Finalement, faute de quorum, l’AG annuelle a permis de présenter le rapport financier et le rapport moral avant de passer à une AG extraordinaire sans plus de chichis ! « Pour une fois, pas de député, pas de sénateurs, personne, j’ai souhaité qu’on soit entre nous, pour parler de nous et c’est ce que je dirai au congrès national… QU’ON PARLE DE NOUS ET DE CE QU’ON FAIT ».

Un regret pour Bruno BETHENOD de voir les rangs clairsemés en raison des derniers jours de vacances, de la rentrée imminente et surtout de la proximité du congrès national dans moins de 4 semaines. Un petit mea culpa de monsieur le président quant à l’organisation peut-être tardive de cette AG et du choix de la date… bien occupé par 4 mois de travail intensif des afficionados de l’AMR21 et de l’AMRF en vue des 26, 27 et 28 septembre !

Cependant, c’était le bon moment pour Bruno BETHENOD de « dire des choses » avec la volonté indéfectible de consolider les communes rurales au sein du bloc communal qui s’impose, contre celle qui consiste à les fragiliser.

Il ne manque pas de souligner que le contexte financier des collectivités rurales inquiète et interroge sur la nature des outils que les communes rurales devront mettre en œuvre pour solutionner des difficultés à l’origine desquelles elles ne  se trouvent pas et face auxquelles aucune solution n’est proposée. Propos que reprendra Patrice RAYMOND, maitre de conférence et directeur du Master 2 « finances des collectivités territoriales et des groupements », précisant « l’état n’est pas solidaire des collectivités locale et ce n’est plus possible ».

Le président de l’AMR21, poursuit en rappelant que la suppression définitive de la TH sur les résidences principales ainsi que la suppression quasi systématique de la fiscalité économique ont eu pour effet de cadrer le budget de nos communes sur toute la durée du mandat et a transformé le propriétaire en variable d’ajustement qui ne pourra pas supporter longtemps le besoin de financement des communes.

Et on constate, par ailleurs que les outils de péréquation verticale, déconnectés de la réalité des besoins et des richesses des communes rurales, ne sont plus depuis longtemps des outils de vraie solidarité financière. Le tout dans un contexte d’une inflation galopante assortie de  la lente, mais sûre, augmentation des taux d’intérêts fragilisent des équilibres budgétaires difficiles. Il est donc aujourd’hui urgent de poser les bases de solutions nouvelles qui permettront à nos communes et à leurs administrés de prendre rendez-vous avec l’avenir !

Cette AG extraordinaire était l’occasion de faire état des victoires récentes de l’AMRF !

Ainsi, après les petites Villes de Demain (14 en Côte d’Or) bienvenue aux « VILLAGES D’AVENIR, (18 en Côte d’Or) avec un programme d’ingénierie pour les communes rurales. Portée par les Maires Ruraux, cette idée a été reprise dans le plan  France Ruralités. Ce programme vise à soutenir des communes rurales dans la conduite de leurs projets, avec le recrutement de 120 chefs de projets installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires ruraux, avec la mission d’accompagner les maires. Plusieurs milliers de communes ont répondu présentes et montrent que le monde rural vibre de projets. À voir quelles réponses l’État apportera à cet appétit !

C’est aussi la victoire pour les ZRR (zone de redynamisation rurale) avec la pérennisation du dispositif… en  changeant de nom pour devenir « France Ruralités Revitalisation ». Cette pérennisation à compter du 1/7/2024 permettra aux communes rurales éligibles d’être aidées pour soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc. Avec deux catégories dont les FRR+ pour les communes plus pauvres. Même si cette pérennisation apporte satisfaction, l’AMRF regrette que l’État continue d'oublier des communes en privilégiant un regard par l'EPCI plutôt que par la commune.

La transition écologique tenant particulièrement à cœur de l’AMRF, on note que la dotation plus que doublée ! L’augmentation de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros est une reconnaissance de la contribution de certains territoires ruraux, soit + de 8000 communes rurales, aux enjeux de la biodiversité et l’apparition du critère superficie dans l’allocation des moyens, mieux pris en compte que le nombre d’habitants. C’est un premier pas en attendant la création d’une véritable Dotation Aménités rurales (DAR) proposée par l’AMRF, sur la base du foncier non-bâti, afin de reconnaitre l'espace en tant que tel, et pas uniquement les actions liées à la biodiversité.

Et pour rester dans le même élan du développement durable, l’AMRF a à son actif l’obtention de la modification du Zéro Artificialisation nette avec le report des délais de modification des documents d'urbanisme, la garantie rurale de 1 ha pour toutes les communes dotées d'un document d'urbanisme pour éviter un gel du développement communal, l’ amélioration de la concertation des élus locaux grâce à la représentation des communes sous RNU dans les conférences régionales du ZAN et enfin la prise en compte des efforts de sobriété passés des collectivités dans la répartition des objectifs de réduction de consommation d'ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers).

