Commission permanente du Conseil régional du 15 mars 2024 ; 41.2 M€ d’aides régionales

18 mars 2024

Réunis en commission permanente, vendredi 15 mars à Besançon, les élus régionaux ont voté 41.2 millions d’euros d’aides régionales.

Action régionale ; Zoom sur quelques dossiers

ÉCONOMIE
Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue, via la Régie ARDEA, notamment :

Un montant total de 250 000 € d’avances remboursables à taux nul à deux entreprises au titre des dispositifs Développement des PME :
- Primo Conciergerie - Marzy (58) - 200 000 €
- Bardi - Toucy (89) - 50 000

Un montant total de 717 887 € au titre de l’investissement matériel :
- Mécanique Générale d’Outillage Varanges (21) 100 713 €
- Rectification Cylindrique Innovation (RCI) Dannemarie/Crête (25) 78 300 €
- Yves Cezeriat Vescles (39) 33 288 €
- MP Usinage Moirans en Montagne (39) 194 822 €
- Guillaume Mécanique de Précision Orgelet (39) 70 500 €
- CALIDER Industrie Guérigny (58) 240 264 €

Un montant total de 292 038 € au titre de l’aide au recrutement de cadre :
- F2Fmarket (cadre R&D) Dijon (21) 100 000 €
- MELTBLO France Brognard (25) 50 000 €
- Atelier François Pouenat Varennes-Vauzelles (58) 50 000 €
- MGO LEPAUL Offemont (90) 92 038

Filière automobile : soutien aux entreprises sous-traitantes
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.

Au titre du dispositif « Entreprise en mutation », la Région accorde une subvention de 103 050 € à l’entreprise RUTECKI Voujeaucourt (25)

Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire. Ainsi, 28 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 640 243 M€, permettant le maintien et/ou la création de 89 emplois dont :

Un montant de 448 117 € d’avances remboursables au titre du dispositif « TPE création-reprise » pour 21 projets dont notamment :
- 44 721 € à la SAS Thionnet Jean Marie (Couverture, Charpente, Isolation) - Labergement-Sainte- Marie (25)
- 20 433 € à la SARL Chomette JR (Restauration Traditionnelle) - Fontaines (71)
- 10 099 € à la SASU Le Repaire (Torréfaction de Café) – Avallon (89)
- 25 000 € à l’EURL JB Sprint (Services Transport Routier de Marchandises) - Abergement-La-Ronce (39)
- 45 000 € à la SAS Holding Serayet Gestion De Fonds (Reprise d'une Activité d'exploitation de Taxis et Ambulances) – Château-Chinon (58)
- 4 000 € à l’EI Pourchot Celia Coiffure - Granvillars (90)

Un montant de 192 126 € d’avances remboursables au titre du dispositif « TPE croissance » pour 7 projets dont notamment :
- 25 200 € à l’EI Cassard Gael Travaux Publics Démolition - Guyans-Vennes (25)
- 45 000 € à la Sarl Tournerie Patel Marc Tournerie Sur Bois Montcusel (39)
- 20 000 € à la SASU Concept Horlogerie Maurice Merand (Commerce d’articles d’horlogerie et Bijouterie, Gray-70)

TOURISME
Mise aux normes du village de vacances L'Evasion Tonique à Villers le Lac
La Région attribue une subvention de 198 500 € à l’association Espaces Vacances pour la rénovation du village de vacances L’Evasion Tonique situé à Villers le Lac.

Développement de l'attractivité touristique de la région – Soutien aux « Grandes traversées du Jura »
L’association « Les Grandes Traversées du Jura » porte un programme de développement des itinéraires de la Grande Traversée du Jura. Sept pratiques sont aujourd’hui proposées : ski de fond, ski de randonnée nordique, VTT, pédestre, raquette, vélo et équestre.
Dans ce cadre, des actions sont conduites en 2024 afin de développer les itinéraires de la GTJ et des hébergements situés le long de ces itinéraires, l’objectif étant de développer l’impact économique du tourisme de randonnée itinérante dans les Montagnes du Jura. A ce titre la Région accorde 40 000 € pour le soutien apporté au programme d’actions des Grandes Traversées du Jura 2024.


