Depuis le 1^er janvier 2020, Dijon Métropole exerce huit groupes de compétences transférés par le Département de la Côte d’Or.

Parmi ces 8 blocs de compétences, 6 sont des compétences relatives à l’action sociale.

On retrouve :

- L’attribution des aides au titre du Fonds de de Solidarité pour le Logement (FSL) ;
- L’action sociale de premier niveau ;
- L’adoption, l’adaptation et la mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion (PDI) sur le territoire métropolitain ;
- La gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes ;
- Les actions de prévention Spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ;
- Les compétences liées aux personnes âgées et à leurs aidants.

Suite à ce transfert de compétences et afin de faciliter l’accès aux droits des habitants de la métropole, 8 points d’accès aux droits ont été répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain.

- Dijon 4 antennes 
- Talant pour les communes de Talant, Fontaine-les-Dijon, Ahuy, Hauteville-les-Dijon, Daix, Plombières-les-Dijon
- Quetigny pour Quetigny, Saint-Apollinaire, Bressey-sur-Tille, Magny-sur-Tille; Neuilly-Crimolois, Sennecey-les-Dijon, Chevigny-Saint-Sauveur
- Longvic pour Longvic, Ouges, Bretenière, Fenay,
- Chenôve pour Chenôve, Marsannay-la-Côte, Perrigny-les-Dijon, Corcelles-les-Monts, Flavignerot

Ces points d’accès regroupent les services de la Métropole ainsi que les services des CCAS.
Ils ont vocation à informer, accompagner et orienter si besoin les habitants sur les professionnels compétents.

Pour assurer ces missions en complément des services déjà existants, la Métropole a créé des postes d’agents d’accompagnement administratif implantés dans chacun des 8 points d’accès aux droits. Ces 8 professionnels accompagnent les publics qui viennent les solliciter dans leurs démarches administratives.

Agir en direction des plus fragiles, prévenir les difficultés, permettre un égal accès de ses services à tous, accompagner l’accès aux droits, tels sont les missions de la politique sociale et solidaire que Dijon Métropole porte, en entrainant avec elle l’ensemble des acteurs locaux impliqués.

C’est donc tout naturellement que la Métropole a souhaité s’inscrire dans l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours.

Celle-ci cible particulièrement trois allocations : le Revenu de Solidarité Active, la Prime d’activité et les Allocations logement. Avec son déploiement, Dijon Métropole entend bien renforcer ses actions en matière d’accès aux droits pour tous en s’adressant aux habitants qui ne sollicitent pas les services publics.

En effet, près de 30% des publics éligibles au Revenu de Solidarité Active n’en bénéficient pas pour de multiples raisons, notamment l’impression, réelle ou ressentie, que l’accès aux droits est complexe.

Le non recours est multiple, il peut être la conséquence d’un manque d’information, de la complexité des démarches, de la fracture numérique ou encore d’une méfiance vis à vis des institutions. Le degré de non-recours peut également varier, pour les personnes éloignées des institutions il peut concerner l’ensemble des droits mais il peut aussi concerner des droits bien spécifiques sans être la conséquence d’un éloignement des services publics. Cette liste d’exemple, non exhaustive, donne à voir une diversité de réalités qui freinent l’accès aux droits et nous interroge sur les réponses à apporter à ces publics.

En effet, il importe désormais d’améliorer la réponse d’ensemble apportée aux habitants du territoire en renforçant la complémentarité des initiatives partenariales déployées sur le territoire métropolitain.

Lauréat de l’appel à projet Territoire Zéro Non Recours (TZNR) pour la période 2024 à 2026, Dijon Métropole conduit un plan d’action ambitieux sur le sujet. Prévue par la loi dite « 3DS », l’expérimentation du Territoire Zéro Non Recours a pour ambition de favoriser l’accès aux droits des publics en situation de non recours en adaptant les modalités d’intervention auprès de ce public et en travaillant sur le partenariat entre les structures présentes sur le territoire métropolitain.

Pour ce faire une équipe de 3 personnes a été recrutée :

-       Marie SANT : coordinatrice, chargée du pilotage de l’expérimentation

-       Leila TRAORE : ambassadrice des droits

-       Manon CONTENT : ambassadrice des droits

Un travail de terrain au plus proche des habitants constituera le premier axe de cette expérimentation.

