Vote du budget 2024 de l'Assemblée départementale - 679 M€ pour la Côte-d'or et les Côte-d'Oriens

Vote du budget 2024 de l'Assemblée départementale - 679 M€ pour la Côte-d'or et les Côte-d'Oriens

Info+ :

Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département.
Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions.
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10 janvier 2024

L’Assemblée départementale s’est réunie lundi 18 et mardi 19 décembre pour débattre et voter le budget 2024 du Département de la Côte-d’Or et 35 autres dossiers. Un budget 2024 de responsabilité pour 100% des Côte-d’Oriens ; plus de 350 M€ au titre des solidarités pour protéger les Côte-d’Oriens et plus de 130 M€ d’investissement pour soutenir l’activité et l’emploi.

Le budget 2024 s’établit à 679 M€, un budget solidaire et offensif pour protéger les Côte-d’Oriens et continuer d’investir et préparer l’avenir. Il s’agit du premier budget public pour la Côte-d’Or et ses habitants.

 « Nous sommes dans un temps particulièrement difficile pour notre pays avec une inflation qui demeure à un niveau élevé, les coûts de l’énergie, des prix de l’alimentation qui impactent directement les familles, notamment les plus modestes. Et face à cette situation, nous sommes le niveau de collectivité le plus exposé. Nos charges notamment sociales explosent (+ 35 M€ en 2023) et nous devons faire face à une chute brutale des droits de mutation à titre onéreux, issus des transactions immobilières avec un marché en berne (- 25 M€) » a d’abord rappelé François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

 Et de poursuivre : « Dans le contexte difficile que nous connaissons pour nos concitoyens, nos collectivités, le chemin que nous proposons c’est ni l’austérité, ni le renoncement, c’est un chemin de responsabilité et d’engagement au service de 100% des Côte-d’Oriens. C’est un budget offensif pour rester résolument aux cotés des plus fragiles de nos enfants, de nos ainés, des familles en difficulté. Et en même temps pour continuer d’investir pour préparer l’avenir. Pour parvenir à cet objectif, nous maintiendrons notre présence et nos services territoriaux sur 100% de la Côte-d’Or, conformément aux engagements que nous avons pris devant les Cöte-d’Oriens ».

 Deux mots d’ordre :

- SOLIDARITE : le budget de l’accompagnement social est encore en hausse en 2024, il atteint le montant inédit de 360 M€, pour assurer les missions de solidarité au plus près des habitants.

- INVESTISSEMENT : en 2024, l’effort d’investissement total du Département atteindra 130 M€ pour soutenir l’activité et poursuivre l’aménagement du territoire - les projets des communes avec le Plan Marshall Côte-d’Or, les collèges, les routes, la fin des travaux de déploiement de la fibre optique… 

 

LE BUDGET 2024 EN CHIFFRES

679 M€ pour la Côte-d’Or et les Côte-d’Oriens

 

ZOOM SUR QUELQUES DOSSIERS

Un premier bilan positif pour le Plan Marshall Côte-d’Or au service des communes et des intercommunalités : près de 70 M€ de travaux générés grâce au soutien du Département.

 « Malgré un contexte difficile, avec des dépenses sociales qui explosent et dans le même temps des ressources qui chutent lourdement, le cap 2024 est clair : nous ne renoncerons pas à notre politique de solidarité territoriale et à l’investissement aux cotés des communes pour préparer l’avenir de la Côte-d’Or. Nous poursuivons le financement de notre « Plan Marshall Côte-d’Or », avec une mobilisation de 150 M€ sur la période 2023-2027 » a rappelé le Président Sauvadet.

Le Département a présenté un premier bilan à l’occasion de cette session consacrée au Budget 2024. Les retours des maires sont très positifs. Au-delà de l’effort financier fourni par le Département, ils saluent l’effort de clarification et de simplification de nos aides et des démarches à réaliser pour en bénéficier, qui nous permet aussi d’être plus réactifs dans le versement des subventions.

Sur l’année 2023, le Département a déjà soutenu 622 projets communaux (pour 778 dossiers déposés). Cela représente près de 17,3 M€ d’aides départementales pour un montant total de travaux de près de 70 M€ (contre 42,2 M€ de travaux d’investissement portés par les communes et intercommunalités en 2022, soit une hausse de près de 50 %). C’est dire l’effet levier des aides départementales, qui soutient l’activité locale et l’emploi.

