Signature de l’accord de coopération entre l’État, la Région et VNF pour le développement de la filière fluviale et la gestion de la ressource en eau en Bourgogne-Franche-Comté

07 novembre 2024

Le mardi 5 novembre 2024, à Dijon, Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Cécile Avezard, directrice générale de Voies navigables de France signent l’accord de coopération entre l’État, la Région et VNF pour le développement de la filière fluviale et la gestion de la ressource en eau associée au réseau navigable en Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord, fruit d’un travail concerté entre les co-signataires, définit notamment les priorités concernant la politique de gestion de la ressource en eau du réseau navigable adaptée aux enjeux du réchauffement climatique, et intègre le volet mobilité du Contrat de plan État-Région (CPER) et les contrats interrégionaux Plans fleuves, notamment pour la Saône.


Avec 1 300 kilomètres de voies d’eau navigables (rivières et canaux), la Bourgogne-Franche-Comté dispose d’un réseau riche en opportunités en matière notamment de gestion hydraulique, de tourisme et de transport.
Le fluvial : des atouts multiples pour le développement des territoires en Région Bourgogne-Franche-Comté
La multiplicité des usages autour des voies navigables, mais aussi autour des ouvrages de gestion hydraulique et des infrastructures sur le domaine public fluvial, propose un éventail d’offres à disposition des territoires, qu’ils peuvent mobiliser au profit de leur développement socio-économique.
Convaincus que le fluvial est un atout pour le territoire, l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et VNF s’engagent à intensifier leur coopération autour de 7 axes d’actions :
1. La gestion de l’eau : réhabilitation et fiabilisation des ouvrages hydrauliques gérés par VNF sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
2. La préservation de l’environnement
3. Le transport fluvial
4. Le tourisme : développement des ports et des haltes, en encourageant notamment l’aménagement de stations de dépotage et de collecte des déchets et le déploiement de bornes pour la recharge électrique des bateaux.
5. La transition énergétique
6. La préservation du patrimoine fluvial : amélioration de l’itinérance par la cartographie du patrimoine bâti fluvial.
7. La formation professionnelle autour des métiers en lien avec le fluvial : promotion des métiers du fluvial et de VNF auprès des professionnels de l’orientation.

La mise en place d’une gouvernance partagée
Cet accord de coopération est né de la volonté de repositionner la voie navigable au coeur des territoires. En effet, une voie navigable génère des externalités positives, sur le plan économique, écologique et social, pour les territoires sur l’ensemble de leurs périmètres comme pour les professionnels qui exploitent les canaux, fleuves et rivières.
C’est pourquoi il a été défini une gouvernance partagée afin de répondre aux besoins communs et de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les signataires et leurs usagers.
La signature du CPER 2023-2027 le 23 février 2022, complété par un avenant « mobilité » 2023-2027 dont le protocole d’accord a été signé le 19 juin 2024 est la première concrétisation de cette entente tripartite. En effet ce volet « mobilité » comporte un volet fluvial et portuaire ambitieux, avec une enveloppe d’investissements à hauteur de 90M€ (de plus, les opérations portuaires et fluviales sur la Saône à grand gabarit sont portées dans le CPIER Rhône- Saône).
L’accord de coopération signé ce jour est conclu jusqu’au 31 décembre 2028 ; il ouvre les champs thématiques des partenariats à renforcer.
Le résultat d’un travail concerté et d’une longue collaboration
Voies navigables de France, opérateur de l’Etat, et la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a placé de longue date le fluvial au coeur de son action pour le développement de ses territoires, ont conclu plusieurs partenariats depuis 2013 : convention cadre déclinée en conventions annuelles de 2017 à 2021 ; convention dans la cadre du plan de relance de 2021 à 2023.
La démarche pour établir cet accord de coopération a été initiée dès mars 2023 à l’issue d’un séminaire entre les services de la Région et de VNF. Plusieurs groupes de travail se sont ensuite tenus afin d’en rédiger le contenu.
Enfin, l’accord a été adopté par l’assemblée plénière de la Région Bourgogne-Franche-Comté en février 2024.

