ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

INTERNATIONAL

- Aide humanitaire en faveur de la population ukrainienne
Les élus votent une aide humanitaire de 100 000 € en faveur de la population ukrainienne victime de la guerre avec la Russie.
Cette subvention exceptionnelle octroyée à l’association ACTED a pour objectif de soutenir ses opérations de distribution d’aides aux personnes déplacées très vulnérables, aux ménages, aux organisations de la société civile pour faire fonctionner des crèches, des centres sociaux, etc.

ÉCONOMIE

- Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 2,04 M€ en faveur de 23 entreprises :

• 21 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 2,03 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
- Divine Création à Cheny (89) : 200 000 € ;
- Micro Érosion à Pontarlier (25) : 87 030 € ;
- Novatra à Varennes-Saint-Sauveur (71) : 200 000 € ;
- Perience à Delle (90) : 183 900 € ;
- Polyfermentation à Quétigny (21) : 195 000 €.
• Deux entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 13 570 € (au titre du dispositif « Conseil stratégique ») :
- Boulley à Sens (89) : 10 000 € ;
- Lasertec à Arceau (21) : 3 570 €.

- Salons internationaux
Dans le cadre de sa convention partenariale, la Région attribue une subvention de 903 710 € à la CCIR (Chambre de commerce et d’industrie régionale) pour financer le programme régional des opérations collectives internationales (missions ou salons) en 2025.
Parmi les principaux salons :

• CES, salon mondial de l’innovation, du 7 au 10 janvier à Las Vegas ;
• Hyvolution, salon référent hydrogène, du 28 au 30 janvier à Paris ;
• Wine Paris, rendez-vous mondial des vins et spiritueux, du 10 au 12 février à Paris ;
• Global Industrie, salon européen des savoir-faire en sous-traitance industrielle, du 11 au 14 mars à Lyon ;
• EPHJ, salon de l’environnement professionnel horlogerie, médical et joaillerie, du 6 au 9 juin à Genève ;
• SIAE Le Bourget, salon international de l’aéronautique et de l’espace, du 16 au 22 juin à Paris ;
• Summer Fancy Food, salon international des produits gourmets, du 29 juin au 1er juillet à New York ;
• Mondial du fromage, du 14 au 16 septembre à Tours ;
• Web Summit, rendez-vous mondial des techniques de l’internet, du 10 au 12 novembre à Lisbonne ;
• Medica Compamed, salon dédié aux dispositifs médicaux, du 10 au 13 novembre à Düsseldorf.

- Zones économiques et friches industrielles
Dans le cadre de sa stratégie économique régionale, la Région apporte son appui aux intercommunalités qui investissent dans les zones économiques et les friches industrielles en tenant compte des enjeux de transition énergétique.
Elle attribue ainsi :

• 200 000 € à la Société Parisot Industrie pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment de production sur le site de Saint-Loup-sur-Semouse (70) ;
• 250 000 € à la Communauté de Communes Les Bertranges pour la requalification de la zone industrielle de Villemenant à Guérigny (58) ;
• 500 000 € à Nevers Agglomération pour la restructuration du Centre des Expositions de Nevers (58).

- Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
24 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 634 351 €, permettant le maintien et/ou la création de 79 emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :

• SAS Bac Acier Solutions (couverture, zinguerie) à Decize (58) : 45 000 € ;
• SAS Les 3 S (cuisiniste) à Andelnans (90) : 30 000 € ;
• EURL Le Fournil de Gevingey (boulangerie-pâtisserie) à Gevingey (39) : 45 000 € ;
• SARL Biesse (paysagiste) à Labergement-Sainte-Marie (25) : 45 000 €.

- Économie sociale et solidaire (ESS)
La Région accorde une aide globale de 229 560 € afin de soutenir les investissements mobiliers et immobiliers de six entreprises de l’ESS :
• Sentiers à Dijon (21) : 5 242 € ;
• Agate Paysages à Dole (39) : 10 383 € ;
• Mon Tri à la Source à Luxeuil-les-Bains (70) : 5 424 € ;
• Maison de la nature et de la Vallée de l’ Ognon à Brussey (70) : 8 511 € ;
• Handy’Up à Vesoul (70) : 100 000 € ;
• Mobil’Éco à Sens (89) : 100 000 €.

Elle attribue également une subvention globale de 100 000 € à six entreprises bénéficiaires du dispositif « Tremplin SCOP/SCIC », qui soutient la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC :

• SCIC Make Ici Morvan à Lormes (58) : 12 000 € ;
• SCOP Retour vers le fournil à Fresne-Saint-Mamès (70) : 12 000 € ;
• SCOP Les Mésanges à Montsauche-les-Settons (58) : 18 000 € ;
• SCOP AGP Dijon à Dijon (21) : 19 000 € ;
• SCOP Auger RCGT à Relans (39) : 6 000 € ;
• SCOP Le Nid à Longchaumois (39) : 33 000 €.

AGRICULTURE

- Prise en charge financière des prêts relais des agriculteurs
La Région a passé un accord avec les Caisses du Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, de Centre Loire, de Centre-est et de Franche-Comté pour prendre en charge les frais financiers supplémentaires des prêts relais sollicités par les agriculteurs en attendant le versement des aides publiques pour financer leur projet de modernisation d’exploitation au titre du fonds européen FEADER.
Le montant de la prise en charge de la Région au titre de son fonds de solidarité s’élève à 446 653 € pour 220 dossiers.
Cela concerne principalement les dossiers dont les demandes de paiement ont été déposées entre le 1er juillet 2022 et le 30 avril 2024.

