Conseil municipal de Dijon du lundi 24 juin 2024

Conseil municipal de Dijon du lundi 24 juin 2024

Info+ :

Les conseils sont ouverts au public

Vous pouvez vous rendre à l'Hôtel de ville de Dijon.

Vous pouvez également les suivre en vidéo, en direct ou en différé en suivant ce lien www.dijon.fr/Vie-municipale/Conseil-municipal-ordre-du-jour-et-live


26 juin 2024

Le conseil municipal de Dijon s’est réuni lundi 24 juin 2024 pour examiner 50 rapports. Dijon s'engage pour des finances ambitieuses et maîtrisées, pour l'écologie, les services publics, la jeunesse, la culture, le sport, l'urbanisme...

Parmi les points importants présentés, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

- Compte administratif du Maire pour l'exercice 2023 (rapport n°3)

- L’entrée au capital de Dijon Bourgogne Events du Département de la Côte-d’Or (rapport n°13)

- Une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (rapport n°24)

- Les bataillons de la prévention dans les Quartiers de Reconquête Républicaine de la métropole de Dijon (Les Grésilles) (rapport n°30)

- Des travaux de rénovation du groupe scolaire Larrey dans le cadre de la poursuite du plan municipal « Ambition éducative 2030 » (rapport n°31)

- Rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté à la suite du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dijon pour son accueil du jeune enfant (rapport n°33)

- La création de tarifs pour la salle de vie de la base nautique et de sports de nature du lac Kir (rapport n°39)

- Une convention de soutien au festival de rap Golden Coast (rapport n°43)

- La création du Conseil participatif des jeunes (rapport n°45)

- Le soutien à l’installation d’un cabinet médical temporaire à Fontaine d’Ouche (rapport n°48)

 

Dijon, ville engagée pour des finances ambitieuses et maîtrisées

Compte administratif du Maire pour l'exercice 2023 (rapport n°3)

Le compte administratif 2023 a été voté par le Conseil municipal ce lundi 24 juin.

D’après le baromètre municipal 2024 :

- 90% des dijonnais sont satisfaits de vivre à Dijon

- 72% des dijonnais considèrent que leurs impôts sont bien utilisés.

- Près de 8 dijonnais sur 10 sont satisfaits de l’équipe municipale et optimistes pour l’avenir de la Ville.

Des engagements respectés 

Un renforcement du niveau d’investissements : 49,6 M€

- après 44,7 M€ en 2022 et 40,3 M€

Capacité d’autofinancement à un niveau cible de 25 M€

- à noter le contexte financier particulièrement incertain

Stabilité des taux d’imposition

- Pas d’augmentation des impôts locaux pour la 7ème année consécutive

Poursuite du désendettement

- encours de la dette de 110,17 M€, soit le niveau le plus bas depuis 2008. La dette de la Ville a réduit de moitié au cours des 15 dernières années.

Un programme d’investissement vertueux

Un investissement de 49,6 M€ intégralement financé sans recours à l’emprunt

- équipements culturels et rayonnement culturel : 19,3%

- équipements sportifs : 15%

- éducation et restauration scolaire : 13,4%

- urbanisme dont rénovation urbaine : 13,2%

- aménagements espaces publics, mise en valeur du patrimoine : 10,1%

- maîtrise de l’énergie : 7,3%

 Une dette réduite

La dette de la Ville de Dijon atteindra un point bas en 2024-2025

- Cette situation traduit la stratégie de désendettement volontariste conduite par la municipalité depuis 2008, avec un encours de dette réduit, sur 15 ans, d’environ 125,5 M€, soit un encours réduit de plus de moitié sur la période.

 

Dijon, ville engagée pour l’écologie :

Une convention avec l’éco-organisme Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (rapport n°24)

Le Conseil municipal de la ville de Dijon a approuvé ce lundi 24 juin 2024 une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’entreprise Citeo.

Le montant du soutien est estimé à 680 000 € par an pour la Ville de Dijon (948 000 € par an pour l’ensemble des communes de la métropole).

Au regard de l’engagement de la Ville pour assurer un haut niveau de service en matière de propreté urbaine et de son intérêt pour mener des actions en matière de lutte contre les déchets abandonnés, conformes aux dispositions de la convention de CITEO, la Ville de Dijon adhère au groupement de communes proposé par Dijon métropole.

La gestion des déchets préoccupe toutes les collectivités territoriales. Consciente du fort enjeu écologique, Dijon avec Dijon métropole, qui traite 92% des déchets produits en Côte-d’Or, travaille activement à un processus vertueux.


Quartiers de Reconquête Républicaine de la métropole de Dijon (Les Grésilles) - Bataillon de la prévention

A travers l’avenant adopté en Conseil municipal ce lundi 24 juin 2024, l’État, Dijon métropole, les communes de Dijon et Chenôve, et l’Association Médiation et Prévention Dijon Métropole marquent leur volonté forte d'inscrire leur soutien aux actions de prévention spécialisée.

Dans le cadre des transferts de compétences sociales départementales régis par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2019, Dijon métropole a en charge la construction d'actions de prévention spécialisée auprès des jeunes en difficulté ou en rupture avec leur milieu. Un soutien à la fonction parentale est également proposé à leurs familles.