APPRENTISSAGE
Investissements dans les CFA
Une enveloppe totale de 715 313 € est attribuée à sept CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont notamment :

- 29 573 € à Accords Majeurs Alternance de Dijon (21)
- 25472 € au CFA Préparateurs Pharmacie de Talant (21)
- 18 320 € au CFA Lycée Jules Haag de Besançon (25)
- 180 963 € au Campus Metiers Marzy de Nevers (58)
- 75 480 € au CFPA Agricole MORVAN de Chinon (58)
- 337 593 € au CIFA YONNE d’Auxerre (89)

Mise en œuvre du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences - Année 2024
L’Assemblée régionale a adopté le 8 février 2024 un nouveau Pacte régional d’investissement dans les compétences pour la période 2024-2027. Ce dernier s’inscrit dans la continuité du précédent Pacte 2019-2023.
Il vise à favoriser l’accès à la formation et le retour à l’emploi des publics en recherche d’emploi, dont les bénéficiaires du revenu de solidarité active-BRSA, et à apporter des solutions aux besoins de recrutement des entreprises par le biais de la formation.
Ce nouveau Pacte formation vient également en appui, sur le volet formation, à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. La sécurisation des parcours de formation reposera sur le maintien du dispositif d’Aides régionales adopté en Bourgogne-Franche-Comté après l’expérimentation menée dans le cadre du PRIC 2019-2023 et également sur l’articulation entre les deux priorités pour les suites de parcours dans un objectif de sortie à l’emploi.
Les priorités d’intervention correspondent aux deux typologies de formations éligibles :
- Priorité 1 : les formations préalables
- Priorité 2 : les formations qui préparent à un métier
• Au titre de l’année 2024, la contribution financière de l’Etat s’élève à 57 M€. La Région maintient quant à elle un niveau de dépenses à hauteur de 69,7 M€, en matière de formation des demandeurs d’emploi dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences.


LYCÉES
Entretien, accessibilité et restructuration dans les lycées
La Région gère un patrimoine des lycées composé de 129 établissements d’enseignement, 224 sites, 1400 bâtiments sur plus de 2 300 000 m2. Elle doit répondre à trois enjeux prioritaires : l’accueil des usagers en sécurité et dans des installations aux normes (de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité...), la sobriété énergétique des bâtiments et l’adaptation des locaux et installations.
Dans ce cadre, la Région accorde un montant global de plus de 11,4 M€ dont :

2 352 480 € au titre du programme financier GERRIC (Gros Entretien, Réparations et Renouvellement des Installations de Chauffage) qui vise à accompagner les prestations souscrites par les lycées dans le cadre des contrats d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation dont :
- 127 640 € au LPO Germaine Tillion de Montbéliard (25)
- 93 170 € au LPO Le Castel de Dijon (21)
- 83 380 € au LPO Jacques Duhamel de Dole (39)
- 82 260 € au LPO Pierre-Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire (58)
- 83 320 € LPO René Cassin de Macon (71)
- 60 690 € au LPO Jean-Joseph Fourier d’Auxerre (89)

1 745 300 € au titre du programme GREAL (Grosses réparations et adaptation des locaux) dont notamment :
- 39 200 € à l’ EREA Alain Fournier de Beaune pour des travaux de Sécurité incendie : remplacement des portes coupe-feu
- 119 800 € au Lycée Polyvalent Tillion de Montbéliard pour la Remise en état de la lingerie suite à un dégât des eaux (25)
- 107 000 € au Lycée Professionnel Agricole du Morvan de Château-Chinon pour des Equipements sondes oxygènes - piscicultures Vermenoux et Corancy (58)
- 153 700 € au Lycée Raoul Follereau de Belfort pour des Prestations de garde éveillée suite à l'avis de la commission de sécurité de 2022 - Phase 3 (90)
- 850 000 € au Lycée Belin de Vesoul pour la Réfection de la couverture du bâtiment E (70)

