Une DGF à bout de souffle ? Elus, experts et universitaires réunis pour le 1er rendez-vous financier de la ruralité !

21 mai 2024

Jeudi 16 mai 2024, des élus nationaux et locaux, des universitaires spécialisés, des experts et référents nationaux des finances publiques et des collectivités locales ont (ré)investi les bancs de la fac à l’occasion du premier rendez-vous financier de la ruralité. Ce colloque, organisé par le Master 2 professionnel « Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements » de l’université de Bourgogne et l’Association des Maires Ruraux de France, a permis à tous d’échanger sur la controversée Dotation Globale de Fonctionnement. Retour sur l’événement.

« On essaie d’avoir la meilleure compréhension de la DGF, mais elle est profondément inégalitaire et obscure » lance Michel Fournier, Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et Maire de la commune Des Voivres. « Les choses semblent fossilisées, on a besoin d’archéologues pour retrouver le logiciel de décryptage de la DGF et faire en sorte qu’il soit adapté à la situation actuelle ». Le ton est donné pour débuter cette journée d’échanges, premier rendez-vous financier de la ruralité organisé par le M2 « FCTG » de l’université de Bourgogne, dirigé par Patrice Raymond, et l’AMRF.

Elus nationaux et locaux, universitaires spécialisés, membres du comité des finances locales, des experts et référents nationaux de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et des Finances Publiques (DGFIP) ont pris le temps d’exprimer leurs opinions, leurs inquiétudes, leurs incompréhensions sur la controversée DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui fait une fois de plus l’objet de réflexions pour une éventuelle réforme. Principal concours financier de l’Etat aux collectivités, la DGF est perçue par certains comme « profondément inégalitaire, obscure, elle défavorise les communes peu peuplées, sans prendre en compte la notion d’espaces à gérer. Aujourd’hui, on dit STOP » signale Michel Fournier. Patrice Espinosa, Maire d’Izier, Président de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et Vice-Président de l’AMRF 21 souligne que « la DGF crispe, irrite et affaiblit le bloc communal ». Certains déplorent le manque d’entente dans leur intercommunalité, rendant complexe la bonne répartition des dotations. Pour Marc Boeglin, Maire de Belleneuve, un élu local « doit toujours réfléchir à trouver d’autres sources de revenus, comme si on gérait une entreprise. Mais une commune ne devrait pas avoir cette dimension commerciale, de rentabilité ». Une situation en inadéquation avec « notre mission de service publique » initiale ajoute Nicolas Bourny, Maire de Magny sur Tille.

D’autres élus et experts apportent un peu de nuance, voire une vision différente. Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne, Président de la Commission des finances du Sénat estime qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre « le besoin d’un Etat fort, d’une sécurité sociale qui fonctionne bien et d’une dépense locale juste », de faire preuve de « calme et responsabilité dans les débats ». Luc Alain Vervisch, directeur des Etudes et de la Recherche à La Banque Postale explique et nuance les chiffres : « L’écart se réduit depuis 1995, nous ne sommes pas sur la logique qu’une commune rurale vaut moitié moins qu’une commune plus grande ». Tout en reconnaissant les points de crispation évoqués précédemment. Thomas Fauconnier, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la Direction Générale des Collectivités Locales invite à penser à la manière dont la DGF s’intègre aux finances nationales, pour pointer qu’elle n’est qu’un « instrument dans ce volet de ressources financières », quelle sert à « actualiser les compensations liées à la suppression de fiscalité », qu’elle est « prévisible, stable et amène de l’équité et de l’égalité, qu’elle est un instrument de solidarité entre toutes les communes de France ». Il reconnait la « difficulté à traiter des situations hétérogènes avec un instrument financier unique », d’où le besoin de « trouver des ajustements pour corriger les imperfections ».

Une réelle défiance entre collectivité et Etat… un besoin de communication, de confiance et de transparence

Face à l’expression de points de vue divergents, Patrice Raymond constate la montée en puissance d’une terrible défiance entre les élus et services de l’Etat : « technicité grandissante, objectifs contradictoires, disparition des garanties de maintien des crédits d’une année sur l’autre … tout devient inaudible, incompréhensible. Les acteurs de la DGF ne se comprennent plus. L’hypercentralisation de la gestion de la DGF s’oppose à la nouvelle prise en compte des spécificités des collectivités à travers les notions d’expérimentation, de subsidiarité ou de chef de file ». La porte de sortie passerait-elle donc avant tout par la communication, la reconstruction d’une confiance perdue ? « Cette rupture est inquiétante. Plus que jamais, l’environnement actuel des collectivités nous impose de se rassembler plutôt que se diviser » alarme Patrice Raymond. Entre besoin de souveraineté de l’Etat pour faire face aux nouveaux enjeux issus de la dette, du déficit et des risques réels et grandissant d’exclusion de beaucoup de citoyens et le besoin de diversification et de responsabilisation des collectivités locales dans la prise de décision, l’équilibre reste encore à trouver, les questions sont nombreuses, les réponses encore à déterminer.

Pour y voir plus clair et restaurer la confiance, la transparence des données semble être une option intéressante. Thomas Rougier, Secrétaire générale de l'OFGL (Observatoire des Finances et de la Gestion publiques Locales) a présenté la plateforme data.ofgl, « un outil pour produire de l’analyse, de l’information sur les collectivités et surtout de partage de la donnée pour plus de visibilité dans un avenir financier incertain ». Facilement et en quelques clics, chacun peut (en libre accès et gratuitement) accéder à des données financières sur telle ou telle commune, peut réaliser des comparatifs, extraire des tableaux, créer des cartes d’agrégats financiers des collectivités locales etc.

Pour terminer cette journée riche et marquée par une grande liberté d'expression, Patrice Raymond a annoncé la tenue régulière de ces rendez-vous, grâce à la reconduction du partenariat entre l'université de Bourgogne et l'AMRF. De quoi favoriser et renforcer la communication dans l’intérêt de tous les citoyens !

 

Déborah VITAL

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