Commission permanente du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté ; 93,12 M€ engagés

04 juin 2024

Réunis en commission permanente, vendredi 31 mai   2024   à   Besançon,   les   élus   ont voté 93,12 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

ÉCONOMIE

Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 2 614 910 € en faveur de trente entreprises :

•    29 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 2 610 185 € (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
-    Upper à Besançon (25) : 120 000 € ;
-    SMA Concept à Montceau-les-Mines (71) : 92 000 € ;
-    Flower Products à Dijon (21) : 225 000 € ;
-    Mintaka System Innovation à Belfort (90) : 200 000 € ;
-    SAIRE à Port-sur-Saône (70) : 150 000 € ;
-    Polis Précis à Grandfontaine (25) : 112 380 € ;
-    Frobert Mécanique Générale à Clairvaux-les-Lacs (39) : 98 600 € ;
-    Mettetal Création à Saint-Julien-du Sault (89) : 250 000 € ;
-    Atelier des composites à Garchizy (58) 50 000 €.


•    Une entreprise accompagnée sous forme de subvention à hauteur de 4 725 € au titre du dispositif « Conseil stratégique » : Protoform Bourgogne à Chalon-sur-Saône (71).

Aide à l’innovation
Dans le cadre des aides à l’innovation, la Région affecte une enveloppe complémentaire de 4,5 M€ au fonds « Programme Investissement d’Avenir - PIA 4 », dont elle a confié la gestion à BpiFrance.

Au titre du « PIA 4 régionalisé Bourgogne-Franche-Comté », l’État et la Région interviennent à hauteur de 20,75 M€ chacun, soit 41,5 M€ au total. Sur le volet économique, l’enveloppe globale est de 33 M€ dont 16,5 M€ de crédits régionaux. La Région abonde le fonds à hauteur de 4,5 M€, en complément des 8 M€ qu’elle a déjà affectés.

Internationalisation des entreprises
Dans le cadre de sa politique d’internationalisation, la Région accompagne les PME afin de leur offrir les conditions d’un développement pérenne à l’export. Elle accorde ainsi quatre subventions aux sociétés :

•    ATS Engineering pour le recrutement d’un volontaire international en entreprise (VIE)
au Canada pour une période de deux ans : 10 000 € ;

•    CAPPI pour la participation au salon Logipharma à Singapour en juin 2024 : 14 980 € ;

•    Le Petit Bouilleur pour trois événements Tastin’France en 2024 et 2025 : 12 550 €;

•    MS Innov pour sa participation au salon Mobil World Congress à Barcelone en 2024 : 4 195 €.

Une avance remboursable de 49 900 € est attribuée à la société Nauticoncept pour le recrutement d’un « cadre export ».

Soutien aux pépinières
Dix-huit pépinières d’entreprises, sur les vingt-deux identifiées en Bourgogne-Franche-Comté, ont obtenu la labellisation régionale « pépinière à hauteur valeur ajoutée » pour deux ans. Elles peuvent bénéficier de l’aide de la Région, conditionnée au nombre d’entreprises accueillies et accompagnées, pour leur animation.
Une enveloppe totale de 355 600 € a été octroyée aux 14 d’entre elles qui en ont fait la demande.

Soutien aux pôles de compétitivité
La Région soutient les programmes d’actions et d’animation des pôles de compétitivité de Bourgogne-Franche-Comté.

Au titre de l’année 2024, elle octroie :
•    1 283 590 € aux six pôles de compétitivité (Vitagora, Véhicule du futur, Nuclear Valley, PMT, Polymeris et INFR@2050) pour leur programme d’animation ;

•    250 000 € au pôle numérique de Bourgogne-Franche-Comté Numérica pour la mise en œuvre de son programme « Industrie Transformation Numérique » ;

•    25 300   €   à   Dijon   Métropole  pour   la   mise   en   œuvre   de   son   programme Santenov (technopôle santé) ;

•    29 000 € à la CAPEB BFC, 60 890 € à la FFB BFC et 45 000 € au réseau d’entreprises ECORSE TP pour leurs programmes d’actions.

Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
47 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 1,2 M€, permettant le maintien et/ou la création de 180 emplois. Parmi les TPE bénéficiaires :

•    EURL JN Automobile (garage) à Delle (90) : 15 000 € ;

•    EURL MS Garage (mécanique automobile) à Gy-L’Évêque (89) : 8 750 € ;

•    SARL Berat Market (supermarché, boucherie, boulangerie) à Nevers (58) : 30 000 € ;

•    SARL Expert Toiture 71 (travaux d’étanchéification) à Dracy-le-Fort (71) : 45 000 € ;

•    SARL Franche-Comté Réseaux (entreprise de travaux publics) à Le Bélieu (25) : 45 000 € ;

•    SARL Le Pain Culminant (boulangerie artisanale 100 % bio) à Dole (39) : 45 000 € ;

•    SARL Lilou (restauration) à Longvic (21) : 45 000 € ;

•     SARL TCM Bois de chauffage à Oyrières (70) : 15 000 €.


AGRICULTURE

Aides à l’installation et à la transmission
La Région est aux côtés de la Chambre régionale d’agriculture, des services de remplacement, des associations et des acteurs qui œuvrent pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission des exploitations, la promotion et la communication sur les métiers de l’agriculture ou encore l’animation et la coordination des espaces tests agricoles.
Elle accorde une subvention régionale de 838 950 €, répartie comme suit :
•    272 580  €  à  la  Chambre  régionale  d’agriculture  pour  l’action  d’animation  et d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture ;

•    30 000 € à l’association Terre de lien Bourgogne-Franche-Comté, pour la réalisation de son programme d’actions en faveur du renouvellement des générations en 2024 ;

•    43 560 € au Syndicat des Jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté pour son programme de sensibilisation des jeunes et des familles aux métiers de l’agriculture ;

•    92 810 € aux deux associations du territoire, Semeurs du Possible et SCIC Coopilote, pour leurs actions d’animation et de coordination d’espaces tests d’activité agricole grandeur nature ;

 •     400 000 € à la Fédération régionale des services de remplacement  Bourgogne- Franche-Comté et aux sept services de remplacement départementaux pour leurs programmes d’animation 2024.


TOURISME

Canal du Nivernais (58)
La Région accorde au Département de la Nièvre une subvention de 500 000 € pour le programme 2024 de modernisation et de restauration des infrastructures fluviales de la partie concédée du canal du Nivernais, des étangs de Vaux, de Baye, de Neuf, de Gouffier et de la rigole d’Yonne.
Le coût du projet s’élève à 670 000 €. La Région intervient à hauteur de 74,6 % du total.

Week-end gourmand du Chat perché » 2024 à Dole (39)
La Région accorde une subvention de 37 800 € à l’Association gourmande du Chat perché pour l’organisation de la 10e édition du « Week-end gourmand du Chat perché », qui aura lieu du 27 au 29 septembre à Dole.

Soutien à la candidature Unesco des Sites Clunisiens
La Région accorde une subvention de 25 000 € à la Fédération européenne des Sites Clunisiens de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’année 2024 pour la préparation à l’inscription UNESCO.

Parmi les événements phares du programme annuel : l’organisation de rencontres européennes et du séminaire à Carrión de los Condes (Espagne) du 21 au 23 octobre 2024.

Grand site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson (71)
La Région accorde une aide globale de 75 000 € au Département de Saône-et-Loire pour le programme d’animations 2024 et les études de restauration, de sauvegarde et de mise en valeur du Grand site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson.
Parmi les actions menées : le développement de l’offre oenotouristique et l’accueil de spectacles,
d’expositions, de marchés artisanaux et de bouche, d’ateliers et de sorties pour les scolaires.

Les études porteront sur les déplacements et le stationnement, la mise en valeur des paysages, la requalification du parc archéologique du musée de préhistoire de Solutré, et la sauvegarde, la restauration et la valorisation du petit patrimoine bâti du Grand Site.

FORMATION

Formation des personnes placées sous main de justice
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la Région « finance et organise la formation professionnelle des personnes sous main de justice ».

Afin de permettre la mise en œuvre des formations au sein des dix établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté, pour l’année 2025, les élus votent une enveloppe de 995 000 €.

Ces formations seront agréées soit au titre de la rémunération soit uniquement au titre de la protection sociale.