- Prise en charge financière des prêts relais des agriculteurs
La Région a passé un accord avec les Caisses du Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, de Centre Loire, de Centre-est et de Franche Comté pour prendre en charge les frais financiers supplémentaires des prêts relais sollicités par les agriculteurs en attendant le versement des aides publiques pour financer leur projet de modernisation d’exploitation au titre du fonds européen FEADER.
Le montant de la prise en charge de la Région au titre de son fonds de solidarité s’élève à 391 905 € pour 192 dossiers.
Cela concerne principalement les dossiers dont les demandes de paiement ont été déposées entre le 1er juillet 2022 et le 30 avril 2024.

- Soutien à l’engraissement des bovins
Pour soutenir les exploitations qui développent ou créent des ateliers d'engraissement, la Région attribue une aide de 94 000 € à 34 éleveurs. Il s’agit des premiers dossiers du « Plan engraissement » voté le 15 juillet 2024 et opérationnel depuis début septembre.
La Région contribue ainsi au maintien des exploitations agricoles d’élevage bovins allaitants et à l’amélioration du revenu des fermes, en créant de la valeur ajoutée sur place avec l’engraissement d’animaux jusqu’alors vendus maigres.
Cette aide favorise, par ailleurs, l’utilisation des outils d’abattage et enrichit l’offre de produits locaux.

FORÊT - BOIS

- Actions collectives
La Région accorde une enveloppe de 80 600 € pour le soutien aux actions collectives de la filière bois :
• 47 000 € au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan pour le programme d’actions de la nouvelle charte forestière du territoire ;
• 33 600 € à l’institut technologique FCBA pour la valorisation de l’innovation dans les entreprises du bois et des biosourcés.

- Aides aux entreprises de la filière bois
Dans le cadre du soutien à la l’installation et à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels, la Région accorde une aide de 5 891 € pour financer du matériel d’exploitation et de sécurité :

• 1 367 € à la SAS ETF Boisset Jory à Grattery (70) ;
• 4 524 € à l’entreprise individuelle Pugin Roland à Montlebon (25).

Au titre de l’aide à la mécanisation des entreprises de travaux forestiers, les élus votent une subvention globale de 329 575 € pour soutenir neuf sociétés :
• 80 000 € à la SAS Muller à Falletans (39) ;
• 37 224 € à la SAS Mat-louis à Épenoy (25) ;
• 98 920 € à la SAS Cattin Bois Énergie à Fontenois-lès-Montbozon (70) ;
• 53 750 € à la SARL A2PA à Montholon (89) ;
• 52 400 € à l’EURL Magnin Emmanuel à Baume-les-Dames (25) ;
• 2 790 € à l’EURL Talvat Jérémy à Pierrefontaine-les-Varans (25) ;
• 1 308 € à l’entreprise individuelle Lechat Gérald à Champagnole (39) ;
• 1 876 € à l’entreprise individuelle Pugin Roland à Montlebon (25) ;
• 1 308 € à l’entreprise individuelle Roussey Jonathan à Pierrefontaine-les-Varans (25).

Dans le cadre des aides individuelles aux entreprises de la première transformation du bois, une avance remboursable de 200 000 € est octroyée à la SAS Les Avivés de l’Est à Vellevans (25) pour la reprise de cette scierie par Éric Delebel.

- Ilots d’avenir et plantations expérimentales
Dans le cadre de la réalisation de travaux de gestion forestière exemplaire, une subvention globale de 23 828 € est accordée à deux communes pour la mise en place de deux îlots d’avenir et de plantations mélangées expérimentales :
• 11 028 € à Rye (39) ;
• 12 800 € à Besançon (25).

- Construction publique en bois local
Dans le cadre du dispositif d’aide au développement de la construction publique en bois local, les élus approuvent les cinq projets pour un montant total de 356 605 € :

• 10 843 € pour la construction d’une école à Pouilley-Français (25) ;
• 118 905 € pour la construction d’un restaurant scolaire à Marmagne (71) ;
• 22 160 € pour la rénovation et l’extension de la mairie et de la salle des fêtes et de convivialité de Poids-de-Fiole (39) ;
• 150 000 € pour la rénovation et l’extension d’un groupe scolaire à Les Fins (25) ;
• 54 697 € pour la construction d’une halle couverte au centre-ville de Champagnole (39).

TOURISME

- Développement de la station des Rousses
La Région accorde une subvention de 300 000 € pour soutenir le programme d’aménagement de la zone d’activités de loisirs Quatre saisons de l’Omnibus à la station des Rousses, porté par la Communauté de communes Les Rousses (39).
Le projet porte sur :

• La création d’un bâtiment d’accueil et de services, véritable porte d’entrée de l’espace ludique créant le lien entre le centre-village et l’espace naturel. Les matériaux utilisés seront du béton, du bois et du zinc. Il comprend une chaufferie bois, une cuve de récupération d’eau de pluie pour alimenter les éventuels jeux d’eau mais aussi le tremplin de saut à ski pour lubrifier le revêtement en période estivale ;
• La rénovation du chalet de stockage, garantissant l’unité architecturale avec le nouveau bâtiment d’accueil ;
• La création et la rénovation d’activités de plein-air dans une logique d’activités quatre saisons et intergénérationnelles. La majorité des jeux seront fabriqués en bois (robinier) pour garder l’esprit naturel de cet espace connecté avec la forêt bordant le fort des Rousses.

