Session du Conseil départemental du Lundi 25 mars 2024

Session du Conseil départemental du Lundi 25 mars 2024

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Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département.
Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions.
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27 mars 2024

L’Assemblée départementale s’est réunie lundi 25 mars en séance publique. 33 rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux. En préambule, l'intervention d'ouverture de séance du Président Sauvadet.

Discours du Président François SAUVADET - Session du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux, Mes chers collègues,
Je voudrais revenir tout d’abord sur l’acte d’agression à l’arme blanche qui s’est déroulé vendredi 15 mars au collège Edouard Herriot de Chenôve. Ce sont des faits inqualifiables qui traduisent une montée de la violence à l’intérieur même de l’école.
Je me suis immédiatement rendu sur place vendredi dès que j’ai été informé des faits.
J’ai tenu à assurer la principale, les collégiens, leurs familles, nos agents de notre solidarité.

Je veux saluer en particulier le courage de la principale et de l’agent du Département qui sont intervenus pour donner l’alerte. Leur attitude et les protocoles mis en place ont permis d’éviter le pire.
Dès la semaine dernière, j’ai adressé un nouveau courrier aux principaux des 54 collèges publics et privés en leur indiquant que nos services étaient à leurs dispositions pour adapter, si nécessaire, les systèmes de sécurité que nous avons mis en place dès 2016 avec des alarmes attentat-intrusion, le renforcement du contrôle d’accès, des réseaux de caméras, l’agrandissement et la création de portails dans tous les collèges.
La Ministre de l’Education Nationale qui s’est rendue au collège Edouard Herriot lundi dernier en présence de Catherine LOUIS a d’ailleurs salué les efforts accomplis.
Mais je le dis, il nous faut continuer d’agir afin qu’ils restent des lieux de sérénité où l’apprentissage doit se faire dans les conditions les plus apaisées possibles.
J’ai invité les chefs d’établissements à faire remonter les problématiques d’adaptation des systèmes de sécurité en lien avec le rectorat, les forces de l’ordre et les communes.
D’une manière générale, j’ai invité également le Directeur Général des Services à prendre toutes les mesures de sécurité concernant nos propres agents.
Tous ces évènements de violence traduisent un climat social tendu avec en toile de fond un avenir économique très incertain dans le contexte international que nous connaissons et des déficits budgétaires de l’Etat préoccupants. Disons le franchement : une dégradation de la note de la France aura des conséquences lourdes. Et les Départements sont en 1ère ligne.
Et alors que nous sommes particulièrement attendus par les plus fragiles, jamais notre situation financière n’aura été aussi compliquée du fait de la chute des DMTO et de l’explosion de nos dépenses sociales.
Vous connaissez les chiffres. Pour notre seul Département : 32 millions d’euros de dépenses sociales supplémenatires depuis 2022 et dans le même temps une chute de 21 millions d’euros des droits de mutations.
Je m’en suis entretenu avec le Premier Ministre. La situation n’est plus tenable. Le Gouvernement ne peut pas multiplier les annonces non financées comme il l’a fait récemment avec la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et son transfert vers le RSA.
La conséquence pour notre Département c’est 8 millions d’euros supplémentaires.
Face à la détérioration des finances publiques, j’appelle à un vrai travail de fond avec le Gouvernement pour que nous puissions agir mieux et plus efficacement au service des Français.