Dispositif de formation linguistique 2025
Les élus régionaux votent une enveloppe de 5 M€, dont 4 M€ dans le cadre du Pacte formation 2024-2027, pour l’achat de prestations dans le cadre du Dispositif de formation linguistique pour l’année 2025.
Ce dernier est à destination, prioritairement, du public en situation d’illettrisme.

L’objectif est de permettre aux personnes rencontrant des difficultés dans la maîtrise des savoirs de base, d’apprendre ou réapprendre ces savoirs afin de favoriser leur insertion professionnelle. S’inscrivant au sein du Service Public Régional de la Formation Professionnelle, il permet, notamment, de lever les freins linguistiques pour un public souhaitant accéder au Dispositif Amont de la Qualification (DAQ 2.0).

LYCÉES

Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 4,3 M€  pour  les  opérations  de  modernisation, de  réhabilitation  lourde,  de  restructuration  ou d’extension de locaux (rénovation sans modification architecturale et/ou fonctionnelle significative, actions visant des économies d’énergie et la sécurisation).

Parmi les opérations les plus importantes :
•    640 000 € pour la réfection des toitures des ateliers du lycée Prieur de la Côte-d’Or à Auxonne (21) ;

•    780 000 € pour la mise en conformité de l’infrastructure « Voix Données Images » du lycée Hyppolyte Fontaine à Dijon (21) ;

•    680 000 € pour la rationalisation du réseau d’eau sanitaire du lycée Simone Weil à Dijon (21) ;

•    900 000 € pour la rénovation des réseaux électriques du lycée Pierre-Adrien Pâris à Besançon (25) ;

•    90 000 € pour le changement des menuiseries des ateliers technologiques de l’ENIL de Mamirolle (25) ;

•    106 600 € pour la reprise de travaux partiels de zinguerie des bâtiments internat et externat du lycée Faure à Morteau (25) ;

•    100 000  €  complémentaires  pour  le  remplacement  des  automates  de  la  halle alimentaire de l’ENIL de Poligny (39) ;

•    270 000 € complémentaires pour le remplacement de menuiseries extérieures au lycée René Cassin à Mâcon (71).

Restructuration et réhabilitation des lycées
Le Programme de restructuration et réhabilitation des lycées (PRRL) concourt aux plus grosses opérations de réhabilitation, d’extension et de construction, avec la sobriété énergétique et la rationalisation du patrimoine comme objectifs majeurs.

Les élus affectent un montant total de 5 266 000 € de crédits complémentaires les opérations ci- dessous :
•    480 000 € pour la rénovation de deux bâtiments du lycée du Castel à Dijon (21) ;

•    850 000 € pour la restructuration des ateliers de maintenance automobile du lycée Hippolyte Fontaine à Dijon (21) ;

•    436 000 € pour l’acquisition de mobilier et d’équipements du lycée Edgar Faure à Morteau (25) ;

•    2 M€ pour la modernisation et l’extension du service restauration du lycée Marmier à Pontarlier (25) ;

•    500 000 € pour la mise en conformité des escaliers intérieurs qui desservent le lycée Bérard à Morez (39) ;

•    400 000 € pour la réhabilitation des locaux de la restauration du lycée de Nevers- Cosne-Plagny à Challuy (58) ;

•    600 000 € pour la création d’ascenseurs dans deux bâtiments du lycée Henri Vincenot à Louhans (71).


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Soutien aux étudiants
Une  enveloppe  de  825 000  €  est  attribuée  aux  établissements  d’enseignement supérieur  pour l’amélioration de la vie étudiante, l’acquisition d’équipements pédagogiques et numériques, et le soutien aux initiatives des associations étudiantes.

Au titre du dispositif « Vie étudiante », qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’étude, de réussite et de vie des étudiants, de favoriser l’égalité des chances, ou encore l’attractivité des établissements, 26 projets, portés par 10 établissements sont financés à hauteur de 642 600 €.

Parmi les opérations les plus importantes :
- 40 000 € au CROUS de Bourgogne-Franche-Comté pour le dispositif de soutien psychologique gratuit pour lutter contre le stress, la déprime et le mal-être étudiant sur tous les campus du territoire ;

- 61 200 € à l’Université de Franche-Comté pour la structuration d’une ressourcerie sur le campus de la Bouloie à Besançon (25), en faveur des étudiants en situation de précarité

- 49 600 €  à Université de France-Comté pour l'organistaion d’événements à la rentrée 2024 sur les campus de Besançon (25), Lons-le-Saunier (39) et Vesoul (70).