- Rénovation de la locomotive à vapeur « Tigerli Rhône »

Les élus octroient une aide de 174 000 € à l’Association du chemin de fer touristique Pontarlier-Vallorbe, dite Le Coni’fer, pour la rénovation de la locomotive à vapeur « Tigerli Rhône ».

Il s’agit d’une machine centenaire, acquise par l’association en 1994 et qui nécessite aujourd’hui d’important travaux de rénovation au niveau de son train de roulement et des essieux. Coni’fer utilise du bois sec sur pied pour la chauffe des locomotives. L’incinération de l’épicéa, victime du bostryche dans notre région participe à limiter la propagation de la maladie causé par cet insecte.
Outre l’intérêt économique de sa remise en service, cet équipement est également une pièce maîtresse de l’histoire ferroviaire locale, témoin des avancées technologiques du début du XXe siècle.
L’association envisage par ailleurs de mettre en place des visites scolaires, des ateliers pédagogiques ainsi que des expositions, permanentes et temporaires.

- Lauréats de l’Appel à projets 2024 « Tourisme et Patrimoine »
Dans le cadre de l’Appel à projets 2024 « Tourisme et patrimoine », quatre projets ont été retenus pour un montant total d’aide régionale de 700 000 € :

• 200 000 € attribués au Conseil départemental de Haute-Saône pour la restauration et d’aménagement de l’ancien manège du château de Ray-sur-Saône et des abords (70) ;
• 136 381 € à la commune de Thoiria (39) pour la requalification de la Fruitière à Comté 1900 (création de plusieurs espaces et d’un nouveau circuit de visite et de découverte) ;
• 163 619 € à la SAS Abbaye de Luxeuil pour la restauration et la modernisation du bâti de l’abbaye de Saint-Colomban à Luxeuil-les-Bains (70), la muséographie et un nouveau parcours de visite ;
• 200 000 € à la commune de La Charité-sur-Loire (58) pour la première tranche de travaux de rénovation et d’aménagement du premier étage du prieuré de la Charité.

- Tourisme fluvial
Dans le cadre du développement de l’itinérance, de la valorisation touristique des voies navigables et des itinéraires cyclables, la Région attribue une enveloppe totale de 1 188 603 € pour cinq opérations :
• 700 000 €, au titre du volet mobilité du Contrat de Plan État-Région, pour la restauration des barrages à seuil fixe d’Avanne et Thoraise (25) sur le canal du Rhône au Rhin ;
• 136 791 € pour l’aménagement d’une halte fluviale en bord de Saône sur la commune de Gergy (71) ;
• 19 625 € pour une étude, menée par la communauté Saône-Doubs-Bresse et la commune de Verdun-sur-le-Doubs (71), sur le développement du tourisme fluvial et fluvestre, et de la faisabilité d’aménagements fluviaux ;
• 300 000 € pour l’aménagement de la véloroute V55, un tronçon de 18 km entre Cuy et Courlon-Sur-Yonne (89) ;
• 32 187 € pour Installation de 29 Relais-Information-Services (RIS) le long de la véloroute de la Voie Bleue V50 en Haute-Saône (70).

LYCÉES

- Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 13,52 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.
Parmi les opérations les plus importantes :

• 1 M€ pour la réfection des toitures du lycée professionnel Jouffroy d’Abbans à Baume- les-Dames (25) ;
• 600 000 € pour la rénovation du réseau « Voix Données Images » du Lycée du bois à Mouchard (39) ;
• 250 000 € pour finaliser la sécurisation du LEGTA de Fontaines (71), avec la mise en place d’un contrôle-gestion des accès ;
• 119 500 € pour le remplacement des points lumineux vétustes par des LED dans les bâtiments du lycée Jeannette Guyot à Chalon-sur- Saône (71).

- Accessibilité
La Région affecte pour 2024 une enveloppe de 1,65 M€ pour le programme de mise en conformité-accessibilité de cinq lycées :

• 900 000 € pour le lycée professionnel Nelson Mandela à Audincourt (25) ;
• 340 000 € pour le lycée général et technologique Montchapet à Dijon (21) ;
• 200 000 € pour l’EREA Claude Brosse à Charnay-lès-Mâcon (71) ;
• 110 000 € pour l’EREA Alain Fournier à Beaune (21) ;
• 100 000 € pour le lycée professionnel François Mitterrand à Château-Chinon (58).

- Restructuration et de réhabilitation des lycées
Dans le cadre du PRRL (Programme de restructuration et réhabilitation des lycées), les élus régionaux affectent un montant global de 9,72 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux :

• 5 M€ pour les réaménagements pour l’augmentation de la capacité d’accueil des élèves au lycée polyvalent Fourier Saint-Germain à Auxerre (89) ;
• 2,17 M€ pour le remplacement des fenêtres et le ravalement de façades au lycée général Pontus de Tyard à Chalon-sur-Saône (71) ;
• 1,4 M€ pour le soutien à la construction du gymnase du Pôle sportif Diderot de Planoise à Besançon (25) ;
• 900 000 € pour l’assainissement thermique et la mise en accessibilité verticale d’un bâtiment du lycée professionnel Raoul Follereau à Belfort (90) ;
• 100 000 € de complément de financement pour le transfert des quatre salles de cours modulaires de l’ENIL Bio de Poligny à Mamirolle (25) ;
• 150 000 € pour la restructuration du bâtiment A du lycée Bérard à Morez (39).