Afin de répondre toujours au plus près des besoins des communes, le Département  a adopté un nouveau programme de soutien à l’archivage des collectivités (opérations d’archivage d’envergure, opérations spécifiques de traitement, acquisition d’équipements adaptés à la conservation des documents archivés…) Le Département mobilisera 500 000 € de crédits en 2024 pour répondre à ces enjeux de conservation et de mise en valeur du patrimoine public.


Service départemental d’incendie et de secours : un soutien sans cesse renforcé pour la sécurité des Côte-d’Oriens

Parce que nous devons faire face au changement climatique et à ses conséquences, nous devons adapter notre réponse en matière de sécurité civile. C’est tout le sens du nouveau Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, communément appelé le SDRAC.

« Et pour maintenir un Service départemental d’incendie et de secours performant, nous sommes au rendez-vous : Pour 2024, nous avons acté à l’unanimité une évolution de la contribution financière de 7%, bien au-delà de l’inflation. Nous devons tous avoir présent à l’esprit qu’il faut faire coïncider les objectifs et les moyens disponibles dans un contexte de crise dans lequel nous devons tous se placer dans un esprit de responsabilité » a rappelé François Sauvadet.

En 2024, la contribution annuelle du Département au Sdis 21 s’élèvera à 22,68 M€ (contre 21,3 M€ en 2023). Une contribution en hausse permanente pour faire face aux nouveaux risques liés au changement climatique (méga-incendies en forêts, orages violents, inondations…)

Premier financeur du Sdis 21 (près de 60 % du budget), le Département va plus loin : « Après cet effort important, nous nous engagerons sur un nouvel effort de 5 M€ en investissement, au rythme de 1 M€ par an, pour l’accélération de travaux dans les casernes de pompiers réparties sur le territoire, pour que nos pompiers volontaires puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions. En renforçant notre soutien, nous nous donnons les moyens d’avoir une sécurité civile moderne et opérationnelle, capable de porter secours à tous les Côte-d’Oriens, où qu’ils vivent. Le Département est au rendez-vous mais la situation n’est plus tenable : il faudra que la solidarité nationale joue ! » a souligné le Président Sauvadet.

 

Création de la SAS Côte-d’Or Solaire : une étape importante pour la transition énergétique et environnementale de la Côte-d’Or

En mars dernier, le Département adoptait son Grand Plan Solaire Côte-d’Or, souhaitant accélérer la rénovation énergétique de la Côte-d’Or, et en particulier celle de son patrimoine immobilier. Dans ce but, le Département a créé une Société par actions simplifiées (SAS) Côte-d’Or Solaire, avec la SEM Côte-d’Or Energie (SICECO) et la Banque des Territoires. Sa vocation : équiper de panneaux photovoltaïques les bâtiments départementaux et les 47 collèges publics, propriétés du Département, mais aussi pour accompagner les communes dans leur transition énergétique.

Dès 2024, le Département engagera 4 chantiers de pose de panneaux photovoltaïques sur :  

  • le bâtiment de stockage situé sur son pôle maraichage à Perrigny-lès-Dijon
  • le bâtiment abritant des services techniques à Pagny-le-Château
  • le collège Albert Camus à Genlis
  • une partie du bâtiment de la Direction des services techniques à Cap Nord Dijon.

« L’énergie solaire est gratuite, inépuisable et respectueuse de nos paysages » a rappelé le Président Sauvadet, qui a rappelé les nombreux efforts de sobriété déjà fournis par le Département. « Au total nous allons investir 32,5 M€ au profit de la transition énergétique ».


Adhésion à la Société publique locale « Dijon Bourgogne Events Parc des Expositions et des Congrès de Dijon » : le Département s’engage !
Sollicité pour entrer au capital de la Société publique locale Dijon Bourgogne Events Parcs des Expositions et des Congrès de Dijon, le Département vient d’en approuver son adhésion.