Dijon métropole affirme sa volonté de porter une politique de prévention auprès des jeunes âgés de 9 à 15 ans, principalement issus des quartiers de la Politique de la Ville, en collaboration avec les maires des communes de Chenôve, Dijon, Longvic et Quetigny. La délégation de cette compétence a été confiée à l’association Médiation Prévention Dijon Métropole.

L’équipe qui intervient sur les territoires est composée de 21 éducateurs dont 9 postes sont financés par Dijon métropole et les communes (40 000 € pour chaque quartier prioritaire soit 80 000 € pour la ville de Dijon), et de 12 postes déployés sur les quartiers de « reconquête républicaine » (Les Grésilles à Dijon et Le Mail à Chenôve) qui constituent le « bataillon de prévention » financé par l’État (hors frais de siège) à hauteur de 500 000 € pour l’année 2024.

 

Dijon, ville engagée pour le service public :

 Des travaux de rénovation du groupe scolaire Larrey dans le cadre de la poursuite du plan municipal « Ambition éducative 2030 » (rapport n°31)

Le Conseil municipal de la Ville de Dijon a approuvé ce lundi 24 juin 2024 les travaux de rénovation du groupe scolaire Larrey pour un montant total de 6,1 M€. Une opération qui s’inscrit dans le cadre du plan municipal « Ambition éducative 2030 » doté d’un investissement sans précédent de 75 millions d’euros sur 10 ans.

Alors que les études programmatiques ont été lancées en septembre 2023, le projet de rénovation et de modernisation du groupe scolaire Larrey prévoit une révision des implantations du bloc élémentaire et du bloc maternel et la création d’un restaurant scolaire unique ainsi que d’un bloc périscolaire autonome. Les travaux débuteront avec la réhabilitation partielle des bâtiments A, B et C et concerneront 1120 m2 sur les 2300 m2 de surface utile au sein des bâtiments existants. En complément de ces travaux intérieurs, un traitement thermique des bâtiments sera effectué pour garantir une réduction de 60% des consommations d’énergie et améliorer le confort des élèves ainsi que des équipes pédagogiques. L’ensemble du projet se conclura par la déconstruction des préfabriqués en 2027.

Le groupe scolaire Larrey accueille 290 enfants en maternelle et élémentaire et 220 lors des temps périscolaires.


Rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté à la suite du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dijon pour son accueil du jeune enfant (rapport n°33)

Par courrier en date du 10 avril 2024, Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté a transmis les observations définitives formulées par cette juridiction à la suite du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dijon pour son accueil du jeune enfant sur les exercices 2018 et suivants.

Ces observations ont été présentées en séance du Conseil municipal ce lundi 24 juin 2024.

Si la Ville de Dijon répond déjà à de nombreuses missions de la future autorité organisatrice du Service Public de la petite enfance, elle adoptera un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. A ce titre, le projet de service en cours, le diagnostic actualisé en 2020 et la création d’un observatoire de la petite enfance ont vocation à faciliter la compréhension ds données du territoire et participer de l’écriture du schéma.

La Ville de Dijon propose une offre d’accueil importante et diversifiée dans ses modes de gestion : structures en régie, en DSP et marchés d’achat de places.

Le projet de direction de la petite enfance réalisé en 2018, a permis de structurer les modes d’organisation et de créer un cadre de gestion des ressources humaines harmonisé sur le plan de la formation, de la rémunération et du temps de travail des agents de la petite enfance. La collectivité consacre des moyens financiers en progression pour ses structures municipales, en lien avec la caisse d’allocations familiales, son principal contributeur financier.

Les demandes de places en crèche sont associées depuis 2021 au dispositif ISAJE (Investissement Social dans l’Accueil du Jeune Enfant) qui a permis de déterminer des critères prenant en compte d’une part la situation sociale et familiale et d’autre part la situation professionnelle des familles.

Il est à noter que pour cette année, la Ville de Dijon dispose davantage de places que de demandes, bien que des arrivées de nouvelles familles à Dijon durant l’été sont à prévoir.

 
Le soutien à l’installation d’un cabinet médical temporaire à Fontaine d’Ouche (rapport n°48)

Le quartier Fontaine d’Ouche à Dijon, quartier politique de la ville (QPV) est caractérisé par un faible nombre de médecins : cinq présents à ce jour. Le départ de trois médecins dans les prochains mois est attendu et ferait passer le quartier de 7,1 médecins à 2,87 pour 10 000 habitants, ce qui est très nettement inférieur à la moyenne nationale de 10,4 pour 10 000 habitants.

Afin d’assurer la continuité de l’offre de soins primaires sur le territoire, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS 21) a ouvert un cabinet médical temporaire sur le quartier Fontaine d’Ouche à Dijon, 1 allée d’Ajaccio, pour la prise en charge des patients suivis actuellement par les médecins en partance, cela en attendant l’éventuelle installation de médecins généralistes et la création si possible d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Par délibération du Conseil municipal de ce lundi 24 juin 2024, la Ville de Dijon s’engage à prendre en charge les loyers de 1200 euros mensuels du cabinet médical pour une durée de 24 mois, avec également la volonté qu’une offre de soins pérenne se mette en place d’ici là dans le quartier. Le soutien et l’organisation de projets de santé coordonnés sont des priorités du contrat local de santé dont la collectivité est signataire. Les dispositions prises visent à répondre aux mutations actuelles de l’offre de soins en anticipant les difficultés structurelles et contextuelles (manque évoqué de professionnels de santé, vieillissement de la population, inégalités sociales et territoriales).