- Investissements dans les MFR et lycées privés
La Région accorde des subventions aux établissements privés sous contrat d’association et aux établissements d’enseignement privé agricole afin de leur permettre de réaliser des travaux sur les bâtiments et des acquisitions de matériels.
Elle accorde, au titre de l’année 2024, une enveloppe de 1 098 000 € pour 22 dossiers d’équipements et 14 dossiers de travaux, dont :

• 193 564 € pour le LEGTP Saint Cœur à Beaune (21) pour la régulation du système de chauffage, la réhabilitation des cuisines et les équipements du service restauration ;
• 86 500 € pour le LEGTP Saint Jean à Besançon (25) pour l’installation de blocs sanitaires PMR, le remplacement de menuiseries extérieures et de la laverie du restaurant scolaire ;
• 107 609 € pour la MFR de Rioz (70) pour le remplacement de trois chaudières, des travaux de rénovation et l’acquisition d’équipements informatiques ainsi que de mobiliers pour la restauration ;
• 60 000 € pour le LPP Saint-Jacques à Joigny (89) pour l’acquisition de matériels informatiques (PC, serveur...).

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE

- Réhabilitation de l’IUT de Belfort-Montbéliard
Dans le cadre du projet Eco-campus Nord-Franche-Comté, les élus accordent une subvention de 3,29 M€ à la communauté d’agglomération Grand Belfort pour la réhabilitation de l’IUT de Belfort- Montbéliard.
Les travaux comprennent :

• La rénovation thermique, énergétique et acoustique, ainsi que le remplacement du réseau de distribution de chaleur et d’eau ;
• La mise en place d’une ventilation double flux à récupération de chaleur ;
• La végétalisation des façades et le remplacement des luminaires par des LED.
Il s’agit également du démantèlement de l’ancienne chaufferie et de la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, secondée par une petite chaudière gaz, qui sera installée dans un bâtiment de 400 m2

- Transfert de technologie
Dans le cadre du financement des projets innovants de la recherche et du transfert de technologie, la Région accorde une enveloppe globale de 110 000 € pour accompagner trois projets :

• 25 000 € à DECA BFC (Dispositif d’entrepreneuriat académique de Bourgogne- Franche-Comté) pour permettre aux porteurs de projets de start-up Deeptech de bénéficier d’une accélération du processus de préincubation et d’incubation en laboratoire ;
• 82 000 € pour la fondation FC’Innov, dans le cadre du centre de recherche et de développement Bionoveo, pour la première phase du projet LatiCas9, qui permettra de développer la production d’un réactif nécessaire à la fabrication d’un biomédicament capital pour les nouvelles thérapies anticancéreuses ;
• 3 000 € à SUPMICHROTECH-ENSMM pour l’organisation de la Journée de l’étudiant ingénieur en santé (JEIS), dans les locaux d’OSEO, le 29 novembre 2024 à Dijon (21).

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- Politique de la ville
Les élus votent une subvention globale de 283 715 € en faveur de la politique de la ville, au titre des dispositifs régionaux FIP (Fonds d’aide aux projets) et FAP (Fonds d’intervention de proximité) et des contrats de ville « Quartiers 2030 ».
Parmi les exemples significatifs :

• 9 000 € pour DREAM, dispositif de renforcement linguistique aménagé à destination des habitants des quartiers QPV d’Auxerre (89) ;
• 40 000 € pour les chantiers éducatifs permanents de formation et d’insertion professionnelle « Learning by doing », portés par l’association Acodège à Dijon (21) et proposés aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de vulnérabilité et aux résidents des quartiers prioritaires de la politique la ville ;
• 15 000 € pour la mise en place d’une aire de fitness au sein du quartier de la Petite Hollande à Montbéliard (25) ;
• 30 000 € pour l’aménagement d’une aide de jeux pour les 8-12 ans dans le quartier La Chanaye à Mâcon (71) ;
• 9 000 € pour l’initiative « Boost’emploi et solidarité » menée par la mission locale dans le QPV des Rêpes-Montmarin à Vesoul (70) et qui permet à des jeunes accompagnés d’aider des personnes âgées isolées du quartier dans leurs démarches administratives ou dans des petits travaux d’amélioration de leur lieu de vie.

- Rénovation urbaine
La Région réserve une enveloppe de 6 M€ pour soutenir les projets de rénovation urbaine et de cohésion sociale des villes ou les agglomérations du territoire.
Parmi les projets phares :

• 965 332 € pour la restructuration du groupe scolaire des Rosoirs à Auxerre (89) ;
• 504 000 € pour la construction de 42 logements dans le quartier Saint-Laurent, sur l’îlot Binot à Cosne-Cours-sur-Loire (58) ;
• 811 200 € pour l’aménagement des espaces publics du quartier des Rêpes-Montmarin à Vesoul (70) ;
• 770 602 € pour la seconde phase du projet de restructuration de l’espace public (comblement de la trémie et réaménagement des rues Blaise Pascal et Gustave Flaubert dans le quartier du Banlay à Nevers (58).

