnerre (89).
- Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 4,35 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.
Parmi les opérations les plus importantes :
• 1,8 M€ pour la 2e phase des travaux de raccordement du chauffage au réseau de chaleur urbain du lycée Charles de Gaule à Dijon (21) ;
• 42 080 € pour des travaux de réparation au lycée professionnel Vernotte à Moirans (39) ;
• 490 000 € de complément de financement pour la sécurisation du site du lycée polyvalent Henri Vincenot à Louhans (71) ;
• 1,02 M€ pour des travaux d’étanchéité sur les menuiseries de l’internat au lycée professionnel Vauban à Auxerre (89) ;
• 730 000 € de complément de financement pour la rénovation des menuiseries extérieures de l’internat du lycée polyvalent Louis Davier à Joigny (89).


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


- Revitalisation des centres-bourgs
Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les cœurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.
La Région accorde une nouvelle enveloppe de 2,63 M€ pour soutenir neuf projets, dont :
• 750 000 € accordés à la commune d’Avallon (89) pour l’aménagement de des places Odebert et Vauban ;
• 306 000 € attribués à la commune de Gueugnon (71) pour la réhabilitation de l’ancienne école Beaulon en « pôle petite enfance » ;
• 222 300 € octroyés à la commune de Delle (90) pour l’aménagement d’une piste cyclable et la réhabilitation de la « Maison à Tourelle » ;
• 290 400 € accordés à la commune de Beaucourt (90) pour l’aménagement d’une médiathèque sur le site de Fonteneilles ;
• 286 400 € attribués à la commune de Grandvillars (90) pour la requalification de l’entrée et de la traversée de la ville ;
• 327 230 € octroyés à la commune de Baume-les-Dames (25) pour les travaux de rénovation des places de la République et Charles de Gaulle ;
• 309 120 € accordés à la commune de Tonnerre (89) pour la redéfinition du site de l’ancienne salle polyvalente et de l’espace Bouchez.
- Territoires en actions
Dans le cadre des contrats « Territoires en action », la Région accorde 31 753 € pour le projet d’aménagement en circulation douce de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan sur la commune de Couches (71).
Cinq territoires bénéficient d’une aide globale de fonctionnement de 69 060 € au titre de l’axe santé :
• PETR du Pays Mâconnais Sud Bourgogne (71), pour les logements étudiants en médecine en 2023 ;
• Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (89), pour la session d’accueil des internes en médecine ;
• PETR du Pays Avallonnais (89), pour le soutien à l’hébergement des étudiants au sein de la Maison des étudiants en santé ;
• PETR du Pays Charolais Brionnais (71), pour la recherche de nouveaux médecins ;
• La communauté de communes de Puisaye Forterre (89), pour l’aide à l'hébergement des étudiants de la Maison pluridisciplinaire de Saint-Sauveur-en-Puisaye.
- Soutien à l’ingénierie des territoires
La Région accompagne les territoires en matière d’ingénierie en cofinançant des postes en lien direct
avec les orientations du contrat régional « Territoires En Action » pour faire face aux grands défis
actuels.

Le montant total de l’aide régionale s’élève à 47 641 € (en crédits de fonctionnement) pour les cinq
territoires concernés :
• PETR Mâconnais Sud Bourgogne : un poste ;
• PETR Pays Graylois : un poste ;
• PETR Val de Saône Vingeanne : un poste ;
• Syndicat mixte du Pays du Haut Doubs : un poste ;
• Syndicat mixte du PNR du Doubs Horloger : un poste.
Au total, ce sont 55 postes qui seront soutenus au titre de l’année 2023.
- Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « Centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.
Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, onze communes bénéficient chacune d’une enveloppe de 500 000 €, soit une aide globale de 5,5 M€ :
Baume-les-Dames (25), Bourbon-Lancy (71), Gueugnon (71), Hauts de Bienne (39), Héricourt (70), Is- sur-Tille (21), Jussey (70), La Charité-sur-Loire (58), Orgelet (39), Port sur Saône (70), Valdahon (25).

ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE

- Lauréats « Accélérateur à projets d’économie circulaire »
Douze lauréats de l’appel à projets régional « Accélérateur à projets d’économie circulaire » bénéficient d’une subvention globale d’investissement de 366 070 €, dont :
• 80 000 € pour l’aménagement de l’atelier textile de l’association COOP AGIR sur la zone du SICTOM Nord Jura à Dole (39) ;
• 12 600 € pour la réhabilitation/extension de la clinique vétérinaire de Monestoy à Épinac (71) ;
• 18 500 € pour le projet de consignes mutualisées pour la restauration à emporter à Besançon, porté par l’association Zéro Déchet Besançon (25) ;
• 38 500 € à Alternative 7 pour l’opération de développement du réemploi des contenants alimentaires sur le territoire du Haut Doubs (25) ;
• 85 377 € à l’association Tri à Quincey (25) pour la mise en place d’un système de traçabilité des déchets et les filières de réemploi ;
• 23 800 € à Nevers Agglomération (58) pour la gestion de proximité des biodéchets sur 53 sites partagés.
- Vergers de sauvegarde 2023
La Région soutient les projets de « vergers conservatoires », lieux de préservation de la diversité biologique et génétique qui assurent la pérennité des variétés fruitières locales, permettent leur étude, leur description et leur propagation.
Les élus votent une enveloppe globale de 100 430 € pour financer 69 porteurs de projets (23 en Côte- d’Or, 4 dans le Jura, 6 dans la Nièvre, 3 en Haute-Saône, 19 en Saône-et-Loire et 14 dans l’Yonne).
- Protection de la biodiversité
La Région soutient à hauteur de 110 400 € trois porteurs de projets qui œuvrent en faveur de la biodiversité sur l’ensemble du territoire :
• Ville de Besançon (25) pour l’organisation de la 3e édition des Assises nationales de insectes pollinisateurs à Besançon : 20 000 € ;
• Association des Amis de la réserve naturelle du lac de Remoray (25) pour l’aménagement d’espaces favorables aux pollinisateurs : 9 400 € ;
• Commune de Fourchambault (58) pour la réhabilitation de l’ilôt Cogoï à Fourchambault (58) afin d’y aménager un espace public favorable à la biodiversité : 81 000 €.
- Ressource en eau et protection des milieux aquatiques
La Région accorde une enveloppe globale de 166 400 € pour neuf projets pour l’amélioration de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques, dont :
• 18 000 € à l’EPAGE Doubs Dessoubre (25) pour le programme de restauration de la rivière Dessoubre ;
• 12 690 € au syndicat mixte des bassins versant de l’Arroux et de la Somme (71) pour des travaux de mise en défens à Laizy ;
• 26 760 € à la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (39) ;
• 34 970 € au syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents pour le projet de restauration du Suran à Val Suran (39).
- Énergies renouvelables
Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 203 317 € de subventions en faveur des divers porteurs de projets, réparties comme suit :
• Bois-énergie / Réalisation de chaufferies aux granulés bois et de réseaux de chaleur :
- 22 408 € à la commune de Villars-Sous-Dampjoux (25) ;
- 13 978 € à la commune de Ruffey-sur-Seille (39) ;
- 73 979 € à la commune de Roche-Lez-Beaupré (25) ;
- 61 243 € à la commune de Champey (70).
• Solaire thermique / Etudes de faisabilité préalable à la réalisation de projets photovoltaïques en autoconsommation collective :
- 3 060 € pour la commune de Pont-de-Roide-Vermondans (25) ;
- 6 240 € pour la commune du Val de Morteau (25) ;
- 3 977 € pour la commune de Champagnole (39) ;
- 10 320 € pour Nevers agglomération (58).
• Étude hydroélectrique :
- 8 112 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la réhabilitation du Moulin de Grenon à Mezilles (89).
- EFFILOGIS logement social et collectivités
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.
La Région accorde une subvention de :
• 3,29 M€ à 28 bailleurs sociaux pour la rénovation de 872 logements sociaux à Maîche (25), Novillars (25), Montbéliard (25), Audincourt (25), Besançon (25), Grand-Charmont (25), Pougues-les-Eaux (58), Auxerre (89), Ruffey-le-Château (25), Chamblay (39), Vieux Charmont (25), Dole (39), Saint-Claude (39) et Dijon (21) ;
• 1,27 M€ à 15 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires à Paron (89), Le Breuil (71), Frasne (25), Diénay (21), Étalans (25), Chenôve (21), Avanne-Avenay (25), Plancher-Bas (70), Vellevans (25), Vesoul (70), Montlebon (25), La Chapelle de Guinchay (71), Malay (71), Moitron (21) et Clamecy (58).

