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La Commission Permanente
Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.
La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.
Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les
Ce lundi 1er juillet, François Sauvadet a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 37 dossiers étaient à l’ordre du jour. Au total, plus de 6,3 M€ d’aides et de subventions départementales ont été attribuées en faveur des territoires et des Côte-d’Oriens, dont plus de 47 M€ pour encourager les projets communaux et intercommunaux, preuve du soutien indéfectible du Département aux communes.
Les grandes masses de cette Commission permanente
4,76 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...)
1,24 M€ pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
212 860 M€ pour l’agriculture, l’environnement, la forêt et l’eau
67 260 € au titre des solidarités humaines, notamment en matière d’insertion
52 600 € au titre des mobilités, des infrastructures (routières et numériques) et du logement
6 000 € au titre des affaires générales, du patrimoine et des ressources humaines.
Focus sur les dossiers majeurs
Le Département engagé avec la Ville de Semur pour un territoire zéro chômeur de longue durée
Avec la commune de Semur-en-Auxois, le Département est engagé dans l’expérimentation du dispositif Territoire Zéro Chômeur de longue durée. Il s’agit d’offrir la possibilité à toute personne privée d’emploi depuis plus d’un an et habitante d’un territoire Zéro Chômeur depuis au moins six mois de faire valoir son droit à obtenir un emploi.
La commune de Semur-en-Auxois a fait le choix de création d'une Entreprises à But d’Emploi (EBE) en appui à son projet de Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée, dont les activités porteront notamment sur le recyclage de biens d'une part et des services de conciergerie au bénéfice des habitants de la commune d’autre part.
L’EBE est une entreprise de l’économie sociale et solidaire conventionnée qui a pour fonction première de fournir des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du Comité Local pour l’Emploi dont le Département est membre. Les emplois produits ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire mais viennent en soutien du tissu économique local.
La création d’une telle structure sur la commune de Semur-en-Auxois permet au Département de bénéficier d’un outil d’insertion supplémentaire, dimensionné aux besoins du territoire et en cohérence avec l’ensemble des projets soutenus par le Département sur le territoire de la Haute Côte-d’Or. Le Département est membre de droit du Comité Local pour l'Emploi.
Le Département a voté un soutien de 29 000 € en faveur l’Entreprise à But d’Emploi développée par la Ville de Semur-en-Auxois et ainsi financer des postes occupés par des bénéficiaires du RSA.
Le Département forme ses agents pour mieux accompagner les femmes victimes de violence
L’engagement du Département pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes est permanent. Ces 15 dernières années, de nombreuses actions ont été mises en place et le Département y consacre des moyens humains et financiers supérieurs à la moyenne nationale.
Ne serait-ce que l’an dernier, le Département a installé un Observatoire départemental des violences faites aux femmes, développé de nouvelles solutions d’hébergement d’urgence avec des associations locales et expérimenté le pack nouveau départ, co-piloté avec l’Etat.
Aujourd’hui, le Département va encore plus loin en s’engageant à mettre en œuvre des actions de formation de 20 agents qui reçoivent et accompagnent des femmes victimes de violences. D’un coût global de 8 000 €, ces formations sont assurées par l’association Solidarité Femmes 21, partenaire privilégié du Département dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales.
Soutien à l’association des Climats du vignoble de Bourgogne : le Département renouvelle son soutien pour la protection de ce site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO
Impliqué depuis le lancement de la mission « Climats de Bourgogne » en 2007, le Département renouvelle cette année encore son soutien à l’association des Climats du vignoble de Bourgogne, avec l’attribution d’une subvention de 69 500 € pour l’année 2024 dans le cadre d’une convention de partenariat.
L’association, qui réunit acteurs publics et privés, poursuivra ainsi ses travaux dont les axes principaux sont d’améliorer les connaissances scientifiques et techniques sur le patrimoine naturel, culturel et paysager que constituent les Climats de Bourgogne, protéger et sauvegarder le périmètre des Climats ou encore assurer leur promotion touristique.
Au-delà du soutien apporté à l’association, le Département investit massivement pour la valorisation des Climats de Bourgogne. Il a d’ailleurs voté cette année une enveloppe exceptionnelle de 5 M€ pour réussir, avec les collectivités locales, la refonte de la Route des Grands Crus qui fêtera ces 90 ans en 2027.
A travers ce soutien, le Département participe à la pérennisation des actions menées par cette association, mais avant tout de la reconnaissance internationale acquise en 2015 pour les Climats de Bourgogne en tant que paysage culturel unique au monde !
C’est d’ailleurs le 4 juillet 2015 que les Climats de Bourgogne ont été inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Un anniversaire particulier cette année puisque c’est le 4 juillet que le Tour de France entrera en Côte-d’Or et donnera à voir au monde entier les Climats de Bourgogne ! Et le 5 juillet, lors du contre-la-monte entre Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin, les coureurs sillonneront des parcelles connues à travers le monde entier, puisqu’ils traverseront 29 des 32 Grands Crus que comptent la Bourgogne.
Arts et Scènes en Côte-d’Or : fort de son succès, le festival revient pour une 9e saison !
Partenaire de proximité du monde culturel et lui-même acteur majeur de la culture en Côte-d’Or, le Département a initié en 2015 sa 1re saison culturelle Arts et Scènes Côte-d’Or, avec l’objectif de rééquilibrer l’offre culturelle en accompagnant la diffusion de spectacles professionnels de qualité, accessibles à tous les publics, partout sur le territoire. Car en Côte-d'Or, culture rime avec proximité et convivialité.
Depuis, chaque année, une vingtaine de spectacles donnent ainsi lieu à plus de 70 représentations organisées par les collectivités et associations locales, essentiellement financées par le Département.
Avec cette 9e saison Arts et Scènes Côte-d'Or, qui se tiendra de septembre 2024 à juillet 2025, le Département invite à découvrir d'autres mondes, élargir nos horizons, développer nos imaginaires… Au total, 85 représentations sont programmées dans autant de communes. Le Département soutient ce festival à hauteur de 235 000 €.