 En clair, là où le Département est le plus pertinent pour agir, qu’on nous donne les moyens de le faire.
On le voit bien, lorsqu’on travaille de manière coordonnée Etat-Département, on obtient des résultats et ça fonctionne.
Pour preuve, l’expérimentation France Travail pour lequel le Département s’est engagé avec les services de l’Etat.
Les résultats sont là, encourageants, pour le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
En moins d’un an, 291 bénéficiaires du RSA ont retrouvé le chemin de l’emploi soit 16,8% alors que la moyenne nationale est de10,24 %. Nous sommes le Département qui a obtenu les meilleurs résultats parmi les 18 territoires expérimentateurs. Je vous ai présenté un rapport complet de l’expérimentation.
Je veux saluer l’action de nos agents des Agences Solidarités Côte-d’Or qui se sont impliqués fortement.
Il faut continuer de renforcer l’accompagnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et les orienter vers les métiers en tension.
Trop d’entreprises et de services ont encore des difficultés à recruter. Dans l’agriculture, les métiers de la vigne, les métiers du bois, les métiers de la vie, de la petite enfance et de l’accompagnement à domicile...
Notre objectif c’est bien que chacun puisse se sortir durablement des systèmes d’assistance et puisse vivre dignement de son travail.
Mais vous le savez, la précarité ne touche pas que les plus fragiles. Elle touche aussi les classes moyennes, ceux qui travaillent et ne s’en sortent plus.
Pour aider au pouvoir d’achat des familles, je vous propose de maintenir le prix des repas servis dans les collèges à 2€.
C’est un effort extrêmement important pour le Département, de l’ordre de 5,6 M€ pour l’année 2024-2025. 1 millions d’euros de plus que l’an dernier.
Maintenir un tarif unique bas, un des plus bas de France est un choix de justice sociale.
C’est un choix que nous assumons pour préserver le pouvoir d’achat des familles dans un contexte où l’inflation reste élevée.
Depuis la mise en place du prix du repas à 2€ la fréquentation a de nouveau augmenté de 3,1% depuis le début de l’année scolaire après une augmentation de 5,5% l’année précédente.
Et je le dis et le répète, aucun enfant de Côte-d’Or ne restera à la porte de la cantine des collèges parce que sa famille ne pourrait y faire face.
Pour nous, le temps du repas est un temps d’éducation à part entière. D’éducation au gout, de retour à la saisonnalité et de lutte contre le gaspillage alimentaire. 43 % de moins, chère Catherine LOUIS.
C’est aussi un temps de rencontre avec nos producteurs pour renouer le fil de notre alimentation avec ceux qui en sont à la source.
Nous poursuivons nos efforts pour renforcer l’approvisionnement local auprès de nos collèges.
Et pour la prochaine rentrée, nous continuerons d’assurer la prise en charge des repas 100% Côte-d’Or pour un montant de 266 000€ par an pour les 40 collèges publics et 5 collèges privés producteurs de repas.
Nous avons près de 50 % de produits locaux qui composent les menus servis dans les restaurants scolaires des collèges.
Notre ambition est de porter cette part à 80 % d’ici 2027.
Nous travaillons en lien étroit avec les gestionnaires et nos chefs pour développer davantage l’approvisionnement en produits de Côte-d’Or. Et je veux les remercier publiquement.

Pour rappel : seuls les produits sous Signes d’Identification de Qualité et d’Origine (SIQO), tels qu’AOP, AOC, Label Rouge..., ou issus de l’Agriculture Biologique, rentrent dans le champ d’application de la loi «Egalim».

Oui nous poursuivons notre soutien au monde agricole. Au cours de cette session nous afficheront à nouveau concrètement cette volonté avec un soutien marqué à plusieurs associations dont les groupements de défenses sanitaires.
Nous allons passer à 170 000 € de subventions au GDS. Je regrette le désengagement de la région que nous avons dû suppléer.
Parce que le malaise reste profond. Nous continuons d’accompagner le monde agricole. Nous avons entendu le cri d’alarme de nos producteurs qui ne demandent simplement qu’à vivre dignement de leur travail et être reconnus pour la mission essentielle qu’ils assurent : nourrir la population.
La souveraineté alimentaire, c’est d’abord de soutenir la production et de considérer que d’abord un producteur a pour première mission de produire dans le respect naturellement de l’environnement.
C’est le sens de notre présence au salon de l’agriculture.
Le travail que nous menons avec la marque départementale « Savoir-Faire 100% Côte-d’Or » en étroite collaboration avec nos partenaires : La Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métier et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Cette marque qui connait un vrai engouement, c’est notre réponse au défi de la souveraineté alimentaire. Celle d’un département représentant un centième de la France.
Nous sommes déterminés à continuer de les accompagner face au changement climatique y compris pour l’accès à la ressource en eau. Parce que oui, pour produire, il faut mobiliser la ressource en eau disponible, en priorisant les enjeux.
La loi d’orientation agricole à venir confirmera le rôle des Départements dans ce domaine.
Nous devons continuer de préparer l’avenir. Nous devons continuer d’investir aux cotés des acteurs économiques et des communes. Parce que l’investissement public c’est de l’emploi, c’est de l’activité. C’est des services attendus par nos compatriotes.
Concernant l’accès à la commande publique, je veux saluer là aussi l’action de nos services pour simplifier et rendre accessibles nos appels d’offres aux TPE-PME. Nous nous sommes engagés dès le début de mon mandat en 2008 avec l’ensemble des organisations professionnelles.
La démarche porte ses fruits. 67 % du montant des marchés hors acquisition de logiciel ont été assurés par des entreprises Côte-d’Oriennes.
Pour faire face, nous devons continuer dans les prochaines années de chercher toutes les voies d’efficience. Je vous présenterai dans les semaines à venir la nouvelle organisation de nos services et notamment la création de la grande direction du numérique et de l’intelligence artificielle.
Sa création ouvre de nouvelles perspectives au pilotage de nos politiques avec l’arrivée de nouveaux métiers.
Nous avons recruté récemment un géomaticien, Gilles Grisard, responsable de la mission Système d’Information Géographique. Il viendra présenter les nouveaux outils de données géolocalisées avant l’examen de nos rapports.
S’organiser pour faire face aux nouveaux défis est une absolue nécessité.
Pour autant, je vous le redis, nous resterons profondément attaché à notre présence territoriale.
Cette présence du Département partout sur le terrain est une chance qui doit être préservée. Je veux remercier à nouveau nos agents qui assument nos missions au quotidien sur 100% du territoire, dans chaque canton et dans chaque quartier.