Dans le cadre du soutien aux associations étudiantes, les élus ont voté une aide de 182 390 € pour soutenir 20 projets portés par six établissements, dont :
•    30 000 € à l’Association du Département Génie Industriel et Maintenance de l’IUT de Chalon-sur-Saône pour la 9e  édition des Journées de la robotique sur le campus de Chalon-sur-Saône (71) ;

•    27 000 € à Radio Campus Besançon pour l’implantation du médium Campus Belfort- Montbéliard 88.8 FM sur le campus de Belfort-Montbéliard de l’Université de Franche- Comté;

•    25 000  €  à  l’Association  sportive  de  l’Université  de  Franche-Comté  pour  le développement de l’offre sportive sur le campus de Besançon ;

•    8 000 € au Théâtre universitaire de Dijon pour le soutien à la pratique théâtrale 2024- 2025 sur le campus de l’Université de Bourgogne.


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Soutien aux projets des contrats « Territoires en action »
Dans le cadre du volet territorial dispositif « Territoires en action », la Région soutient les projets d’investissement de huit territoires à hauteur de 1 966 330 €, soit :
•    165 000 € au Syndicat mixte du Pays Auxois Morvan pour la création de l’espace culturel du Pourpris à la Maison Spuller à Sombernon (21) ;

•    120 900  €  à  la  Communauté  de  communes  du  Grand  Autunois  Morvan  pour l’installation d’une Maison des assistantes maternelles à Cussy-en-Morvan (71) ;

•    400 000  €  au  Syndicat  mixte  du  Chalonnais pour  la  construction d’un  bâtiment « Espace France Services » à Gergy (71) ;

•    500 000 € à la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour la construction d’une éco- crèche au Creusot (71) ;

•    114 265 € au Syndicat mixte du Pays Seine et Tille pour la requalification de la place d’Armes et de l’Espace Molveau à Cussey-les-Forges (21) ;

•    25 265  €  au  PETR  Mâconnais Sud  Bourgogne pour  le  jalonnement d’itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois (71) ;

•    460 900 € au PETR du Val de Loire Nivernais pour la requalification de la zone commerçante et la restructuration de Nevers de l’Espace Jean Moulin à Varennes- Vauzelles (58) ;

•    180 000  €  au  PETR  Charolais  Brionnais  pour  la  réhabilitation  de  l’ancienne gendarmerie en pôle de services à Semur-en-Brionnais (71).

Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « Centralités rurales en Région » s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants
et  reconnues  comme  fragiles.  128  villes  de  Bourgogne-Franche-Comté  sont  éligibles.  Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe de 500 000 € pour la mise en œuvre des projets de la commune de Pont-sur-Yonne (89).

Sur les 128 communes éligibles, la Région a désormais approuvé les conventions C2R de 105 communes.

Par ailleurs, dans le cadre des conventions déjà délibérées, la Région accorde :
•    10 000 €  à  la  commune de  Luxeuil-les-Bains (70)  pour la  mission d’animation commerciale du cœur de bourg ;.

•    33 176 € à la commune de Mélisey (70) pour l’étude stratégique du centre-bourg ;

 •     41 071 € à la commune de Vermenton (89) pour l’opération de renaturation de la place de la République.


MOBILITÉS

Des offres de transport avantageuse avec la Carte Avantage Jeunes

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Région apporte son soutien financier au Centre Régional d’Information et de Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté (CRIJ) pour la réalisation et la diffusion de la Carte Avantages Jeunes.
Cette dernière offre aux moins de 30 ans des gratuités et des réductions valables sur l’ensemble de la région, facilite l’accès aux pratiques culturelles et sportives et encourage l’utilisation des transports en commun.
La Région a mis en place un partenariat pour proposer aux titulaires de la carte avantages jeunes des offres de transport en TER et CAR Mobigo à des conditions avantageuses.