Dijon, ville engagée pour la jeunesse :

La création du Conseil participatif des jeunes (rapport n°45)

Dans le cadre d’une politique jeunesse renouvelée en mars dernier pour renforcer la place des jeunes à Dijon en leur proposant de nouveaux espaces de liberté et d’expression, notamment pour compléter les dispositifs tels que le Conseil municipal d’enfants ou encore les Agoras jeunes, la Ville acte la création du Conseil participatif des jeunes, instance et espace de débat pour les Dijonnaises et Dijonnais âgés entre 12 et 18 ans.

Le Conseil participatif des jeunes sera composé de 54 membres titulaires et de 54 membres complémentaires. La durée du cycle est fixée à deux ans.

Un appel à candidatures sera lancé à partir du 30 août, à l’occasion du concert de rentrée. L’ensemble des supports d’information et de communication de la ville seront mobilisés ainsi que la plateforme dédiée à la participation citoyenne dénommée Dessinons Dijon.

Les candidatures seront ouvertes à tous les volontaires ayant leur domicile sur le territoire de la ville de Dijon. Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’un commissaire de justice afin de désigner les futurs membres de cette instance. Trois principes seront pris en compte lors du tirage au sort :

- le découpage des 9 quartiers, soit 6 jeunes par quartier,

- la parité femmes-hommes,

- une représentativité visant à l’équilibre entre les tranches d’âge des collégiens et des lycéens.

Cette instance participative a pour objectif de :

- favoriser la participation et l’initiative citoyenne des jeunes ;

- sensibiliser les jeunes à la gestion de la vie locale, au rôle et au fonctionnement de la ville, et favoriser le dialogue entre les jeunes et les élus ;

- co-construire des sujets ou projets avec les jeunes, en lien avec les politiques publiques conduites par la ville, comme par exemple la citoyenneté, la politique jeunesse, la transition climatique, les solidarités, la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes ou tout autre sujet que souhaiteraient aborder les jeunes ;

- associer les jeunes à la gouvernance de la feuille de route de la nouvelle politique jeunesse ;

- participer aux Agoras jeunes et à la définition de leur fonctionnement.


Et aussi
:

L’entrée au capital de Dijon Bourgogne Events du Département de la Côte-d’Or (rapport n°13)

La Société publique locale Dijon Bourgogne Events a pour mission la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions et des Congrès de Dijon dont la vocation est l’accueil d’événements économiques, culturels et touristiques importants pour le rayonnement et l’attractivité de Dijon et plus largement de tout le département.

Sur proposition de la Ville de Dijon, collectivité fondatrice avec Dijon métropole de la SPL, dans une logique d’accentuer la dynamique de coopération territoriale autour d’un équipement tel que le Parc des Congrès et des Expositions de Dijon, le Département de la Côte-d’Or fait son entrée au capital de Dijon Bourgogne Events, via le rachat à hauteur de 40 000 euros d’actions détenues par la Ville de Dijon.


La création de tarifs pour la salle de vie de la base nautique et de sports de nature du lac Kir (rapport n°39)

Le nouvel équipement sur la berge du lac Kir à Dijon, inauguré le 15 juin 2024, est une base nautique et de sports de nature ouverte sur l’extérieur et adaptée à davantage de pratiques sportives, de loisirs et de réunions diverses.

La Ville de Dijon crée ainsi des tarifs pour la location de la salle de vie pouvant être utilisée lors de séminaires notamment. Toutefois, via une convention avec la collectivité, la gratuité sera appliquée aux associations dijonnaises affiliées à une fédération sportive, aux établissements primaires situés sur le territoire dijonnais (hors activités organisées à des fins privatives et commerciales) et aux accueils de loisirs sans hébergements gérés par la Ville de Dijon.


Une convention de soutien au festival de rap Golden Coast (rapport n°43)

La Ville de Dijon soutient l’organisation de festival de rap Golden Coast et l’association l’Ékip, porteuse du projet. Cette association a choisi Dijon pour lancer ce festival de rap qui affiche d’ores et déjà une grosse programmation et qui mise sur l’accueil de 25 000 personnes par jour les 13 et 14 septembre prochains au parc de la Combe à la Serpent, sur le site dit des Hautes Plates. Via une convention de partenariat, sur le volet de l’occupation du domaine public, les organisateurs de l’événement s’engagent à respecter l’environnement et la biodiversité du site naturel.

Dijon, ville de la culture pour tous et pour la promotion de l’art sous toutes ses formes, et Dijon métropole apporteront un soutien financier d’un montant de 150 000 euros à l’association organisatrice du festival.

35 000 billets ont d’ores et déjà été vendus.

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