Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » :
cérémonie de signature le mardi 27 août à 15 h à Dijon Métropole

LES 15 SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DIJON MÉTROPOLE

Monsieur Franck Robine, Préfet de la Côte d’Or
Monsieur François Rebsamen, Président de Dijon métropole et maire de Dijon
Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional
Monsieur François Sauvadet, Président du Conseil départemental
Monsieur Thierry Falconnet, Maire de la ville de Chenôve
Madame Céline Tonot, Maire de la ville de Longvic
Monsieur Rémy Détang, Maire de la ville de Quétigny (représenté par Isabelle Pasteur, 1ère adjointe)
Monsieur Fabian Ruinet, Maire de la ville de Talant
Madame Caroline Michal, Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur François-Xavier Dugourd, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (représenté par Anne Schwerdorffer, Directrice)
Madame Anne-Sophie Grave, Présidente de CDC Habitat Social
Madame Sophie Matrat, Présidente de ICF Habitat
Monsieur Hamid El Hassouni, Président de Grand Dijon Habitat
Monsieur Jean-François Buet, Président d’Habellis
Monsieur François-Xavier Dugourd, Président d’Orvitis (représenté par Christophe Berion, directeur général)

LE CONTRAT DE VILLE

La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes grâce aux crédits spécifiques «Politique de la ville» et aux crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui viennent s’ajouter aux financements de droit commun.

Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.

La déclinaison locale de la politique de la ville se traduit dans un document cadre qui vient affirmer les orientations et priorités locales : le contrat de ville.

Il s’agit de la deuxième génération de contrat de ville. Le précédent contrat couvrait la période de 2014 à 2019 et a été prorogé jusqu’en 2023.

Le nouveau contrat de ville «Engagements Quartiers 2030» définit désormais la politique de la ville de Dijon métropole pour les six prochaines année, avec une évaluation à mi-parcours.

UN CONTRAT ENTRE L’ÉTAT ET L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE

Le contrat de ville est signé à l’échelle communale entre l’Etat et ses établissements publics, d’une part, et les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, d’autre part. Il peut également être signé par le département et la région. Il s’appuie sur un projet de territoire commun.

L’élaboration du contrat de ville et le co-pilotage pour sa mise en oeuvre, sont portés par l’ensemble des signataires.
Le nouveau contrat de ville «Engagements Quartiers 2030» a été élaboré conformément aux orientations de la circulaire du 3 août 2023.

Il s’appuie sur une géographie prioritaire actualisée et une participation citoyenne renouvelée afin de définir les enjeux prioritaires des quartiers prioritaires des communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant.

Il prend en considération les transitions importantes qui s’imposent au regard des évolutions écologiques et sociétales. En effet, les changements climatiques ou encore la place croissante du numérique sont autant d’évolutions qui nous obligent collectivement à adapter nos pratiques.

C’est pourquoi, cette nouvelle génération de contrat de ville se veut plus agile et au plus proche des besoins identifiés par les acteurs locaux et exprimés par les habitants.

A l’échelle de Dijon métropole, l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrat de ville se sont réunis, dès le printemps 2023 afin de faire émerger les enjeux prioritaires et envisager les évolutions opérationnelles.

UNE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE ACTUALISÉE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU TERRITOIRE

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) qui doivent se caractériser par les éléments suivants :

La méthode retenue est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l’Insee (base Filosofi 2019 pour les revenus des foyers fiscaux et nouveaux périmètres des unités urbaines 2020) et un travail fin de l’Insee à l’échelle de carreaux de 200 m de côté.
Le travail a ensuite été réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien très étroit avec chaque préfecture de département.
Des outils cartographiques ont été mis à disposition afin de faciliter le travail de délimitation des contours des QPV et les travaux de mise à jour des contours des quartiers prioritaires ont été menés en étroite collaboration entre l’Etat, les élus et les techniciens des collectivités.
Ainsi, les nouveaux périmètres ont été dessinés dans le respect des observations des collectivités.
Pour la France métropolitaine, la géographie prioritaire actualisée est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 par un nouveau décret (n° 2023-1314 du 28 décembre 2023).

LE TERRITOIRE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 DE DIJON MÉTROPOLE

La géographie prioritaire a été actualisée et élargie pour tenir compte des évolutions socio-économiques du territoire côte-d’orien. La nouvelle géographie de la métropole dijonnaise concerne près de 23 000 habitants dans 6 quartiers prioritaires présents dans 5 communes :
Ainsi, l’évolution de la géographie prioritaire de Dijon métropole se caractérise par:
- L’entrée du quartier Quetigny centre, de la ville de Quetigny
- Une augmentation du périmètre des quartiers du Belvédère, des Grésilles et du Mail

UNE PARTICIPATION CITOYENNE RENOUVELÉE

La concertation citoyenne était essentielle pour définir les priorités des nouveaux contrats de ville 2024-2030 en parallèle des groupes de travail des acteurs de la politique de la ville.
Cette concertation a été lancée en étroite collaboration entre les villes, la métropole dijonnaise et l’Etat au cours de l’été 2023.

Ainsi, les habitants ont pu s’exprimer dans le cadre de réunions ou d’actions d’aller-vers menées par les villes, les médiateurs de l’association Médiation Prévention Dijon Métropole et les associations du territoire dans les écoles, les structures de quartiers, les marchés ou lors d’évènements organisés sur les quartiers.
Les services de l’État et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont également mis en place un recueil de la parole des habitants au travers d’une plateforme nationale invitant les habitants des QPV, hors QPV et travaillant en QPV à répondre à une série de questions sur les défis, atouts et projets pour les quartiers ainsi que sur les solutions.

