À un peu moins de trois mois précédant l’ouverture de la campagne électorale officielle des municipales, l’heure est à la préparation active pour les candidats maires, en exercice ou à venir. La période est délicate et comporte un ensemble de règles à suivre avant et pendant le scrutin. Candidatures, conditions d’éligibilité, nouvelle généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants, communication, listes électorales, indispensables du bureau de vote… L’avocate en droit public Aude Martin a énuméré les essentiels pour vivre la période électorale sereinement.

Elle a par exemple rappelé la différence entre la campagne non officielle, et la campagne officielle en termes de communication. « Pour la première, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, pour la seconde, c’est l’inverse : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit ». Elle a également attiré l’attention sur les cérémonies de voeux à venir : « Attention au bilan de mandat pour les maires sortants qui vont se représenter. Sauf si chaque année à cette occasion vous le présentez de la même façon, dans ce cas il y a une question d’identité et d’antériorité ». Le jour des élections, elle rappelle qu’un procès-verbal doit être à disposition sur la table. « Tous les électeurs et les candidats peuvent y inscrire des observations. Le président du bureau de vote doit tout noter en cas de problème. C’est le fil conducteur de toute la journée, s’il y a des difficultés, tout sera inscrit. »

La liste des incontournables juridiques à connaitre est longue. L’experte a donc mis un support de formation, véritable marche à suivre, son site internet. 

Des réflexes à adopter dès le début du mandat

Dans un cadre juridique qui se complexifie et avec une multiplicité de codes à gérer (le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’environnement, de la commande publique…), les erreurs de procédures ne manquent pas. Une fois élus, comment sécuriser les activités ? « Il faut construire une méthode pendant les 100 premiers jours du mandat, qui posent le cadre », explique Morgane Audart, elle aussi avocate en droit public. Elle appelle les élus à relire et mettre à jour les délégations de signature, de compétences, ainsi que les documents essentiels (registres légaux, contrats d’entretien, assurances…) et à dresser un tableau de bord (mentionnant le contrat, les échéances et les responsables). Elle alerte sur l’« exercice d’équilibriste » qu’est la communication institutionnelle, d’où la nécessité d’établir une charte interne expliquant qui publie, quoi, et qui modère, notamment sur les réseaux sociaux. Autre point d’attention : l’identification des zones à risques en matière d’urbanisme, de voirie, de subventions aux associations, de marchés publics… « Vous serez tenus responsables en cas de problème si vous n’agissez pas. Mieux vaut un arrêté mal ficelé que l’inaction. »Enfin, elle attire l’attention des élus sur la cybersécurité, qui représente un risque opérationnel et juridique majeur. « En 2024 une collectivité sur dix déclarait avoir été victime d’une cyberattaque (hameçonnage, vol de données…). Or, vous êtes garants de ces données, donc responsables. » Là encore, il faut sécuriser : en mettant en place des protocoles, en se formant, en établissant un plan de continuation de l’activité en cas d’attaque.

Les avocats, partenaires des élus

« On n’a plus envie de se présenter », lance une personne du public à la fin de la conférence. Morgane Audard rassure : « Le droit ne doit pas être un obstacle, il est la condition pour une action municipale sécurisée. » Pour éviter les délits dus à des erreurs ou à une méconnaissance de la loi, elle invite les élus à solliciter des avocats en amont, au moindre doute juridique. « Trop de collectivités nous contactent quand le feu est allumé et qu’elles reçoivent un mail du tribunal ». En faisant de la prévention, en sécurisant les procédures, en éclairant les choix stratégiques, ces experts du droit s’imposent comme « des partenaires de votre mandat, au service d’une action locale plus sereine et plus efficace ».

Déborah Vital