Commission Permanente du Conseil Général de la Côte d'Or.

13 janvier 2015

Lors de la Commission Permanente du 12 janvier 2015, le Président du Conseil Général, François Sauvadet, a commencé par rendre hommage aux victimes des attentats de la semaine dernière et il a salué l’extraordinaire mobilisation des Côted’Oriens et des Français. Une minute de silence a été observée.
Le Conseil Général de la Côte-d’Or a ensuite adopté vingt-et-un rapports et décidé de l’attribution de près de 600 000 euros.

Un effort important de 110 000 euros a été consacré au développement économique à travers notamment le soutien aux entreprises, particulièrement agricoles et artisanales, car le Conseil Général de la Côte-d'Or est au plus près des entreprises de proximité qui maillent notre territoire.

Une aide de 45 000 euros a été votée pour le développement touristique du département.

Enfin, une nouvelle Convention avec Pôle Emploi a été soumise au vote des conseillers généraux afin de poursuivre la nécessaire articulation entre le travail d’accompagnement social et d’insertion du Département et l’action de Pôle Emploi. Le Conseil Général a toutefois tenu à mettre l’Etat devant ses responsabilités du fait de la baisse drastique des dotations et se concentrera sur l'accompagnement social des personnes.


Ce sont 233 000 euros qui sont consacrés à l’aménagement du territoire.

Le département consacrera 30 000 euros au développement durable dans le cadre de la convention d’application annuelle nécessaire pour la mise en oeuvre de la mission d’animation Bois-Énergie pour l’année 2015.

Une somme de 9 200 euros a été votée pour permettre les investissements nécessaires à l’ouverture du centre SATI d’ISSUR-TILLE. 13 000 euros seront dépensés pour effectuer 46 modifications des circuits de transports scolaires afin d’offrir un service au plus près des besoins des élèves du Département. Les bâtiments scolaires percevront différentes subventions pour un total de 155 000 euros.

Enfin, 21 700 euros seront consacrés aux travaux dans les communes dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or.


L’action sociale bénéficiera de 243 500 euros. Les primes d’apprentissage de 141 euros versées aux élèves de première année du second degré ont été attribuées.
Des subventions à hauteur de 211 500 euros ont été consacrées au logement social.
Enfin, différents travaux au domicile des personnes âgées afin de favoriser leur maintien à domicile ont été aidés à hauteur de 6 000 euros.

 

 

Développement économique : 110 000 euros


Soutien aux entreprises (agriculture, artisanat…) : 65 000 euros
Microfilières
29 300 euros pour quatre exploitations.
Soutien à l’industrie, au commerce et à l’artisanat : aide à l’informatisation des entreprises artisanales 2 600 euros
Soutien aux structures de développement économique 23 000 euros
Création-transmission-reprise : aide au cautionnement 10 000 euros à la Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA)
Tourisme
45 000 euros à la Ville de Beaune en vue de la rénovation du camping municipal de la Ville de BEAUNE « Les Cent Vignes ».


Emploi


Convention d’« Accompagnement Global » entre Pôle Emploi et le Conseil Général.
Un partenariat important existe entre le Conseil Général et Pôle Emploi, qui se matérialise notamment par la présence au sein des Agences Solidarité et Famille de quatre Conseillers en Insertion Professionnelle ayant pour mission de conseiller et d’accompagner les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et d’un chargé de mission RSA au sein du Service Action sociale et Insertion assurant le co-pilotage du RSA et l’animation des réseaux dans le champ de l’insertion professionnelle et de l’activité économique.
Ces professionnels réintégreront Pôle Emploi à compter du 1er janvier 2015. Ils ne seront pas remplacés, compte tenu de la baisse des dotations de l'État et du nécessaire recentrage de nos missions sur l'accompagnement social des personnes. Cela implique de redéfinir nos relations avec Pôle Emploi, comme le souhaitent d'ailleurs la Direction Générale de Pôle Emploi et l'Assemblée des Départements de France.
La convention détermine les objectifs de l’accompagnement global et les moyens mis en oeuvre par Pôle Emploi en matière d’accès à l’emploi (six postes de conseillers seront dédiés à cette mission avec un portefeuille de soixante-dix suivis chacun) et par le Département, à travers l’accompagnement social mis en oeuvre par ses travailleurs sociaux.
Il s'agit avant tout de favoriser les parcours des personnes en mobilisant les bons professionnels et les bons outils au bon moment.
Les modalités opérationnelles de ce suivi social seront mises en oeuvre de façon progressive au premier trimestre 2015. Elles reposeront sur une plate-forme de trois professionnels dédiés à la coordination de l’accompagnement global au sein du Conseil Général qui seront amenés à mobiliser l’ensemble des travailleurs sociaux sur les Agences Solidarité et Famille.
Cette Convention prendra effet en janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016.

Aménagement du territoire : 233 000 euros


Développement durable
30 000 euros dans le cadre de la convention d’application annuelle nécessaire pour la mise en oeuvre de la mission d’animation Bois-Énergie sur le Département de la Côte-d’Or pour l’année 2015.
Adhésion à la Charte de partenariat pour l’Observatoire Climat-Énergie de Bourgogne entre le Département de la Côte-d’Or et les porteurs du projet à savoir : le Conseil Régional de Bourgogne, l’ADEME, la DREAL Bourgogne et Alterre Bourgogne.


Développement numérique
9 200 euros pour l’ouverture du centre SATI d’IS-SUR-TILLE


Transports scolaires
13 000 euros pour 46 modifications des circuits de transports scolaires.


Bâtiments scolaires : 155 000 euros
2 650 euros de subventions spécifiques d’équipement à quatre collèges publics 136 550 euros pour le financement d’opérations de gros entretien au sein de différents collèges publics de la Côte-d’Or
15 500 euros de subvention spécifique de fonctionnement au collège François Pompon à Saulieu.


Village Côte-d’Or : 21 700 euros
Travaux sur le patrimoine communal
16 700 euros pour quatre opérations (création d'une aire de jeux à CHAUME-LESBAIGNEUX, aménagement de la place de la mairie à ASNIERES-EN-MONTAGNE…)


Travaux de réseaux et de voirie
5 000 euros pour l’extension du réseau d'eau potable à BEAUMONT-SUR-VINGEANNE
Attractivité du territoire
- 2 000 euros à l’Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques pour le rallye mathématique des collèges de Côte-d’Or
- 1 000 euros au Club Carnavalesque Excursionniste Auxonnais pour l’édition 2015 du corso d’AUXONNE
Sécurité routière
Adoption du règlement du prix Christian MYON 2015


Action sociale : 243 500 euros


Education
Attribution des primes d’apprentissage de 141 euros aux élèves de première année du second degré, soit 26 000 euros.


Logement social : 211 500 euros
81 500 euros à l’opérateur ORVITIS.
130 000 euros aux opérateurs privés (VILLEO) dans le cadre d’une convention de partenariat.


Maintien à domicile des personnes âgées
6 000 euros pour six opérations.

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