« Chaque semaine en réunion de sécurité, je suis effrayé par les chiffres à la hausse et les descriptifs des violences intrafamiliales » alerte Paul Mourier, préfet de Côte-d’Or à l’occasion de la réunion organisée par le comité de pilotage du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales. A ses côtés, Olivier Caracotch, procureur de la République ajoute qu’en 2024, le parquet de Dijon a reçu 1414 affaires nouvelles, soit près de 4 par jour : « Depuis 2019, les chiffres ont quasiment triplé ».

Face à ce « mal sociétal, qui doit mobiliser toute notre attention », la réponse, qui prend la forme d’un protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales, est issue d’une collaboration active de tous les acteurs concernés : l’État, la Justice, les collectivités locales, les organismes sociaux et établissements publics, le conseil de l’ordre des médecins et les associations. Il vise à apporter une réponse appropriée aux personnes - dans l’écrasante majorité des femmes et des enfants - confrontées aux violence conjugales, en les accompagnant au mieux. Les actions développées au titre de ce protocole visent non seulement à dénoncer les violences exercées, à les prévenir, mais aussi à garantir à celles qui en sont victimes l'aide, l'écoute et l’accompagnement que nécessitent leur détresse, leur sécurité et la sauvegarde de leurs intérêts et, le cas échéant, ceux de leurs enfants.

Le « pack nouveau départ »

La Côte-d’Or expérimente (avec quatre autres départements français) depuis 2024 « le Pack nouveau départ », un dispositif présenté par le Président de la République en novembre 2022 qui vise à permettre l’activation et l’accélération de l’ouverture des droits sociaux des victimes de violences conjugales souhaitant quitter leur conjoint violent. Isabelle Gandré, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes, explique qu’il répond « à un triple besoin : accessibilité efficacité réactivité ». Grâce à l’action collective, il doit permettre d’apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins des victimes, qu’ils soient d’ordre administratif, financier, psychologique, immobilier…
Engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences conjugales, c’est le Conseil Départemental qui anime et coordonne l’ensemble des actions, accompagné par la Préfecture et la CAF. Concrètement, des tiers détecteurs (par exemple la CAF, une association, un élu…) qui relèvent des situations de violences informent la victime de l’existence du pack. Si cette dernière consent, une fiche de saisine est transmise au tiers coordinateur (ici le Conseil Départemental) via une adresse mail unique (packnouveaudepart@cotedor.fr). Un entretien est proposé à la victime dans les cinq jours pour déterminer les besoins d’accompagnement nécessaires et assurer un suivi du dossier.
Emanuelle Coint, 1ère vice-présidente du Conseil Départemental détaille qu’en Haute Côte-d’Or en 2024 (lieu de l’expérimentation), le dispositif a donné lieu à « 111 interventions, 181 fiches réceptionnées et 130 victimes jointes par les travailleurs sociaux ». Il sera progressivement déployé sur le reste du département à compter du 1er septembre et sera intégré à la nouvelle mouture du protocole départemental attendu pour la fin du deuxième trimestre 2025, qui comptera par ailleurs l’arrivée de nouveaux membres tels que France Travail, l’AMR et l’AMF 21.

En plus de la mobilisation générale pour venir en aide aux victimes, Paul Mourier insiste sur la nécessité de prendre en charge les auteurs des violences, et surtout de developper la prévention en collaboration avec l’Education Nationale. « Pour faire avancer une cause, il faut impliquer les plus jeunes ».

Déborah VITAL