Pour l’édition 2024-2025 de la Carte Avantages Jeunes, les offres mises en place l’an dernier sont reconduites pour le réseau régional Mobigo :
•    Pour le transport ferroviaire, deux offres complémentaires à valoir sur les TER Mobigo au départ des gares localisées en Bourgogne-Franche-Comté : un retour offert avec le « tarif jeune moins de 26 ans Bourgogne-Franche-Comté » pour un aller acheté et  un  « abonnement jeune  Bourgogne-Franche-Comté hebdomadaire »  offert  sur présentation de la Carte.

•    Pour le transport routier : un aller en CAR Mobigo offert.

Des trains spéciaux pour la Tram-jurassienne 2024
Depuis plusieurs années, la Région apporte son soutien à la Tram’jurassienne. Pour accompagner cet évènement sportif, qui aura lieu dimanche 30 juin 2024 à Champagnole (39), elle met en place et finance des trains spéciaux pour acheminer vététistes et randonneurs au début de leurs parcours.

Comme l'an dernier, la circulation de trois trains spéciaux sera proposée en matinée au départ de la gare de Champagnole et en direction de Chaux-des-Crotenay et Saint-Laurent-en-Grandvaux. 2 000 personnes sont attendues pour se déplacer en train.
La Région prend en charge le coût de la mise en œuvre des circulations ferroviaires, estimé à 6 690 €. Les organisateurs de la Tram’jurassienne participent à hauteur de 1 € par inscrit.

Mise en accessibilité de la gare de Nevers
La Région accorde une subvention de 5 327 520 € à SNCF Gares & Connexion pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Nevers.

Il s’agit principalement de :
•    Rehausser trois quais pour les mettre aux normes d’accessibilité ;
•    Créer une passerelle avec ascenseurs reliant ces trois quais ;
•    Mettre aux normes les divers équipements de quai y compris le passage souterrain.

Mise en accessibilité de deux arrêts routiers
La Région vote une subvention globale de 58 190 € pour financer les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de deux arrêts routiers :
•    Arrêt « Saint-Sauveur » situé sur la commune de Saint-Sauveur (70) ;
•    Arrêt « Maison des services » sur la commune de Le Russey (25).


ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE

Lauréats 2024 « Accélérateur à projets d’économie circulaire »
Les lauréats de l’appel à projets régional « Accélérateur à projets d’économie circulaire » bénéficient d’une subvention régionale globale de la Région à hauteur de 76 000 € pour trois projets :
•    25 000 € pour la mise en place de réunions de concertation locale pour la co- construction des points de maillage et des points de reprise pour le réemploi de produits et de matériels de construction ;

•    16 000 € attribués à l’association Consignes et Réemploi en Bourgogne-Franche- Comté pour la réalisation d’une étude sur le déploiement d’installations de lavage de contenants alimentaires pour le réemploi des emballages (bouteilles en verre, bocaux, boites-repas…) ;

•    35 000 € octroyés à France Nature Environnement pour son programme « Transitions Action 2 » qui vise à agir sur les comportements des habitants de la région autour de deux sujets au cœur de l’économie circulaire : la sobriété et les low-tech

Protection des milieux aquatiques
La Région accorde une enveloppe globale de 159 360 € pour 17 projets pour l’amélioration de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques, dont:
- 12 600 € au Syndicat mixte Yonne Médian (89) pour son prgramme d'animation

- 13 510 € au Syndicat du bassin de l’Ouche (21) pour le suivi des assecs du Suzon et les travaux de restauration du ruisseau de la Chartreuse et de l’Ouche ;

- 2 240 € à la Fédération départementale des chasseurs du Jura (39) pour un diagnostic du bassin versant du Marais des Souhaitures à Sirod ;

- 6 165 € au Syndicat mixte d’aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l’Ognon (70) pour les travaux de restauration du ruisseau de l’Abbayotte et le diagnostic écologique du Drigeon et de ses affluents.

« Vergers de sauvegarde » 2024
La Région soutient les projets de « vergers de sauvegarde », lieux de préservation de la diversité biologique et génétique qui assurent la pérennité des variétés fruitières locales, permettent leur étude, leur description et leur propagation.

Les élus votent une enveloppe globale de 39 990 € pour financer 25 porteurs de projets (cinq en Côte- d’Or, cinq dans le Doubs, un dans le Jura, un dans la Nièvre, trois en Haute-Saône, neuf en Saône-et- Loire et un dans l’Yonne).

Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région soutient les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.

Elle accorde une enveloppe globale de 255 180 € pour soutenir dix porteurs de projets, dont :
•    43 820 € à la Commune de Blanot (71) pour la végétalisation de la place centrale du village afin de créer un espace de rencontre ;

•    32 060 € à l’Association Vergers Vivants à Vandoncourt (25) pour la préservation et la restauration des vergers en Nord Franche-Comté ;

•    24 330 € à la Communauté de communes Cœur de Loire à Cosne-Cours-sur-Loire pour le plan de gestion des mares forestières de Bellary (58) ;

•    19 720 € à la Commune de Messigny-et-Vantoux (21) pour la débitumisation de la cour du groupe scolaire Les Chenevières.

Chaufferie bois plaquettes à Appoigny (89)
Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables, les élus votent une subvention en faveur du Conseil départemental de l’Yonne pour l’implantation d’une chaufferie plaquettes bois à l’Agence territoriale spécialisée à Appoigny (89).

EFFILOGIS logement social et collectivités
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.

La Région accorde une subvention de :
•    2,75 M€ à 10 bailleurs sociaux pour la rénovation de 1 141 logements sociaux à Bavans (25), Beaune (21) Besançon (25), Cheny (89), Charquemont (25), Damprichard (25), Gevresin (25), Giromagny (90), Grand-Charmont (25), Grandfontaine-sur-Creuse (25), Les Auxons (25), Mandeure (25), Montbéliard (25), Novillars (25), Poligny (39), Rignosot (25), Septfontaine (25), Surmont (25).

•    1,04 M€ à 34 collectivités pour la rénovation de bâtiments publics à Allerey-sur- Saône (71), Baume-les-Dames (25), Besançon (25), Chablis (89), Chapaize (71), Charnay-lès-Mâcon (71), Cheilly-lès-Maranges (71), Ciry-le-Noble (71), Dole (39), Échevannes (25), La Chapelle-Saint-André (58), La Fermeté (58), Larnaud (39), Lons- le-Saunier (39), Martigny-le-Comte (71), Moirans-en-Montagne (39), Montpont-en- Bresse (58), Morbier (39), Noirefontaine (25), Novillars (25), Pontarlier (25), Pouilly-en- Auxois (21), Rochejean (25), Roset-Fluans (25), Saint-Bénin-des-Bois (58), Saint- Martin-du-Tertre (89), Salomay-sur-Guye (71), Villeneuve d’Amont (25).


CULTURE ET PATRIMOINE

Soutien aux acteurs et à l'économie du livre
La Région soutient les différents acteurs de la filière du livre. Une enveloppe globale de 502 300 € leur est réservée à l’occasion de cette commission permanente.

Dans le cadre du soutien aux structures ressources, elle accorde une subvention de 55 000 € à l’Agence Livre et Lecture en Bourgogne-Franche-Comté, qui propose divers services à l’ensemble de la chaine du livre (libraires, éditeurs, auteurs, bibliothécaires) : des formations, un centre de ressources, un accompagnement dans le développement des projets.

Musique
La Région accompagne les acteurs de la musique en finançant des formations professionnalisantes, les structures ressources et réseaux de professionnels, et les lieux de diffusion à hauteur de 600 000 €.

Une subvention de 470 000 € est octroyée à l’École supérieure de musique de Bourgogne- Franche-Comté, établissement qui délivre le DNSPM (Diplôme national supérieur professionnel de musicien) et le DEM (diplôme d’État de professeur de musique). Les étudiants se produisent régulièrement tout au long de l’année. Une trentaine de concerts sont prévus en 2024 en Bourgogne- Franche-Comté.

Une aide globale de 80 500 € est attribuée aux structures ressources, qui disposent des services indispensables à la mise en œuvre de projets musicaux : à la Fédération musicale de Franche-Comté (enseignement et pratique musicale amateure) et à ARTIS, structure dédiée aux acteurs du spectacle vivant.

Une enveloppe de 49 000 € est réservée aux lieux de diffusion, tels que : Le Crescent à Mâcon (71), l’Association pour la gestion d’événements musicaux de Migennes (89) et Prod’ij à Lons-le-Saunier (39).

