Dotation globale de fonctionnement : inventaire avant travaux...

24 avril 2024

Une journée de réflexion et de travail à l’invitation de la Commune de Saint-Apollinaire sur la réforme de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) a réuni mi-avril la DFFIP, élus, étudiants Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » et experts en finances locales en vue de la préparation du colloque du jeudi 16 mai 2024.

Fin 2023, la Gazette des communes titrait dans un numéro spécial : « une réforme de la DGF ? bon courage ! ». Depuis sa création en janvier 1979, elle a fait l’objet d’une multitude de réformes, conduisant chacune à lui imposer de nouveaux objectifs, devenus avec le temps, contradictoires. Celle de 2025 sera, de façon générale, la 25 ème.
Sans simplification ni mise à jour des dispositifs mis en place en 1979, la DGF est aujourd’hui illisible, déconnectée des réelles richesses et charges des collectivités éligibles.

AMRF, DGFIP, Université de Bourgogne, étudiants du Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » pour la Journée de travail à la commune de Saint-Appolinaire – Préparation du colloque national du jeudi 16 mai 2024 sur la réforme de la DGF


Les critères d’éligibilité et d’évolution des crédits alloués dépendent de ratios moyens, nationaux, fictifs et évalués par strates démographiques, sans prise en compte des offres de la nature des services rendus à la population par l’EPCI d’appartenance.

En 1993, les élus mettaient en garde l’exécutif en évoquant des symptômes de paralysie grave de la dotation globale de fonctionnement issus de la perversion des mécanismes de garantie.

A partir de 2014, les communes dont la dotation forfaitaire n'est pas suffisante pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques nationales ont fait l'objet d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales à l’origine de la fameuse « DGF négative ».

C’est en 2016 que le projet de réforme le plus ambitieux a été proposé.
Face aux conséquences financières multiples des nouveaux dispositifs et aux interrogations portant notamment sur la solidarité et ses adaptations au nouveau coefficient d’intégration et de mutualisation, appelé « CIM », la réforme a été finalement abandonnée.
La DGF est restée inchangée.

Fin 2023, de « crispations » en « interrogations », les tensions que génèrent les incompréhensions des élus face à l’immobilisme de l’exécutif en réponse aux attentes des collectivités qui voient leur DGF disparaitre, la Présidence de la République a saisi le Comité des finances locales d’une demande de réflexion sur une réforme devant intervenir dans la loi de finances pour 2025.
Le chantier est colossal, chacun des coins et recoins de la DGF doit mis à plat.
L’équation à résoudre est délicate tant les acteurs intéressés sont nombreux.
Les objectifs à atteindre sont aujourd’hui multiples compte tenu du cadre institutionnel et administratif dans lequel s’inscrit aujourd’hui la DGF, différent totalement de celui de 2016.
Comment maîtriser le montant des dotations de l’Etat aux collectivités afin de préserver le déficit abyssal de l’Etat, tout en tenant compte des particularités et des difficultés réelles de chacune des collectivités bénéficiaires tout en ne renonçant pas au principe de souveraineté ?


Pour mieux comprendre la réforme historique qui s’annonce et ses nombreux enjeux, une journée de travail entre spécialistes, Universitaires, étudiants du Master 2 « Finances ses collectivités territoriales et des groupements » et élus de communes rurales a été organisée mi-avril 2024 dans la commune de Saint-Apollinaire.

Patrice RAYMOND, Directeur du M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements », Bruno BETHENOD, Maire d’Arceau, président de l’AMRF 21 et Luc WEIMAL, expert financier à l’AMRF

L’objet de cette journée de travail a été la préparation d’un colloque national prévu le jeudi 16 mai 2024.
Seront notamment présents à ce colloque : le Président de la Commission des finances du Sénat, des représentants du Comité des finances locales, des membres illustres de la Direction générale des collectivités locales, experts des dotations de l’Etat auprès du Gouvernement, des consultants en finances locales reconnus nationalement et des maires de la ruralité qui témoigneront de leurs attentes et craintes pour l’avenir.

Etudiants de Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » de l’Université de
Bourgogne, experts en finances locales.

Au-delà de la réforme de la DGF, au-delà de sa réforme ou de sa disparition, se pose également la question de la stratégie à mettre en œuvre dans les communes les plus touchées par les conséquences de l’accroissement des dépenses de fonctionnement : les communes rurales, mais qui assurent pourtant la sauvegarde de la proximité et du lien social dont le citoyen a tant besoin aujourd’hui.

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