J’ai souhaité d’ailleurs vous présenter un rapport sur toute l’action que nous conduisons avec les communes de la Métropole.
Les habitants de la Métropole sont avant tout des Côte- d’Oriens et chaque année je vous l’annonce, je présenterai un état de nos interventions sur les communes de la Métropole.
Dans cette volonté de transparence, j’ai redis ma disponibilité à François Rebsamen pour avancer sur une contractualisation avec Dijon que j’espère vous proposer à notre session de Juin.

Mes chers collègues, comme vous le voyez, notre ordre du jour montre combien le Département est indispensable pour répondre en proximité aux problèmes rencontrés par nos concitoyens mais aussi pour préparer l’avenir et répondre aux défis qui nous sont collectivement posés.
Alors que certains à Paris débattent de l’avenir des Départements de France sous le joug des calculatrices de Bercy, nous sommes nous réunis aujourd’hui pour agir et préparer l’avenir de la Côte-d’Or et des Côte-d’Oriens.

C’est notre mission, c’est le mandat qui nous a été confié par les Côte-d’Oriens.
Je vous remercie.


ZOOM SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS DE LA SEANCE

- Bilan des interventions du Conseil Départemental sur la Métropole dijonnaise dans les domaines des solidarités, de l’attractivité du territoire et de la culture.

- Maintien du tarif à 2 € dans les restaurants des collèges publics et montée en puissance du 100% Côte-d’Or dans l’élaboration des menus.

- Soutien aux agriculteurs, avec le renouvellement de six partenariats, le Département poursuit ses actions envers les agriculteurs confrontés à la crise.

- Perspectives encourageantes en 2024 pour la poursuite l’expérimentation de France Travail, avec l’accompagnement renforcé de quelque 2 000 bénéficiaires du RSA sur les secteurs de Genlis et Beaune.

- Mise en place de référents Lutte contre les violences intrafamiliales, grâce à un partenariat noué avec l’association Solidarité Femme 21

- La refonte de la Route des Grands Crus et sa valorisation paysagère, avec de nouveaux dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les collectivités situées sur cet axe.

Territoire métropolitain : Du social à la culture, le Département est investi sur tous les fronts

Cette séance est l’occasion de dresser un bilan de l’ensemble des actions du Conseil Départemental sur le territoire de la Métropole dijonnaise. Du financement de projets structurants dans les communes à l’accompagnement social des Côte-d’Oriens en difficultés, les champs d’action du Département de la Côte-d’Or touchent tous les habitants de la métropole.

Le soutien du Département apporté aux communes de la Métropole est important : près de 6 M€ ont été investis pour contribuer à 64 projets structurants sur ce territoire. Ces aides permettent aux collectivités locales de poursuivre leurs investissements, d’améliorer le cadre de vie des Côte-d’Oriens et de conforter l’attractivité de nos villes et de nos villages.

Le Département accompagne quotidiennement les familles habitants la métropole.
Formation des assistantes maternelles pour développer les modes de garde, soutien à la parentalité ou protection de l’enfance, les actions menées en faveur des familles sont nombreuses. Près de 9 000 ménages habitant sur la métropole dijonnaise ont été accompagnés par un travailleur social du Département en 2023.

Chef de file des solidarités, le Conseil Départemental accompagne les Côtes-d’Oriens tout au long de leur vie. Plusieurs aides financières sont versées pour les personnes en situation de handicap, les seniors en perte d’autonomie et les établissements pour personnes âgées :
- 37,6 M€ ont permis la prise en charge dans les EHPAD et dans des structures de handicap.
- 16,6 M€ sont alloués à 1 797 résidants dans l’agglomération dijonnaise au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- 8 M€ ont financé le maintien à domicile de 3 740 seniors sur l’ensemble du territoire (APA).