À propos de Voies navigables de France
Voies navigables de France (VNF) est un établissement public opérateur de l’État en charge de la transition écologique dans le fluvial.
Il gère un réseau de 6700 km de canaux, fleuves et rivières qui irriguent les territoires et répond à plusieurs usages : environnementaux, sociaux et économiques.
Ses 4000 agents régulent finement la ressource en eau dans l’intérêt général et le respect de l’environnement.
Voies navigables de France crée également les opportunités de développement des activités sur et autour du fleuve et favorise la transition de notre société vers de nouveaux modèles économiques et écologiques en faveur du fret bas carbone et du tourisme durable.
VNF.fr
À propos de la Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté a initié une stratégie de valorisation touristique des voies navigables en 2012. Le déploiement de cette politique s’appuie notamment sur une convention-cadre pluriannuelle signée entre la Région et Voies navigables de France pour le développement touristique et la modernisation des voies navigables régionales. Le 4e chantier du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2023-2028, adopté par l’assemblée régionale le 15 décembre 2023, prévoit de faire évoluer cette stratégie au regard des évolutions climatiques et des enjeux liés à la ressource en eau.

À propos de l’Etat
L’État fixe depuis 2020 à Voies navigables de France un contrat d'objectifs et de performance pour 10 ans (actualisé tous les 3 ans), qui donne le signal d'une politique publique nationale volontariste et ambitieuse pour le développement du fluvial. Chaque année, l'Etat à travers son établissement public VNF, investit environ 300M€ sur le réseau navigable. Il fixe comme priorités à VNF l’optimisation de la gestion hydraulique du réseau, la modernisation des ouvrages, le développement du fret sur le réseau à grand gabarit, et partout le développement de partenariats avec les collectivités locales au regard des aménités positives apportées par la voie d’eau sur un territoire (prélèvements en eau, biodiversité, activités de loisirs, tourisme, etc.).