SANTÉ

- Financement de postes de chef de clinique sur le territoire
Au titre de l’année universitaire 2023-2024, la Région attribue respectivement à l’université de Bourgogne et de Franche-Comté une subvention de fonctionnement de 47 600 € et 70 050 € pour le financement de la seconde année d’exercice des quatre postes de « chefs de clinique des Universités – assistants des hôpitaux avec fonctions territoriales ».
Les UFR Santé de Dijon et Besançon ont sollicité la Région et l’ARS pour le financement de deux postes pour l’UFR de santé de Dijon et deux autres pour l’UFR de santé de Besançon.
Une convention de 2022 prévoit la possibilité de soutenir la création d’un 5e poste pour une durée de deux ans. L’UFR de santé de Besançon a ainsi sollicité la Région afin d’ouvrir ce 5e poste sur la spécialité gynécologie/obstétrique.
D’autre part, face au constat d’attractivité insuffisante pour les jeunes médecins, une subvention de 10 000 € est attribuée à l’URPS Médecin libéral pour organiser la 1re édition de la « Journée d’accueil des internes en médecine » à la Saline Royale d’Arc-et-Senans le 16 mars 2024.

TRANSPORTS

- TER hydrogène à Auxerre
Les élus votent une enveloppe de 7 M€ pour la production d’hydrogène pour les TER à Auxerre.
Cette subvention, allouée au maître d’ouvrage SNCF-Voyageurs, est destinée à assurer la conception et la construction d’une station de distribution du combustible H2 sur un quai de service dédié pour les trois Régiolis Hydrogène commandés par la Région.

NUMÉRIQUE

- Soutien aux usages innovants du numérique
La Région a fait de la transition numérique une priorité stratégique. Afin de soutenir l’émergence de nouveaux services innovants au service du plus grand nombre, elle accorde une enveloppe globale d’aide au fonctionnement de 34 000 € à deux projets :
• 30 000 € à la fondation FC’INNOV à Besançon (25) pour le soutien à la préfiguration du tiers-lieu « Le tube à essais » dédié à l’innovation ouverte en santé ;
• 4 000 € à l’association CryptoXR à Auxerre (89) pour l’organisation de la 2e édition du salon CyptoXR 2024 dédié aux nouvelles technologies du web, du 25 au 27 janvier 2024.

PATRIMOINE

- Soutien à la restauration du patrimoine régional
Les élus votent une enveloppe globale de 316 577 € pour soutenir les projets de restauration des grands sites patrimoniaux et de patrimoine des territoires, dont :
• 49 200 € pour l’abbaye de Fontenay (21) ;
• 11 760 € pour l’école en bois de Ronchamp (70) ;
• 50 000 € pour l’église Notre-Dame de la Nativité à Chauvirey-le-Châtel (70) ;
• 50 000 € pour l’église Saint-Jean-Baptiste à Saint-Jean-de-Losne (21) ;
• 31 625 € pour l’église Saint-Loup de Troyes à Marey-sur-Tille (21) ;
• 11 160 € pour l’église Saint-Marien à Mézilles (89) ;
• 37 500 € pour l’église Saint-Martin à Branches (89) ;
• 37 200 € pour l’église Saint-Mathias de Cromary-Perrouse (70) ;
• 38 132 € pour l’église Saint-Valbert à Neurey-en-Vaux (70).

SPORT
- Aide aux clubs sportifs
Au titre de la saison sportive 2022-2023, la Région accorde une aide globale de fonctionnement à sept clubs de Bourgogne-Franche-Comté :
• Association Stade Dijonnais (rugby) : 50 000 €
• AS Mâcon Rugby : 50 000 €
• Club Sportif Nuiton (rugby) : 50 000 €
• Stade Auxerrois Omnisports (handibasket) : 15 000 €
• Haltérophilie Musculation Dijon Bourgogne : 5 000 €
• Association Alliance Judo Besançon Dijon (judo) : 10 000 €
• Association Sentinelle Brienon-sur-Armançon Omnisports (tir à l’arc) : 4 000 €
- Manifestations sportives
La Région attribue une aide de 112 200 € pour soutenir l’organisation de douze événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté.
À titre d’exemple :
• 80 000 € pour l’organisation de la Transjurassienne, les 10 et 11 février 2024 dans massif jurassien (39) ;
• 3 000 € pour le Championnat de France de natation artistique, du 7 au 10 septembre 2023 à Montceau-les-Mines (71) ;
• 4 000 € pour le Championnat du monde de Kick boxing, le 25 novembre 2023 à Dijon (21) ;
• 2 000 € pour le 2e Cyclocross Patronage laïque Paul Bert, le 25 novembre à Auxerre (89).


Synthèse budgétaire

Commission permanente du 24 novembre 2023
Répartition par domaine des 56,32 M€ :

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