Les modalités seront arrêtées au cours du premier semestre 2024, sachant que le montant du capital souscrit par le Département sera de l’ordre de 10% du capital social de la société, qui s’élève aujourd’hui à 400 000 € (300 000 € pour la Ville et 100 000 € pour la Métropole).

« En entrant au capital de la SPL, nous réaffirmons notre volonté de renforcer l’attractivité de la Côte-d’Or, et cet équipement qu’est le Parc des Expositions et des Congrès de Dijon est l’un des outils au service de cette ambition. Il doit rayonner sur tout le département et bien au-delà. Nous sommes en discussion avec la Ville de Dijon pour déterminer la programmation des salons et manifestations à venir » a expliqué le Président Sauvadet.

« Au-delà de notre forte présence à la Foire internationale et gastronomique de Dijon, nous avons redit notre attachement aux manifestations phares que nous organisons et qui attirent un nombreux public, telles que la Ferme Côte-d’Or et le Salon des Seniors. Nous avons également fait part de notre volonté d’amplifier la présence de notre marque Savoir-faire 100% Côte-d’Or sur tous les évènements en lien avec la gastronomie et les savoir-faire locaux » a détaillé le Président Sauvadet.

Et d’ajouter : « Résolument engagés à renforcer la dimension partenariale pour fixer des objectifs communs, nous serons attentifs à ce que l’offre du Parc des Expositions et des Congrès de Dion bénéficient à l’ensemble de la population côte-d’orienne ».


EN BREF...

  • 96,3 M€ pour accompagner les personnes âgées à bien vieillir, là où ils le souhaitent, à domicile ou en établissement lorsque cela est nécessaire : revalorisation du point GIR de 7,60 € à 8 €, au-dessus des moyennes régionale et nationale et réévaluation des tarifs d’hébergement des établissements habilités à l'aide sociale de 6% pour les établissements du secteur public et de 4 % pour le privé associatif pour faire baisser le reste à charge des résidents et de leurs familles.
  • 73 M€ pour l’insertion pour continuer de travailler sur l’individualisation de la réponse et aider chacun à s’en sortir dans une logique de retour à l’emploi et dans le respect du juste droit.
  • 93 M€ pour accompagner les personnes handicapées et leur permettre d’avoir une vie la plus inclusive possible.
  • 70,7 M€ pour protéger nos enfants et leur familles.
  • 300 000 € pour les associations d’aide alimentaire qui connaissent une augmentation des demandes les mettant elles-mêmes en difficultés. Un soutien exceptionnel avec une hausse de 50 % de cette enveloppe par rapport à 2023 pour les aider à répondre à l’aide alimentaire d’urgence.
  • Poursuite de notre dispositif Maintien dans l’emploi pour les travailleurs modestes qui subissent la hausse du prix des carburants : déjà 2 600 aides versées depuis sa mise en place à l’été 2022 pour un montant total de 570 000 €.
  • Près de 30 M€ pour entretenir et sécuriser nos 5 674 km de routes départementales et développer les mobilités douces avec l’objectif de 1 000 km de voies cyclables à l’horizon 2028. Avec un effort particulier de 1,5 M€ pour les routes qui seront empruntées par le Tour de France.
  • 4 M€ pour poursuivre la désimperméabilisation des sols et la végétalisation de nos collèges dans le cadre de notre Plan 1 000 arbres.
  • 12 M€ pour l’achèvement du déploiement de la fibre optique : nous arrivons, à la fin de cette année, au terme du déploiement avec la construction des 80 000 prises prévues.Nous avons piloté ce que je qualifierai d’un chantier du siècle et je suis fier que le Département ait pris ce dossier à bras le corps. Il aura coûté 142 M€, financé par le Département à plus de 50% et sera achevé, comme nous nous y étions engagés, en avance sur le calendrier fixé par l’Etat.


 Discours du Président François SAUVADET - Session du Conseil Départemental de la Côte-d’Or -

Lundi 18 décembre 2023
Ouverture de séance dédiée au Budget 2024

" Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues,

Nous sommes dans un temps particulièrement difficile pour notre pays avec une inflation qui demeure à un niveau élevé, les coûts de l’énergie, des prix de l’alimentation qui impactent directement les familles, notamment les plus modestes.

