La Région accompagne la Communauté de communes du Pays Châtillonnais dans ses projets de territoire

03 avril 2024

Mercredi 27 mars 2024 à Leuglay, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le territoire du Pays Châtillonnais ont signé le contrat « Territoires en Action » et la convention LEADER du GAL du Pays Châtillonnais pour un soutien optimisé aux projets de développement local, en présence de Jamilah HABSAOUI, Conseillère régionale déléguée à la ruralité, et de Jérémie BRIGAND, Président de la Communauté de communes, du GAL et représentant de la structure porteuse du GAL.

#Aménagement territorial

Jérémie Brigand a situé le contexte : Projet de territoire / financements = attractivité

Le Projet De Territoire de la CC du Pays Châtillonnais est sa véritable feuille de route pour les années à venir, il vise à répondre aux enjeux du Châtillonnais. Oui mais "sans financements pas de projet" explique Jérémie Brigand, "Ils se révèlent indispensables dans la concrétisation des opérations. Ils ont déja permis d'accompagner de nombreuses réalisations telles que la création d'un espace économique numérique, la rénovation de bâtiments communaux, le sentier interactif de Vix (prix leader BFC 2022), la crèche de Baigneux-les-Juifs, l'aménagement d'espaces publics, de l'évènementiel, la création d’une filière..."

Pour la période 2022-2028, le Président explique qu'un projet de territoire issu d'un travail collectif* de plusieurs mois a été imaginé. Au croisement de différents défis, il répond de manière ciblée aux problématiques que rencontre le territoire.
En sont ressorties 3 principales orientations déclinées en objectifs opérationnels
1 - Les services à la population (avec objectifs opérationnels : l’amélioration des espaces de vie, le déploiement territorial de services à la population, le soutien à la parentalité par l’itinérance, l’offre d’équipements sportifs et culturels).
2 - Le développement économique et touristique (Projets de développement et mise en réseau des acteurs, démarches stratégiques et expérimentations, exemple-Projet de vélorail)
3 - L’engagement pour la planète (dont les objectifs sont retranscrits dans le PCAET :favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et habitats, diminuer les déchets (extension déchèterie), préserver et mettre en valeur les ressources naturelles) 

Ainsi c'est autour de ces 3 objectifs que le Comité de Programmation se réunira notamment pour sélectionner les projets qui entreront dans la stratégie.

*la Communauté de Communes et ses 107 communes, ses 139 délégués communautaires, son conseil de développement, ses associations, entreprises et acteurs locaux 

Jamilah HABSAOUI, Conseillère régionale déléguée à la ruralité a présenté les dispositifs TEA et FEDER

« TERRITOIRES EN ACTIONS » (TEA)

La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA) afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité.

35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, ont signé ou signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils bénéficieront ainsi de crédits de la Région, en vue de la mise en oeuvre de leurs projets, dans divers domaines, tels que : le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, les aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondront à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.

Ces nouveaux contrats outillent des projets cohérents avec les stratégies de développement portées par les territoires, notamment en faveur de :
• l’adaptation au changement climatique ;
• l’offre nouvelle de services à la population ;
• le développement des mobilités durables du quotidien ;
• l’accès à la santé.

Ces contrats s’articulent également avec d’autres dispositifs régionaux mis à disposition des territoires (Centralités rurales en Région, LEADER, FEDER territorial, Fonds d'aide aux projets, etc.), afin d’optimiser le soutien aux projets de développement local.

Dans le cadre de ce contrat, le territoire du Pays Châtillonnais bénéficiera d’un soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté de 1 125 819 euros.

La stratégie du territoire, renouvelée en 2021 porte l’ambition d’un territoire renforçant l’offre territoriale de services à la population, favorisant et accompagnant les dynamiques économiques et poursuivant les travaux engagés sur l’environnement, l’énergie et la transition écologique.