Ces contributions sont venues nourrir les groupes de travail des acteurs de la politique de la ville et ont ainsi permis de définir les 4 enjeux prioritaires du contrat de ville de Dijon métropole.

DE NOUVEAUX ENJEUX IDENTIFIÉS

Le nouveau contrat de ville Dijon métropole « Engagements Quartiers 2030 » repose sur 4 grands enjeux issus des différents groupes de travail qui ont été constitués pour son élaboration et sa rédaction et sur les résultats de la concertation citoyenne.
Ces enjeux participent à une dynamique de solidarité en visant à assurer une mise en oeuvre opérationnelle transversale de tous les engagements des signataires, des partenaires et des habitants des quartiers.

Les transitions influencent toutes la vie des habitants qu’elles soient écologiques, énergétiques, numériques, sociétales. Un consensus est rapidement apparu au sein du groupe de travail pour définir la notion de transition ; il ne pouvait être question de décoréler les transitions entre elles. L’idée n’est pas de faire de la transition écologique une injonction mais d’en faire une manière d’améliorer la qualité de vie des habitants en construisant des réponses avec eux, sur les champs de l’alimentation, la gestion des déchets, les pratiques de mobilité douce ou active. Il s’agit également d’anticiper la transition démographique en prenant en compte le vieillissement de la population, la modification de la structure des ménages et les mouvements migratoires.

L’émancipation de tous, à travers la promotion de l’éducation. Elle s’incarne au travers des cités éducatives, des vacances apprenantes, de l’accès aux soins, de la santé, de la culture, du sport et du soutien à la jeunesse.

L’emploi en mettant l’accent sur l’information concernant l’accompagnement des personnes dites invisibles car ne bénéficiant d’aucun suivi ou des personnes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Mais également une information sur l’aide à la création d’entreprises et sur le mentorat.

La tranquillité et la citoyenneté sont des préoccupations importantes des habitants. Il s’agit également de recréer du lien en se fondant sur les valeurs de la République et la laïcité.

Des enjeux transversaux
Pour la nouvelle période qui s’ouvre, les actions structurantes continuent d’être soutenues.
Les structures de quartier - dont des groupes de travail constitués des acteurs institutionnels et associatifs - sont appelées à se concerter avec les communes pour construire aussi de nouveaux axes d’actions et de projets au bénéfice des quartiers.

Parmi les axes d’intervention nouveaux ou qui sont renforcés, on peut citer :
- L’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations lors de la mise en place de projets ou d’actions, chaque partenaire institutionnel veillera au respect de ces principes.
- La promotion des valeurs de la République pour participer au « mieux vivre ensemble » des habitants.
- La prévention chez les jeunes pour mieux identifier et saisir les réponses dans le cadre du parcours des jeunes issus des quartiers populaires.
- L’accompagnement des nouveaux arrivants notamment ceux n’étant pas nés sur le sol français afin de permettre l’appropriation du logement, la connaissance des ressources de leur quartier, la pratique d’activités culturelles, de loisirs ou sportive.
- La promotion de la mobilité douce et active est un projet finalisé construit avec le service mobilité de Dijon métropole et la boite à vélo qui vise à promouvoir la pratique du vélo à travers la remise en selle, la réparation, l’acquisition d’un vélo. Des actions ou des évènements comme la rue aux enfants ou la semaine à vélo seront organisées dans ces quartiers.
- L’accès aux droits par le biais d’un travail avec les points d’accès aux droits, les espaces solidarité, les bailleurs, la médiation sociale, les techniciens du Territoire zéro non recours.

Si la diversité qui caractérise les quartiers prioritaires est reconnue par les habitants et les acteurs comme une richesse, elle nécessite pour faire du lien entre les citoyens, de former les professionnels et d’informer les citoyens sur les valeurs républicaines.
Ainsi, une vigilance toute particulière sera portée sur la cohérence et l’articulation des projets déployés dans le cadre du contrat de ville.

La promotion de la mobilité douce et active est un projet finalisé construit avec le service mobilité de Dijon métropole et la boite à vélo qui vise à promouvoir la pratique du vélo à travers la remise en selle, la réparation, l’acquisition d’un vélo. Des actions ou des évènements comme la rue aux enfants ou la semaine à vélo seront organisées dans ces quartiers.

L’accès aux droits par le biais d’un travail avec les points d’accès aux droits, les espaces solidarité, les bailleurs, la médiation sociale, les techniciens du Territoire zéro non recours.

Si la diversité qui caractérise les quartiers prioritaires est reconnue par les habitants et les acteurs comme une richesse, elle nécessite pour faire du lien entre les citoyens, de former les professionnels et d’informer les citoyens sur les valeurs républicaines.
Ainsi, une vigilance toute particulière sera portée sur la cohérence et l’articulation des projets déployés dans le cadre du contrat de ville.

CRÉDITS SPÉCIFIQUES DE L’ÉTAT DÉDIÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 2024

Appel à Projets Contrat de Ville : 954 409 €
Cité éducative Chenôve : 230 000 €
Cité éducative Dijon : 450 000 €
Quartiers d’Été : 112 168 €
Bataillon de la prévention : 500 000 €
Cité emploi : 50 000 €
Total : 2 296 577 €