Spectacle vivant
La Région soutient les organisateurs de festivals et de manifestations culturelles qui contribuent au maillage, à l'animation et au dynamisme des territoires avec une aide totale de 1,06 M€.

•    Association  Guillaume  Dufay  (21),  «  Festival  International  d’Opéra  Baroque  et Romantique de Beaune » ;

•    Association Territoire de Musiques (90), « Les Eurockéennes de Belfort » ;

•    Association Collectif Organisation (25), « Festival de la Paille » ;

•    Association La Manufacture d’Idées (71) « La Manufacture d’Idées » ;

•    Association Ni Vu Ni Connu (58) « Les Conviviales de Nannay » ;

•    Association le terrain des images Vesoul (70), « Action ! » ;

•    Collectif 100 degrés Saint -Valérien (89), « Par les Jardins » ;

•    Collectif comme un gant Lons-le-Saunier (39), « Le Chapiteau ».


Elle cofinance également les compagnies et les lieux de diffusion du spectacle vivant :
•    La Vache qui rue à Moirans-en-Montagne (39) ;

•    La transverse Metalovoice à Corbigny (58) ;

•    Théâtre du Pilier à Giromagny (90) ;

•    Compagnie Entre chien et loup à Saint-Vincent-des-Prés (71) ;

•    Compagnie La migration à Dijon (21).

Soutien au patrimoine régional
Les élus régionaux accordent une enveloppe globale de 360 055 € aux projets de restauration et de valorisation du patrimoine régional.

Dans le cadre du soutien au patrimoine protégé au titre des monuments historiques, trois églises bénéficient d’une subvention globale de 121 632 € pour leur restauration : Saint-Jean l’Évangéliste de Bard-le-Régulier (21), Saint-Vérain et Saint-Blaise de Saint-Vérain (58) et Sainte-Trinité de Bonnevent- Velloreille (70).

Une aide globale de 175 000 € est attribuée au titre des actions de valorisation du patrimoine, dont :

•    27 000 € pour l’exposition Colosses « Lutteurs, culturistes et costauds », programmée jusqu’au 14 octobre 2024 au Musée départemental Gustave Courbet à Ornans (25) ;

•    20 000 € pour la création artistique confiée à Jeanne Morel et Paul Marlier, à découvrir au château des ducs de Wurtemberg à Montbéliard (25) jusqu’en décembre 2024 ;

•    27 000 € pour l’exposition de peintures germaniques des collections françaises (1370-1530) au Musée des Beaux-Arts de Dijon présentée jusqu’au 23 septembre 2024.

SPORT

Aides à l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportifs et sportives
La Région vise un développement équilibré du territoire en investissant dans des infrastructures sportives modernisées. Son programme « Aménagement sportif du territoire » inclut l'achat de véhicules collectifs pour les sportifs, favorisant ainsi la réduction des émissions de CO2 et des coûts pour les clubs lors des déplacements pour les rencontres sportives.

Une enveloppe globale de 481 550 € est accordée à 33 associations, dont :
•    Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne-Franche-Comté, Dijon (21) ;

•    Comité départemental USEP de l'Yonne, Auxerre (89) ;

•    Comité départemental de ski du Doubs, Pontarlier (25) ;

•    Sporting Club du Morvan, Luzy (58) ;

•    Union Sportive Côteaux de Seille, Domblans (39) ;

•    Association Familiale Laïque SOS Précaire, Héricourt (70) ;

•    Chalon Basket Club, Chalon-sur-Saône (71).

Soutien aux structures sportives – Aide aux projets pour les JOP Paris 2024
Dans le cadre de son programme « Soutien aux structures sportives », la Région a lancé une « Aide aux projets » pour soutenir les initiatives des associations locales. L'objectif est aussi de faire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 une fête populaire.

La Région soutient les projets d'animation et de promotion locale liés aux Jeux. Quarante-quatre associations et comités sportifs ont répondu, bénéficiant de subventions à hauteur de 113 000 €.