Et face à cette situation, nous sommes le niveau de collectivité le plus exposé. Nos charges notamment sociales explosent et nous devons faire face à une chute brutale des DMTO. Ce n’est pas propre à la Côte-d’Or : tous les Départements sont face à une chute vertigineuse des droits de mutations à titre onéreux.

Nous avons perdu 25 M€ en 2023 et cette baisse va se poursuivre en 2024 avec un marché de l’immobilier en berne et qui va le rester.

Nous avons déjà connu des crises de la ressource. En 2008 lors de la crise des subprimes, mais contrairement à 2008, nous n’avons plus de levier fiscal.
Et les dotations de l’Etat ne sont pas indexées sur l’inflation.
Et parallèlement à cette crise de la ressource, nous avons à faire face à une crise de la dépense avec des charges imposées par le Gouvernement, souvent décidées sans concertation et sans compensation : les augmentations du point d’indice, les hausses du RSA ou l’extension du Ségur. Des mesures légitimes mais qui pèsent de manière structurelle sur nos budgets.

On nous annonce une prochaine hausse du RSA de 4,6% en avril. La traduction budgétaire, c’est 2,6 M€ en plus.
En 4 ans nous avons eu 81 M€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires.

La situation, j’ose le mot, est préoccupante. On ne peut pas continuer de nous demander toujours plus avec des ressources en chute libre. Une quinzaine de Départements sont d’ores et déjà dans l’incapacité de boucler leur budget.

J’ai alerté dès avril le Gouvernement de cette situation intenable.

Pour autant nous devons faire face. Ce que je vous propose aujourd’hui ce n’est pas une stratégie de repli ni un plan d’austérité.
Ce que je vous propose c’est un budget offensif pour rester résolument aux cotés des plus fragiles de nos enfants, de nos ainés, des familles en difficulté. Et en même temps de continuer d’investir pour préparer l’avenir.
Le budget que je vous propose aujourd’hui répond à cette double exigence. Et il s’inscrit résolument dans le strict respect des orientations que nous avons débattues. C’est un budget solidaire et c’est un budget pour continuer d’investir et préparer l’avenir de nos enfants.

Un budget pour continuer d’aménager le territoire et apporter les services attendus par les Côte- d’Oriens en ville comme à la campagne.

Nous maintiendrons notre présence territoriale, nous y sommes engagés.
Si nous le pouvons encore aujourd’hui, c’est parce que nous avons fait le choix d’un désendettement volontariste de 100 M€ ces dernières années.

Notre budget consacré aux solidarités humaines atteindra un montant inédit de 355 M€ qui représente 62 % de nos dépenses.

Nous consacrerons en 2024, 70,7 M€ pour protéger nos enfants et leur famille. 10 M€ de plus qu’en 2023.

Nous consacrerons 96,3 M€, 3 M€ de plus, pour accompagner les personnes âgées à bien vieillir, là où ils le souhaitent, à domicile ou en établissement.

Et comme je vous l’avais indiqué lors de nos orientations budgétaires, je vous propose plusieurs mesures :
- nous allons porter la valeur du point GIR de 7,60 € à 8 €. Au-dessus de la moyenne régionale. Au-dessus de la moyenne nationale.

- Nos EHPAD sont en grande difficulté. Nous serons au rendez-vous. Je vous propose de réévaluer les tarifs d’hébergement des établissements habilités à l'aide sociale de 6% pour les établissements du secteur public et de 4 % pour le privé associatif.

Nous allons consacrer 73 M€ à l’insertion et au RSA (4,5 M€ de plus qu’en 2023) pour continuer de travailler sur l’individualisation de la réponse et pour aider chacun à s’en sortir dans une logique de retour à l’emploi et dans le respect du juste droit. Nous allons poursuivre l’expérimentation France Travail et la possibilité de cumuler RSA et salaire dans les métiers en tension.

Concernant le prise en charge du handicap, nous allons y consacrer près de 93 M€, presque autant que pour les personnes âgées, pour accompagner les personnes handicapées et leur permettre d’avoir une vie la plus inclusive possible (8 M€ de plus qu’en 2023).

Dans le contexte d’augmentation des prix alimentaires, je vous propose une enveloppe exceptionnelle de 300 000 € à destination des associations d’aide alimentaire qui connaissent une augmentation des demandes les mettant elles-mêmes en difficulté.