- ENVI (Espaces Nouveaux ; Villages Innovants)
Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels et de favoriser le lien ville/campagne.
À ce titre, plusieurs communes et associations bénéficient d’une enveloppe globale de 646 350 €, dont :

• 40 000 € pour la création dans un ancien bâtiment de la mairie de Conflandey (70) d’un café-restaurant-épicerie multiservices ;
• 49 000 € pour l’aménagement d’une place de village dans la commune de Minot (21) ;
• 38 000 € pour la mise en place d’un lieu de rencontres intergénérationnelles (jeux pour enfants, tables de ping-pong, terrain de pétanque, piste d’athlétisme...) à Chèvremont (90) ;
• 48 000 € pour les aménagements en centre-bourg de Buffières (71), travaux relatifs à la placette basse et à celle de la route de la Vallée, aux abords du « Mille-club » et à la liaison piétonne ;
• 45 000 € pour les travaux d’aménagement des extérieurs du bâtiment multiservices (création d’une mare de 20 m2 et d’une « forêt comestible »...) à Neublans-Abergement (39).

- Territoires en actions
Dans le cadre des contrats « Territoires en action », la Région accorde 3 582 077 € au bénéfice des projets de 14 territoires, dont :

• 240 000 € au PETR du Nord Yonne pour la restructuration d’un bâtiment en friche à usage de café-restaurant à Arces-Dilo (89) ;
• 800 000 € au PETR du Val de Loire Nivernais pour la restructuration du Centre des expositions de Nevers (58) ;
• 400 000 € au SCoT Besançon Cœur Franche-Comté pour la rénovation du complexe sportif Diderot à Besançon (25) ;
• 392 300 € au Pays Dolois pour la construction d’un accueil de loisirs à Anthume (39) ;
• 491 987 € au Pôle métropolitain Nord Franche-Comté pour l’aménagement de la rue Sous la Miotte et la création d’une piste cyclable entre Offemont et Belfort (90).

- Soutien aux centralités rurales
Le dispositif C2R (Centralités rurales en Région), adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.
Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ces contrats, les élus approuvent les projets de six communes pour un montant total de 1,26 M€ :

• 400 000 € pour l’aménagement des espaces publics du centre-bourg de Valdahon (25) ;
• 250 000 € pour l’aménagement d’une gare routière de la commune d’Héricourt (70) ;
• 292 000 € pour le « Concours passerelles », concours d’architectes et d’artistes pour la création ou le remplacement des passerelles dans le centre historique de la commune de Hauts-de-Bienne (39) ;
• 188 000 € pour l’aménagement du parvis de la gare et d’une piste cyclable à Poligny (39) ;
• 124 325 € pour l’aménagement des espaces publics du faubourg de Belfort sur la commune de Giromagny (90) ;
• 7 156 € pour l’étude d’aménagement des espaces Arquebuse et Kouzmine dans la commune de Saint-Gengoux-le-National (71).

Une enveloppe de 500 000 € est réservée à la commune de Chablis (89) qui s’engage dans une convention C2R avec la Région.

MOBILITÉS

- Financement de l’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier
Les élus approuvent la convention de financement de la seconde phase de travaux d’aménagement de la RN 57 au sud de Pontarlier, un projet inscrit au volet « Mobilités » du Contrat de plan État-Région 2023-2027.
Au titre de cette convention, entre l’État, la Région, le Département du Doubs et la Communauté de communes du Grand Pontarlier, la Région vote 2,59 M€ au profit du Département du Doubs, maître d’ouvrage.
Cette deuxième tranche de travaux consiste en un élargissement à 2 voies uniquement dans le sens Sud-Nord.

- Mise en accessibilité de la gare de Lure (70)
Chaque année, la Région investit massivement pour rendre accessibles à tous les gares du territoire.
Dans ce cadre, les élus régionaux accordent une subvention de 1,33 M€ à Gares & Connexion pour les travaux de mise en accessibilité du quai 2 de la gare de Lure (70).
Il s’agit principalement de :

• La mise en accessibilité, du rehaussement et de la mise aux normes du quai 2 ;
• La pose de garde-corps, d’une clôture de quai et d’un abri Rousseau.

- Mise en accessibilité des arrêts routiers
Les élus votent une subvention globale de 372 200 € pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité de 18 arrêts routiers :

• « École-Mairie » à Chablis (89) : 5 525 € ;
• « Mairie » à Saint-Florentin (89) : 28 125 € ;
• « Perception » à Rioz (70) : 44 625 € ;
• « Place » à Marnay (70) : 22 022 € ;
• « ZAC » et « Tilleuls » à Gray (70) : 13 020 € ;
• « Rue du Mont » à Marcilly-sur-Tille (21) : 38 495 € ;
• « Boule blanche », « Foyer des Marizys » et « Les Baraques » à La Machine (58) : 53 510 € ;
• « Mairie » à Ouroux-sur-Saône (71) : 20 481 € ;
• « Gare SNCF » à Louhans (71) : 20 209 € ;
• « Guide », « Chazey », « Place du Général De Gaulle » et « Rue Jean Bouveri » à Gueugnon (71) ;
• « Bourg » à Ciel (71) : 15 500 € ;
• « Château » à Champlitte (70) : 40 615 €.

ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE

- Lauréats « Accélérateur à projets d’économie circulaire »
Douze lauréats de l’appel à projets régional « Accélérateur à projets d’économie circulaire » bénéficient d’une subvention globale d’investissement de 1,06 M€, dont :

• 35 430 € à l’ANVAR (Association nivernaise d’accueil et de réinsertion) pour l’aménagement et l’équipement d’une friperie (58) ;
• 65 600 € à l’association EBE 21 pour l’acquisition d’un bâtiment et de matériels pour développer les activités de réemploi sur le territoire de Semur-en-Auxois (21) ;
• 167 080 € à la SAS Menrec 25-39 pour l’aménagement d’un atelier de recyclage de menuiseries à Samson (25) ;
• 63 880 € à l’Association Saint-Vit Informatique (25) pour l’aménagement de ses nouveaux locaux ;
• 95 985 € à l’Association Matériautec (70) pour le développement d’une plateforme numérique régionale pour les professionnels du réemploi des matériaux et matériels du secteur du bâtiment.

- Ressource en eau et protection des milieux aquatiques
La Région accorde une enveloppe globale de 169 550 € pour neuf projets d’amélioration de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques, dont :

• 69 935 € au syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents pour les travaux sur le ruisseau des Équetteries (71) ;
• 42 267 € au syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut Jura (39) pour le programme 2024 du Contrat opérationnel Haute Vallée de l’Ain et Orbe ;
• 23 380 € à la communauté de communes Les Bertranges (58) pour une étude pour la préfiguration de la création d’un syndicat mixte sur les bassins Nièvre et Vrille Nohain Mazou ;
• 11 640 € au syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan (58) pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière Tramboulin à Fertrève et le ruisseau Le Trougny à Rouy.

Protection de la biodiversité
La Région soutient à hauteur de 375 292 € cinq porteurs de projets qui œuvrent en faveur de la biodiversité :

• Association Bourgogne Franche-Comté Agri-Environnement (École Saint-Valentin –25) pour la mise en place d’une démarche pilote pour des aménagements mellifères favorisant les pollinisateurs : 48 500 € ;
• URCPIE BFC (La Rivière Drugeon – 25) pour le projet régional « Polliniz’acteurs » : 47 000 € ;
• Commune de Soirans (21) pour la requalification et la renaturation de la place du Meix de la Cure : 33 450 € ;
• Ville de Dijon (21) pour la végétalisation du jardin de l’Hôtel de Vogüe dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur : 122 600 € ;
• Ville de Besançon (25) pour la végétalisation du jardin Pelletier à Besançon dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur : 123 740 €.

- EFFILOGIS logement social, collectivités et copropriétés
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.
La Région accorde une subvention de :

• 2,17 M€ à 26 bailleurs sociaux pour la rénovation de 521 logements sociaux à Auxerre (89), Bavans (25), Belfort (90), Besançon (25), Cravanche (90), Delle (90), Decize (58), Dijon (21), Fêche-L’Église (90), Frambouhans (25), Fesches-le-Châtel (25), Frotey-lès-Vesoul (70), Giromagny (90), Maîche (25), Pontarlier (25), Seloncourt (25) et Vesoul (70) ;
• 2,62 M€ à 37 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires, dont :
- La création d’une micro-crèche dans l’ancienne école à La Chaumusse (39) : 120 000 € ;
- La création d’un local multiservices à Chaumard (58) : 150 000 € ;
- L’aménagement d’un bar-restaurant-épicerie au Café de la Poste à Coublanc (71) : 189 400 € ;
- La rénovation de l’école maternelle de Champagney (70) : 110 000 € ;
- La réhabilitation de l’ancienne poste pour créer un bar-restaurant et un logement à Irancy (89) : 152 960 € ;
- La réhabilitation et l’extension de la salle Sainte-Auxille à Précy-sous-Thil (21) : 116 550 € ;
- L’extension et la rénovation de l’Office française de la biodiversité à Vercel-Villedieu-le-Camp (25) : 65 430 €.

SANTÉ

- FRES (Fonds régional d’expérimentation en santé)
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa feuille de route santé, la Région déploie le Fonds Régional d’Expérimentation en Santé (FRES). Objectif : encourager l’amorçage d’actions pérennes en lien avec les professionnels et pour l’amélioration de l’accès aux soins. Les projets doivent démontrer leur aspect innovant, directement au service des patients, et en priorité dans les « zones d’intervention prioritaires » telles que définies par l’ARS (Agence régionale de santé).
La Région accorde une enveloppe de 150 000 € au titre du FRES pour soutenir trois projets d’investissement :

• 50 000 € pour le « Buccobus », un centre dentaire mobile en Haute-Saône (70) ;
• 50 000 € pour l’expérimentation d’un « Médicobus » sur le territoire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Nord de l’Yonne (89) ;
• 50 000 € pour le déploiement d’un Médicobus sur le territoire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Nevers Sud Nivernais (58).

NUMÉRIQUE

- Soutien aux usages innovants du numérique à Mâcon (71)
La Région a fait de la transition numérique une priorité stratégique. Afin de soutenir l’émergence de nouveaux services innovants au bénéfice du plus grand nombre, elle accorde une enveloppe globale d’aide de 193 769 € à cinq projets :

• 25 000 € au SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire) à Mâcon (71) pour une étude sur le déploiement de réseaux IoT, en particulier un réseau longue portée et bas débit de type LoRa, dans le but de développer des cas d'usage telle que la gestion des déchets, de l'eau ou de l'éclairage public, dans un contexte de transition écologique ;
• 4 000 € à l’association Repair Café Val de Saône (71) pour l’organisation d’une rencontre interrégionale (Bourgogne-Franche-Comté et Rhône-Alpes) des Repair Cafés à Mâcon en 2025. Le Repair Café, comme le fablab, est un lieu qui permet de combler la fracture numérique en fabriquant des pièces et en formant des publics de tout âge aux usages numériques (modélisation, impression 3D...). Il s’agit de favoriser le réemploi et de lutter contre l'obsolescence programmée ;
• 6 000 € à la Ville de Besançon (25) pour une expérimentation de visites à distance de la Citadelle ;
• 150 000 € à APF France Handicap à Dijon (21) pour le développement de nouvelles fonctionnalités de la plateforme de location de voitures aménagées pour les personnes en situation de handicap ;
• 8 769 € à la Commune de Paron (89) pour l’achat du matériel du musée numérique « Micro-Folie », principalement destiné aux scolaires et aux séniors (tablettes, casques, ordinateur-serveur, système son, routeur, vidéoprojecteur, écrans...).

