Commission permanente du Conseil départemental le 23 septembre 2024 ; plus de 8,6 M€ d’aides attribuées en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires

Commission permanente du Conseil départemental le 23 septembre 2024 ; plus de 8,6 M€ d’aides attribuées  en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires

Info+ :

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


26 septembre 2024

Ce lundi 23 septembre, François Sauvadet a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 43 rapports étaient à l’ordre du jour. Au total, près de 8,6 M€ d’aides départementales ont été attribuées en faveur des territoires et des Côte-d’Oriens, dont plus de 5,3 M€ sont destinés aux projets communaux et intercommunaux.

Les grandes masses de cette Commission permanente :       

- 5,3 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité
- 1 M€
au titre des solidarités humaines, notamment en matière d’insertion
- 980 000 €
pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 230 000 €
pour l’agriculture, l’environnement, la forêt et l’eau
- 145 000 € au titre des mobilités et des infrastructures


Le Département soutient les projets des collectivités : plus de 5,3 M € d’aides versées aux collectivités

Le Département poursuit son engagement auprès des collectivités dans le cadre du Plan Marshall. Au total, 164 projets du territoire sont soutenus pour un montant total de 5,3 M€.

Avec le dispositif « Contrats Grands Projets Côte-d’Or », le Département soutient les projets structurants des territoires offrant un meilleur accès à la population aux services et équipements. Ont été ainsi attribués lors de cette Commission permanente :

 ·         325 000 € à la commune de Seurre pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire «  La Cité Verte ». Ce projet vise à améliorer le confort des usagers et à réduire les dépenses énergétiques. Les travaux consistent à remplacer les menuiseries, à installer une pompe à chaleur, ainsi qu’à la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l’école.

 ·         300 000 € à la commune de Fenay pour la réhabilitation de la Maison des Associations. La rénovation énergétique du bâtiment permettra d’accueillir davantage d’associations.

 ·         260 000 € à la commune de Semur-en-Auxois pour la construction d’une structure couverte pour les terrains de tennis. Ce projet vise à garantir aux usagers une pratique du tennis tout au long de l’année et à optimiser les coûts de fonctionnement.

Le Département a également accompagné des initiatives visant à renforcer la sécurité des espaces et bâtiments publics par l’installation de système de viodéprotection. Ce soutien a permis aux communes de Vignoles, Nuits-Saint-Georges et Brazey-en-Plaine d’étendre leur système de vidéoprotection et à la commune de Savolles d’installer trois caméras. Le montant du programme « Sécurité des habitants » s’élève à 60 000 €. Dans un contexte de hausse des dépenses publiques et de baisse des recettes, le Département continue de soutenir les élus pour aménager le territoire, accroître l’attractivité des villes et améliorer le cadre de vie des habitants.

L’insertion professionnelle durable des publics éloignés : l’expérimentation France Travail se développe !

 L’expérimentation France Travail en Côte-d’Or vise à accompagner des publics en difficulté vers le plein emploi. Le Département met en œuvre de nouvelles initiatives, en poursuivant les actions menées depuis 2023.

Un nouveau programme, destiné aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA), voit le jour. Le dispositif Tremplin vise à accompagner pendant six mois une vingtaine de demandeurs d’emploi pour leur permettre d’intégrer un emploi dans des secteurs en tension tels que l’aide à domicile, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, la mécanique ou encore les espaces verts dans le secteur de l’agence Solidarités Côte-d’Or de Beaune. Ce projet se fait en collaboration avec la Fédération territoriale des maisons familiales rurales de Bourgogne Franche-Comté. Une participation financière du Département est attribuée à hauteur de 34 546 €.

 

Les autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi sont renouvelés sur les territoires de Genlis et de Beaune. Les premiers résultats de ces actions sont encourageants.

Le Département poursuit ainsi son soutien au retour à l’emploi dans le domaine de la viticulture. L’action Mobiviti, en collaboration avec la Fédération Départementale des Exploitants Agricoles de la Côte-d’Or, prévoit des solutions de transport pendant la période des vendanges pour les demandeurs d’emploi et un accompagnement personnalisé vers les métiers de la vigne. En 2023, 40 bénéficiaires ont participé à cette action et six d’entre eux ont retrouvé un emploi.

Les ateliers de remobilisation des publics éloignés sont renouvelés. Une subvention à hauteur de 50 000 € est attribuée à l’Association solidarité, dignité, accompagnements, travail (SDAT). Le Département maintient son soutien au CCAS de Beaune, à hauteur de 11 250 €, pour accompagner près de 100 bénéficiaires dans leurs parcours d’insertion.

Le Département continue d’innover pour favoriser le retour à l’emploi en apportant des réponses individualisées.

 

L’entretien des collèges, une priorité du Département : des travaux de sécurisation dans cinq collèges


Le Département finance l’entretien dans les collèges publics de Côte-d’Or à hauteur de 336 642, 12 €. Parmi ces opérations d’entretien qui permettent aux jeunes de disposer d’un cadre de travail optimal, des travaux de sécurisation dans des collèges publics sont prévus.

Maintenir le parc des collèges en bon état est un engagement du Département. La Commission permanente a acté le financement de plus de 80 opérations de gros entretien dans les collèges publics en 2024 fréquentés par 23 470 élèves.

Dans le cadre de ses opérations, cinq collèges font l’objet de travaux de sécurisation :

 
·         au collège Jules Ferry à Beaune avec la réfection des serrures des bâtiments.

·         au collège Edouard Herriot à Chenôve avec l’ajout de boitier de déclenchement d’alarme, de caméra dans les espaces extérieurs et l’installation d’un contrôle d’accès au niveau du local d’EPS et de l’entrée du personnel.

·         au collège Henry Dumant à Dijon avec l’installation de boîtiers pour déclencher l’alarme et l’installation d’un portillon.

·         au collège Jean Rostand à Quetigny avec la mise en sûreté de la salle de restauration.

·         au collège Jean-François Champollion à Dijon avec l’installation d’un volet métallique au niveau de la porte de livraison.

 

Le Département est à l’écoute et répond aux attentes exprimées par les équipes de direction des établissements publics en Côte-d’Or. Depuis ces dix dernières années, le Département a investi plus de 1,4 M€ pour garantir la sécurité des collèges.

 

Intempéries de l’été 2024 :le Département étend son soutien aux communes sinistrées

En juillet dernier, le Département a mis en place un dispositif pour la remise en état des dégâts occasionnés par les intempéries au printemps. Un fonds exceptionnel d’un million d’euro a été voté pour aider les 63 communes reconnues en situation de catastrophe naturelle.

 La Commission permanente a étendu ce soutien exceptionnel jusqu’à la fin du mois d’octobre. Ce dispositif permettra aux communes et intercommunalités d’être soutenues par le Département dans leur projet de réfection de voiries endommagées par les événements climatiques au cours de l’été 2024.


Aide pour l’acquisition d’un vélo électrique : le cap de 8 000 bénéficiaires franchi !

Pour inciter à la pratique du vélo et développer les mobilités douces, le Département attribue une aide à tous les Côte-d’Oriens pour l’acquisition de vélos éléctrique. Depuis la mise en place depuis 2021 de ce dispositif, près de 7 982 subventions ont été attribuées. Cette aide forfaitaire s’élève à 250 € et est majorée à 350 € lorsque le vélo est assemblé en Côte-d’Or.

Au cours de la commission permanente, 536 nouvelles aides ont été attribuées aux Côte-d’Oriens, soit un montant total de 137 300 €.

 

 

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