C’est une hausse de 50% de notre soutien pour les aider à répondre à l’aide alimentaire d’urgence.

Face aux prix des carburants très volatiles, je vous propose que nos aides aux travailleurs modestes pour le maintien dans l’emploi soient prolongées jusqu’à fin juin et au-delà si nécessaire. Depuis la mise en place de ce dispositif, à l’été 2022, nous avons versé 2 600 aides pour un montant global de 570 000 €.

Comme vous le voyez, nous serons au rendez-vous des solidarités envers les Côte-d’Oriens.
Pour autant, et j’ai eu l’occasion de le rappeler au Président de la République : nous ne sommes pas que la collectivité du social.
Nous sommes aussi la collectivité de l’aménagement et du développement équilibré du territoire.
Et nous resterons résolument aux côtés des communes et des intercommunalités

J’ai d’ailleurs souhaité qu’on présente un premier bilan de notre Plan Marshall Côte-d’Or, après une année d’application. Vous le verrez, ça marche, ce premier bilan est positif.

Et pour 2024, je suis prêt à contractualiser avec Dijon comme je m’y suis engagé au lancement du Plan Marshall. Je m’en suis entretenu avec le Maire de Dijon.

D’ailleurs comme je l’avais indiqué, je vous propose l'adhésion du Département au capital de la SPL Dijon Bourgogne Events- Parc des expositions et des congrès de Dijon.
Notre objectif, avec notre agence Côte-d’Or Attractivité, c’est bien d’accompagner la promotion de la destination Côte-d’Or, dans 100% du département y compris à Dijon.
Au total, notre effort d’investissement va dépasser les 130 M€. 103 M€ sur le budget principal soit 20 M€ de plus qu’en 2023. 27 M€ d’investissement avec les reports pour le financement de la fin du déploiement de la fibre optique.
Nous arrivons, à la fin de cette année, au terme du déploiement avec la construction des 80 000 prises prévues.
Nous avons piloté ce que je qualifierai d’un chantier du siècle et je suis fier que le Département ait pris ce dossier à bras le corps.
Il aura coûté 142 M€, financé par le Département à plus de 50% (52 % exactement) et sera achevé, comme nous nous y étions engagés, en avance sur le calendrier fixé par l’Etat.
Cela ne veut pas dire qu’on aura fini avec le Très haut débit qui est un réseau vivant puisque nous aurons à faire face à des nouvelles demandes de raccordements avec les changements de destination de bien.

Il faut que chacun mesure ce que nous avons accompli pour l’aménagement numérique de nos territoires.

J’en veux pour preuve les données de l’Arcep : 100% du territoire départemental a accès à l’internet haut-débit 8 mégabit/seconde et à la couverture mobile 4G. Et je veux le dire c’est grâce à nos choix.

Et toujours selon l’ARCEP, 93 % des logements de la Côte-d’Or disposaient au 30 octobre 2023 du très haut débit, soit un débit minimal de 30 Mb/s

Nous aurons un niveau d’investissement historique pour les mobilités des Côte-d’Oriens. On investira près de 30 M€ pour entretenir, sécuriser nos routes et développer les mobilités douces.

Avec un effort particulier, je l’ai annoncé, de 1,5 M€ sur les routes qui vont recevoir en juillet prochain le passage du Tour de France.

La Côte-d’Or a la chance d’accueillir ces grands évènements planétaires. Avec les Jeux Olympiques en France et le passage du Tour de France en Côte-d’Or, ce sont de formidables opportunités pour donner à voir aux spectateurs du monde entier la beauté et la richesse de nos paysages et de notre patrimoine.

En 2024, nous serons aussi au rendez-vous des grandes transitions énergétique, climatique et alimentaire.