La protection des Côte-d’Oriens est une priorité qui s’illustre aussi par l’accompagnement du Service d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or. La contribution départementale s’élève à 22 681 860 €, soit une augmentation de 7 %. Trois casernes sont situées sur la Métropole (Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon et le centre-ville de Dijon.

Côté culture, 110 organismes de la Ville de Dijon ont été soutenus par le Conseil Départemental, pour un montant total de 774 020 €.


Le prix du repas cantines des collèges restera à 2 € : soutenir les familles face à l’inflation

Pour la cinquième année consécutive, le Département maintient le prix du repas à 2€ dans les cantines des collèges. Une mesure forte pour soutenir financièrement les familles Côte-d’Oriennes dans un contexte économique difficile.

« C’est un choix que nous assumons pour préserver le pouvoir d’achat des familles dans un contexte où l’inflation reste élevée », déclare François Sauvadet, Président du Conseil Départemental. Comme les années précédentes, le tarif du repas à 2 € dans les cantines des collèges s’applique à toutes les familles sans distinction de revenus.
« Aucun enfant de Côte-d’Or ne restera à la porte de la cantine des collèges parce que sa famille ne pourrait y faire face. »

En raison de l’inflation, le coût pour le Département pour mettre en œuvre cette politique est supérieur à l’année dernière. 5,6 M€ seront investis sur l’année 2024-2025, contre 4,5 M€ sur l’année 2023-2024. Le coût d’un repas, au 1er décembre 2023, s’élevait à 10,33 €.
« Maintenir un tarif unique bas, un des plus bas de France est un choix de justice sociale », assure François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Le succès de cette politique se mesure par l’augmentation croissante de la fréquentation des services de restauration scolaire (+ 3,1% en 2023).

La qualité des repas servis s’illustre à travers une alimentation de proximité. Cette politique se poursuit sur l’année 2024-2025 avec la volonté d’augmenter encore le nombre de repas « 100% Côte-d’Or » dans les collèges. 932 menus ont été proposés l’année dernière dans les collèges de Côte-d’Or, soit 263 093 repas 100 % Côte-d’Or.

Près de 50 % de produits locaux composent les menus servis dans les cantines des collèges. « Notre ambition est de porter cette part à 80 % d’ici 2027. Nous travaillons en lien étroit avec les gestionnaires et nos chefs pour développer davantage l’approvisionnement en produits de Côte-d’Or. »


Crise agricole : Le Département aux côtés de nos agriculteurs !

Le monde agricole fait face à une crise exceptionnelle. Prix, normes et contraintes environnementales sont les causes du désarroi des agriculteurs. Face à ce constat, le Département de la Côte-d’Or poursuit son soutien au monde agricole. Cette politique s’illustre par l’attachement des conseillers départementaux au modèle agricole français, clef de voûte de la souveraineté alimentaire. Pour aider nos agriculteurs, le Département a contracté plusieurs conventions avec des associations agricoles.

« Nous devons stimuler les filières locales et préserver la valeur ajoutée au plus près des lieux de production », déclare François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, avant d’ajouter : « La souveraineté alimentaire, c’est aussi soutenir la production ». La politique agricole est au cœur des priorités du Conseil Départemental. Les aides apportées à nos agriculteurs vont permettre de financer plusieurs actions pour :

- Permettre aux exploitations de s’adapter au changement climatique et aux agriculteurs d’être accompagnés aux enjeux sociaux. A ce titre, 290 000 € sont versés à la Chambre d’Agriculture.
- Mettre en place des actions relatives à la biodiversité et à l’antibiorésitance. Une subvention de 170 000 € est accordée au Groupement de Défense Sanitaire.
- Créer des emplois dans un contexte environnemental en mutation. Une subvention de 30 500 € est attribuée à la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA).
- Accompagner les jeunes agriculteurs dans leurs projets d’installation. L’association des Jeunes Agriculteurs reçoit une subvention à hauteur de 25 000 €.
- Permettre l’appui technique aux éleveurs laitiers. Une subvention de 24 000 € est allouée à Coopérative Alysé.
- Maintenir une viticulture dynamique et respectueuse de l’environnement. Une subvention de 20 000 € est accordée à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB).
- Financer un pôle d’innovation en agroécologie. Une subvention de 20 000 € est allouée à AgrOnov.