5 760 000 € au titre de l’enveloppe 2024 du programme accessibilité au dans les lycées dont :
- 1.3 M€ au Lycée Professionnel Pierre Adrien Pâris – Besançon (25)
- 550 000 € au Lycée Polyvalent Tillion - Mise en conformité accessibilité site Viette Montbéliard (25)
- 260 000 € au Lycée du Bois Mouchard (39)
- 200 000 € au Lycée Général et Technologique Alain Colas Nevers (58)
- 650 000 € au Lycée Professionnel Luxembourg – Vesoul (70)
- 460 000 € au Lycée Général et Technologique La Prat's – Cluny (71)
- 1.6 M€ au Lycée Polyvalent Jean-Joseph Fourier – Auxerre (89)

1 552 700 € au titre du Programme de Restructuration et Réhabilitation des Lycées (PRRL), destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension dont notamment :
- 50 000 € pour la modernisation du service restauration du lycée Xavier Marmier à Pontarlier (25)
- 1,5 M€ pour la construction du bâtiment 11 « atelier » pour les agents avec démolition du bâtiment 17 et réfection complète du bâtiment 11 « externat » - Lycée Général et Technologique Henri Parriat de Montceau (71)


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Soutien à Sciences Po Dijon et au Gip Pôle Bourgogne Vigne et Vin
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient le développement cohérent et l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble de son territoire et de ses campus, par la mise en œuvre d’une politique volontariste et ambitieuse. Elle soutient de façon historique le développement et le fonctionnement d’établissements et de structures d’excellence tels que le campus européen de Sciences Po à Dijon et le Pôle Bourgogne Vigne et Vin.
Ainsi, au titre des subventions annuelles de fonctionnement 2024, la Région accorde 327 627 € dont :
300 000 € à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (Sciences Po) pour le fonctionnement de son campus européen à Dijon en 2024.
27 627 € au GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin pour son fonctionnement en 2024

Recherche et innovation
Au titre du transfert de technologie et de consolidation de la recherche, la Région accorde un montant global de 172 509 € à FC’INNOV pour deux projets mis en œuvre par l’institut FEMTO-ST dont :
94 562 € pour le projet SensiTipsDemo (développement d’un démonstrateur pour capteurs de micro- forces) du département AS2M
77 947 € pour le projet Développement de nouvelles méthodes d’usinage par laser femtoseconde millijoule par mise en forme de faisceau et intelligence artificielle.

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Territoires en Action - Volet territorial - Soutien à des projets d'investissement et de fonctionnement
Outre l’aide aux projets d’investissement, la politique d’aménagement du territoire, consiste à accompagner les territoires en matière d’ingénierie en cofinançant des postes sur les territoires, sur une ingénierie thématique ciblée, en lien direct avec les orientations du contrat « Territoire En Action », porteuses des priorités régionales et des ambitions locales, pour faire face aux grands défis actuels (changement climatique, attractivité territoriale, mobilités durables du quotidien et accès à la santé pour tous). A ce titre, la Région accorde un montant global de plus de 2,6 M€ dont :
1 116 016 € pour le financement de 57 postes en ingénierie auprès des territoires
1 570 150 € pour des projets d’investissement (aménagement d’un Pôle d’Echange multimodal, construction d’hébergements, rénovation d’une ancienne école, réhabilitation d’une épicerie, construction d’une maison de santé etc...)

Dispositif « centralités rurales en région »
Les centralités rurales intermédiaires constituent un des 4 piliers de la politique de cohésion territoriale. Ces villes concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Le dispositif « centralités rurales en région » fournit un cadre d’intervention ciblé pour ces centralités petites à intermédiaires de moins de 15 000 habitants, hors des grands pôles urbains, et pour la plupart reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté répondent à ces critères et sont éligibles à ce dispositif.
- A ce titre trois nouvelles communes - La Clayette (71), Chauffailles (71), Saint-Vit (25) - s’engagent dans le dispositif. Leur démarche de revitalisation ayant été expertisée, et elles remplissent les conditions pour conventionner avec la Région dans ce cadre.
Ce qui porte à 104 le nombre conventionnement votés avec des communes au titre du programme C2R.