Les ambassadrices se déplaceront sur l’ensemble du territoire Métropolitain et interviendront en deux temps :

- Des temps d’aller-vers se dérouleront le terrain et permettront de capter les publics, de leur transmettre de l’information et de leur donner des rendez-vous individuels pour réaliser un bilan de leurs droits. L’équipe sera également présente sur des salons et des journées grand public afin d’aller à la rencontre d’un plus grand nombre d’habitants. Pour faciliter le contact et susciter l’intérêt du public, un support ludique sous forme de jeu autour de l’accès aux droits sera utilisé. Ce support permettra d’aborder l’accès aux droits plus facilement, de manière plus légère tout en faisant le parallèle avec les situations individuelles.

- Des rendez-vous individuels seront ainsi réalisés avec les personnes intéressées. Ces rendez-vous permettront de réaliser un bilan des droits et ainsi de faire un point sur la situation des personnes reçues. Les démarches à réaliser seront expliquées aux personnes et en fonction de la situation, elles pourront être orientées vers le bon interlocuteur qui pourra les accompagner dans l’ouverture de droits.

L’orientation auprès de professionnels compétents pour accompagner sur les démarches numériques constituera un levier important permettant de renforcer les compétences numériques des publics et ainsi favoriser leur autonomie face à la dématérialisation des démarches administratives.

La mission des ambassadrices n’est pas de s’inscrire dans un accompagnement mais bien de capter et raccrocher les publics au droit commun.

Au-delà des trois allocations ciblées par l’Etat à travers cette expérimentation, c’est bien l’ensemble des droits que visera l’expérimentation de Dijon métropole. L’accès aux droits s’entendra même dans une acception plus large que les seuls versements d’allocations, l’ambition étant bien de rétablir les publics éloignés dans leurs droits et dans leur dignité.

La fédération des partenaires autour de l’expérimentation constitue un second axe essentiel.

Pour répondre au mieux à cette mission ambitieuse de favoriser l’accès aux droits sociaux au plus grand nombre, l’équipe du Territoire Zéro Non Recours (TZNR) ne travaillera pas seule mais bien en partenariat et en lien étroit avec un maximum de partenaires présents sur le territoire métropolitain. S’appuyer sur l’existant, se nourrir des savoirs et expériences des partenaires et avancer conjointement sans se superposer à ce qui se fait déjà, voilà la devise qui guidera l’expérimentation.  

Dans cette optique de travail partenarial, une journée métropolitaine sur la thématique du non-recours et de l’aller vers comme modalité d’intervention, à destination de l’ensemble des acteurs du champ social sera organisée sur la fin de l’année. Cette journée permettra de favoriser l’interconnaissance entre les professionnels qui accompagnent les publics et ainsi de faciliter les liens qui peuvent être faits dans les parcours des publics accompagnés.

Le travail partenarial passera également par le partage de données entre les différentes structures afin de faciliter les parcours, fluidifier et accélérer les orientations. L’idée étant de pouvoir proposer un parcours le plus adapté aux besoins des personnes, sans ruptures afin d’éviter de casser la dynamique enclenchée avec les personnes.

Pour construire et renforcer les axes de travail de l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours (TZNR) un comité de pilotage se réunira 2 à 3 fois par an. Un comité de suivi sera également organisé à la même fréquence pour travailler sur la construction et la mise en place des actions du Territoire Zéro Non Recours (TZNR).

Il sera possible de retrouver les déplacements des ambassadrices des droits sur la page dédiée au Territoire Zéro Non Recours (TZNR) sur le site de Dijon Métropole https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/social-solidarite/territoire-zero-non-recours/.

Les partenaires membres du comité de pilotage du TZNR

-       La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

-       La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),

-       La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT),

-       France Travail,

-       Le Conseil Départemental de la Côte d’Or,

-       La Mutualité Sociale Agricole (MSA),

-       Les communes de Dijon, Chenôve, Longvic, Talant et Quetigny,

-       La Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS).

L’équipe du TZNR sera également présente.