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SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 675 communes et 18 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, planification énergétique, énergies renouvelables, Économies d’énergie, Achats d’énergies, bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique et communications électroniques.
www.siceco.fr
Les membres du Conseil d’administration de la FNCCR (Fédération des Collectivités Concédantes et Régies, fédération à laquelle le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or adhère) s’inquiètent de l’avenir du Fonds « CAS Facé », dotation financière prélevée sur les factures d’électricité et permettant aux syndicats d’énergie de réaliser des travaux dans les zones rurales.
Le CAS Facé, un fonds destiné à financer des travaux d’électrification dans les zones rurales
L’État, par le biais d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale » ou « CAS Facé » répartit entre chaque département les crédits qui ont été prélevés sur la facture d’électricité de tous les consommateurs.
La contribution prélevée est cinq fois plus élevée pour les kWh acheminés sur le territoire des communes urbaines que sur celui des communes rurales. Ainsi, depuis sa création en 1936, ce fonds est un outil de péréquation entre les territoires urbains et ruraux car il permet la réalisation de travaux d’électrification dans les zones rurales.
Plus précisément, en Côte-d’Or, ce fonds permet en moyenne chaque année 2 666 000 € de travaux au bénéfice des communes rurales afin que les usagers puissent accéder à la même qualité de fourniture d’électricité que les usagers vivant en zone urbaine. Pour rappel, le réseau de distribution publique d’électricité appartient au SICECO, du compteur Linky aux départs 20 000 volts des postes sources, jonctions avec le réseau de transport RTE (63 000 à 400 000 volts).
Un fonds en danger
Le projet de Loi de Finances pour 2025 prévoit à son article 7 d’intégrer le « CAS Facé » dans le tarif normal d’accise sur l’électricité. Comme anciennement pour la contribution « CAS Facé », la fraction d’accise affectée à l’électrification rurale resterait versée sur le « CAS Facé », à hauteur d’un montant fixé en loi de finances. L’abandon du prélèvement sur le TURPE pour ce nouveau mode de financement présente un risque certain de voir le montant des fonds affecté au FACé diminuer fortement à court terme.
Si cette nouvelle modalité a pour vocation de simplifier les échanges financiers, elle remet en cause le modèle actuel. Elle conduit à fragiliser la solidarité territoriale et entraînerait un risque de « fracture électrique » dans les zones rurales.
La FNCCR et le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or défendent le fonds « CAS Facé »
L’évolution envisagée par les services de l’État représente un risque de suppression du « CAS Facé » et de déséquilibre entre les territoires urbains et ruraux. Le Conseil d’administration de la FNCCR a donc pris une résolution qui demande :
- Que le CAS Facé continue à être alimenté par une contribution prélevée auprès des gestionnaires de réseaux d’électricité.
- Que l’enveloppe 2025 soit augmentée de 70 millions d’euros afin de couvrir l’inflation et de tenir compte de l’augmentation des besoins d’investissement sur les réseaux publics d’électricité sur le territoire des communes rurales, notamment pour moderniser les réseaux dans l’objectif de la transition énergétique (développement d’énergies renouvelables).
Au regard des enjeux pour les territoires ruraux, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or defend également cette position.
Déjà 1 932 000 € de travaux en 2024 pour 11 communes de Côte-d’Or grâce au Facé
Les fonds Facé ont déjà permis le financement de travaux de renforcement du réseau électrique dans 11 communes de Côte-d’Or en 2024 : Beire-le-Châtel, Buncey, Chaignay, Clomot, Frôlois, La-Roche-en-Brenil, Lechâtelet, Manlay, Messanges, Recey-sur-Ource, Saint-Germain-de-Modéon. Ces travaux, sont indispensables au maintien de la qualité de distribution d’électricité. En milieu rural, ils sont rendus possibles grâce au Facé.