- Cloud souverain régional
La Région affecte une enveloppe de 300 000 € pour la mise en œuvre et le déploiement du Cloud régional.
Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement numérique de son territoire et afin de répondre de manière optimale aux besoins et aux enjeux d’un numérique responsable, la Région a souhaité créer un Cloud souverain régional de confiance pour les acteurs publics.
Ce dernier, composé de serveurs localisés dans plusieurs centres de données (Datacenter), est une solution d’architecture des infrastructures numériques qui permettra la mise en œuvre d’une mutualisation des ressources et des services numériques innovants disponibles sur le territoire.

CULTURE ET PATRIMOINE

- Éducation artistique et culturelle à destination des lycéens et apprentis
La Région accorde une aide de 57 620 €, dans le cadre du dispositif « Education artistique et culturelle sur temps scolaire à destination des lycéens et apprentis » pour soutenir 21 projets.
Majoritairement ces derniers sont à destination des classes de seconde et de première, plus disponibles, et proposent tous des temps de découvertes culturelles hors les murs.
La moitié des projets concernent le spectacle vivant et les arts visuels. La musique est fortement représentée, puis les projets pluridisciplinaires et un projet cinéma.
À titre d’exemple :

• La « classe orchestre » avec la chanteuse Naast au lycée Germaine Tillion à Montbéliard (25), en partenariat avec Le Moloco à Audincourt (25) : 7 170 € ;
• Le projet « Fresque » du lycée professionnel Le Corbusier à Lons-le-Saunier (39) avec la réalisation d’une œuvre d’art collective sur un espace mural de l’établissement aux côtés de l'artiste Pierrick Maitrot : 3 500 € ;
• Le « Cabinet de curiosités sonores » autour de la musique, des arts visuels et de l’écriture au lycée Lucien Quelet à Valdoie (90) : 1 000 €.

Chaque année, on compte près d’une cinquantaine de classes de lycée, de LEGTA et de MFR inscrites à ce dispositif.

- Développement culturel territorial – dispositif « Idylle »
Au titre du dispositif de développement culturel territorial « Idylle », La Région accorde une aide de 28 000 € à la communauté de communes Jura Nord (39) pour un projet d’itinérance culturelle au sein de son territoire porté par la compagnie La Carotte.
Symbolisé par la Carott’mobile, une caravane orange, qui sillonne tous les villages durant un an, cette initiative vise à rassembler tous les acteurs culturels et sociaux du territoire, les foyers pour personnes handicapés, les maisons de retraite, les scolaires et les habitants dans l’objectif de co-construire des moments artistiques réalisés in situ.

- Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM)
La Région vote une enveloppe d’aide financière de 99 615 € pour l’année 2024 au titre du Fonds régional d’acquisition des musées pour accompagner l’acquisition de 19 œuvres ou lots par 13 musées régionaux, labellisés « Musées de France ».
Le FRAM a pour but de permettre à chaque région de soutenir et d’encourager la politique d’acquisition des musées labellisés « musées de France ». Il est constitué par des crédits du ministère de la Culture et de la Région.
Ce dispositif permet notamment de combler certains manques importants dans les collections des musées ou de les compléter. Toutes les propositions d’acquisition sont soumises au préalable à la commission scientifique régionale des collections des musées de France. L’avis consultatif donné par cette commission, composée de spécialistes des musées et du monde des arts, est particulièrement utile pour apprécier la qualité artistique, l’état de conservation, voire l’authenticité ainsi que le prix des œuvres présentées au comité.

- Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
Au titre de l’appel à projets 2024 « Restauration et mise en valeur du patrimoine régional » , les élus votent une enveloppe de 1,86 M€ pour soutenir 35 projets, dont :

• 100 000 € pour la restauration des ornements de la façade principale du Marche Fréry à Belfort (90) ;
• 100 000 € pour la restauration des tours Mirabeau et de l’Horloge, des charpentes et des toitures du château de Joux (25) ;
• 100 000 € pour la restauration de l’Abbaye de Baume-les-Messieurs (39) et la couverture du logis abbatial ;
• 100 000 € pour la restauration intérieure et des façades de la poterie du château de la Montagne à Saint-Honoré-les-Bains (58) ;
• 100 000 € pour la restauration de la cathédrale Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône (71) ;
• 100 000 € pour la restauration de la bergerie de la Grange de Beauvais (charpente, couverture et maçonnerie) à Venouse (89).