Nous allons amplifier notre stratégie d’adaptation et de lutte contre le changement climatique.
Je vous propose aujourd’hui la création de la société « Côte-d’Or Solaire », avec la SEM Côte-d’Or Energie et la Banque des Territoires, pour équiper de panneaux photovoltaïques nos bâtiments et collèges mais aussi pour accompagner les communes dans leur transition énergétique.
L’énergie solaire est gratuite, inépuisable et respectueuse de nos paysages.
Au total nous allons investir 32,5 M€ pour poursuivre nos efforts de sobriété et de transition énergétique.
Nous avons lancé un marché global de performance énergétique qui a été généralisé cette année à l’ensemble des collèges. Nous avons déjà réalisé une économie d'énergie, sur les 23 premiers collèges, de 20 % en 5 ans.

Cela passe également par la gestion optimisée des consommations d’eau dans nos collèges publics qui devrait également permettre de faire une économie estimée à 20 000 m3 d’eau par an.

Nous allons poursuivre la désimperméabilisation des sols et la végétalisation des cours de nos collèges avec une enveloppe de 4 M€ dans le cadre de notre Plan 1 000 arbres.

Et bien sûr, nous allons continuer d’expérimenter les solutions de logistique dans le cadre de notre Plan Alimentaire territorial et je le dis, nous resterons aux cotés de nos agriculteurs et de nos producteurs locaux engagés dans la haute valeur environnementale.

Et face au changement climatique, et à ses conséquences, il nous faut aussi nous adapter en matière de sécurité civile.

Je salue les excellentes relations avec les services de l’Etat et le Préfet qui va arrêter le Schéma d’Analyse et de Couverture des Risques, pour lequel nous avons rendu un avis favorable il y a 3 semaines.

Et là aussi nous avons pris des engagements forts. Je remercie tous les administrateurs du SDIS et son Président, cher Hubert Poullot, qui ont voté la trajectoire financière.
Cette année, l’effort est particulièrement important. Nous allons voter la contribution départementale à notre SDIS de Côte-d’Or à hauteur de près de 23 M€. C’est pratiquement 1,5 M€ de plus.
J’ai également souhaité adresser un signal fort à nos pompiers volontaires et qu’on accélère notre plan de rénovation et de construction des casernes. C’est un effort de 5 M€ sur 5 ans qui s’ajoutent aux 5 M€ alloues cette année pour le matériel de lutte contre les feux de forêts.
J’ai tenu à assurer nos pompiers que nous ne ferons pas moins que l’inflation. C’est exactement ce que nous demande un syndicat de pompiers au plan national.
2024 verra enfin le lancement de la construction de notre campus départemental « Osmose », à Dijon, qui je le rappelle sera exemplaire dans sa conception pour les économies d’énergie, pour la production d’énergie ainsi que la sobriété de la consommation en eau (321 panneaux photovoltaïques en toiture et la récupération des eaux pluviales pour le stockage de 15 000 litres.)
Avec cet éco-campus, et une gestion active de notre patrimoine immobilier, nous adaptons les moyens du Département aux grandes transitions et aux mutations qui traversent notre société.

Pour y répondre, j’ai souhaité une organisation où chaque agent se sente impliqué, écouté, valorisé pour assurer les missions exigeantes que nous assumons et faire face aux nouveaux défis pour que nos agents soient en mesure d’utiliser tous les outils l’intelligence artificielle, la numérisation et la maitrise de la donnée. Cela concerne tous les secteurs.

Parce que comme je l’ai déjà dit, c’est le rôle du Département de préparer la Côte-d’Or aux grands défis de l’avenir.

Certains parlent encore de strates de trop. Je m’en suis expliqué avec Éric Woerth.

Si les Départements sont incontournables, c’est grâce à notre agilité, à notre rapidité d’action, notre capacité à nous adapter, à innover, et à notre réactivité pour répondre aux difficultés.

C’est l’action quotidienne de chacun de nos 2 600 agents dans chaque canton urbain comme rural qui donne du sens aux lignes budgétaires.

Je veux leur rendre hommage car, comme j’aime à le rappeler, ils sont le visage de la Côte-d’Or.

Ils participent de la confiance témoignée au Département et qui fait que le Département incarne aux yeux de nos compatriotes un maillon qui les protège.
Oui mes chers collègues, l’action du Département est moderne, elle est tournée vers l’avenir et surtout, dans le contexte que nous connaissons, elle est essentielle pour la solidarité et la cohésion de la Nation.

Je vous remercie."

NB : Seul le prononcé fait foi.

 

 

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