MOBILITÉS
Mise en accessibilité de la gare de Tournus
75 000 € au profit de SNCF G&C pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Tournus qui prévoir :
• Mise en accessibilité des quais 1 et 2 sur une longueur de 330 M
• Mise aux normes et rénovation du passage souterrain existant
• Création d’un nouveau local ou aménagement d’un local existant dans le bâtiment des voyageurs (BV) afin d’y remiser un monte escalier mobile
• Réfection des enrobés avec dépose/repose des mobiliers existants
• Mise aux normes de l’éclairage
• Mise aux normes de la signalétique voyageurs
• Mise aux normes de la signalétique de sécurité
• Sécurisation des extrémités de quais (clôture + portail), pour tous les quais

Ligne des Hirondelles : étude de régénération
La Région attribue une subvention de 374 632 € au profit de SNCF Réseau pour la réalisation d’un complément d’étude au sujet de la régénération de la ligne ferroviaire Andelot-en-Montagne à Saint-Claude dite « ligne des Hirondelles ».
L’étude comporte 2 volets :
• Un premier sur l’actualisation de l’étude de 2019 pour un engagement de travaux à court terme et le maintien de la performance jusqu’en 2026
• Le second porte sur un travail d’éclairage des possibilités alternatives à l’exploitation actuelle par une démarche innovante de type « spotLAb ».

Mise en accessibilité de points d’arrêts routiers
Au titre de la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers, la Région accorde un montant global de 81 101 € dont :
- 1 785 € au profit de la commune de Grand’Combe-Châteleu (25)
- 20 459,20 € au profit de la commune de Saint Germain du Plain (71)
- 16 218,08 € au profit de la commune de Prémery (58)
- 10 409,46 € au profit de la commune de Saint Martin en Bresse (71)
- 32 230,15 € au profit de la commune de Joigny (89)


ENVIRONNEMENT
Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire ADEME/Région 2023
L’économie circulaire qui vise à produire des biens et services de manières durables, en limitant la consommation de matières premières (comme l’eau, l’énergie, les métaux, les sols...) et la production de matières secondaires (déchets, polluants) est une compétence nouvelle pour la région. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ». Pour accompagner ce mouvement, la région a souhaité soutenir les initiatives publiques et privés en mettant en place un Appel A Projets régional Economie Circulaire. A ce titre, la Région accorde un montant global de 94 000 € dont :
- 35 000 € à l’ARAR BFC (Association Régionale des Acteurs du Réemploi de Bourgogne Franche Comté), pour Animation du Réseau régional des Acteurs du Réemploi (ARAR) ;
- 24 000 € à l’Association J’aime Mes Bouteilles (JMB) pour la structuration et l’animation d’un réseau régional des acteurs pour la consigne et les réemploi des emballages et contenants ;
- 35 000 € à l’association Syntaxe Erreur 2.0 pour la structuration et animation d’un écosystème régional favorable à la collecte, le tri, le reconditionnement, la réparation, le réemploi et le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)


ENERGIE
Energies renouvelables : soutien à la création d’une chaufferie bois à Toucy etl’extension d’un réseau de chaleur à Corancy
La Région Bourgogne-Franche-Comté est engagée dans une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables dont les objectifs sont conditionnés pour l’essentiel par une mobilisation accrue des filières bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité. A ce titre, la Région accorde un montant global de 314 119 € dont :
- 300 000 € à la SCIC La Charbonnette pour la réalisation d’une chaufferie plaquettes bois à Toucy (89)
- 14 119 € au SIEEEN pour l’extension d’un réseau de chaleur à Corancy (58)

Programme régional d’efficacité énergétique Effilogis
La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme Effilogis qui s’adresse à différentes cibles dont le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations. Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une région à énergie positive tout en permettant la résorption de la précarité énergétique. A ce titre, la Région accorde un montant global de 998 670 € dont :
- dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs)
579 000 € à 6 bailleurs sociaux pour la rénovation de logements sociaux : 6 dossiers en phase travaux pour la rénovation de 243 logements.
222 959.25 € à 5 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires : 2 dossiers en phase programmation, 1 dossier en phase études et 2 dossiers en phase travaux.

