Franck ROBINE, préfet de Région, préfet de Côte d’Or, dont on connaît l’attachement aux communes rurales a donné le LA… sans bémol, de cette matinée d’échange sur le programme PVD, qui prouve, si besoin en était, que l’Etat n’a jamais autant soutenu les communes rurales. Un soutien financier avec une augmentation de la DGF de 2 millions d’euros. 91% des communes ont vu leur dotation augmenter. Comme aime à le rappeler monsieur le préfet, les subventions n’ont jamais été aussi importantes avec une DETR qui s’élève à 14 millions d’euros sur le département. On peut y ajouter 3,6 millions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 420 000 euros de FNADT pour accompagner vos projets de développement. Enfin, pour les projets de renaturation et de rénovation énergétique, le fonds vert a financé 4,5 millions d’euros dans le département.

Concernant le programme PVD, accompagné au quotidien par la DDT (direction départementale des territoires), l’Etat a investi dans l’ingénierie pour réaliser leurs projets grâce à une prise en charge à 75% du poste de chaque chef de projet. Ce qui représente 1,454 million à l’échelle régionale en 2023 dont 350 000 € par an pour le département de la Côte-d’Or.

Un programme qui mobilise l’ensemble des partenaires des communes rurales, avec le Conseil départemental, le Conseil régional, la Banque des territoires. En chiffre, Franck Robine explique « La Banque des Territoires a été mobilisée puisqu’elle a financé l’aide à la gestion de projet pour les communes à hauteur de 300 jours pour 6 territoires et débloqué 238 000 euros pour financer l’accompagnement.  Par ailleurs la DDT a consacré 561 000 € au financement d’études de revitalisation, financement que le Conseil départemental, que je remercie également d’être co-pilote du programme dans le département, a abondé à hauteur de 93 186 euros. Le Conseil régional s’est également impliqué dans les réunions et a proposé des aides qui peuvent aller jusqu’à 500 000 euros dans le cadre de son dispositif Centralités Rurales en région ».

Les travaux de la planification écologique commenceront la semaine prochaine, comme annoncé par Christophe BECHU.  Le programme Petites Villes de Demain est là pour répondre à cet engagement, notamment par la signature des Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) que les intercommunalités ont contracté avec l’Etat.

Franck ROBINE confirme que le territoire de la Côte-d'Or, et en particulier le territoire rural de la Côte-d'Or, a tous les atouts pour tirer son épingle du jeu de la transition écologique… de l'espace, relativement équilibré, à contrario d’autres régions et malgré la présence d’une hyper métropole,  un monde rural qui vit,  a sa propre logique de développement autour de pôles équilibrés, un monde rural qui a beaucoup d'activités, recèle beaucoup de  richesses… des atouts que n'ont pas les autres territoires en termes de biodiversité, d'espace, de présence forestière et bien sûr en termes d'activité liée à tous ces espaces-là !

De nombreuses actions des PVD participent à cette transition en soutenant les commerces ruraux pour limiter les déplacements en voiture et donc les émissions de gaz à effet de serre, en modernisant l’habitat, en procédant à des travaux de rénovation énergétique importants. On parle également de sobriété foncière, pour éviter le mot ZAN qui crée de fausses peurs et ne correspond pas à la réalité ! Une nuance à laquelle tient monsieur le préfet. On parle de sobriété et d’équilibre dans la consommation des territoires pour développer et fortifier les espaces… 1 hectare consommé rend 1 hectare préservé pour les espaces naturels, une équation aussi simple que logique ! Entre 2011 et 2021, 2/3 des communes ont consommé moins de 2 hectares sur la totalité des 10 ans. Les friches converties devenant une manne pour le développement durable.

Et de conclure "On entre désormais dans la phase très opérationnelle après une phase de diagnostics et de concertation. Pour illustrer cette nouvelle dynamique à engager et à poursuivre sur la durée, nous vous proposons deux retours d’expériences issus des départements voisins de la Haute-Saône et de la Nièvre.  Nous allons tout d’abord entendre Mme Aude NOEL du CEREMA accompagnée par M Ludovic DAVAL, chef de projet PVD à Saint-Loup-sur-Semouse, vous présenter un outil de dynamique partenariale : l’atelier territorial. Puis, ensuite, Mme Jocelyne GUERRIN, maire de Luzy, et sa cheffe de projet PVD, Mme Sabrina MONNY, nous emmèneront dans leur commune nivernaise pour nous présenter les premiers effets de 8 années de politique de revitalisation.Je voudrais remercier nos intervenants qui ont fait le déplacement pour nous faire partager leur expérience, l’ensemble des élus et techniciens qui ont répondu présents, mais également l’ensemble des institutionnels ou opérateurs qui interviennent au côté de l’État et de ses établissements dans l’accompagnement des territoires et l’aide à l’émergence de projets.

François SAUVADET, président du Conseil Départemental a noté ce moment important puisqu’il s’agit de se retrouver entre élus locaux et administration de l’Etat pour faire le point d’avancement du programme PVD en Côte d’Or, pour échanger et partager les expériences. Un copilotage réparti entre l’Etat et le Département et une rencontre pour apporter des pistes d’améliorations ou d’innovations mais également aller plus loin dans ce programme.

