La commission permanente du conseil départemental attribue 7,3 millions d'euros d'aides en faveur des Côte-d'Oriens

23 septembre 2025

Le Président du conseil départemental de Côte-d’Or François Sauvadet a réuni le lundi 22 septembre la commission permanente à la salle polyvalente de Fontaine-Française. Au cours de cette réunion, 38 rapports ont été étudiés et 7,3 millions d’euros d’aides ont été votées en faveur des Côte-d’Oriens. Près de 6 millions d’euros d’aides sont destinées aux collectivités dont plus de 2 millions en faveur de la voirie communale et 2,1 millions dans le cadre des Contrats Grands Projets Côte-d’Or.

Communiqué

A l’occasion de cette 15ème commission permanente délocalisée à Fontaine-Française, les élus ont visité le foyer de l’Adapei, accompagné du maire de la ville Nicolas Urbano. Un souhait exprimé par François Sauvadet que« chacun puisse découvrir le travail exemplaire qui a été fait pour rendre la ville accueillante à la différence, au handicap. » Cet habitat inclusif construit par Orvitis permet d’accueillir des personnes handicapées dans un cadre de vie adaptée, financé à hauteur de 280 000 € par le Département. « On propose ici un vrai parcours d’habitat possible pour la personne, mais aussi un parcours de vie, dans une ville qui s’est adaptée à la personne en situation de handicap ou à l’accessibilité pour les personnes âgées » a expliqué le président du conseil départemental.

« Côte-d’Or Numérique Ensemble » : l’inclusion numérique au cœur du développement territorial en Côte-d’Or 

Sollicité par la préfecture pour copiloter à l’échelle départementale l’élaboration et la feuille de route "France Numérique Ensemble", le conseil départemental a adopté la feuille de route « Côte-d’Or Numérique Ensemble », qui traduit l’ambition du Département de faire du numérique un levier d’inclusion, de cohésion sociale et de développement territorial, en apportant une réponse coordonnée, pragmatique et solidaire aux inégalités numériques sur le territoire. 

Co-construite avec l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, structures de médiation numérique, opérateurs sociaux, acteurs associatifs, établissements de santé, etc.), elle repose sur trois axes stratégiques en faveur de l’inclusion numérique en Côte-d’Or :

  • mieux structurer la médiation numérique sur le territoire et favoriser la connaissance partagée, la visibilité, la coordination et la couverture territoriale des initiatives,
  • accompagner la transformation numérique des Côte-d’Oriens et inscrire la transition numérique dans une dynamique durable, inclusive et citoyenne,
  • réduire les inégalités numériques et garantir un accès équitable aux outils, usages et compétences numériques, pour tous les publics, en particulier les plus fragiles. 

 Conscient que l’inclusion numérique constitue un enjeu social, économique et territorial majeur, avec près de 13 millions de Français qui rencontrent des difficultés avec les usages numériques essentiels selon l’INSEE, le Département souhaite développer la médiation numérique dans les territoires. Notamment grâce aux Espaces numériques et France Services labellisés « Côte-d’Or » ainsi que l’animation du réseau des conseillers numériques et structures de médiation numérique de la Côte-d’Or.

Afin de poursuivre l’accompagnement des habitants et leur permettre de négocier au mieux le virage du numérique, la commission permanente a approuvé le renouvellement des six conventions relatives à la labellisation des Espaces Numériques Côte-d’Or des communautés de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, des Terres d’Auxois, et des communes de Beaune, Is-sur-Tille, Quetigny et Semur-en-Auxois.

Une expertise data au service de l’accompagnement des allocataires du RSA 

Le Département de la Côte-d’Or s’est doté au sein de sa Direction du Numérique et de l’Intelligence Artificielle de plusieurs postes de data analyst, dont l’un est chargé du traitement des données concernant le RSA. La commission permanente a décidé de mettre à disposition ce data analyst à la CAF afin de permettre l’exploitation de l’ensemble des données relatives au RSA, et ainsi d’obtenir des données fines relatives aux profils et à l’évolution des prestations versées par la CAF aux bénéficiaires. Ces données permettront au Département de mesurer l’impact de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi sur les allocataires du RSA.

Pôle de maraîchage de Perrigny-lès-Dijon 

Dans le cadre d’un chantier d’insertion mis en œuvre sur le pôle de maraîchage de Perrigny-lèsDijon, le Conseil Départemental va mettre à disposition gratuitement pendant 10 ans un bâtiment agricole à Croix-Rouge Insertion. Les légumes produits seront destinés à la restauration collective. Ce pôle de maraîchage biologique, d’une surface d’environ 20 ha sur la commune de Perrignylès-Dijon, accueille également un chantier d’insertion en maraîchage par les Restaurants du Cœur sur 3 ha, dont les légumes produits sont destinés à leurs bénéficiaires. Il s’inscrit dans le Projet Alimentaire Territoriale Départemental, co-porté avec la Chambre d’Agriculture, dont l’objectif est de développer l’offre alimentaire de proximité et de faciliter l’accès à des légumes locaux et de saison. 

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