Cet appel à projets est reconduit en 2025.
Au-delà de cet appel à projets, la politique régionale en faveur du patrimoine se décline en plusieurs dispositifs destinés à accompagner une pluralité de projets, du projet de territoire au projet structurant à l’échelle régionale et identifié dans le cadre du Contrat de plan État-Région 2021-2027. La Région accorde 2,81 M€ à ces initiatives.
Parmi elles, la restauration de la Grande Salines de Salins-les-Bains (39), pour laquelle la Région accorde une subvention complémentaire de 42 380 € à l’occasion de cette commission permanente.
Au titre du dispositif « Soutien au Patrimoine protégé au titre des monuments historiques – Fonds incitatif et partenarial (FIP) », la Région accorde 274 760 € d’aide régionale pour la restauration des églises de Chiddes (71), de Diennes-Aubigny (58), de Marzy (58), de Saint-Hélier (21) et de Salmaise (21), et du monument aux morts de Jougne (25).

SPORT

- Aménagement sportif du territoire
Au titre de l’aménagement sportif du territoire (création, réhabilitation ou mise aux normes d’équipements sportifs structurants), les élus votent une enveloppe globale de 120 000 € pour soutenir deux projets :

• 60 000 € pour la réhabilitation des vestiaires du terrain annexe au Stade des Halles à Decize (58) ;
• 60 000 € pour la construction des vestiaires du Stade de Magny à Montceau-les-Mines (71).

- Manifestations sportives
La Région attribue une aide de 229 500 € pour soutenir l’organisation de sept événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté, dont :

• 110 000 € pour la Coupe du monde de ski de fond 2025, les 17, 18 et 19 janvier 2025 à Prémanon (39) :
• 80 000 € pour l’organisation de la Transjurassienne, les 8 et 9 février 2025 aux Rousses (39) ;
• 30 000 € pour la manche de la Coupe du monde de cyclocross, le 29 décembre 2024 à Besançon (25).

VIE SOCIALE ET CITOYENNE

- Aide à l’emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, afin de leur permettre de se structurer et de se développer. Les élus régionaux accordent une aide en faveur 29 associations pour 30 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 287 600 €.
Renforcé en 2024, le dispositif d’aide à l’emploi comprend trois volets :

• 1er volet : l’association, quel que soit son secteur d’activité ou sa taille, peut bénéficier d’une aide ponctuelle de 7 000 € pour la création ou la pérennisation d’un poste d’utilité sociale ;
• 2e volet, ouvert cette année : le soutien à la création d’emplois considérés comme structurants. Ces postes, qui comprennent une dimension essentielle d’expertise, peuvent bénéficier d’une subvention de 22 000 € (ou 17 600 € pour les temps partiels à 80 % minimum). Ils doivent être adossés à un projet structurant, que ce soit en interne ou au sein de l’écosystème dans lequel l’association évolue ;
• 3e volet : l’association peut bénéficier d’une subvention d’investissement de 2 500 € maximum pour financer l’équipement du poste de travail en matériel informatique, multimédia, téléphonique, de visioconférence ou en mobilier de bureau.

Parmi les associations bénéficiaires :
Le Fournil des 3 Rois à Mancenans (25), Solid R Auto à Delle (90), La Maison des Étangs à Sellières (39), Panacéa Entertainment à Gueugnon (71), GPT à Talant (21), Centre social Accords de Loire à Nevers (58), Sport Tremplin Puisaye-Forterre à Toucy (89), AII Interm’aide à Mailleroncourt-Charrette (70) et Fabrique de l’aventure à Lons-le-Saunier (39), qui bénéficient d’une aide de 7 000 €.

De plus, une aide globale de 92 400 € est accordée à quatre associations pour la création d’emplois dits structurants (chef de projet, coordinatrice ou coordinateur ou chargé de développement), et pour l’équipement inhérent au poste :

• La Fabrique de l’aventure à Lons-le-Saunier (39) : 20 000 € ;
• InPACT BFC (Initiative pour une agriculture citoyenne et territoriale) à Dole (39) : 24 500 € ;
• Association de préfiguration de la Maison des femmes pour l’égalité à Besançon (25) : 24 500 € ;
• Mâcon Vélo en ville à Mâcon (71) : 23 400 €.

- Égalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
L’aide aux projets Égalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations » s’appuie sur la fraternité, l’une des trois valeurs socles des actions de la Région, en vue de favoriser le vivre ensemble.
La Région accompagne aujourd’hui cinq associations sur cette thématique pour un montant total d’aide régionale de 13 000 € :

• Bureau Information Jeunesse de la Nièvre à Nevers (58) pour la création d’une chanson « Consent & Love », qui parlera de la santé sexuelle, de la notion de consentement et de la prévention des violences sexuelles et sexistes : 3 000 € ;
• Compagnie L’Oiseau Monde à Dijon (21) pour le projet « La Bouca » à destination des collèges et des MJC. Il s’agit de la création et de la diffusion de pièces de théâtre « préventives » sur le harcèlement en milieu scolaire, du 12 novembre 2024 au 30 avril 2025 : 3 000 € ;
• La Chahutte à Cluny (71) pour l’événement « Réclame ta rue », initié en 2024 et qui se poursuit jusqu’au 28 juin 2025 : 3 000 € ;
• Les Voix Éclairées à Joigny (89) pour l’organisation d’ateliers d’éducation populaire autour de l’égalité femme-homme et contre les discriminations : 3 000 € ;
• Planning familial de Côte-d’Or à Longvic (21) pour le développement d’un centre de ressources : 1 000 €.

Synthèse budgétaire
Commission permanente du 15 novembre 2024
Répartition par domaine des 134,2 M€ :