Les conseillers départementaux ont émis un vœu appelant le Gouvernement à apporter une réponse pérenne à la crise agricole. « L’agriculture doit se doter d’une vision durable. Il faut arrêter les injonctions contradictoires qui ajoutent de la colère à l’incompréhension, il faut cesser la dévalorisation de la profession, il faut en finir avec le bricolage car c’est un enjeu vital pour la préservation de nos espaces agricoles et de notre souveraineté alimentaire », déclare François Sauvadet, Président du Conseil Départemental.


Renouvellement de l’expérimentation France travail : Un accompagnement personnalisé pour un retour à l’emploi !

Expérimenté en 2023 sur les territoires des Agences Solidarités Côte-d’Or, l’expérimentation France Travail a porté ses fruits. 291 bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi. Le Département de Côte-d’Or poursuit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 et met en place six nouvelles actions pour accompagner les publics éloignés de l’emploi.

Le Département est l’un des 18 premiers départements à avoir expérimenté France Travail. Cet engagement traduit la volonté d’accompagner les bénéficiaires du RSA au retour à l’emploi. Le bilan de ce dispositif est positif : 291 bénéficiaires sur 1 732 ont retrouvé un emploi. Le Département de la Côte-d’Or affiche un des meilleurs résultats de cette expérimentation en France (16,8 % des bénéficiaires du RSA ont décroché un travail contre 10,24 % en moyenne dans les autres départements).

Avec France Travail, les bénéficiaires du RSA doivent consacrer 15 à 20 heures d’activités obligatoires par semaine (rendez-vous avec un conseiller, des remises à niveau, des formations etc.) Si cette obligation n’est pas respectée, le bénéficiaire encoure la suspension ou la suppression du RSA.

Le Département de la Côte-d’Or poursuit cette expérimentation avec la mise en place de nouvelles actions en faveur des bénéficiaires du RSA avec :

- Un dispositif spécifique d’insertion pour les publics ayant besoin d’un accompagnement intensif (Cap sur mon projet professionnel).
- Un parcours d’insertion professionnel individualisé pour les bénéficiaires.
- Des formations pour travailler sur l’estime de soi, de la gestion du stress des codes sociaux en entreprise etc.
- La mise en relation avec un réseau d’entreprise.
- La possibilité de cumulé le contrat d’engagement jeune (CEJ) et le RSA. (Le CEJ permet aux jeunes d’être accompagnés pour envisager un retour rapide à l’emploi. Une majorité d’entre eux renonce à ce parcours pour des raisons financières.
- Des immersions dans des établissements pour personnes âgées (EHPAD).


Lutte contre les violences intrafamiliales : le Département engagé à faire reculer ce fléau

Le Conseil Départemental est pleinement engagé contre les violences conjugales et intrafamiliales. Les actions dans ce domaine se poursuivent avec la mise en place d’un réseau de référents VIF et VFF au sein des services départementaux sur l’ensemble de la Côte-d’Or.

Cette initiative s’inspire de l’expérimentation actuelle où cinq travailleurs sociaux référents VIF exercent au sein de l’agence de solidarité Côte-d’Or de Montbard, en étroite collaboration avec la gendarmerie. Pour former les futurs travailleurs sociaux du Conseil Départemental du réseau référent VIF et VFF à ces problématiques, un partenariat a été noué avec l’association Solidarité Femme 21. Une subvention de 8 000 € est accordée. Ce montant va permettre la formation de 19 agents pour développer un réseau d’acteurs plus efficient dans la prise en charge des victimes.

Récemment, le Département de la Côte-d’Or est l’un des cinq en France à s’être engagé dans l’expérimentation du Pack Nouveau Départ.

L’objectif premier du dispositif est de permettre aux victimes de quitter dans les meilleures conditions leur domicile lorsque cela devient nécessaire. Cette démarche se traduit par :

- Un circuit de prise en charge des victimes de violences conjugales
- Le développement d’un réseau de référents « violences conjugales »
- La création d’un Observatoire départemental des VIF et VFF

La prise en charge des victimes est l’une des priorités du Conseil Départemental.


Routes des Grands Crus : 5 M€ pour développer l’attractivité du territoire

La Route des Grands Crus va faire l’objet d’une modernisation et d’une valorisation paysagère. Le Conseil Départemental va investir plus de 5 M€ dans ce projet d’envergure qui devrait aboutir en 2027. C’est à cette date que le 90ème anniversaire de la Route des Grands Crus de Bourgogne sera célébré.