- dans le cadre des aides à la décision : audits énergétiques de copropriétés, collectivités et associations, Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les copropriétés
146 190 € au bénéfice de 3 collectivités et associations pour la réalisation d’une cinquantaine d’audits énergétiques
47 227 € à 19 syndicats de copropriétés pour la réalisation d’audits énergétiques
3 294 € à un syndicat de copropriété pour l’assistance à maitrise d’ouvrage


CULTURE ET PATRIMOINE
Soutien aux acteurs et à l'économie du livre
Dans du soutien apporté aux acteurs et à l'économie du livre, la Région accorde 115 500 € à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Prieuré de La Charité, Cité du mot pour son programme 2024 qui s’inscrit dans la continuité : « Aux quatre coins du mot », le festival « historique » en mai et « Grands chemins », le rendez-vous culture, international et solidaire, la programmation estivale, les actions d’éducation artistique avec les scolaires notamment, l’accueil de résidences...

Soutien aux acteurs de la musique
Dans le cadre soutien aux lieux de diffusion labellisés Scènes de musiques actuelles (SMAC), la Région accorde un montant global de 640 000 € à 7 SMAC dont :
- 100 000 € à la salle de concert La Vapeur – Dijon (21)
- 100 000 € à l’Espace Musiques Actuelles - Le Moloco - Pays de Montbéliard (25)
- 130 000 € à La Rodia - Besançon (25)
- 80 000 € à l’Association Au coin de l’oreille – Vesoul (70)
- 80 000 € à l’Association Promodegel (39)
- 75 000 € à l’Association Les Riffs du lion - « La Poudrière » – Belfort (90)
- 75 000 € à Association Luciol - La Cave à musique – Mâcon (71)

Soutien aux acteurs du spectacle vivant
La Région soutient le fonctionnement de compagnies professionnelles régionales de spectacle vivant par le biais de conventions d’aide au développement ou au rayonnement. Ces conventions portent sur l’ensemble de leur activité (création, diffusion, action culturelle). Elles ont pour objet la structuration des équipes, la consolidation de l’ancrage territorial, le déploiement d’un projet artistique ambitieux et la réalisation d’actions d’éducation artistique et culturelle. A ce titre la Région accorde un montant global de 558 000 € au bénéfice de 25 compagnies dont :
- 395 000 € à 12 compagnies au titre de l’aide au rayonnement,
- 163 000 € à 13 compagnies au titre de l’aide au développement

Soutien aux festivals, manifestations culturelles
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient les festivals et manifestations culturelles de qualité qui participent au maillage, à l’animation et au dynamisme des territoires. Ces manifestations contribuent à proposer une offre artistique et culturelle riche et de proximité à un public diversifié. Ces initiatives, de dimension très variable, recouvrent le domaine culturel dans l’ensemble de ses esthétiques : spectacle vivant (musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue...), manifestations littéraires ou cinématographiques. A ce titre la Région, accorde un montant global de 68 500 € dont :
- 42 500 € dans le cadre des aides aux manifestations du spectacle vivant
- 10 500 € dans le cadre des aides aux manifestations littéraires, pour un montant
- 15 500 € dans le cadre des aides aux manifestations cinématographiques


SPORT

Soutien aux manifestations sportives
La Région apporte son soutien à l’organisation d’évènements sportifs, pour leurs retombées en termes d’animation, de cohésion sociale, de promotion et de développement des pratiques sportives, et également pour les retombées touristiques et économiques qu’elles génèrent. A ce titre, la Région accorde un montant global de 105 200 € dont notamment :
- (21) - 2000 € à Ligue BFC de tennis pour le Tournoi Europe "les petits ducs" U1 (Dijon)
- (25) - 15 000 € au Vélo club des cantons de Morteau-Montbenoit pour le Tour du Doubs
- (39) - 4 000 € au Vélo club dolois pour la Coupe de France de trial
- (58) - 2 000 € au Comité USEP de la Nièvre pour Le P'Tit Tour à Vélo
- (71) - 15 000 € à Mâcon Chaintré Evènements pour le Concours de saut d'obstacles international
- (89) - 2 000 € au Handball club auxerrois pour les Intercomités national

 

Synthèse budgétaire
Répartition par domaine des 41,2 M d'€

 

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