Un nouveau contrat de présence postale, le 6^ème, a été signé en 2023 entre l’association des Maires de France, La Poste et l’Etat. Ce contrat vit grâce au travail des commissions départementales de présence postale et j’en profite pour saluer tout le travail porté par la commission de la Côte d’Or et marque des engagements forts  mettant au cœur de ses actions la qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité des points de contacts de la Poste.

En ouverture de bal, le président de la CDPPT de Côte d'Or, évoque quelques divergences de point de vue entre l’AMF (association des maires de France), dont il est vice-président, et La Poste et des négociations aussi compliquées que longues. L’AMF étant « alignée » avec la poste mais pas avec l'état et / ou inversement, rendant quelque peu ardue la manière de trouver un point qui fasse consensus. L’AMF vise un objectif…  Que la mission de service public d'aménagement du territoire soit respectée avec l’objectif d’une couverture nationale 17 017 points de contact ! Aujourd’hui, la majorité n’est plus constituée de bureaux de poste (bureau de plein exercice), moins nombreux que les points de présence, les « agences postales communales » et les « relais poste commerçant ». Pour Patrick MOLINOZ, il n’en reste pas moins que tous ont une utilité pour préserver un aménagement du territoire au bénéfice de nos concitoyens.  

La Poste, pour ce nouveau contrat, a fait montre d'une certaine inquiétude quant à la fréquentation des bureaux et des agences, tentant, au début des négociations de fixer un niveau minimum de fréquentation dans les bureaux ou les agences qui, s’il n’était pas atteint engendrerait la fermeture du bureau ou la transformation fermeture de l'agence postale communale… Un scénario impensable pour l’AMF, mais un réel questionnement malgré tout partagé ! Monsieur la président étant favorable à des solutions hybrides (cf. Manlay) qui permet de « mélanger » le service rendu -La poste-épicerie-point de vente produits divers etc.

Dans les situations de vrais souci de fréquentation, La Poste et les maires vont disposer du « dialogue structuré », autrement dit chacun La Poste, le maire et la CDPPT discutent ENSEMBLE pour trouver la meilleure solution dans une durée de 3 ans. Patrick Molinoz a su rappeler qu’une agence postale communale a un coût pour la commune, coût qui n’est pas entièrement couvert la dotation de fonctionnement de La Poste… d’où l’insistance de monsieur le président de bien garder le mot « commune » dans l’appellation de chaque agence !

Sur un volet plus technique et juridico-financier, on peut noter que, concernant la CDPPT, l'Etat a refusé d'augmenter l'enveloppe globale du contrat de présence postale avec une enveloppe nationale de 174 millions€. Il y a plusieurs années, une consultation menée sur le plan national rendait compte du réel besoin mettant en perspective le montant de 200 millions€. Il faut y comprendre quoi ? Ce gel correspond, en réalité, à une baisse pour la période actuelle en période d’'inflation très élevée d'une part qui va coûter cette année 8,9 millions € !

Une autre donnée est celle imposée par l’Etat au contrat de présence postale de financer les France services postales. Autrement dit, les CDPPT, perçoivent 26 000^e (au lieu de 30 000^€ aux communes). 174 millions €, gelés pour 3 ans, provenant d'exonérations de taxe foncière de foncier bâti et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui devraient être payés par des filiales de La Poste… qu'elle ne paie pas et qui sont donc versées par le contrat de présence postale pour financer le réseau !! Oui, il y a de quoi y perdre son pli recommandé ou son latin.

Après cette entrée en matière de Patrick MOLINOZ, Hélène MERLE LABROUSSE, Directrice exécutive adjointe en charge de la Présence et du maillage territorial de Bourgogne Franche-Comté, . rappelle que, début Juillet, un évènement majeur est entré dans la vie des postiers de la Branche Grand Public et Numérique, c’est-à-dire les équipes qui s’occupent des bureaux de poste. En effet, ils sont désormais organisés pour coller aux régions administratives et sur le même périmètre que les autres branches du groupe la Poste.  Ainsi, les nouveaux interlocuteurs des postiers travaillent pour tous les points de contacts de la Poste sur la région Bourgogne Franche Comté.
Le deuxième atout de cette nouvelle organisation, c’est qu’il existe une direction dédiée à la présence et au maillage territorial avec 184 Points de contact (+ 7 LPP depuis le 31/12) dont : 44 bureaux de poste (-2 depuis le 31/12) : Dont 6 FG 106 agences postales communales (+1) 34 Relais Poste, les LPR (dont 7 LPP).

 « La direction de le Présence et du Maillage regroupe tous les acteurs qui œuvrent auprès de vous pour veiller au respect du contrat de présence postale, accompagner nos partenaires… Développer l’activité des France Services comme les activités d’inclusion sociale et numérique, Pourquoi ce choix ?  Nous avons l’ambition de construire avec vous le 1^er réseau de services de proximité, humain et numérique, accessible à tous. La proximité, c’est notre identité, l’ADN de la Poste et notre fierté. »

Ce 6^ème contrat permet de garantir un service public de qualité à tous les Français.  La Poste s’est engagée à mettre en place un plan de réduction des fermetures inopinées des bureaux de poste. En Côte d’Or, on parle de diminution de 10% des fermetures inopinées à fin octobre de cette année par rapport à la même période 2022.  La Poste d’engage également à modifier et harmoniser les horaires de ses bureaux de poste, à ouvrir d’avantage ses bureaux de poste en cohérence avec les moments de vie des communes, les jours de marché et les samedis matin. En complément de tout cela, La Poste renforce sa politique partenariale et travaille aussi avec des Grandes et moyennes surfaces, le réseau des buralistes, des commerçants indépendants ou des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

De son côté, Blandine ALGLAVE, Déléguée Régionale Groupe pour la Bourgogne-Franche-Comté, porte auprès des agents et aux élus un message simple et direct… La Poste est engagée pour vous ! C’est une entreprise qui se transforme et, ce faisant, elle a aussi un effet sur la société. La Poste, c’est près de 1% de la population active nationale dont près de 8000 postiers en Bourgogne Franche-Comté, qui s’activent chaque jour. Et toute une partie des services que nous apportons contribuent à ce que nous soyons un repère bienveillant dans un monde qui bouge. Et vous faites partie de ce mouvement postal. « La Poste est engagée pour vous, elle l’est aussi avec vous en portant 4 missions de service public que sont l’accessibilité bancaire, la distribution du courrier 6j/7, le portage de la presse et l’aménagement du territoire. En portant le maillage des 17 000 points de contact. Elle est portée par une négociation entre l’Etat, l’AMF et La Poste. Cela aboutit à un contrat, qui traite notamment du volet financier. Cela vous concerne directement puisque ce contrat intègre le montant et le mode de rémunération que vous recevez. Pour la région, cela représente 14M€ injectés chaque année. »

Blandine ALGLAVE formule donc un souhait pour l’avenir, avec 2 mots clés… mutualisation et appropriation. La mutualisation qui permet de proposer plus, au même endroit, et de faire en sorte de multiplier les occasions de service. L’appropriation pour mieux dialoguer, mieux coopérer pour trouver des solutions ensemble, pour proposer des services postaux aux endroits les plus appropriés. Le bon service, au bon moment, au bon endroit !