La mise en oeuvre de cette stratégie se décline naturellement autour des 4 axes :

1. Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique (axe obligatoire). La communauté de communes vise ainsi la sobriété foncière, l’urbanisme durable et l’alimentation de proximité (45 % de l’enveloppe).
2. Conforter l’attractivité par le développement de l’offre de services à la population, pour garantir le niveau de vie et un accès équitable à ces services dans le territoire. (40 % de l’enveloppe).
3. Faciliter l’accès à la santé pour tous (axe facultatif), pour maintenir l’offre de soins, développer un environnement favorable à la santé. (10 % de l’enveloppe).
4. Favoriser les mobilités durables du quotidien (axe facultatif). Cet axe permet de développer des itinéraires cyclables du quotidien et plus largement, d’accompagner des mobilités douces et/ou collectives. (1 % de l’enveloppe).

Le territoire a choisi de maintenir 4 % de son enveloppe non-affectée à un axe. Cette somme pourra être ventilée sur un ou plusieurs axes en cours d’exécution du contrat par l’instance de gouvernance locale.

En outre, ce territoire est également éligible aux fonds européens du FEDER rural ciblant 4 thématiques :
• Villages intelligents ;
• Mobilité durable ;
• Renouvellement urbain en milieu rural ;
• Tourisme et culture.

CONVENTION LEADER DU PAYS CHÂTILLONNAIS

Le programme européen LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) est destiné au développement des territoires ruraux. En Bourgogne-Franche-Comté, l’enveloppe LEADER 2023-2027 s’élève à 39 850 000 € de crédits européens.
Les projets mis en oeuvre via le programme LEADER sont financés par les crédits du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), en complément de crédits publics nationaux pouvant émaner de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que d'autres établissements publics (Agence de l'eau, etc.).

A noter une simplification pour ce nouveau programme Leader avec la mise en place d’une contrepartie régionale systématique (7 M€ supplémentaires inscrits au budget de la Région jusqu’en 2027). Chaque porteur de projet constituera ainsi un seul dossier pour bénéficier de l’aide européenne LEADER et de la contrepartie de la Région. Dès lors que le projet sera d’un coût inférieur à 200 000 € HT, ces deux aides couvriront la totalité des dépenses du projet (hors la participation obligatoire du porteur).

Les Groupes d’Action Locale (GAL), qui regroupent des partenaires publics et privés représentatifs des acteurs socio-économiques d’un territoire, sont les acteurs clés de la démarche LEADER. Un GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie définie sur son territoire. L'originalité de la démarche repose sur la forte implication de la société civile et sur des démarches innovantes d’animation et d’aménagement du territoire.
22 Groupes d’Action Locale (GAL) ont ainsi signé ou signeront ces conventions avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2023-2027. A ce titre, ils bénéficient de financements de l’Union européenne pour divers projets (rénovation énergétique, aménagements d’espaces publics, mobilité douce, projets culturels et/ou touristiques). L’ingénierie (animation de la stratégie territoriale et accompagnement de projets) des GAL est également financée par le programme LEADER.

Les conventions LEADER s’articulent avec d’autres dispositifs de la Région (Centralités rurales en région, Territoires En Action, etc.) et d’autres dispositifs de l’Union européenne mis à disposition des territoires (FEDER Territorial, etc.), assurant un soutien optimisé aux projets de développement local.

Dans le cadre de cette convention LEADER 2023-2027, le territoire bénéficiera d’une enveloppe de 1 610 530 € de fonds européens FEADER. Celle-ci permettra de soutenir la réalisation de projets répondant aux besoins du territoire et de financer l’ingénierie nécessaire à leur mise en oeuvre.

La stratégie LEADER de ce territoire cible trois enjeux :
- Poursuivre les travaux engagés sur l’environnement, l’énergie et pour la transition écologique,
- Renforcer l’offre territoriale de services à la population,
- Favoriser et accompagner les dynamiques économiques.

Quatre axes principaux ont été retenus :
• Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique, en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
• Améliorer l’attractivité des territoires, en garantissant un socle commun de services aux citoyens
• Développer l’économie de proximité
• Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire


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