"Habiter Montbard" - Aides à la rénovation des logements privés : ce qui change en 2024

12 mars 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le programme d’aide à la rénovation de l’habitat privé « Habiter Montbard », et le dispositif d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) portés par la Ville, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et le Conseil Départemental de la Côte d’Or, connaissent plusieurs changements notables, liés aux évolutions de la réglementation de l’ANAH à l’échelle nationale.

POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Aides à la rénovation énergétique globale
Les aides à la rénovation énergétique (via le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) sont désormais ouvertes à l’ensemble des ménages, quelles que soient leurs ressources. L’accompagnement par SOLIHA (opérateur désigné par la Ville) demeure gratuit pour les ménages considérés très modestes et modestes par la Ville de Montbard et l’ANAH.

Pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, l’accompagnement est pris en charge entre 20 et 40 % par l’ANAH. Pour tous les ménages, des conseils sur les projets et subventions mobilisables sont délivrés gratuitement lors des permanences de SOLIHA.
Les plafonds des travaux pouvant être subventionnés ont considérablement augmenté, passant de 40 000 € à 70 000 €. De même pour les taux de prise en charge par l’ANAH qui sont dorénavant compris entre 30 à 80 %, avec une bonification de 10% pour les passoires énergétiques, selon le projet de travaux et les ressources du propriétaire.

Ces travaux ont pour obligation d’aboutir à un saut de 2 classes énergétiques minimum (entre l’état existant et l’état projeté après travaux).

Aides au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie
Ces aides s’adressent aux ménages aux ressources modestes et très modestes.
Le plafond de travaux et de prise en charge ont également été revus à la hausse passant à 22 000 € de travaux et à 50% jusqu’à 70% de prise en charge par l’ANAH (selon les ressources du foyer).

Aides pour la remise aux normes des logements dégradés
Ces aides bénéficient d’une augmentation considérable du plafond de travaux (70 000 € de travaux) et des taux de prise en charge (60% pour les modestes à 80% pour les très modestes avec une bonification de 10% pour les passoires énergétiques) par l’ANAH.
Pour rappel, avant 2024, le plafond de travaux était de 50 000 € avec une prise en charge maximale à hauteur de 50 %.

POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Deux types d’accompagnement seront mobilisables par les propriétaires bailleurs à compter du 1er juillet 2024 :

- Accompagnement via le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les logements nécessitant uniquement des travaux d’économies d’énergie, sans obligation de mise en place de loyers conventionnés avec l’ANAH, et une prise en compte des ressources du propriétaire.

- Accompagnement via le disposi?f Loc’Avantages pour les logements nécessitant des travaux de rénovation globale. Conventionnement avec l’ANAH pendant 6 ans obligatoire (loyers et ressources des locataires plafonnés en contrepartie d’une réduction d’impôts, et des aides financières importantes).

EN SAVOIR PLUS ET VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ
- Permanences de SOLIHA, tous les 2ème mercredis du mois, de 14h à 17h30, en salle Louis Defer à l’Hôtel de ville.
- Rencontre avec SOLIHA sur le marché hebdomadaire, vendredi 12 avril, de 9h à 12h30.

Plus d’informations : contactpvd@montbard.fr

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