Pour constituer le collège d’élus et la gouvernance du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, il faut revenir à la base : ses adhérents, 675 communes et 18 EPCI à fiscalité propre. L’ensemble des communes sont réparties en onze commissions locales d’énergie (CLE) selon leur secteur géographique, les EPCI en constituent une douzième. Afin que chaque territoire soit représenté au sein des instances, la structure électorale est pyramidale.

Un processus en quatre étapes

Etape 1 : Lors de son premier conseil municipal, chaque commune et chaque communauté de communes élisent un délégué titulaire (et un suppléant) pour les représenter au sein de leur CLE de rattachement. Ce délégué peut être le maire, un adjoint ou tout autre membre du conseil municipal.

Etape 2 : Une fois élus, les délégués titulaires se rendent à la réunion de leur CLE (selon le calendrier établi) pour élire leur président et vice-président. Ils élisent aussi, selon modalités, dix délégués titulaires chargés de représenter leur CLE au comité syndical du SICECO.

Etape 3 : Les délégués du comité syndical sont maintenant élus, les adhérents doivent alors transmettre leurs coordonnées ainsi que celles du maire.

Etape 4 : Les délégués du comité élisent le président du SICECO et son bureau.

Rôle des trois instances : CLE, comité syndical et bureau

Les CLE sont le relais d'information à l'échelle locale. Lors de leurs réunions chaque représentant de communes et communautés de communes font part de leurs demandes ou de leurs suggestions. Jouant un rôle de proximité auprès des communes, ces réunions décentralisées sont l’occasion d’informer (domaines juridique, technique, financier...) et d’aider au montage des projets (conseils, orientations, procédures, financements, ...). Elles sont également l’occasion de présenter et d’ajuster les futures programmations de travaux ainsi que les évolutions des activités du SICECO.

Le comité syndical est l'organe de décision. Ses délégués décident des orientations du SICECO, portant sur des enjeux nationaux liés à l’avenir des concessions (électricité, gaz), la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Les réseaux et l’énergie sont des sujets stratégiques et les décisions prises par le SICECO ont des répercussions sur les collectivités mais aussi les usagers, administrés des adhérents.

Le bureau est l'organe opérationnel, il prépare et met en œuvre les décisions du comité syndical. Le Président est chargé de diriger le SICECO. Il propose aux délégués les orientations générales des activités du syndicat et veille à l’application de leurs décisions.