Zoom sur …
Les 7 axes de l’accord de coopération entre l’État, la Région et VNF pour le développement de la filière fluviale et la gestion de la ressource en eau en Bourgogne-Franche-Comté
1. La gestion de l’eau : réhabilitation et fiabilisation des ouvrages hydrauliques gérés par VNF sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Quelques exemples d’actions de réhabilitation co-financées :
• Barrage-réservoir de Panthier (21) : 15 M€
• Barrage-écluse d’Avanne (25) : 3 M€
• Rigoles d’alimentation : 4,5 M€
• Travaux pour réduire les fuites sur les canaux de Bourgogne (21/89) et du Centre (71) : 3.2 M€
Les ouvrages du réseau navigable permettent de garantir la gestion, le transport et la mise à disposition de l’eau sur les territoires pour répondre aux différents besoins des milieux naturels, des populations, des agriculteurs, des industriels, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens. Le réseau navigable apporte de la résilience aux territoires face aux situations liées au dérèglement climatique, qui conduit à connaître des périodes de sécheresses de plus en plus sévères, et des phénomènes de crues intenses et répétées.
2.Le transport fluvial :
Quelques exemples de projets co-portés :
• Régénération des écluses en vue de la téléconduite sur l’Yonne navigable (environ 3.5 M€),
• Soutien du projet de plateforme trimodale au port de Gron (89),
• Lancement d’une étude sur les retombées économiques des ports de Pagny, Chalon-sur- Saône et Mâcon (71).
Le fluvial est le mode de transport le plus écologique car il nécessite 4 fois moins d’énergie et émet 5 fois moins de CO2 pour une tonne de marchandises. Ses capacités d’emport sont un atout : 1 convoi fluvial de 4 500 tonnes = 4 trains de fret ou 220 camions. Les colis lourds dits exceptionnels par la route sont à leur place sur le fleuve.
3. Le tourisme : développement des ports et des haltes, en encourageant notamment l’aménagement de stations de dépotage et de collecte des déchets et le déploiement de bornes pour la recharge électrique des bateaux.
Par cet accord de coopération, l’État, la Région et VNF souhaitent réaffirmer leur soutien aux collectivités pour construire des partenariats solides en vue de développer l’attractivité touristique des territoires sur et autour de la voie d’eau. Des études stratégiques sont lancées pour permettre de définir une ambition commune et un positionnement marketing et ainsi aboutir à un véritable contrat. Un travail partenarial est en voie d'achèvement pour le canal du Rhône au Rhin (Vallée du Doubs), d'autres s'engagent pour la Petite et la Grande Saône. Trois chartes sont également en cours de réalisation sur le canal de Bourgogne. Ces destinations, à fort potentiel, permettent un tourisme «slow», au coeur de paysages naturels, pour des expériences alliant proximité, évasions et séjours itinérants.
4. La préservation de l’environnement :
Quelques exemples d’actions communes :
• lutte contre la prolifération des plantes invasives,
• préservation des espaces naturels sensibles,
• restauration de la continuité écologique par la mise en place de passes à faune et à poissons,
• amélioration de la trame bleue et verte…
5. La transition énergétique :
Mise en place d’initiatives sur le territoire :
• développement de la production d’énergie renouvelable,
• sobriété énergétique des bâtiments,
• soutien au verdissement de la flotte…
6. La préservation du patrimoine fluvial : amélioration de l’itinérance par la cartographie du patrimoine bâti fluvial.
7. La formation professionnelle autour des métiers en lien avec le fluvial : promotion des métiers du fluvial et de VNF auprès des professionnels de l’orientation.
Les données clés du fluvial en Bourgogne-Franche-Comté
1 300 KM DE VOIES NAVIGABLES :
1 050 km à petit gabarit (canaux de Bourgogne, du Nivernais, du Centre, du Rhône au Rhin, Seille, Petite Saône) avec une exploitation saisonnière pour la plaisance touristique
250 km de rivières à grand gabarit (Yonne et Grande Saône) pour des activités de fret, de croisière et de plaisance touristique
GESTION HYDRAULIQUE
28 barrages réservoirs pour assurer l’alimentation en eau des canaux en Bourgogne-Franche-Comté
67 barrages de navigation et 77 seuils fixes pour garantir les niveaux d’eau dans la rivière Yonne, Saône et Doubs (canal du Rhône au Rhin)
TOURISME FLUVIAL :
• bateaux de plaisance à la location : bateaux habitables mesurant moins de 15 m et proposés en location à la semaine ou moins. Ils peuvent naviguer sur toutes les voies d'eau. La location se concentre ou les principales bases de location (Digoin, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Jean-de- Losne, Migennes, Decize, Dole…).
• bateaux promenade : atteignant 50 m de long, ils proposent des circuits d'une heure ou d'une journée autour du port d'attache (Besançon, Dole, Saint-Jean-de-Losne, Gray, …)
• péniches hôtels : bateaux mesurant 38,5 m de long et proposant des croisières de 7 jours qui allient navigation et découverte (Saône, vallée du Doubs, vallée de l’Ouche, plaine Dijonnaise, Nivernais…).
• paquebots fluviaux (Grande Saône) pouvant atteindre 135 m de long et assurant des croisières de 7 jours combinant navigation et visites des territoires
• plaisance privée
74 millions d’euros de retombées économiques estimées pour les territoires en Bourgogne-Franche-Comté.
FRET FLUVIAL
0,8 million de tonnes sur l’Yonne en lien avec le port de Gron notamment.
1,5 million de tonnes sur la Saône à grand gabarit (agroalimentaire, bois, matériaux de construction, engrais) en lien avec les ports de Pagny, Chalon, Mâcon notamment.

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