Parmi les bénéficiaires :
•    Comité départemental USEP 21 ;

•    Club pugilistique bisontin (25) ;

•    Amicale laïque lédonienne Jura basket (39) ;

•    Avant-garde de la Motte gymnastique (70) ;

•    District de la Nièvre de football (58) ;

•    Alliance Dojo 71 ;

•    Toucy Terre de jeux 2024 (89) ;

•    C.D.O.S Territoire de Belfort (90).

Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
La Région soutient l'organisation d'événements sportifs pour leurs impacts en termes d'animation, de cohésion sociale, de promotion des pratiques sportives, ainsi que pour leurs retombées touristiques et économiques.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 29 communes pour un total de 232 400 €, dont :
•    19 500 € à la commune de Morteau pour l’arrivée de la 6e étape du Tour de France féminin, le 16 août 2024 (25) ;

•    17 000 € à la Fédération française handisport pour le Championnat de France multi- disciplines, du 17 au 20 mai 2024 à Chalon-sur-Saône (71) ;

•    17 000 € à la commune de Semur-en-Auxois (21) pour le départ de la 8e étape du Tour de France cycliste le 6 juillet 2024 ;

•    1 000 € à La Pétanque salinoise pour le 19e National de pétanque, les 29 et 30 juin 2024 à Salins-les-Bains (39) ;

•    5 000 € au Comité départemental de l’Yonne sport adapté pour le Championnat de France para-tennis de table, du 13 au 16 juin 20224 à Auxerre (89) ;

•    5 000 € au Comité départemental 70 équitation pour les Jump’al, du 4 au 7 juillet à Lure (70).

Aide à la prise de licences - handisport et sport adapté
La Région s'engage à rendre le sport accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap et à leurs accompagnants. Elle facilite l'obtention de licences et l'ouverture de sections handisport dans les clubs.

Le coût des licences fédérales freine la pratique régulière. Pour y remédier, la Région attribue une aide
financière couvrant l’intégralité des frais de cotisation, pour un total de 139 000 €.

Parmi les bénéficiaires : Une chance pour tous (70), Étoiles sportives handisport (39), S.I.N.A.P.S. Handisport (90), Apach'evasion (25), JDA (21), Handi olympique omnisports (58), Élan Chalon (71) et Omnisports sens'ation (89).

JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE

Aide à l'emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif accompagne la création et la pérennisation d’emplois dans les associations pour leur permettre de se structurer et de se développer.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de dix-huit associations pour un montant total de 126 000 €, dont bénéficient :
•    La Mémoire médiévale (culture, 71) ;

•    Le Sporting club du Morvan (sport, 58) ;

•    L’Association départementale d'aide aux victimes et à la réinsertion sociale (solidarité, 89) ;

•    Le Bureau information jeunesse de la Nièvre (58) ;

•    Le CPIE du Haut-Jura (environnement, 39).


ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES


Aides aux  projets  « Laïcité  et  égalité femmes-hommes, citoyenneté  et lutte contre les discriminations »

La Région s’engage dans les actions contre les inégalités de genre, les discriminations, et celles favorisant l'engagement citoyen et la solidarité. Elle accompagne les initiatives territoriales favorisant la compréhension mutuelle.
Une enveloppe globale de 15 390 € leur est réservée.

Parmi les bénéficiaires : l’association UniesVers'Elles à Tonnerre (89), La Grange s’agite à Saint- Gervais-sur-Couches (71) et la Fédération départementale et régionale des foyers ruraux du Jura et de de Franche-Comté.


INTERNATIONAL

Aide exceptionnelle à SOS Méditerranée
Aujourd’hui, 111 collectivités territoriales de toute la France participent à la plateforme des collectivités solidaires de SOS Méditerranée, dont la Région Bourgogne-Franche-Comté et quatre autres Régions (Bretagne, Occitanie, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine).

La Région Bourgogne-Franche-Comté, qui partage les valeurs de fraternité, de solidarité et de respect de la dignité humaine, poursuit son aide aux populations en détresse en soutenant les opérations civiles de sauvetage en mer menées par SOS Méditerranée.

Elle octroie donc en 2024 une aide exceptionnelle de 50 000 € à l’organisation humanitaire de sauvetage en mer SOS Méditerranée France.

 

Synthèse budgétaire

Commission permanente du 31 mai 2024
Répartition par domaine des 93,12 M€ :













 



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