La valorisation touristique et paysagère de la Route des Grands Crus est un projet d’envergure.
Plus de 5 M€ sont investis pour moderniser la première route oenotouristique de France, crée en 1937, par le Conseil Général de la Côte-d’Or. Des études ont été lancées en 2023 sur les principaux axes routiers traversant la zone des Climats.

35 communes sont concernées par cette modernisation. L’ensemble des collectivités seront accompagnées pour la végétalisation des portions de routes, la valorisation des espaces publics, l’aménagement des points d’arrêts, de repos et d’accueil existants, la modernisation de leur petit patrimoine rural non protégé et l’installation de signalétique à l’échelle communale et intercommunale pour favoriser l’orientation des sites touristiques, des commerces et des équipements.

Un des volets importants de la modernisation de la Route des Grands Crus s’illustre aussi par la sécurisation des entrées et traversées de villes, le développement des mobilités douces et la création d’infrastructures cyclables.

Le Conseil Départemental s’est engagé à aller plus loin dans la valorisation de cet axe en étendant le dispositif « Fonds Façades Côte-d’Or » au territoire des Communes traversées par la Route des Grands Crus. Les propriétaires privés pourront bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation extérieure de leur bien, après instruction de leur dossier. La réalisation de ces projets concourt à la valorisation de la Route des Grands Crus.


Vœu appelant à une réponse rapide face à la crise touchant le monde agricole

La profession agricole revendique vouloir vivre dignement de son travail et attend des réponses immédiates des pouvoirs publics pour préparer l’avenir.
Les prix, les normes, les contraintes environnementales ont été le ferment de la crise, mais derrière se cache une crise existentielle. L’agriculture française doit être dotée d’une vision durable. Il faut arrêter les injonctions contradictoires qui ajoutent de la colère à l’incompréhension. Il faut cesser la dévalorisation de la profession, il faut en finir avec le bricolage car c’est un enjeu vital pour la préservation de nos espaces agricoles et des paysages, et de notre souveraineté alimentaire.
C’est une véritable réflexion qu’il faut conduire sur la place des activités de production à destination de l’alimentation dans la société. Derrière le désarroi de nos agriculteurs, on trouve une absence de cap fixé par l’Etat, et cela quelques semaines seulement après les différentes annonces du gouvernement, dans un contexte où notre alimentation est au cœur des débats.
Les Départements ne demandent qu’à intervenir dans le champ de l’économie de proximité, en vue de permettre un soutien direct aux producteurs. A l’image de ce que nous faisons avec la marque « 100% Côte-d’Or », il faut stimuler les filières à l’échelle locale et préserver la valeur ajoutée au plus près des lieux de production. En achetant local, les consommateurs soutiennent l’agriculture, l’activité et l’emploi en Côte-d’Or. C’est une mesure simple et efficace.
Les conseillers départementaux demandent donc au Gouvernement de concrétiser certains engagements pris devant les agriculteurs en les inscrivant définitivement dans le projet de loi d’orientation agricole, afin de permettre une sortie de crise rapide et concertée.
Ils rappellent leur attachement au monde agricole français, clef de voûte de notre souveraineté alimentaire, et leur volonté de permettre un développement et un aménagement équilibrés du territoire, pour préserver sa qualité de vie, ses paysages, et promouvoir la ferme France.

Vœu demandant le maintien du zonage actuel des ZRR en Côte-d’Or dans le dispositif « France ruralités revitalisation »

À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif sera mis en place : France ruralités revitalisation. Cette période transitoire entre la fin des ZRR et la mise en place de FRR est source de confusion et d’incertitude. La Côte-d’Or est particulièrement touchée par les nouvelles règles, qui réduiront le nombre de communes bénéficiaires de moitié.
Il faut que l’esprit des ZRR soit préservé avec une réponse efficace au besoin d’équilibre territorial, comme le demandent les maires et les élus locaux. Il en va de la solidarité nationale envers le monde rural, et de l’avenir de nos territoires qui ne doivent pas se retrouver fragilisés dans leurs projets de développement.
Les conseillers départementaux de la Côte-d’Or demandent au Gouvernement un moratoire sur la mise en œuvre de France Ruralités Revitalisation afin de travailler à la prise en compte des réalités locales.
Ce nouveau dispositif doit tenir compte des spécificités de la Côte-d’Or. Les élus soussignés demandent au Gouvernement le maintien du zonage en vigueur actuellement dans le Département.

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