« Il y a des associations pour les maires, les départements, les régions mais à part une association nationale, pour les intercommunalités, il n’y avait rien » précise Catherine Louis, présidente de la communauté de communes Forêts Seine et Suzon, à l’initiative de l’ACCOR, l’association des communautés de communes de Côte-d’Or qui a vu le jour en 2018. L’objectif visait à rassembler les élus sur des sujets qui leur sont propres, qui relèvent de leurs compétences obligatoires ou optionnelles, mais aussi à aborder leurs responsabilités. « Nous voulions aussi faire un laboratoire d’idées pour qu’on s’améliore. » Les 18 EPCI du département se sont montrées intéressées par le projet.

Le COVID a ralenti les réunions entre 2020 et 2024. Désormais, les réunions reprennent à un rythme trimestriel pour tenir compte des agendas déjà bien remplis des élus locaux. « Les sujets abordés doivent faire partie d’une préoccupation commune. » Les présidents de communautés de communes ou leur représentant élu ainsi que les directeurs généraux des services sont invités à participer. « Ils sont investis au sein de la collectivité, il faut donc échanger aussi avec eux. » Tous se retrouvent sur la jeunesse, le développement économique, le développement du territoire, les finances. « Ce qui nous anime c’est la vie sur nos territoires dont les deux tiers sont en milieu rural. Notre priorité est de mettre un maximum de services publics qui ont disparu ; de nous appuyer sur des expériences ; de voir ce qui existe et éventuellement d’inventer de nouvelles choses. »

Une réunion d’actualité

Plusieurs EPCI se sont ainsi retrouvées à Gevrey-Chambertin pour échanger et notamment écouter un intervenant venu parler des finances publiques. Après avoir évoqué la conjoncture économique morose, la croissance faible, le taux de chômage, l’inflation ou encore les taux d’emprunt, Marc-Antoine Vincent, dirigeant du cabinet Orfeor 360 a fait un focus sur le déficit public. « Il atteint 6 %, c’est moins que pendant le COVID mais il n’a jamais été aussi bas auparavant. Une baisse de fiscalité a privé l’Etat de ressources, se tirant une balle dans le pied. Le déficit est largement imputable aux administrations centrales. »

Dans sa présentation, Marc-Antoine Vincent a souligné que le solde des collectivités locales habituellement proche de zéro était négatif en 2023 et 2024. « La dette des collectivités locales a augmenté à 208,5 milliards euros en 2023 mais cela reste mesuré car cela se maintient à 9 % du PIB et ne finance que de l’investissement. »

Au registre des finances publiques, les dépenses augmentent plus fortement que les recettes pour toutes les catégories de collectivités selon l’expert. Il a notamment mis l’accent sur les dépenses de personnel. « Le modèle économique des collectivités s’annonce compliqué. »

Place aux chiffres

Pour l’année en cours, alors que les collectivités locales ont déjà contribué au redressement des finances publiques avec la baisse de la DGF de 9,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, elles vont encore être sollicitées. Marc-Antoine Vincent a évoqué le DILICO, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, qui va passer de 1 à 3 milliards d’euros. « A part Dijon et Beaune, les EPCI de Côte-d’Or ne seront pas contributrices. Pour les communes, celles qui paieront en Côte-d’Or sont celles qui ont une richesse particulière ramenée au revenu par habitant comme la viticulture et les communes urbaines. » Le DILICO devrait toutefois être reversé aux communes contributrices sur trois ans, par tiers.

Parmi les autres sujets abordés, la TVA, gelée en 2025, la baisse de la DETR ou celle du Fonds vert dont le budget va passer de 2,5 à 1,150 million d’euros. « Parmi les autres mesures fiscales, l’abaissement du seuil de franchise de TVA, pour l’heure suspendu, mais qui concernera également les collectivités. » Des mesures hors de la loi de finance comme l’augmentation des cotisations employeur de 12 points, passant de 31,65 à 43,65 %, impactera également les finances des collectivités, augmentant encore leurs dépenses et une situation financière de plus en plus complexe.

Nadège Hubert