Si un sujet est prégnant pour l’AMR21 c’est bien le statut de l’élu. Ainsi, l’état s’achemine vers la reconnaissance d’un vrai statut, avec des propositions de lois imminentes pour améliorer les conditions d’exercice du mandat et donner, enfin, une visibilité aux problématiques de l’articulation mandat-vie professionnelle, fortement portées par les Maires Ruraux. Hausse de 15 millions d’euros pour la dotation pour l’élu local sans critère de potentiel financier en dessous de 1 000 habitants. Il s’agira également de soutenir les élus locaux victimes d’agression. Dans ce sens, la loi du 24 janvier 2023 permet aux associations nationales d’élus et aux associations départementales (créées depuis 5 ans et affiliées) de se constituer partie civile pour soutenir au pénal un élu municipal victime d'agression. Les maires ruraux se félicitent d’avoir déjà remporté plusieurs victoires.

Bruno BETHENOD insiste également sur la nécessité d’une visibilité sur 3 ans de la carte scolaire. En effet, parmi les mesures de « France ruralités », a été reprise une demande de l’AMRF… mettre en place une vision sur 3 ans de l’évolution de la carte scolaire et créer une instance départementale de dialogue pour associer systématiquement les élus locaux.

Hubert POULLOT, vice-président du Conseil Départemental et maire de Saint Philibert, propose des solutions pour que les communes de moins de 100 habitants puissent rejoindre les rangs de l’AMR21 sans pour autant grever leur budget… sur 90€ du montant de la cotisation, l’AMR21 en reverse 75 au national… la question est donc posée de la solidarité entre communes ! Il plaide avec conviction l’efficience du duo d’avenir « Commune-Département » … affaire à suivre !

Les AG de l’AMR21 sont aussi l’occasion de présenter les partenaires, ou futurs partenaires des communes.

On aura suivi avec attention l’intervention de Patrice RAYMOND sur les 32 dispositions imposée ces deux dernières années  aux communes en impactant leur budget ! Pas une de moins… « Si les budgets des vos communes sont équilibrés, c’est grâce à votre à votre ingéniosité ! »

L’intervention de maître Didier SUPPLISSON évoquant, sous l’angle juridique, les Ententes Communales comme  une coopération souple entre communes sur la base d’un contrat…La création, reprise et ou la gestion d’un commerce par la commune et l’aménagement de la commune sous  la contrainte du Z.A.N. a été fort instructive … ou comment casser les idées reçues bien ancrées parce que mal expliquées et donc mal interprétées !

Eric PASSETTI a, quant à lui, présenté une opportunité intéressante dans le domaine de la transition écologiques et énergétique avec le développement des sites de méthanisation.  GRDF accompagnant l’émergence de nouvelles technologies de production de gaz vert, entre autres.   Actuellement, la région dispose de suffisamment de ressources biomasse pour viser, d’ici 2050, une production totale de gaz vert ». En Côte-d’Or, au printemps prochain, 15 % du gaz utilisé pour se chauffer ou cuisiner, sera du gaz vert local. Si l’objet est séduisant, il pose de nombreux souci aux communes notamment en termes de dégradation des voiries. L’AMR21 vise un projet à l’échelle de celui de Marsannay-le-Bois. A noter que la plus grande unité de méthanisation de France, portée par 150 agriculteurs du châtillonnais, a été inaugurée récemment à Cérilly en périphérie du Parc national de forêts.

Dominique Bruillot a pu présenter le beau partenariat avec la revue #DBM et un dossier à ne pas manquer Maires Porteurs à retrouver ici https://lnkd.in/ez26PKm9. Pendant le congès national, ses rédacreurs en chef, jounralistes sillonneront le salon pour des interview à chaud des participants. Le recueil des tout, ou presque tout ce qui sera collecté, fera l'objet d'une publication que recevront les maires de France, les consillers départementaux etc. Un travail de forumi et de précision comme sait le faire l'éditeur-gourmet-gourmand !

Le mot de la fin est revenu à Johann MOUGENOT, secrétaire général de la Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture de la Côte d’Or, l’occasion de revenir sur les différents accompagnements de l’État aux communes rurales pour répondre aux nombreux défis auxquels nous faisons face, notamment la transition écologique et l’attractivité de ces territoires.

« L’État mobilise divers fonds, parmi eux les dotations en faveur des investissements d’équipement des territoires ruraux (DETR) ont profité en 2024 à 263 projets de communes pour un montant total de 14 millions d’€. Si l’accompagnement peut être financier, il est également technique avec par exemple un appui en ingénierie que permettent les programmes Villages d’Avenir (18 communes concernées) et Petites Villes de Demain (14 communes concernées). »

Le secrétaire général a tenu à remercier au nom de l’État l’ensemble des élus, qui, garants de notre démocratie, sont au plus proche de la réalité quotidienne de nos concitoyens.