Monsieur le président tire la première des leçons… il y a un réel engouement pour ce dispositif d’accompagnement, la raison tenant au cap qui a été fixé, clair et pragmatique, lisible pour les élus qui, accompagnés par des chefs de projets localisés, ont pu dessiner des solutions adaptées et de proximité. Un cap que nous avons tous en partage puisque le Département de la Côte d’Or est signataire, aux côtés de l’Etat, des onze conventions d’adhésion PVD avec les 14 Communes lauréates présentes sur 11 intercommunalités.

François SAUVADET explique « En synergie avec l’Etat, nous jouons le rôle de facilitateur de projets, d’accompagnateur des collectivités labellisées dans le domaine du financement, de la contractualisation et du conseil en ingénierie. Ce bel outil d’aménagement du territoire qu’est PVD doit permettre de mettre en œuvre des actions concrètes dans les territoires, de mener à bien des projets structurants et d’avenir tout en contribuant aussi à la création d’emplois et à l’attractivité des communes… Je veux que chaque habitant, qu’il vive en ville où à la campagne, puisse se voir un avenir là où il a décidé de résider. »

Il rappelle ainsi que le Département joue, là aussi, le rôle de 1^er partenaire des collectivités locales, que d’être présent aux côtés de l’Etat dans la revitalisation de nos centre-bourgs qu’il nous faut sauver, enjeu essentiel d’attractivité… c’est là que les habitants font leurs courses, travaillent ou se réunissent pour des moments festifs ou de convivialité. De manière concomitante avec le programme PVD, le CD21 a mis en œuvre de nombreux outils afin d’accompagner les communes dans la revitalisation des centre-bourgs. Rappelant, par ce biais le Plan Marshall Côte-d’Or et son plan d’investissement massif de 150 M € à destination de toutes les communes de Côte-d’Or venant prolonger les Contrats Cap 100 % Côte-d’Or qui ont permis la signature de 59 contrats pour 125 projets soit plus de 40 M € d’investissement du Département. Ce sont, bien sûr, aussi les conseils aux collectivités en matière d’ingénierie et de financement sur leurs grands projets structurants par la MICA. Une action complétée également avec le CAUE et ORVITIS.

En juin 2022, le Fonds Façade a été renforcé dans le cadre d’une convention avec la Fondation du Patrimoine à destination des collectivités PVD. Il permet au Département d’apporter un soutien financier qui se monte à 20 % d’une dépense éligible plafonnée à 15.000 € : soit 3.000 € maximum. Ce dispositif rencontre une franche réussite : 6 communes se sont déjà engagées sur cette voie (Saulieu, St-Jean-de-Losne, Seurre, Brazey-en-Plaine, Montbard et Vitteaux) soit une dizaine de dossiers (qui à ce jour ont obtenu près de 18.000 € au total).

Pour le président du Département, « PVD doit aussi permettre de faire la transition écologique et numérique une opportunité de développement en organisant la mobilité au sein du bourg, en développant les circuits courts, les énergies renouvelables tout en s’appuyant sur les nouvelles technologies (maîtrise des données, IA).

Nous avons besoin de tout le monde, de toutes les instances, de toutes les collectivités afin de relever le défi de la crise de l’attractivité des territoires, en particulier ruraux. C’est pourquoi, je ne souhaite pas que ce club de Petites Villes de Demain soit un club fermé et élitiste. Ce club a vocation à être un club d’expérimentations pour l’ensemble des communes de Côte-d’Or. Il doit être le laboratoire dans la mise en place de solutions adaptées dans la revitalisation des centre-bourgs. Les communes non retenues par le dispositif PVD ne seront pas oubliées.

J’ai demandé à mes services de conduire une réflexion sur la mise en œuvre d’un dispositif qui aura pour objet d’accompagner des communes de Côte-d’Or non labellisées PVD, mais exerçant aussi des fonctions de centralité, dans l’élaboration de leur stratégie globale de revitalisation. Nous agissons pour assurer des infrastructures de qualité, répondant aux besoins des habitants et continuant à développer l’attractivité des territoires. Près de 70 % de la commande publique en Côte-d’Or est assurée par le CD21. Et en 2023, nous avons débloqué une enveloppe de 110 M € d’investissement pour la 4ème année consécutive ! Et nous continuerons cet effort en 2024 (130 M €). »

Ce nouvel accompagnement du CD21, au service de tous les élus locaux, permettra aux territoires de mieux identifier et mobiliser les aides départementales développées en déclinaisons avec les politiques que nous portons en termes de solidarités humaines et territoriales. En 2024, une présentation des fruits de cette réflexion en faveur de la création de ce nouveau dispositif sera soumise au vote.

Malgré les crises successives, le CD21, chef de file des solidarités humaines et territoriales, reste le 1^er investisseur du territoire, n’en déplaisent à ceux qui voudraient le voir disparaitre dès lors qu'il est un maillon essentiel pour les collectivités locales. Nous agissons pour assurer des infrastructures de qualité, répondant aux besoins des habitants et continuant à développer l’attractivité des territoires.

Monsieur le préfet défend ardemment cette union sacrée Etat-Département, cette volonté d'aller de l'avant ensemble et loin...!